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Déliberation - LISTING AFFICHAGE 19 12 2019
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Déliberation - LISTING AFFICHAGE 19 12 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
COMPTE-RENDU
DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
DU CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le 20 décembre 2019
en conformité de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
METZ, le 20 décembre 2019
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Départemental de la Moselle REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 19 décembre 2019
DCM N° 19-12-19-1
Objet : Installation d'un Conseiller Municipal.
Rapporteur: M. le Maire
A l'issue du Conseil Municipal du 28 novembre 2019, Monsieur Yves WENDLING a démissionné. Ainsi la liste «UNE AMBITION POUR METZ» dispose d’un siège laissé vacant.
L'article L 270 du Code Electoral stipule que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l’installation du suivant(e) de liste en qualité de Conseiller(e) Municipal(e).
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Electoral et notamment l'article L 270,
VU le classement de la liste «UNE AMBITION POUR METZ» déposée à la Préfecture de la Moselle lors des élections de Mars 2014,
VU les démissions intervenues sur la liste «UNE AMBITION POUR METZ»,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de Monsieur Yves WENDLING, démissionnaire,
CONSIDERANT que le Code Electoral commande à ce que ce siège de Conseiller Municipal vacant revienne au suivant(e) de la liste "UNE AMBITION POUR METZ",
CONSIDERANT l'installation en conséquence du suivant(e) de liste en qualité de Conseiller(e) Municipal(e) de la Ville de Metz, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
PREND ACTE de l'installation de :
- M. Jean-Claude TOSI
en qualité de Conseiller Municipal de la V ille de Metz.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.6 Exercice des mandats locaux
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 12
Décision : SANS VOTE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 19 décembre 2019
DCM N° 19-12-19-2
Objet : Avis sur le 3ème Programme Local de l'Habitat de Metz-Métropole (PLH 2020- 2025).
Rapporteur: M. le Maire
Le 2ème Programme Local de l'Habitat (2011-2019) de Metz Métropole arrivant à échéance en septembre 2019, Metz Métropole a engagé l'élaboration d'un nouveau PLH par délibération du Conseil de communauté en date du 26 juin 2017.
Le projet de 3ème PLH (2020-2025) a été arrêté par le Conseil Métropolitain du 21 octobre 2019.
Il est composé de 3 documents :
1. Le diagnostic, réalisé par l'AGURAM en 2018, analyse le fonctionnement du marché local de l'habitat. Il met en évidence les grandes tendances et les chiffres-clés en matière d'habitat et de logement (évolutions démographiques, dynamiques du marché immobilier, besoins en logements des publics spécifiques, foncier…).
Les principaux éléments du diagnostic sont territorialisés, par commune, dans des fiches communales.
2. Le document d'orientations, qui se décompose comme suit :
La première partie du document précise les orientations stratégiques, c'est-à-dire les ambitions et les objectifs poursuivis par la politique locale de l'habitat menée par Metz Métropole. Les 4 grandes orientations retenues pour les 6 années à venir sont les suivantes : - diversifier l'offre de logements et faciliter le parcours résidentiel de chacun, - favoriser la mixité sociale et répondre aux besoins spécifiques,
- réhabiliter le parc ancien et promouvoir un habitat durable,
- piloter et partager la mise en œuvre de la politique de l'habitat.
La deuxième partie fixe la répartition territorialisée de la production de logements. Le PLH doit prévoir des objectifs de production de logements pour chacune des communes. La définition de ces objectifs a été réalisée suivant une méthodologie s'appuyant sur : - l'analyse des besoins en logements du territoire (qualitativement et quantitativement), - la prise en compte des éléments de cadrage (Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine, obligations SRU),
- et le recensement des projets des communes.
L'ambition démographique portée par ce 3ème PLH est d'atteindre au moins 226 000 habitants d'ici 2025 soit une croissance de 0,32 % par an.
Pour y parvenir, l'objectif de production de logements fixé pour la période 2020-2025 est de l'ordre de 1 150 logements par an.
3. Le programme d'actions composé de 26 fiches-actions à mettre en œuvre pour la réalisation des orientations.
Le document d'orientations et le programme d'actions, réunis en un seul document ont été réalisés par les services de Metz Métropole en 2019.
Conformément à l'article L. 302-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, le projet est transmis pour avis aux communes membres et au syndicat mixte du SCoTAM qui disposent d'un délai de deux mois pour formuler un avis. En l'absence de réponse dans le délai imparti, l'avis de la commune est réputé favorable.
En janvier 2020, le Conseil métropolitain arrêtera une nouvelle fois le projet de PLH en intégrant les avis des communes et du SCoTAM, avant transmission au Préfet pour avis. L'adoption définitive du projet aura lieu en février 2020.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5217-2,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation notamment ses articles L.302-1 et suivants et R.302-1 et suivants,
VU la loi N°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
VU la délibération du Conseil de communauté du 26 juin 2017 portant engagement de la procédure d'élaboration d'un nouveau PLH,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 21 octobre 2019 arrêtant le projet de PLH 2020-2025,
VU la transmission du projet pour avis par Metz Métropole par courrier en date du 29 octobre 2019,
CONSIDERANT le projet soumis pour avis au Conseil Municipal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
D'EMETTRE un avis, favorable avec réserves sur le projet de 3ème Programme Local de l'Habitat, sur les points suivants :
Au sujet de la répartition territoriale de la production de logements.
Le diagnostic et le recensement des projets de développement des communes mettent en avant que la Ville de Metz propose un nombre inférieur de programmes de logements par rapport aux objectifs du SCOT (3320 identifiés pour 3500 fléchés par le SCOT). Malgré cela, le PLH prévoit une enveloppe inférieure aux projets recensés pour la Ville de METZ à savoir 3200 pour 3320 identifiés. Il sera renvoyé à la période 2026-2032 le rattrapage attendu, soit 4240 logements à produire au lieu des 3500 du SCOT. Ce glissement risque, en outre, de concentrer un nombre trop important d'opérations sur la période 2026-2032 allant à l'encontre de la capacité de la ville à absorber les nouveaux habitants. L'un des risques complémentaires est de constater sur la prochaine période, la non pertinence à réaliser ce volume pour la Ville de Metz, et par la même occasion de faire soutenir cette production nécessaire pour la métropole sur des communes périphériques. Certaines communes qui auront déjà dépassé les objectifs SCOT de leur strate seront encouragées à produire à nouveau. Au-delà de la question que cela engendre sur l'accès aux services publics et aux transports collectifs, avec le jeu des différences de densité, cette approche risque d'encourager l'étalement urbain et la consommation foncière périphérique dans ces secteurs.
Concernant les typologies des logements, le constat d'un fort déséquilibre territorial sur les typologies produites ces dernières années est partagé. Les objectifs de rééquilibrage et de diversification de l'offre vont dans le sens d'un parcours résidentiel réfléchi et en cohérence avec les nouveaux modes de vie. Cependant, ces objectifs se traduisent par une volonté d'accompagnement et d'encouragement de la production dont la déclinaison opérationnelle reste totalement à concevoir. Le lien avec le futur PLUi est extrêmement pertinent, mais vu le calendrier de réalisation de celui-ci, d'autres déclinaisons concrètes doivent émerger.
Au sujet de la rénovation énergétique des logements du parc existant, les ambitions méritent d'être revues et précisées.
Au niveau du diagnostic, il n'est pas fait mention de l'un des acteurs incontournables de nos politiques du logement, l'ALEC du Pays messin. Etant cofinancée par Metz Métropole et la Ville de Metz, sa mission est d'accompagner les propriétaires privés et les copropriétés dans les rénovations énergétiques. Sur les copropriétés, l'ALEC dispose également d'un chargé de mission dédié à leur accompagnement. Un état des lieux de leurs actions et du nombre de copropriétés accompagnées mériterait d'être analysé.
Au sujet des orientations, l'orientation 3 pourrait être plus ambitieuse en intensifiant l'accompagnement de la rénovation énergétique du parc privé. Au-delà de l'objectif de 900 logements réhabilités à l'échelle de la métropole, selon des données INSEE, le parc de logements existant est beaucoup plus énergivore qu'il ne l'est au niveau national. Le territoire métropolitain affiche une étiquette E (249 kWh/m²/an) alors que le niveau national est sur une étiquette D (208 kWh/m²/an). Egalement, cette orientation note que 23 % des ménages du territoire sont en situation de précarité énergétique, en consacrant plus de 10 % de leurs revenus à leurs dépenses d'énergie. Il n'est cependant pas prévu d'actions spécifiques sur ce sujet, qui impacte de plus en plus de ménages. En effet, selon les données INSEE 2008, près de 20 % des ménages sur Metz Métropole vivaient sous le seuil de pauvreté. Aujourd'hui, ce seuil est à 23 %. Ainsi la Ville de METZ s'est engagée à lutter contre cette précarité énergétique (PACTE -15 %) avec comme objectif de rénovation de 200 logements d'ici 2021.
En parallèle, il est proposé de "Promouvoir un habitat innovant et durable" par le biais notamment d'une charte. Si cette démarche est vertueuse, il est crucial de prendre également appui sur des certifications qui se déclinent opérationnellement et qui peuvent être vérifiées par un organisme tiers. L'objectif fixé dans Ambition Climat 2030 est 100 % des constructions neuves certifiées en NF HAB HQE (CERQUAL Qualitel) sur Metz.
La sensibilisation des habitants aux bonnes pratiques environnementales pourrait être renforcée avec un volet éco-gestes. Ainsi, la Ville de Metz a pour objectif de sensibiliser aux éco-gestes 3000 personnes en précarité d'ici 2030 en lien avec l'ALEC du Pays Messin, le CCAS de Metz et les bailleurs sociaux.
Egalement, le renforcement des partenariats avec les acteurs de l'habitat (Action Logement, bailleurs sociaux, Banque des Territoires) devrait intégrer les acteurs de la rénovation énergétique (ANAH, ALEC du pays Messin, etc.)
Au même titre que la répartition territoriale de la production de logements neufs, il serait possible de prévoir une répartition des objectifs de rénovation énergétique des logements privés sur le territoire vu la priorité de ces actions. Ainsi, à Metz, l'objectif de rénovation énergétique fixé dans Ambition Climat 2030 est de 1500 logements chaque année, avec une réduction de 50 % de la consommation d'énergie du logement rénové. Il s'agit d'un objectif très ambitieux mais nécessaire dans la perspective des années 2030 et 2050. De plus, un logement rénové est un logement qui vient proposer peu ou prou les mêmes qualités qu'un logement neuf. Cela accompagnera fortement la lutte contre la vacance et la remise sur le marché de biens actuellement inoccupés. C'est un levier supplémentaire pour permettre l'installation de nouveaux ménages sans avoir à produire de nouveaux logements, y compris dans les communes les plus périurbaines de notre métropole.
