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Document publié le Jeudi 27 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 143)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
e, Grand pisen Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 octobre 2016
DELIBERATION N° 143/10/2016: RAPPORT D'ACTIVITE 2015 DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'an deux mille seize, le jeudi 27 octobre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération,
se sont réunis dans la grande salle de
FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le 21 octobre 201 6.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie- Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS,
Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO,
Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Jean-François GARRIGUES, Danielle AMOUROUX à Nadia CHEKLIT, Maxime BERAUDO à Monique VALAT, Pauline BLANC à Valérie RABAULT, Jean- Martial DEJEAN à Thierry DEVILLE, Aurore KOTHE à Marie-Claude BERLY, Sophie LARAN à Pierre- Antoine LEVI, Véronique MALY à Mathieu ALBERT, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Christian PEREZ à Brigitte BAREGES.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Marc BOURDONCLE, Gérard ROUTIER.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00 i
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriale, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus.
Ainsi, le Grand Montauban — Communauté d'Agglomération a établi son rapport annuel 2015 retraçant
notamment les actions et projets menés au cours de l'année écoulée.
Fruit d'une étroite collaboration entre les services, le rapport d'activité est le reflet de la production de tous les services et des grandes avancées de la collectivité.
Vu le rapport d'activité 2015 du Grand Montauban — Communauté d'Agglomération,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 17 octobre 2016, il vous est proposé de bien vouloir prendre acte du rapport d’activité 2015 du Grand Montauban — Communauté d'Agglomération, tel qu’annexé à la présente délibération.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte du rapport d'activité 2015 du Grand Montauban — Communauté
d'Agglomération, tel qu'annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, Ye 28 octobre 2016 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 3 NOV, 2016
De sa publication le : |
0 3 NOV. 2016
et/ou notification le :