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Arrêté - Arrete N20240621SEFB002 portant autorisation de destruction de sangliers sur les communes de Donzy et Suilly la Tour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N20240621SEFB002 portant autorisation de destruction de sangliers sur les communes de Donzy et Suilly la Tour)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
NIEVRE
|
.
des
territoires
Liberté Egalité Fraternité Service
eau,
forêt
et
biodiversité
ARRÊTÉ
N°20240621SEFBO02
portant
autorisation
de
destruction
de
sangliers
sur
les
communes
de
Donzy
et
Suilly-la-Tour
Le
Préfet
de
la
Nièvre
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
L.
427-6,
VU
le
décret
du
13juillet
2023
nommant
M.
Michaël
GALY
en
qualité
de
Préfet
de
la
Nièvre,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
58-2019-12-30-004
du
30
décembre
2019
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le département
de
la
Nièvre,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
58-2024-03-15-00002
du
15
mars
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Pierre
PAPADOPOULOS,
Directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
arrêté
58-2024-04-30-00003
du
30
avril
2024
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires,
VU
la
demande
d'intervention
de
M.
Jean-Marc
PRUVOT
en
date
du
21
juin
2024,
VU
l'avis
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
en
date
du
21
juin
2024,
CONSIDERANT
les
dégâts
causés
par
les
sangliers
dans
des
parcelles
de
cultures
sur
l'exploitation
agricole
de
M.
Jean-Marc
PRUVOT,
sur
la
commune
de
Donzy,
Sur
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires, ARRÊTE
Article
1°:
M.
Thierry
GUILLOTON,
M.
Laurent
DUBOIS,
M.
Philippe
BERRIER,
lieutenants
de
louveterie,
sont
chargés
de
procéder
jusqu'au
15
juillet
2024
inclus
à
des
tirs de
jour,
des
tirs
de
nuit
et
des
battues
administratives,
sur
les
communes
de
Donzy
et
Suilly-la-Tour,
afin
de
détruire
les
sangliers
causant
des
dégâts
sur
l'exploitation
agricole
de
M.
Jean-Marc
PRUVOT. Article
2
: Les
lieutenants
de
louveterie
pourront
s'adjoindre
les
auxiliaires
qu'ils jugeront
nécessaires.
Article
3
:
Après
l'opération,
M.
Thierry
GUILLOTON
adressera
Un
compte
rendu
d'exécution
au
Directeur
départemental
des
territoires.
Article
4
:
M.
le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
M.
le
Directeur
départemental
des
territoires,
M.
le
Colonel,
commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
la
Nièvre,
M.
le
Chef
du
Service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
M. Thierry
GUILLOTON,
M.
Laurent
DUBOIS,
M.
Philippe
BERRIER,
Mme
le
Maire
de
Donzy
et
M.
le
Maire
de
Suilly-la-Tour,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
par
les
soins
des
maires
et
dont
Une
copie
sera
adressée
à
M.
le
Président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Nièvre.
Fait
à
Nevers,
le
21
juin
2024
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
P/Le
Chef
du
service
eau,
forêt
et
biodiversité
par
intérim,
Le
Responsable
du
bureau
forêt,
chasse
et
biodiversité,
ul
Cyrille
JOUGUELET