Sur la maîtrise des prix du foncier et la réalisation de logements abordables.
Le niveau élevé des prix concernant les produits en accession, constitue un frein à l’installation des ménages locaux et notamment ceux ayant de budgets moyens compris entre 150 et 180 k€ maximum. Les données Filocom de 2015 montrent que 53 % des ménages de Metz Métropole étaient éligibles au PLUS, soit environ 52 000 ménages, et peuvent donc bénéficier d’un logement social. Une situation qui traduit bien la nécessité de poursuivre le développement de l'offre accessible. En complément des volontés inscrites dans les orientations stratégiques, et de la nécessité de trouver à nouveau une déclinaison opérationnelle des intentions, il serait opportun de proposer des premières expérimentations opérationnelles.
Ainsi, en lien avec l'action 4 sur la stratégie foncière, il est déjà possible de mobiliser les réserves foncières historiques qu'EPFL porte depuis plusieurs décennies. La réflexion sur la création d'un organisme de foncier solidaire (OFS) afin de dissocier le foncier du bâti, mériterait d'être plus affirmée et déclinée opérationnellement avec comme partenaire principal EPFL, qui a inscrit sa volonté d'intervenir sur le sujet dans son programme pluriannuel d'intervention 2020-2024.
En parallèle, les discussions de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) mais aussi les travaux préparatoires à la prise de compétence des "aides à la pierre" pourraient permettre de proposer un plan de cession du patrimoine des bailleurs et prévoir une répartition territoriale de celles-ci.
Conformément à la fiche action 3, le levier des opérations d'aménagement des collectivités est un levier avec un impact immédiat et important. Chaque zone d'aménagement devrait prévoir formellement un quota d'a minima 22 % de logements abordables et de qualifier les typologies produites.
La résorption de la vacance :
La vacance est un phénomène qui impacte 10,2 % du parc en 2015 (INSEE). Par ailleurs, sur le territoire de la Métropole, plus de 4 800 logements sont vacants depuis plus de 2 ans au 1er janvier 2017. La définition d'une stratégie de lutte contre cette vacance sur la base d'une étude spécifique est le premier levier proposé par le projet de PLH. Si l'INSEE considère en 2015 un taux de vacance de 13 % sur la Ville de Metz, celui-ci est de 6.4% sur le reste de la Métropole, et de 7.5 % sur le reste du territoire du SCOT.
Ainsi, le SCOT se fixe pour objectif la résorption de 10% du parc vacant depuis plus de deux ans, à l’échelle de l’ensemble du territoire, soit 480 logements pour le territoire Métropolitain.
En parallèle, les préconisations du SCOTAM prévoient que le développement d’une offre nouvelle en renouvellement urbain, porte uniquement sur des opérations de logements neufs réalisées sur des dents creuses ou le traitement de friches économiques ou urbaines. Par conséquent, il serait opportun de proposer une territorialisation plus fine des objectifs de récupération des logements vacants. En effet, actuellement, seules les communes de Metz, Montigny-lès-Metz, Longeville-Lès-Metz, Moulins-Lès-Metz, Laquenexy, Jussy et Pouilly disposent d'un objectif de logements produits en remise sur le marché de logements vacants ou de transformation d'anciens bâtiments, alors que la vacance touche l'ensemble des communes du SCOT.
Au même titre qu'un logement à rénover thermiquement, inciter l'ensemble des communes de la Métropole à récupérer des logements vacants ou à transformer d'anciens bâtiments (corps de fermes, etc.) permettrait d'attirer de nouveaux ménages sans avoir à construire des logements neufs.
Ainsi, l'étude prévue sur la vacance pourrait aller jusqu'à identifier sur l'ensemble du territoire les logements vacants et mener les enquêtes sur les causes de cette vacance. Dès lors, la réponse des collectivités afin d'accompagner les propriétaires pour la remise sur le marché de leurs biens serait individualisée et les résultats plus efficaces.
Egalement, plusieurs actions de ce PLH visent à intervenir sur les centres villes et la rénovation des logements anciens. Cependant, des dispositifs combinés à la fois sur l'attractivité et sur la rénovation existent depuis la loi dite ELAN, et notamment l'Opération de Revalorisation du Territoire (ORT).
Dans une ORT, les objectifs sont la requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.
Ainsi, ce dispositif porté conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale permettrait d'intervenir sur la rénovation des logements, la lutte contre la vacance ainsi que sur la maitrise des prix de sorties avec la possibilité d'application du dispositif "Denormandie".
Au même titre que la création d'un OFS, la mise en œuvre d'une ORT devrait être prévue.
L'organisation de l'information :
Afin de rendre plus efficace la multitude des dispositifs à destination des citoyens, il est proposé le renforcement et l'accélération des actions de sensibilisation, d’information et de communication sur l’ensemble des dispositifs d’aides financières et fiscales relatives à la rénovation thermique. Pour cela, l'ensemble de cette politique pourrait s’appuyer sur les animations et les compétences de l’ADIL, l'ALEC, le CALM, etc. pour organiser un lieu unique d'accueil, d'orientation et d’information sur les aides financières et fiscales afin de stimuler la demande en travaux des particuliers et faciliter leur passage à l’acte. Dans le même sens, cela pourrait contribuer à la structuration de l’offre des professionnels du bâtiment, à leur formation et qualification, et engager des partenariats avec le secteur bancaire pour proposer une offre de financement adéquate. Des actions de sensibilisation collectives, des permanences de l’Ordre des Architectes, des actions d'accompagnement des entreprises, pourront être envisagées, ainsi que des actions sur les bonnes pratiques, les gestes pour limiter les consommations d’énergie. Cette démarche pourrait constituer les prémices d'une "maison de l'habitat".
DE S'ENGAGER à mettre en œuvre les actions inscrites dans le PLH relevant de sa
compétence.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Cellule de gestion Pôle Urbanisme, habitat et planification urbaine
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Référence nomenclature «ACTES» : 2.1 Documents d'urbanisme
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 42 Absents : 13 Dont excusés : 11
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 19 décembre 2019
DCM N° 19-12-19-3
Objet : Etat n°4 des décisions modificatives.
Rapporteur: M. HEULLUY
La présente décision modificative concerne le budget principal et le budget annexe des zones.
Concernant le budget principal, le premier objet est d'inscrire 205 k€ de crédits nouveaux en investissement, financés par des reliquats de crédits non consommés en fonctionnement (35 k€) et par l'inscription d'une recette non prévue au BP (170 k€ liés à une convention avec Metz Métropole pour l'entretien des espaces verts le long des voies Mettis). Les dépenses nouvelles concernent des travaux sur le groupe scolaire Jean Morette dans le cadre de l'AP 18050, le remplacement de toiles de tentes (10 k€), et des acquisitions d'outillages et petits matériels pour le service entretien de bâtiment, et d'appareils électroménagers pour les crèches.
Il s'agit ensuite d'inscrire les crédits nécessaires pour effectuer différentes régularisations et des ajustements techniques. Ainsi, les crédits prévus en 2019 pour l’éclairage public de la rue Metman (366 k€) sont sortis de l’AP13034 et passés du chapitre 23 au chapitre 21 pour tenir compte de leur achèvement.
Par ailleurs, des crédits sont inscrits en dépenses et en recettes afin de permettre le reversement à Metz Métropole du produit des forfaits post stationnement 2018, conformément à la convention votée le 28 novembre dernier. 709 k€ doivent ainsi être reversés. Le financement de cette dépense est assuré par l'augmentation à due concurrence de la prévision de recette au budget 2019 afférente aux forfaits post stationnement. Ces écritures n’ont pu être réalisées en 2018, en l’absence de définition des frais de gestion supportés par la Ville et d’instructions comptables précises.
En outre, des crédits sont inscrits en dépenses et en recettes afin de permettre la régularisation comptable de trois opérations clôturées sur le budget annexe (BA) des zones. Il s'agit principalement de la ZAC Sébastopol, clôturée en 2017, dont le bilan de la période gérée en régie fait apparaître un total de dépenses de 402 559 €, dont 389 602 € relatifs à des équipements publics, tandis que les recettes se sont élevées à 484 000 €. Le budget principal doit aujourd'hui reprendre à son actif les équipements publics créés sur le budget annexe (BA), ce qui se traduira par une dépense d'équipement au budget principal et une recette de cession au BA. L'excédent final de clôture sur le BA des zone s'élèvera alors à 471 k€, qu'il conviendra de reverser au budget principal. Est également prévue dans la DM n°4 la régularisation de deux projets d'aménagement pour lesquels des études ont été lancées mais qui n'ont pas fait l'objet de création de ZAC : les hauts de Vallières, qui ont fait l'objet d'études en 2011/2012, mais qu'il n'est pas prévu à ce jour d'aménager, et Arsenal 3, un secteur qui devrait au final être réalisé directement par un aménageur privé. Des dépenses ont ainsi été enregistrées sur le budget annexe des zones entre 2011 et 2014, pour 73 k€. Il convient de couvrir le déficit sur le BA des zones par une dépense au budget principal.
De plus, toujours concernant le budget annexe des zones, le programme de réalisation de la ZAC de Bon Secours intégrait la cession de places de stationnement au parking Maud'huy, déclassées du domaine public en 2017. Une cession de 85 places (1,275 M€) doit être enregistrée en 2019, mais le parking constituant un actif du budget principal, et ne faisant pas partie à proprement parler de la ZAC, la recette ne peut pas être directement imputée au BA des zones. Il convient donc d'inscrire le produit de cession au budget principal, et de prévoir le reversement de la somme au budget annexe.
Enfin, 102 k€ sont inscrits en dépenses et en recettes d'ordre afin d'effectuer une régularisation demandée par la trésorerie municipale sur les montants des amortissements de subventions.
Il résulte de ces mouvements une augmentation du montant total du budget de 3 488 507,03 M€, se décomposant comme suit :
- une section d’investissement augmentée de + 2 036 009,77 € ;
- une section de fonctionnement augmentée de + 1 452 497,26 €.
- le virement vers la section d’investissement est augmenté de 761 006,77 €.
Concernant le budget annexe des zones, la présente décision modificative intègre tout d'abord la régularisation comptable des trois opérations clôturées évoquée ci-avant (Sébastopol, hauts de Vallières et Arsenal 3). Ensuite, il s'agit d'ajuster les prévisions budgétaires au réel 2019, afin de réduire le besoin d'emprunt inscrit au budget, et d'affiner le calcul du stock final 2019. Ainsi, les dépenses sont réduites de 4,086 M€ en raison essentiellement du décalage à 2020 du démarrage des travaux d'aménagement de la ZAC Desvallières (-3,957 M€). Les recettes sont ajustées comme suit : suppression de la prévision de cession rue Charles le Payen (- 456 k€) qui devrait finalement se réaliser en 2020, intégration d'une cession sur la ZAC Petite Voëvre (79 k€) et de la cession du dernier îlot neuf sur la ZAC Bon Secours (1,311 M€), et intégration du versement par le BP du produit de la cession de 85 places de stationnement du parking Maud'huy (1,275 M€).
