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Déliberation - 2025 12 creation dune aire de camping cars sous forme de public administratif
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 creation dune aire de camping cars sous forme de public administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
SAINT-FERRÉOL
M... Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Département de la Haute-Savoie Reçu en préfecture le SSP Ge L
Délibération n° 2025 2 12 Publié
le 26/03/2025 O7
ID : 074-217402346-20250325-DEL_2025_12-DE
SÉANCE DU 25 MARS 2025
Date de la convocation : 20 mars 2025
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, le Conseil municipal s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe PRUD'HOMME, Maire.
Membres en exercice : 12
Présents : M. Philippe PRUD'HOMME,, Maire
M. André BRUNET, M. Azzdine BOUIREXK, M. Vittorio DI-UBALDO
Adjoints au Maire.
M Yohan CARRERA, M. Jean CHMIELINSKI, M. Jean-Paul DESCHAMPS, M. Richard LESOT, M. Didier PANISSET, M. Joël PELLOUX, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Anick CURTIUS a donné pouvoir à M. André BRUNET
Mme Carine FERBUS a donné pouvoir à M. Didier PANISSET
Absent excuse :
Le Conseil municipal a choisi M. Vittorio DI-UBALDO comme secrétaire de séance.
2025-12:
public administratif
Création d'une aire de camping-cars sous forme de service |
Monsieur Azzdine BOUIREK, deuxième adjoint, expose le projet de la création d’une aire de camping-cars sous forme de service public administratif (SPA) :
Considérant que notre projet vise à répondre à un besoin collectif et économique identifié, qui peut s'apparenter à un nouveau service public issu de l'évolution des besoins de la population pour la gestion des modes de vacances où de loisirs
Considérant que cette aire pourra être fermée occasionnellement pour permettre des activités associatives, Considérant la nécessité de proposer des infrastructures adaptées aux besoins des camping-caristes en l'absence d'offre sur le territoire des Sources du Lac d'Annecy,
Considérant que bien qu’étant à but lucratif la commune sera attentive à ce que le projet préserve l'intérêt général et que les modalités de gestion ne soient pas principalement lucratives en privilégiant le réinvestissement dans son entretien et son développement, tout en restant dans le cadre d'un service public,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__ Décide : la création d'une aire de camping-cars sous forme de service public administratif (SPA) sur le terrain communal situé : 187 allée des Edelweiss et qui comportera les équipements suivants :
O
O
O
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O©O
Le Secrétaire de séance,
Vitto DI-UBALDO
Emplacements de stationnement pour camping-cars,
Borne de services pour l'approvisionnement en eau potable,
Dispositif de vidange des eaux usées et des eaux noires,
Bornes électriques
La gestion de l'aire de camping-cars sera confiée à un prestataire, qui assurera notamment la gestion des réservations et la tarification. Une convention sera établie pour définir les conditions de cette gestion.
Le financement de l'aménagement de l'aire de camping-cars sera assuré par la commune, avec la sollicitation de subventions auprès des instances régionales ou locales compétentes.
Pour :71 Contre: 0 Abstention: 1
Le Maire,
Philippe PRUD’HOMME