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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 022 affectation du résultat régie maison du Tourisme
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 022 affectation du résultat régie maison du Tourisme)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Exploration spatiale,
sauf"
JEiLoiD
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
QN
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Séance
du
31
mai
2017
L'an
2017,
le
31
mai,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
NOMBRE
DE
MEMBRES
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
communale
d'Emberménil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
En
exercice
:29
BERTRAND.
Présents
:22
Etaient
présents
:
M.
ACREMENT
René,
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BERTRAND
Hervé,
Mme
Absents
:
COLAS
Claudine,
M.
DANIEL
Philippe,
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
L
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
Mme
FARRUDJA
Annie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
Procuration
:3
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
Nombre
de
suffrages
MAILLIOT
Frédéric,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MERCIER
Thierry,
Exprimés
:20
M.
MULLER
Bemard,
Mme
VILLAUME
Damienne.
Pour
:25
Contre
:0
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
Ron?
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à M.
BERTRAND
Hervé,
M.KURKIENCY
Jonathan
donne
pouvoir
à
DANIEL
philippe,
M.
DEMONET
Ghislain
donne
pouvoir
à
DUJARDIN
Bruno. Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
BIENTZ
Guy
était
remplacé
par
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
ARNOULD
Philippe
était
remplacé
par
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina,
M.
GEX
Christian
M.
MARQUIS
Noël,
M.PISTER
Jacques.
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie,
M
RICHARD
Claude.
2017-022
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
Rose-Marie
FALQUE
Affectation
des
résultats
de
la
Régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
Date
de
convocation
Le
Comité
de
pôle,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
la
régie
dotée
de
la
24/05/2017
seule
autonomie
financière
Maison
du
Tourisme
de
l'exercice
2016,
Considérant
qu'il y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016 Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
DATE
D'AFFICHAGE
Un
excédent
de
fonctionnement
de
: 20
854.65
€
ble.
Un
excédent
reporté
de
: 32
799.84
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
: 53
654.49
€
Acte
rendu
exécutoire
après
Un
excédent
d'investissement
de
:15
173.19
€
Un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
:1
250.00
€
Soit
un
excédent
de
financement
de
:16
423.19
€
dépôt
en
Préfecture
le
:
Après
avis
favorable
du
bureau
de
pôle,
le
Comité
de
pôle,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
de
l'exercice
2016,
à
l'unanimité
:
et
publication
du
:
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2016
:EXCEDENT
:
53
654.49
€
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068):
0.00
€
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
:53
654.49
€
RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
(001)
:EXCEDENT:
15
173.19
€
Ten, |
SOUS
PREFECTURE
DE
LUNEVILLE
1 3
JUIN 2017
nsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
mberménil Président,
COURRIER
ARRIVÉE
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
:secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72