Les écritures d'ordre d'annulation du stock initial et de constat du stock final sont ajustées en conséquence.
Enfin, des crédits sont inscrits en dépenses (119 k€) et en recettes (148 k€) afin de régulariser des montants de dépenses passées TTC en 2016 et 2017, alors que le BA des zones, assujetti à la TVA, doit être établi HT.
Il résulte de ces mouvements une réduction du besoin d'emprunt de - 6,315 M€, et une réduction du montant total du budget de - 5 243 574,19 M€, se décomposant comme suit :
- une section d’investissement réduite de - 3 510 779,17 € ;
- une section de fonctionnement réduite de - 1 732 795,92 €.
- le virement vers la section d’investissement est augmenté de 3 515 330,16 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le projet d’état n°4 des décisions modificatives présenté pour l’exercice 2019, dont le détail est annexé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER la modification du budget principal comme suit :
Dépenses Recettes Solde
INVESTISSEMENT
Mouvements positifs réels 2 404 889,34 1 275 000,00 -1 129 889,34
Mouvements positifs d'ordre 102 186,43 0,00 - 102 186,43
Mouvements négatifs réels - 471 066,00 0,00 471 066,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 761 009,77 761 009,77
Total 2 036 009,77 2 036 009,77 0,00
FONCTIONNEMENT
Mouvements positifs réels 726 567,61 1 350 310,83 623 743,22
Mouvements positifs d'ordre 0,00 102 186,43 102 186,43
Mouvements négatifs réels - 35 080,12 0,00 35 080,12
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 0,00
Autofinancement 761 009,77 0,00 - 761 009,77
Total 1 452 497,26 1 452 497,26 0,00
Total des deux sections 3 488 507,03 3 488 507,03 0,00
- D'APPROUVER la modification du budget annexe des zones comme suit :
Dépenses Recettes Solde
INVESTISSEMENT
Mouvements positifs réels 0,00 1 275 000,00 1 275 000,00
Mouvements positifs d'ordre 12 059 236,27 0,00 -12 059 236,27
Mouvements négatifs réels - 233 422,04 -6 314 815,93 -6 081 393,89
Mouvements négatifs d'ordre -15 336 593,40 -1 986 293,40 13 350 300,00
Autofinancement 0,00 3 515 330,16 3 515 330,16
Total -3 510 779,17 -3 510 779,17 0,00 FONCTIONNEMENT
Mouvements positifs réels 590 268,22 2 000 562,11 1 410 293,89
Mouvements positifs d'ordre 0,00 12 059 236,27 12 059 236,27
Mouvements négatifs réels -3 852 100,00 - 456 000,00 3 396 100,00
Mouvements négatifs d'ordre -1 986 293,40 -15 336 593,40 -13 350 300,00
Autofinancement 3 515 330,16 0,00 -3 515 330,16
Total -1 732 795,02 -1 732 795,02 0,00
Total des deux sections -5 243 574,19 -5 243 574,19 0,00
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Bernard HEULLUY
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Décisions budgétaires
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 19 décembre 2019
DCM N° 19-12-19-4
Objet : Autorisations de Programme et Crédits de Paiement 2020.
Rapporteur: M. HEULLUY
Depuis 2011, les principaux projets d’investissements pluriannuels de la Ville sont gérés sous forme d’autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP). L’état des AP/CP est réactualisé au minimum deux fois par an, suite au vote du Budget Primitif et suite à l’adoption du Budget Supplémentaire.
Lors du Budget Primitif, il s’agit principalement de mettre l’état en cohérence avec les prévisions du nouveau budget et d’intégrer les rééchelonnements de crédits de paiement consécutifs à des modifications de calendriers opérationnels déjà connues.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter l’état des AP/CP, annexé à la présente délibération, qui intègre une nouvelle autorisation de programme :
- L’AP 20056, relative au renouvellement des engins et véhicules de la Propreté
Urbaine, dont le montant total est établi à 3,6 M€ répartis sur 6 ans. Les premiers crédits de paiement inscrits en 2020 s’élèvent à 600 k€.
Dans le cadre du Budget Primitif 2020, plusieurs autorisations de programme sont redimensionnées pour des raisons techniques ou d’ajustement (en dépenses, ajustement aux prix des marchés et en recettes, ajustement aux notifications reçues), avec un faible impact budgétaire :
- Les travaux suivis sur l’AP 12022 relative à la restauration des monuments historiques
sont en cours d'achèvement et les 86 k€ de CP initialement inscrits sur 2020 ne seront pas consommés. Cette AP est relative à des opérations anciennes (les derniers travaux en 2019 concernent l'église Sainte Ségolène), les nouvelles opérations concernant les monuments historiques sont portées sur l’AP 18048.
- L’AP 12018, relative au réaménagement du péristyle de l’Hôtel de Ville est diminuée
de 16 k€, pour ajuster les derniers CP au solde restant à payer des travaux qui devraient se terminer début 2020. - L'AP 18048 relative à la restauration des monuments historiques est augmentée de
3,2 k€ afin de permettre l'inscription des CP 2020 pour la fin des travaux au cloître des Récollets,
- L ’AP 15039 relative aux investissements dans les jardins familiaux voit ses CP 2020
augmenter de 15 k€, afin de transférer des crédits prévus par erreur en fonctionnement.
- L’AP 16041 relative aux travaux dans les crèches voit ses recettes augmentées de
+ 49 k€,
- L’AP 15036, relative aux budgets participatifs est augmentée de 31 k€ pour majorer
exceptionnellement l’enveloppe 2020 (571 k€ au lieu de 540 k€). Cela doit permettre de réaliser le projet de passerelle de Magny, les habitants de ce quartier ayant fait le choix de renoncer à leur enveloppe 2021 si ce projet se réalise en 2020.
- L’AP 13034 relative au réseau d'éclairage urbain est diminuée, pour deux raisons.
D’une part, les crédits prévus en 2019 pour l’éclairage public de la rue Metman (366 k€) sont sortis de l’AP mais maintenus au budget 2019 sur un programme simple. Cette modification technique permettra, si la facture arrive après la date limite de mandatement, d’inscrire la dépense dans l’état des restes à réaliser et ainsi de pouvoir la régler rapidement en début d’exercice 2020. D’autre part, un rebasage des CP 2020 est effectué (- 100 k€), les portant à 1,240 M€. L’AP voit donc son montant total réduit de 466 k€.
- L'AP 11004 relative au programme d'efficacité énergétique dans les écoles, dont les
travaux ont bien avancé en 2019, a mobilisé plus de CP 2019 que ceux initialement prévus au BP (inscription de 140 k€ supplémentaires en DM2). Des travaux ayant pu être avancés, les CP 2020 sont revus à la baisse, impliquant une baisse de 100 k€ de l’enveloppe globale.
D’autres autorisations de programme sont redimensionnées en raison de l’évolution des projets ou de besoins supplémentaires :
- L’AP 13027 relative à la réfection des cimetières et extension des columbariums voit
ses CP 2020 augmentés de 40 k€ pour mener divers travaux urgents. Le montant total de l’AP est ajusté en conséquence.
- L’AP 13030 relative à l'enrichissement des collections des BMM, qui avait été
initialement créée avec une fin en 2019, est prolongé sur 2020 avec un montant de CP 2020 de 300 k€.
- L'AP 17047 relative à la rénovation des serres – Jardin botanique est augmentée de
300 k€ pour effectuer en 2020 des travaux de sécurisation et de réfection des verrières,
- L’AP 12019 relative aux investissements informatiques (subvention d’équipement à
Metz Métropole) voit ses CP 2020 augmentés de 322 k€, afin de prendre en compte le besoin d’accélération du renouvellement du parc en lien avec l’évolution du système d’exploitation et des licences bureautiques Le montant total de l’AP est ajusté en conséquence. - L’AP 19055 relative à la construction du Centre socio-éducatif de Borny est
augmentée de 660 k€ afin d'intégrer au projet la création d'un restaurant associatif, et la répartition annuelle de ses CP est modifiée.
- L’AP 12020 relative à la création et rénovation des restaurants scolaires est augmentée
de 568 k€ pour permettre la rénovation complète du 1er étage du bâtiment "Seille2". Ces CP supplémentaire sont répartis sur 2019 (127 k€ financés par des crédits non consommés sur d’autres programmes) et sur 2020 (441 k€), ce qui porte le total des CP 2020 à 872 176 €. Les recettes sont augmentées de + 831 k€, pour tenir compte de plusieurs notifications de subventions reçues en 2019,
Certaines autorisations de programme voient leur échéancier modifié sans modification de l'enveloppe globale, pour tenir compte de l’avancement effectif des opérations. Sont notamment concernées les AP suivantes :
- L’AP 11009 relative à l'AGORA prévoit un décalage de CP 2019 sur 2020 de 81 k€
pour payer les dernières factures engagées,
- L’AP 19054 relative au NPRU 2019-2032 enregistre une modification de la répartition annuelle de ses CP sans modification de l’enveloppe globale,
- L’AP 18050 relative au réaménagement des groupes scolaires dans le quartier
Nouvelle Ville enregistre une modification de la répartition annuelle de ses CP sans modification de l’enveloppe globale,
- L'AP 13028 relative à la rénovation des centres socioculturels a mobilisé plus de CP
sur 2019 que prévu au BP 2019. Les CP 2020 sont donc revus à la baisse à due concurrence, sans que cela ne modifie l'enveloppe globale de l’AP. Une augmentation des recettes de + 808 k€ est inscrite pour tenir compte de notifications reçues courant 2019.
L’AP 11005 relative à l’efficacité énergétique des piscines est terminée. Les dernières écritures de solde de l’opération avec la SAREMM ont été faites en 2019.
L’autorisation de programme relative à l’emprunt de la collectivité (AP 16043) est révisée de + 3 M€ pour tenir compte du montant inscrit au BP 2020 (19,5 M€). Cette autorisation de programme a vocation à être réactualisée à l’occasion du budget supplémentaire 2020 pour tenir compte d’une réduction du besoin d’emprunt au regard du résultat de l’exercice 2019.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU la loi ATR du 6 février 1992,
VU la dernière délibération de mise à jour globale des AP/CP du 4 juillet 2019,
VU la délibération actualisation 3 AP/CP le 28 novembre 2019, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ACTER les réalisations antérieures et de valider les nouvelles prévisions d'AP/CP telles que précisées dans les tableaux en annexe.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Bernard HEULLUY
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Décisions budgétaires
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 19 décembre 2019
DCM N° 19-12-19-5
Objet : Approbation du Budget Primitif 2020.
Rapporteur: M. HEULLUY
Le budget principal de la Ville de Metz est présenté et voté par nature.
Des éléments de synthèse, les divers éléments soumis au vote, et notamment les annexes, constituent l’ensemble des documents budgétaires.
Le Programme d’Investissement 2020 est quant à lui transmis pour simple information, et ne fait pas l’objet d’un vote du Conseil Municipal.
Le Budget Primitif proposé pour 2020 est globalement équilibré, conformément aux conditions présentées lors du Débat d’Orientation Budgétaire, qui s’est tenu le Jeudi 28 Novembre 2019.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU les instructions comptables M14 et M4,
VU la délibération du 29 Novembre 1996 décidant le vote par nature et les durées d'amortissement,
VU les délibérations des 26 Octobre 2001, 31 Mars 2005, 30 Mars 2006, 26 Novembre 2015 et 20 décembre 2018 complétant les durées d'amortissement,
VU la délibération du 30 Mars 2006 fixant le régime des provisions,
VU le Débat d'Orientation Budgétaire du 28 Novembre 2019, VU le projet de budget présenté pour l'exercice 2020, pour :
- Le budget principal (instruction M14)
- Le budget annexe du camping (instruction M4)
- Le budget annexe des zones (instruction M14, avec gestion des stocks selon la méthode dite de l’inventaire simplifié permanent)
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE VOTER le budget par chapitre conformément à l'article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE le montant du Budget Primitif 2020 comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Budget principal réelles 144 693 238,00 156 181 953,00
d'ordre 14 257 179,00 2 768 464,00
TOTAL 158 950 417,00 158 950 417,00
Budget annexe du Camping réelles 289 600,00 330 000,00
d'ordre 40 400,00
TOTAL 330 000,00 330 000,00
Budget annexe des Zones réelles 5 815 658,00 634 550,00
d'ordre 12 037 443,05 17 218 551,05
TOTAL 17 853 101,05 17 853 101,05
TOTAL FONCTIONNEMENT ordre 150 798 496,00 157 146 503,00
réel 26 335 022,05 19 987 015,05
TOTAL 177 133 518,05 177 133 518,05
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Budget principal réelles 43 526 260,00 32 037 545,00
d'ordre 2 768 464,00 14 257 179,00
TOTAL 46 294 724,00 46 294 724,00
Budget annexe du Camping réelles 215 286,00 174 886,00
d'ordre 40 400,00
TOTAL 215 286,00 215 286,00
Budget annexe des Zones réelles 223 700,00 5 404 808,00
d'ordre 17 218 551,05 12 037 443,05
TOTAL 17 442 251,05 17 442 251,05 TOTAL INVESTISSEMENT ordre 43 965 246,00 37 617 239,00
réel 19 987 015,05 26 335 022,05
TOTAL 63 952 261,05 63 952 261,05
TOTAL GENERAL
Dépenses Recettes
Budget principal réelles 188 219 498,00 188 219 498,00
d'ordre 17 025 643,00 17 025 643,00
TOTAL 205 245 141,00 205 245 141,00
Budget annexe du Camping réelles 504 886,00 504 886,00
d'ordre 40 400,00 40 400,00
TOTAL 545 286,00 545 286,00
Budget annexe des Zones réelles 6 039 358,00 6 039 358,00
d'ordre 29 255 994,10 29 255 994,10
TOTAL 35 295 352,10 35 295 352,10
TOTAL GENERAL ordre 194 763 742,00 194 763 742,00
réel 46 322 037,10 46 322 037,10
TOTAL 241 085 779,10 241 085 779,10
- DECIDE pour 2020 de reconduire les taux des 3 impôts locaux, soit :
- 18,09 % pour la Taxe d'Habitation,
- 17,21 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties,
- 70,35 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties,
représentant un produit global de 60 900 000 Euros.
- DECIDE de verser la subvention de fonctionnement au CCAS d'un montant de 4 826 700 € en plusieurs acomptes conformément au calendrier suivant :
- Février 2019 : 1 000 000 €
- Mars 2019 : 1 000 000 €
- Avril 2019 : 1 000 000 €
- Juillet 2019 : 1 000 000 €
- Septembre 2019 : 826 700 €
DIT qu'un état récapitulatif des sommes déjà versées sera joint à chaque versement d'acompte.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Décisions budgétaires
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 43 Absents : 12 Dont excusés : 11
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 19 décembre 2019
DCM N° 19-12-19-6
Objet : Convention de mise en œuvre de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées (ORCOD) de Metz-Borny.
Rapporteur: Mme SAADI
L'évolution des copropriétés du quartier de Metz-Borny mobilise depuis plusieurs années, l'attention des pouvoirs publics.
Différents diagnostics et études ont mis en évidence la présence de critères de fragilité (augmentation des mutations immobilières, baisse des prix de cession, taux d'impayés importants et dettes auprès des fournisseurs, faible mobilisation des copropriétaires…). Les différentes démarches engagées ont abouti à la signature, début 2015, du Programme d'Accompagnement des Copropriétés en Difficulté (PACOD) de Metz-Borny par onze partenaires dont l'Etat, les Collectivités (Ville de Metz, Metz Métropole, Département), les organismes publics (CDC, CAF, ADIL), les bailleurs sociaux (LogiEst, MHT) et les fournisseurs comme UEM et Véolia.
Sur une durée de 5 ans, les objectifs généraux du PACOD sont de :
permettre aux copropriétés de Metz-Borny de retrouver un fonctionnement normal
durable ;
maintenir un habitat privé de qualité afin de favoriser la mixité et les parcours
résidentiels ;
garantir aux copropriétaires l'appui et l'attention de la puissance publique, dans le plus
étroit respect de la propriété privée.
Le bilan réalisé à la fin du dispositif met en évidence des avancées significatives :
une amélioration globale de la situation financière de l’ensemble des copropriétés
intégrées dans le dispositif (diminution des impayés et des dettes vis-à-vis des fournisseurs, engagement systématique des actions contentieuses et mise en place d’un suivi rigoureux, mise en place de plans d’apurement, stabilisation des budgets de fonctionnement et recherche de marges de maitrise de charges.) ;
l’engagement de travaux urgents ou indispensables afin de garantir la sécurité des
personnes (levée de plusieurs arrêtés liés aux équipements collectifs, sécurisation des immeubles) ; définition de projets de requalification du bâti ambitieux intégrant une dimension
énergétique (engagement des études préalables dans plusieurs ensembles) ;
amélioration de la gouvernance et du niveau d’implication des copropriétaires et des
conseils syndicaux ;
engagement des travaux de requalification de la cour du Languedoc (emprise
appartenant conjointement à la résidence Bernadette et à Logiest).
Le partenariat mis en place dans le cadre du PACOD a approfondi la connaissance sur ce segment du parc ; il a permis par ailleurs de trouver des solutions originales aux situations complexes de certains ensembles (portage provisoire et délégation de maitrise d’ouvrage dans le cadre de la rénovation de la cour du Languedoc).
La démarche de gestion urbaine de proximité étendue aux copropriétés du secteur a fait ses preuves en contribuant à améliorer significativement la qualité de la vie quotidienne des résidents.
Les motivations à la mise en place d'une ORCOD
Le redressement engagé depuis 5 ans n’est pas encore achevé et le fonctionnement de certains ensembles reste fragile (Fantenotte, Claude Bernard et Danielle) ou difficile (Christiane et Bernadette) selon les cas.
Certaines résidences voient leurs possibilités de redressement ralenties ou limitées du fait de la mise en œuvre des procédures de surendettement ou de rétablissement personnel (Christiane).
De plus, des programmes de travaux ambitieux sont en phase de montage (Danielle, Bernadette) ou en cours de réflexion. Des nouvelles problématiques liées à la sécurité de personnes sont, par ailleurs, apparues en fin d’opération (arrêté de péril).
Le dispositif d’observatoire mis en place dans le cadre du PACOD a mis en évidence :
une concentration de copropriétés fragiles dans le périmètre du secteur QPV ;
un risque de décrochage élevé de certaines copropriétés, notamment autour du secteur
Foselle (Ecureuil, Borny Nord, Capricorne, Arielle) ;
un enjeu lié à la rénovation énergétique des copropriétés construites avant 1975 (41 %
des logements en copropriété du quartier se situent dans des "passoires thermiques").
Le maintien d’un habitat privé de qualité dans le quartier de Borny reste un enjeu fort pour le NPRU. L’enjeu lié à l’équilibre parc privé/parc social a une nouvelle fois été affirmé à l’occasion de l’étude « Parc privé ancien en secteur QPV », menée par la Métropole en 2018. La requalification du secteur Languedoc ainsi que le dispositif de portage provisoire de la résidence Bernadette en cours de réalisation restent des projets à fort enjeux partenariaux. De même, la place Foselle constitue un secteur aux forts enjeux urbains dans le cadre du NPRU (articulation avec le projet du Grand domaine).
La mise en place de l'ORCOD
Le périmètre d'intervention correspond aux limites du quartier d'intérêt national du NPNRU défini par l'arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste de quartiers prioritaires de la Politique de la Ville visés, par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Les copropriétés suivantes, présentant les indicateurs de fragilité les plus forts sont concernées par l'ORCOD : Bernadette, Christiane, Fantenotte, Danielle, Ecureuil, Capricorne, Arielle, Borny-Nord. Les copropriétés Bernadette, Fantenotte, Danielle et Christiane ont fait l'objet d'un suivi opérationnel dans le cadre du PACOD. Pour ces dernières, il s'agit de poursuivre et approfondir les stratégies d'intervention déjà mises en place.
Une partie de ces copropriétés font d'ores et déjà l'objet d'un suivi particulier au niveau régional dans le cadre du Plan Initiative Copropriétés (PIC).
Le programme opérationnel de l'ORCOD comprend les actions suivantes :
Pour les immeubles n'ayant pas fait l'objet d'un suivi opérationnel dans le cadre du PACOD . lancement des études pré-opérationnelles sur les résidences Ecureuil, Capricorne, Arielle et Borny-Nord dans le but d'améliorer la connaissance sur leur situation et de définir des stratégies d'intervention adaptées.
Pour les immeubles présentant des capacités de redressement
. actions visant le redressement financier des copropriétés ;
. actions visant l'amélioration du fonctionnement des copropriétés ;
. actions visant la réalisation des travaux, notamment visant la mise en sécurité et la rénovation énergétique des ensembles en difficulté.
Pour les immeubles ne présentant pas de potentiel de redressement
. actions visant la mise en place d'un dispositif de portage massif ;
. actions visant la mise en place du plan de relogement des occupants ;
. soutien à la gestion des immeubles pendant la phase transitoire.
Pour l'ensemble des copropriétés visées par l'ORCOD, un dispositif renforcé de Gestion Urbaine de Proximité (GUSP) a été mis en place dès le démarrage du PACOD afin de préserver le mieux possible, le cadre de vie des résidents et la résolution des problématiques de gestion entre les espaces publics et privés. Ce dispositif sera poursuivi pendant toute la durée du programme.
Les engagements des partenaires
Les partenaires de l'ORCOD s'engagent à participer à la mise en œuvre opérationnelle des orientations susvisées.
Metz Métropole : compétent en politique de l'habitat et du logement, Metz Métropole est maître d'ouvrage de l'opération. Il apportera une aide financière aux syndicats de copropriété pour la réalisation des travaux de réhabilitation lourde et se chargera de la mission de portage provisoire ou massif des lots, y compris la mission de relogement.
L'ANAH : participation au financement de la mission de suivi-animation, aux travaux inscrits dans le cadre de l'ORCOD, aux travaux de rénovation des logements portés. L'Agence participera également aux frais des actions mises en place dans le cadre de la GUSP. La Ville de Metz : participe au financement de l'opération et assure la Gestion Urbaine de Proximité dont les objectifs principaux contribueront à l'amélioration du cadre de vie quotidien des habitants, au bon fonctionnement du quartier et à la bonne compréhension des actions menées.
L'organisation de l'ORCOD
Metz Métropole, maître d'ouvrage de l'ORCOD, assurera le financement du suivi-animation du dispositif, estimé à 200 000 € HT par an, sur une durée de cinq ans. Le suivi-animation de l'ORCOD sera financé à hauteur de 50 % HT par l'ANAH. Afin de ne pas engendrer de discontinuité dans les démarches en cours, la Ville de Metz assurera de manière transitoire le pilotage du dispositif jusqu'à son transfert à la Métropole au cours de l'année 2020. Le suivi de l'ORCOD est assuré par Metz Métropole en partenariat avec la Ville de Metz et les services de l'Etat (DDT 57 et ANAH) sous la forme d'un comité technique chargé de la mise en œuvre du programme et d'un comité de pilotage. Les partenaires du PACOD sont également présents pour l'ORCOD.
La mission de suivi-animation sera confiée à un prestataire.
L'état d'avancement de l'ORCOD sera évalué lors des comités de pilotage annuels, sur la base des éléments de suivi produits par le prestataire.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2014 relative à la mise en place d'un Programme d'Accompagnement des Copropriétés en Difficultés de Metz-Borny,
CONSIDERANT l'intérêt de poursuivre les actions menées dans le cadre du PACOD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’APPROUVER la convention-cadre relative à la mise en œuvre de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées de Metz-Borny.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention-cadre avec les partenaires et les conventions à intervenir correspondant au présent rapport.
- DE RECOUVRER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe de Quartiers Déléguée,
Selima SAADI
Service à l’origine de la DCM : Cellule de gestion Pôle Politique de la ville, cohésion territoriale et insertion
Commissions : Commission Cohésion Sociale
Référence nomenclature «ACTES» : 8.5 Politique de la ville-habitat-logement Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 11
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 19 décembre 2019
DCM N° 19-12-19-7
Objet : Convention de partenariat entre l'ALEC du Pays Messin et la Ville de Metz.
Rapporteur: Mme SAADI
Par délibération du 31 octobre 2019, la Ville de Metz s'engageait dans la mise en œuvre d'un programme national expérimental de lutte contre la précarité énergétique intitulé PACTE - 15 %.
Metz fait ainsi partie des huit territoires d'expérimentation du fait de son action menée en faveur de la transition énergétique, de ses objectifs de lutte contre la précarité énergétique inscrits dans son programme d'actions "Ambition Climat 2030" mais également par la présence de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) du Pays Messin.
En effet, l'ALEC est devenue au fil des années une association phare en matière d'énergie, qui accompagne déjà sur le plan local de nombreux propriétaires de logements dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique ce qui lui permettra d'être opérationnelle très rapidement sur le programme PACTE -15% dont il est ici question.
Aussi, afin d'atteindre les objectifs fixés dans le cadre du PACTE -15 % et au regard de leur intérêt mutuel en matière de lutte contre la précarité énergétique et de massification des travaux de rénovation énergétique, la Ville de Metz et l'ALEC du Pays Messin ont souhaité s'engager dans une convention de partenariat sur 2020 et 2021.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le programme "Stratégies territoriales de résorption de la précarité énergétique – Pacte – 15 %",
VU l'adoption d'Ambition Climat 2030 par délibération du 25 avril 2019 et l'objectif de lutter contre la précarité énergétique, VU la délibération du 31 octobre 2019 relative à la signature d'une convention entre AMORCE et la Ville de Metz pour lutter contre la précarité énergétique,
VU les enjeux en matière de rénovation énergétique sur le territoire messin et de lutte contre la précarité énergétique,
VU le projet de convention de partenariat entre la Ville de Metz et l'ALEC du Pays messin pour la mise en œuvre du PACTE -15% sur le territoire messin joint aux présentes,
CONSIDERANT l'intérêt commun pour la Ville de Metz et l'ALEC du Pays Messin,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Metz et l'ALEC du Pays Messin pour la mise en œuvre du PACTE -15 % sur le territoire messin pour les années 2020 et 2021, jointe en annexe.
ACCEPTE de verser à l'ALEC du Pays Messin au titre du présent partenariat une participation financière dont le montant définitif sera arrêté selon les modalités précisées dans la convention jointe, cette subvention comprenant une part fixe annuelle de 68 650 euros et ne pouvant excéder 139 000 euros par an.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat, les avenants éventuels et tous documents ou pièces connexes relatives à la présente affaire.
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes au budget de l'année 2020.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Mission Développement durable et solidaire Commissions : Commission Développement Durable
Référence nomenclature «ACTES» : 8.8 Environnement
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 11
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 19 décembre 2019
DCM N° 19-12-19-8
Objet : Attribution de subventions pour la réalisation de travaux d'efficacité énergétique dans des logements privés.
Rapporteur: M. DARBOIS
La loi de Transition énergétique du 17 août 2015 fixe l’objectif de rénover 500 000 logements par an.
Le plan "Ambition Climat 2030" adopté par le Conseil Municipal du 25 avril 2019 établit un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau du parc de logements de 50 % d’ici 2030.
Cet objectif de réduction suppose une massification de la rénovation énergétique, notamment au niveau des propriétaires de logements afin de permettre une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre associées.
Afin d’encourager les propriétaires de logements privés à la réalisation de projets de rénovation thermique visant le niveau « basse consommation d’énergie (BBC) », la Ville de Metz incite les propriétaires de logements à effectuer des travaux de rénovation énergétique et apporte son soutien financier à la réalisation de ces travaux.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la loi de Transition énergétique du 17 août 2015,
VU la délibération du 24 septembre 2015 relative au soutien à la rénovation énergétique des logements privés visant le niveau basse consommation d'énergie,
VU la délibération du 31 mai 2018 relative à l'adoption de l'Agenda 21 3ème génération, VU la délibération du 25 avril 2019 relative à l'Ambition Climat 2030 et l'adoption du plan messin d'atténuation et d'adaptation au dérèglement climatique,
VU le règlement 2019 d’attribution de subventions aux travaux d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les logements privés,
CONSIDERANT l’intérêt de la Ville de Metz à agir pour inciter les propriétaires de logements à effectuer des travaux de rénovation énergétique visant le niveau « basse consommation d’énergie (BBC) » et la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER une subvention de :
o 32 000 € au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, 4-6-8 rue Gabriel Pierné.
o 1 000 € à Mme Sophie BARTHOD, propriétaire au 9 rue Beausoleil à Metz Magny.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document se rapportant à la présente affaire.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
René DARBOIS
Service à l’origine de la DCM : Mission Développement durable et solidaire Commissions : Commission Développement Durable
Référence nomenclature «ACTES» : 8.8 Environnement
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 11
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 19 décembre 2019
DCM N° 19-12-19-9
Objet : Association QuattroPole : subvention et convention d'objectifs et de moyens 2020.
Rapporteur: Mme TRAN
La coopération des villes de Luxembourg, Metz, Sarrebruck et Trèves au sein du réseau QuattroPole a commencé en février 2000 suite à la signature d’une déclaration d’intention.
En vue d’approfondir cette collaboration, les quatre maires et 40 conseillers municipaux (dix par ville) ont créé en octobre 2014 une association de droit allemand à but non lucratif afin de s’engager sous une forme plus efficace de coopération apte à améliorer sa visibilité en Europe et de nature à contribuer à structurer l’espace central de la Grande-Région.
Dans ce cadre, les principaux thèmes de collaboration prévus en 2020, détaillés dans le programme de travail joint en annexe, sont les suivants :
Renforcer l'attractivité économique
Réduire l'empreinte carbone
Anticiper l'évolution démographique
Sur le plan financier, le budget de l'association au titre de l'exercice 2020 s'élève à 400 000 €, financé comme suit :
440 € de cotisations, soit 110 € par ville
319 560 € de subventions, soit 79 890 € par ville
80 000 € provenant du fonds associatif
L'équilibre budgétaire est atteint grâce à l'apport de fonds propres de l'Association.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues, VU la DCM n°14-05-22-1 du 22 mai 2014 relative à la création de l'Association QuattroPole de droit allemand,
VU les statuts de l’Association QuattroPole,
VU la demande de participation sollicitée au titre de l’année 2020 par l’Association QuattroPole,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de Metz de permettre à l’Association QuattroPole de remplir ses missions et objectifs,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de Metz de collaborer avec cette association compte- tenu de sa situation géographique au cœur d’une région frontalière,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER conformément aux dispositions de la convention d’objectifs et de
moyens jointe en annexe, une subvention de 79 890 € à l’Association QuattroPole, au titre de l’année 2020.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
ses avenants éventuels, ainsi que tout document à intervenir concernant la mise en œuvre de la présente délibération.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice concerné.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Coopération transfrontalière et décentralisée Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 19 décembre 2019
DCM N° 19-12-19-10
Objet : Versement des contributions financières 2020 à la Cité musicale-Metz.
Rapporteur: M. LEKADIR
Le projet de la Cité musicale-Metz en œuvre depuis 5 ans, permet une offre de musique et de danse remarquable à Metz. Avec l'impulsion lancée par l'ouverture de la BAM en septembre 2014, la mutualisation réussie des équipes de l'Orchestre national de Metz et des salles de Metz en Scènes, cette institution présente un bilan extrêmement positif : programmations artistiques de grande qualité reflétant la diversité artistique et culturelle au profit de tous les publics, progression ininterrompue de la fréquentation, engagement structurant pour l’éducation artistique et culturelle, inclusion sociale par la musique avec le projet Démos piloté par l'orchestre depuis 2016, création d'une saison jeune public accessible dès 6 mois, appui et accompagnement de la vie culturelle messine… autant d’engagements qui témoignent de l'ampleur du travail réalisé ces dernières années, en synergie avec de multiples acteurs, et qui en font une institution culturelle de premier ordre en région et au plan national.
En 2019, la Cité musicale a été marquée par l'entrée de Metz Métropole au sein du Syndicat mixte de l'Orchestre national de Metz, assortie d'un soutien financier accru, et par la signature d’une convention-cadre de partenariat avec la Philharmonie de Paris, une première du genre en France.
Pour 2020, le projet artistique et culturel de la Cité musicale se poursuit autour de plusieurs axes principaux :
Une programmation d’excellence avec de nouveaux temps forts, une multiplication de projets croisés et plusieurs tournées nationales et internationales de l’orchestre contribuant au rayonnement de la Cité musicale ;
Le développement des projets éducatifs et de transmission, menés dans le champ de l’éducation artistique et culturelle et le champ social, en partenariat avec des établissements scolaires et sociaux (écoles, centres sociaux, SPIP, ONJS…) permettant une réelle démocratisation de la musique ainsi que de mixer les approches et de diversifier les projets et les esthétiques abordées ;
Un rayonnement régional, transfrontalier, national et international remarquable (Strasbourg, Reims, Epinal, Paris, Luxembourg, Amsterdam, Allemagne, Belgique, Corée du Sud…) où Metz est présente par l’action de la Cité musicale. 2020 sera l’année de nouvelles opportunités de projets à l'international, suite à la désignation de Metz comme Ville créative UNESCO musique (première ville française à intégrer le réseau dans le domaine créatif de la musique), et le développement des coopérations déjà engagées avec des villes UNESCO, comme Bogota (Colombie), Katowice (Pologne), Tongyeong (Corée du Sud) ou encore Québec (Canada)… ;
le développement des ressources propres de financement, avec une amplification de la prospection activée au niveau du mécénat.
La Cité musicale se positionne comme une institution messine de référence avec un budget consolidé de près de 15 millions d’euros, l’accueil de plusieurs centaines d’artistes du monde entier, des collaborations régionales, nationales et internationales multiples. Elle mène une action éducative, de médiation et sociale très significative. Elle génère une formidable visibilité pour notre territoire avec de nombreuses retombées médiatiques chaque année. En 2019, elle aura accueilli près de 300 000 spectateurs et visiteurs, une fréquentation globale qui devrait être en légère hausse, notamment au niveau des concerts et actions pédagogiques.
Orchestre national de Metz
2019 a été la première saison complète de l'ONM sous la direction musicale de David Reiland, avec un bilan extrêmement positif tant en termes de progression de la qualité artistique de l'Orchestre que de l'évolution de sa programmation et de son rayonnement.
Après une forte hausse en 2018, l’activité de l’Orchestre national de Metz se stabilise en 2019 avec 83 concerts dont 52 à Metz (Arsenal, BAM, Opéra Théâtre, Hôpital Mercy…), 22 sur le territoire de la Région Grand Est et 9 ailleurs en France et à l’étranger, avec une fréquentation attendue d’environ 70 000 spectateurs auxquels s’ajoutent plus de 8 500 bénéficiaires des actions pédagogiques et citoyennes. Citons notamment les invitations ou participations de l'Orchestre à des festivals de renom : festival Berlioz de la Côte Saint-André, Musica à Strasbourg, mais aussi pour la première fois la Konzerthaus de Vienne ou la Philharmonie du Luxembourg (festival Rainy Days)…
En 2020, l'orchestre renouvellera son label « Orchestre national en région », poursuivra le développement de son activité à Metz, en participant notamment aux festivités des 800 ans de la Cathédrale Saint-Etienne ou encore à une création à la BAM avec l'artiste messin Cascadeur (6 et 7 mars 2020). Il participera à cinq productions lyriques à l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole, s'attachera à élargir son rayonnement régional et national (Paris, Reims, Épinal, Strasbourg, Allemagne, Belgique, Luxembourg…) et à développer activement ses collaborations avec d'importants établissements et festivals mais aussi à l'international, avec une invitation au prestigieux Concertgebouw d'Amsterdam, une nouvelle tournée en Corée du Sud en octobre 2020 et l'accueil d'artistes coréens à Metz.
Arsenal, BAM et Trinitaires
En 2019, les trois salles de Metz en Scènes et les événements hors les murs devraient atteindre une fréquentation de près de 220 000 personnes. L’Arsenal devrait accueillir au total environ 140 000 spectateurs et visiteurs pour 450 manifestations (spectacles, expositions, actions culturelles et événements hors les murs). La BAM et les Trinitaires devraient conclure l’année avec une fréquentation d’environ 55 000 personnes pour 368 manifestations, dont 35 000 spectateurs pour les concerts (25 000 à la BAM) de manière stable par rapport à 2018, qui avait vu une forte augmentation de la fréquentation. La BAM et les Trinitaires proposeront une programmation éclectique avec des artistes « têtes d'affiche », des jeunes talents et des artistes émergents (Morcheeba, L.E.J, Mass Hysteria, Last train, Moor mother, Gogo penguin…) et le développement des actions d'accompagnement aux artistes du territoire (résidences, formation, ateliers, occupation exceptionnelle des 4 studios de la BAM à quasi 100%...). La BAM poursuivra les actions ancrées avec les acteurs éducatifs, sociaux et culturels ainsi que les habitants de Borny et devrait préfigurer en 2020 une « Académie des musiques urbaines » pour permettre aux jeunes des quartiers Politique de la ville, souvent éloignés de l'offre culturelle, d'apprendre les techniques vocales et instrumentales liées à divers genres musicaux (électro, r'n'b, rap, slam, beatboxing…).
Enfin, 2020 sera une année décisive pour l'organisation de la filière musiques actuelles à la BAM et aux Trinitaires, avec le doublement de projets dans le cadre du programme d'accompagnement de groupes messins en voie de professionnalisation « Impulse ! », initié l'an dernier, et le déploiement du cluster musiques actuelles regroupant cinq structures de production et de développement messines, accompagnées et hébergées aux Trinitaires.
Une Cité musicale citoyenne : éducation et actions artistiques et culturelles
La programmation d'actions culturelles, d'éducation et de médiation de la Cité musicale a pris de l'ampleur ces deux dernières années. Elle vise un triple objectif d’éducation artistique et culturelle, d'élargissement des publics et de lutte contre les phénomènes d'exclusion et de discrimination. Ainsi, sur l’année 2019, la Cité musicale a touché près de 20 000 personnes par ces actions. L'Orchestre a conçu 667 actions avec de nombreuses structures partenaires (écoles, collèges, lycées, universités, centres sociaux, bibliothèques établissements hospitaliers ou pénitentiaires, Livre à Metz…), touchant plus de 8 500 personnes. L’Arsenal, la BAM et les Trinitaires voient leurs actions augmenter également avec près de 470 activités en 2019, permettant de toucher environ 11 000 personnes, à travers l’implication de ses artistes associés, la participation aux résidences d’artistes, les interventions autour des publics scolaires et l’accompagnement de nombreux projets avec les associations messines. Citons trois nouveautés cette année : une offre de concerts accessibles dès l'âge de 6 mois jusqu'à 3 ans, des ateliers de pratique artistique pour les familles et la possibilité pour les familles de s'abonner à la saison jeune public. Au total, 68 dates sont proposées au public jeune, en et hors temps scolaire. Et 2020 verra la dernière année du projet Démos 1 bénéficiant de résultats très positifs et le lancement de deux nouveaux orchestres d’enfants qui se déploieront de Metz vers la Moselle Est et la Moselle du Nord, avec une dimension européenne (Esch, Sarrebruck).
Enfin, les projets européens Interreg « Bérénice » et « Pierres Numériques », impliquant la Cité musicale dans de nombreuses collaborations avec des acteurs messins, nationaux ou internationaux, se poursuivent jusqu'en mars 2020 autour de plusieurs concerts et spectacles labellisés. Les ressources attendues devraient atteindre 299 824 €.
La désignation de Metz en octobre dernier comme Ville créative UNESCO musique ouvre de nouvelles opportunités d'activités à l'international. La richesse du Réseau des Villes Créatives Unesco (RVCU) est de permettre le développement d'échanges et de projets entre les villes membres, aujourd'hui au nombre de 246 dont 66 qui viennent d'être désignées en même temps que Metz en 2019. La Cité musicale, institution pilote de ce label, va intégrer pleinement cette désignation dans ses activités avec l'objectif d'imaginer des projets communs, des accueils et croisements d'artistes mais aussi des coopérations internationales par un partage des connaissances et des savoir-faire, singulièrement dans le domaine de l'éducation artistique et culturelle. Au vu de la qualité du travail effectué par la Cité musicale, il est proposé au Conseil Municipal de renforcer le soutien financier de ses deux établissements, l'Orchestre national de Metz et Metz en Scènes, et de procéder, au titre de l’exercice 2020, au versement des contributions financières suivantes :
- 2 040 000 € à l’Orchestre national de Metz au titre de son fonctionnement, de son programme d’activités et d'action culturelle 2020 (reconduction de la contribution 2019). Le budget prévisionnel pour l’exercice 2020 s’équilibre à hauteur de 6 975 200 €. La Région Grand Est est sollicitée à hauteur de 1 875 000 €, l'Etat- DRAC Grand Est, de 1 560 000 €, Metz Métropole, de 250 000 € et le Département de la Moselle, de 40 000 €.
- 5 156 236 € à Metz en Scènes au titre du fonctionnement, de l’ensemble de son programme d’activités artistiques et éducatives (reconduction de la contribution 2019 à hauteur de 4 766 236€) et de ses investissements (reconduction de la contribution 2019 pour un montant de 170 000 € pour les équipements et l'entretien des bâtiments, complétée par une subvention spécifique de 120 000 € pour la mise aux normes de l'Arsenal en matière de sécurité et par un soutien exceptionnel à hauteur de 100 000 € correspondant à la deuxième tranche liée au renouvellement du parc son, scénique et lumières de l'Arsenal à l'occasion de son trentième anniversaire).
Le budget prévisionnel (fonctionnement et investissement) pour l’exercice 2020 s’équilibre à hauteur de 8 298 133 € (7 794 369 € en fonctionnement et 503 764 € en investissement). La Région Grand Est est sollicitée à hauteur de 182 000 € et l'Etat, de 157 000 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention passée entre l’Orchestre national de Metz et Metz en Scènes portant sur la création de la Cité musicale-Metz,
VU les demandes de contribution financière formulées par le Syndicat Mixte de l’Orchestre national de Metz et l’EPCC Metz en Scènes pour l’exercice 2020,
VU la convention d'objectifs et de moyens tripartite 2018-2020 n°2018C037 signée en date du 8 février 2018 entre la Ville de Metz et la Cité musicale-Metz et le projet d'avenant n°4 à la convention susvisée, ci-joint,
CONSIDERANT l'ambition du projet artistique et culturel de la Cité musicale-Metz, créée en 2016 par convention passée entre le Syndicat Mixte de l'Orchestre national de Metz et l'EPCC Metz en Scènes, en se définissant comme la maison de toutes les musiques et de la danse à l'attention de tous les publics,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- D'APPROUVER les termes de l'avenant n°4 à la convention d'objectifs et de moyens 2018-2020 n°2018C037 avec la Cité musicale-Metz constituée de l'Orchestre national de Metz et de Metz en Scènes, jointe aux présentes,
- DE VERSER, dans le cadre de la Cité musicale-Metz, au titre de l’exercice 2020, pour un montant global de 7 196 236 €, les subventions suivantes selon les répartitions et calendriers prévus dans la convention précitée :
2 040 000 € à l’Orchestre national de Metz au titre de son fonctionnement, de son programme d’activités et d'action culturelle ;
5 156 236 € à l’établissement public Metz en Scènes répartis comme suit : > 4 766 236 € au titre de son fonctionnement, de son programme d’activités et d'action culturelle,
> 110 000 € au titre de l'entretien des bâtiments,
> 60 000 € au titre des équipements de Metz en Scènes,
> 120 000 € au titre de la mise aux normes de l'Arsenal en matière de sécurité, > 100 000 € à titre exceptionnel, correspondant à la deuxième tranche liée au renouvellement du parc son, scénique et lumières de l'Arsenal à l'occasion de son trentième anniversaire.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec les structures bénéficiaires ainsi que tout document et pièce connexe à ces affaires.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2020.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 19 décembre 2019
DCM N° 19-12-19-11
Objet : Projet d'éducation musicale DEMOS - Bilan de la troisième année d'apprentissage et mise en oeuvre de deux nouveaux orchestres pour trois ans.
Rapporteur: M. LEKADIR
La Ville de Metz, ville laboratoire 100 % EAC au niveau national, fait de l’éducation artistique un pilier de sa politique culturelle. A travers ses institutions comme la Cité musicale ou par des dispositifs propres tel celui des résidences d’artistes en établissements scolaires, son objectif est d’élargir l’accès à la culture pour tous en permettant aux jeunes messins d'être au contact des artistes et d’être sensibilisés aux arts dès leur plus jeune âge.
A ce titre, le dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale, Démos, arrive à son terme après 3 ans de mise en œuvre. Les 120 enfants engagés dans ce dispositif ont pu bénéficier d’ateliers bihebdomadaires à raison de 3 à 4 heures par semaine, hors temps scolaire, dispensés au sein de chacune des 8 structures sociales porteuses d’un groupe.
A l’occasion de cette troisième et dernière année de dispositif, ils ont été réunis en orchestre à l’occasion de 10 rassemblements et ont donné deux concerts dont un à la Philharmonie de Paris le 1er décembre et un à l’Arsenal le 15 décembre qui a clôturé le projet. Les enfants auront eu à leur actif pour l’ensemble des trois ans de projet, cinq concerts de restitution en public sur de grandes scènes nationales dont trois à l’Arsenal et un au Carreau de Forbach en juin 2018. Par ailleurs, ils ont pu bénéficier ainsi que leurs familles de diverses actions de sensibilisation culturelles tout au long des trois ans du projet.
Chaque enfant a pu trouver sa place dans son groupe et dans le collectif orchestral. L’assiduité de fréquentation des enfants démontre leur forte implication et leur intérêt pour le projet. 50 % d'entre eux souhaitent poursuivre la pratique musicale dès janvier 2020 dans les structures d’enseignement musical partenaires telles à Metz, le Conservatoire à Rayonnement Régional de Metz Métropole, l’EMARI ou l’Ecole de musique de Woippy.
Le dispositif Démos a permis aux jeunes de découvrir l'apprentissage de la musique en groupe, à travers la pratique régulière d'un instrument dans un ensemble musical, les interactions sociales et la lecture d'une partition musicale. Les effets positifs de cet apprentissage sont à noter, et de manière générale, une évolution probante du comportement individuel et collectif (estime de soi et respect d’autrui). Ces observations ont été corroborées par de nombreuses études menées par des laboratoires nationaux et européens. Une étude de neurosciences a notamment démontré que l'apprentissage musical proposé par Démos a une influence positive sur le développement neurocognitif d'enfants issus de milieux défavorisés. En particulier, une amélioration significative de l'intelligence générale, des capacités de concentration et de la précision de lecture est relevée. Les intervenants ainsi que les structures socio-culturelles ont tous été très impliqués dans ce projet ambitieux marqué par une attention spécifique à chacun des participants.
Aussi, fort de ce succès, dans le cadre du développement national de ce dispositif par la Philharmonie de Paris qui conduira à la création d'une soixantaine de nouveaux orchestres sur le territoire national, l’Orchestre national de Metz pilotera, dès janvier 2020, deux nouveaux orchestres d’enfants qui se déploieront de Metz vers la Moselle Est et la Moselle Nord, avec une dimension européenne (Allemagne et Luxembourg). Ils impliqueront au total 240 nouveaux enfants répartis en 8 groupes.
Le premier orchestre se déploiera sur l'axe Metz – Moselle Est (Forbach – Behren – Folschviller – Saint-Avold – Creutzwald) – Sarre (respectivement 2 groupes – 5 groupes – 1 groupe). Le second se déploiera sur l'axe Metz – Moselle Nord (Thionville - Yutz - Audun-le- Tiche) – Esch/Alzette au Luxembourg (respectivement 3 groupes – 2 groupes – 1 groupe – 1 groupe – 1 groupe).
Ainsi à Metz, 4 groupes seront accompagnés par les associations de quartier déjà partenaires (ADACS de Bellecroix, MJC de Metz Borny, ASBH (Centre Pioche) et ACS AGORA à Metz Nord – Patrotte), le cinquième étant porté par l'association CASSIS dans le quartier de Borny qui intègre désormais le dispositif.
Un orchestre passerelle post-Démos est également en cours de discussion, en lien avec l’Education Nationale, les structures d’enseignement musical, les institutions culturelles et sociales de territoire, afin de permettre aux enfants Démos sortant du premier dispositif et insérés dans les écoles et conservatoires de poursuivre la pratique collective.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire la mise en œuvre du dispositif Démos notamment sur le territoire de Metz, à raison de 5 groupes portés par 5 associations pour toucher 75 nouveaux enfants, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces utiles à cette réalisation et d'approuver la contribution globale de la Ville de Metz à hauteur de 37 500 €, tous services confondus, dont 25 000 € pour l'Orchestre national de Metz. Dans ces 37 500 €, 12 500 € prennent la forme de subventions en faveur des 4 centres sociaux et de la MJC engagés dans l'accompagnement des enfants.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la volonté de la Ville de Metz de permettre l'accès à la culture pour tous et notamment aux enfants des quartiers les plus éloignés de certaines pratiques artistiques,
VU l'intérêt pédagogique du dispositif pour les enfants, son impact positif en termes d'ouverture et d'évolution générale de leur comportement,
VU la volonté de reconduire la mise en œuvre du projet d'éducation musicale Démos construit sur trois ans,
VU l'intérêt des partenariats qui se sont développés autour du projet, notamment pour accompagner les enfants dans leur parcours,
VU les conventions d'objectifs et de moyens, N°2019C067 entre la Ville de Metz et l'ADACS adoptée par délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2019, N°2019C047 entre la Ville de Metz et la MJC de Borny adoptée par délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2019, N°2019C092 entre la Ville de Metz et l'ASBH adoptée par délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2019, N°2018C224 entre la Ville de Metz et l'ACS Agora adoptée par délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2018, N°2019C049 entre la Ville de Metz et le Centre d'Animation Social, Sportive et d'Insertion Solidaire (anciennement dénommé Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz Borny) adoptée par délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2019 et les projets d'avenants aux conventions susvisées, ci-joints,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER le pilotage du dispositif Démos par l'Orchestre national de Metz / Cité musicale-Metz.
- D'APPROUVER la reconduction du dispositif Démos sur le territoire de la ville de Metz pour la période 2020 - 2022.
- D’ATTRIBUER une subvention de 2 500 €, au titre de l'année 2020, à chacune des associations de quartiers partenaires qui seront mobilisées dès la mise en œuvre de la reconduction du projet :
- Association pour le Développement des Actions Culturelles et Sociales de Bellecroix (ADACS)
- Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Borny
- Action Sociale du Bassin Houiller (Centre Pioche)
- Association Culturelle et Sociale AGORA (Metz Nord - Patrotte)
- Centre Social Cassis (Metz Borny).
- D'ACCOMPAGNER cette réalisation dans le cadre des conventionnements en cours et à venir.
- DE SOLLICITER les partenariats territoriaux compétents pour l'ensemble des phases programmées.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire avec les associations bénéficiaires ainsi qu'avec l'ensemble des partenaires du dispositif.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Pôle Culture
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 33 Absents : 22 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 19 décembre 2019
DCM N° 19-12-19-12
Objet : Soutien aux associations œuvrant dans le domaine de la musique.
Rapporteur: M. LEKADIR
La Ville de Metz apporte un soutien actif aux associations culturelles messines avec la volonté d’encourager la création et la diffusion dans tous les domaines artistiques (musique, théâtre, danse…) tout en assurant un large accès à la Culture pour tous, une animation du territoire et une offre d'éducation artistique pertinente.
La Ville de Metz fait dorénavant partie du réseau des Villes Créatives UNESCO dans le domaine de la musique et souhaite de ce fait continuer à accompagner les associations messines dans cette discipline. Par ailleurs, il est rappelé que la politique de soutien à l'offre et aux activités musicales associatives à Metz s'appuie sur la Cité musicale-Metz. Dans cet esprit de structuration et de synergie entre les différents acteurs, les équipes de la BAM et des Trinitaires maintiendront en 2020 les dispositifs d'accompagnement des acteurs et artistes émergents dans le domaine des musiques actuelles, « Impulse ! » et le cluster musiques actuelles regroupant cinq structures associatives.
Les demandes associatives de subventions 2020 portent sur le fonctionnement et/ou sur des projets culturels particuliers et ont été étudiées selon les critères suivants : siège social sur la commune, activité et impact sur le territoire, qualité artistique, dynamisme et attractivité des actions menées au regard de l’intérêt public local.
La Ville est riche de manifestations musicales et renouvelle en 2020 son soutien à la Fondation Jeunes Talents ou encore à Zikamine, qui organise la 18e édition du festival de musiques actuelles Zikametz à l'automne prochain.
Dans le domaine de l'enseignement musical, la Ville réaffirme son soutien à l’École de Musique Agréée à Rayonnement Intercommunal (EMARI). L'EMARI propose dans l'agglomération messine des cursus d’apprentissage diversifiés. Au titre de l'année 2019/2020, 1 300 enfants y sont inscrits. Sur un budget prévisionnel 2020 de 988 740 euros, la Ville de Metz propose d'apporter une subvention de fonctionnement d'un montant à hauteur de 146 000 euros (montant identique à l'année 2019). Les autres financeurs publics sollicités pour 2020 sont le Conseil Départemental de la Moselle (58 500 euros), Metz Métropole (3 500 euros), plusieurs communes de la Métropole (pour un montant total de 101 295 euros) et l'État (3 500 euros). En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le projet de convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Metz et l'EMARI ci- joint,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 175 250 euros aux associations suivantes :
Aides au fonctionnement
Structures de formation musicale
EMARI (Ecole de Musique Agréée à Rayonnement Intercommunal) 146 000 € INECC (Institut Européen de Chant Choral- Mission Voix Lorraine) 1 000 €
Festivals musicaux
Zikamine 13 000 € Fondation Jeunes Talents 3 000 €
Ensembles musicaux
Le Concert Lorrain 5 000 €
Pratique amateur musique et chant choral
Maîtrise de la Cathédrale de Metz 3 000 €
Union Saint Martin de Metz-Magny 1 000 €
Le Tourdion 700 €
AMECI (Association Messine d'Ensembles Choraux et Instrumentaux) 350 €
Allez Chant 150 €
Chœur de l’Atelier 150 €
Chœur La Villanelle 150 €
Chœurs de la Marjolaine 150 €
Chorale Trimazo de Metz 150 €
Croch’Cœur de Metz 150 €
Intermède 150 €
Tante Voci 150 €
Aide au Projet
ALCEMS (Concert Européen des élèves de Sarre et de Lorraine) 1 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment la convention d’objectifs et de moyens et les lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget primitif 2020.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Pôle Culture
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 19 décembre 2019
DCM N° 19-12-19-13
Objet : Dénomination d'espace public.
Rapporteur: M. le Maire
Le conseil municipal a perdu, le 3 août 2019, l'un de ses membres, Daniel PLANCHETTE.
Né à BRIOUDE (Haute-Loire) le 24 mai 1942, il fait carrière dans l'armée où il devient officier du Génie. Celle-ci le conduit à plusieurs reprises en garnison à METZ où il s'installe au moment de la retraite.
Grand défenseur des services publics, il s'investit dans la vie locale où il est élu conseiller municipal pour la première fois en 2001, fonctions et engagements qu'il assume jusqu'à la fin de sa vie, en dépit de sa maladie.
Passionné par l'Histoire, spécialiste du siège de 1870, il se fait fort de faire vivre le lien armée/nation et de transmettre le devoir de mémoire aux jeunes générations. Adjoint au maire délégué à la défense et à la mémoire, il contribue notamment au sauvetage de l'oubli et de la dégradation du fort de Queuleu.
Aussi, il est proposé de dénommer, sur le site du fort de Queuleu, l'espace vert situé au carrefour du mémorial et du pont d'accès au fort : place Colonel Daniel Planchette.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE DE DENOMMER :
- sur le site du fort de Queuleu, l'espace vert situé au carrefour du mémorial et du pont d'accès au fort : place Colonel Daniel Planchette.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Archives
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 8.3 Voirie
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 19 décembre 2019
DCM N° 19-12-19-14
Objet : Saison sportive 2019/2020 : accompagnement des clubs par la Ville.
Rapporteur: Mme RIBLET
Le présent rapport a pour objet de proposer le montant des subventions allouées aux associations sportives pour la saison 2019/2020.
Depuis plusieurs années, pour permettre aux clubs d'assurer les premières dépenses de la saison sportive à venir, des avances sur les subventions sont octroyées. Les aides au démarrage ainsi versées en septembre 2019 seront déduites du montant des subventions attribuées par le présent rapport.
Après avoir examiné les demandes présentées par les clubs sportifs messins et après avis de la Commission des sports, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer aux associations sportives, pour un montant de 1 437 105 € sur une enveloppe globale de 1 550 900 €, les subventions dont le détail figure dans la motion. Un montant de 674 965 € sera consacré au sport Elite, 485 625 € pour le haut niveau et une somme de 276 515 € au sport amateur.
A travers son soutien, la Ville de Metz accompagne notamment des actions sociales et solidaires mises en place par les clubs sportifs (action "sauve-nage" portée par le club de la Société de Natation de Metz en lien avec l'Ecole des Sports de la Ville et son public, Metz Handball, le Rugby Club de Metz ou Metz Tennis de Table qui organisent des actions à destination des quartiers, ou encore l'Amicale du Personnel Municipal qui propose grâce à l'action "Foot/Loisir/Citoyen" en lien avec des structures spécialisées, de développer la pratique du football à destination de jeunes migrants, etc…).
La ville propose également de soutenir, au cours de l'année 2020, les manifestations organisées dans le cadre du développement du Pôle d'athlétisme à Metz en accompagnant trois temps forts dont le meeting international Indoor Athlélor, reconnu 3ème français et 15ème mondial en 2019.
Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer au club organisateur de ces différents événements sportifs des subventions pour un montant total de 63 000 €. Enfin, il est proposé d'accorder pour 16 080 € de participations financières pour l'acquisition d'un véhicule 9 places au bénéfice de Metz Triathlon.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le code général des Collectivités Territoriales, pris notamment dans ses articles L1611-4 et L2541-12,
VU les projets présentés et portés par les clubs au titre de la saison sportive 2019/2020,
CONSIDERANT que les projets présentés s’inscrivent dans le cadre de la politique sportive
municipale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour un montant de 1 516 185 € :
Sport élite – subvention de fonctionnement
Athlétisme
Athlétisme Metz Métropole 82 985 € (Dont 16 600 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2019/2020)
Athlétisme Metz Métropole (Soutien Quentin BIGOT) 5 880 € (Au titre des frais de préparation de l’athlète pour sa participation aux compétitions nationales et internationales)
Baseball
Baseball & Softball Club de Metz 8 000 €
Handball
Metz Handball 397 880 € (Dont 79 600 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2019/2020)
Tennis
ASPTT Tennis 42 240 € (Dont 8 500 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2019/2020)
Tennis de Table
Metz Tennis de Table 108 930 € (Dont 21 800 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2019/2020)
Triathlon
Metz Triathlon 29 050 € (Dont 5 800 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2019/2020) Sport de haut niveau – subvention de fonctionnement
Arts martiaux
Metz Judo – Jujitsu 5 500 €
Aviron
Société des Régates Messines 37 345 € (Dont 7 500 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2019/2020)
Badminton
Metz Badminton 5 500 €
Basket
Union Sainte Marie Metz Basket 63 035 € (Dont 12 600 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2019/2020)
Metz Basket Club 62 820 € (Dont 12 600 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2019/2020)
Echecs
Club d’Echecs Metz Fischer 24 000 € (Dont 4 800 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2019/2020)
Ecole Française des Echecs de Metz 5 500 €
Escrime
Société d’Escrime de Metz 6 505 €
Football
Amicale du Personnel Municipal – Section Foot 38 000 € (Dont 7 000 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2019/2020)
Golf
Association Sportive du Gardengolf de Metz Technopôle 1 500 €
Hockey
Metz Hockey Club 28 000 € (Dont 5 600 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2019/2020)
Kayak
Kayak Club de Metz 16 550 € (Dont 3 300 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2019/2020)
Natation
Société de Natation de Metz 35 550 € (Dont 7 100 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2019/2020)
Patinage
Sport de Glace de Metz 37 740 € (Dont 6 500 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2019/2020) Pétanque
La Ronde Pétanque 10 000 €
Rugby
Rugby Club de Metz 63 080 € (Dont 12 600 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2019/2020)
Volley Ball
AS Pouilly Metz Volley Ball 45 000 € (Dont 9 000 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2019/2020)
Sport amateur – subvention de fonctionnement
Arts martiaux
Boxing Club de Metz 1 275 € Budokaï Metz Haku Un Kan 410 € Karaté Club de Metz 4 400 € Metz Lorraine Japon 415 € Waka Matsu Dojo 280 €
Badminton
Association Badminton Marly Metz Cuvry 750 €
Billard
Amicale de Billard de Magny 160 € Billard Club de Metz 420 €
Clubs omnisports
Centre d'Animation Sociale Sportive et d'Insertion Solidaire – Section ESAP 33 000 € (Dont 6 600 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2019/2020)
Association Sportive des Cheminots de Metz 6 460 €
ASPTT Omnisports 105 000 € (Participation aux frais de fonctionnement du Complexe des Hauts Peupliers dont 15 000 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2019/2020)
ASPTT Omnisports 6 000 € (Section Judo : 1 530 € - Section Echecs : 460 € - Section Gymnastique Fitness : 255 € - Section Basket : 3 755 €)
Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré- 2 380 € USEP Moselle
Cyclisme
Cyclo Club de Metz 350 € Disciplines à destination des personnes handicapées
Handicap Evasion Lorraine 680 € Handisport Metz 1 030 € Union Sportive et Loisir des Sourds de Metz 1 350 €
Echecs
Club d’Echecs Alekhine 2 550 €
Football
Renaissance Sportive de Magny 30 500 € (Dont 6 800 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2019/2020)
Entente Sportive Messine 12 240 € (Dont 2 500 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2019/2020)
Cercle Omnisport de Bellecroix 13 600 € (Dont 2 700 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2019/2020)
Football Club de Metz Devant les Ponts 13 600 € (Dont 2 700 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2019/2020)
Union Lorraine de Plantières 12 340 € (Dont 1 800 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2019/2020)
Association Sportive Metz Grange aux Bois 7 295 € (Dont 1 500 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2019/2020)
Football américain
Les Artilleurs de Metz 380 €
Handball
Metz Magny Handball 2 200 €
Natation
Club Gambetta 1 920 €
Parachutisme
Para-Club Sportif de Metz 270 €
Patinage
Ice Skating Show Metz 4 000 €
Pêche
Amicale des Pêcheurs du Sablon 680 €
Pétanque
Amicale de Pétanque de Magny 305 € Metz Pétanque Sablonnaise 1 360 € Plongée
Association Sportive des Sapeurs-Pompiers de Metz 315 € Metz Plongée Loisirs 750 € Nautilus Club de Metz 410 € Plongée Nature VTT 205 € Spéléo Club de Metz 250 €
Randonnée
Club Touristique de Lorraine 410 € Nancy Metz à la Marche 850 €
Tennis
Tennis Club de Magny 750 €
Tir
Société de Tir de Metz 1 430 €
Voile
Cercle de Yachting à Voile de Moselle 3 545 €
Subventions de l’évènementiel sportif autour des disciplines de l’athlétisme
Athlétisme Metz Métropole 63 000 € (12ème Meeting national indoor Metz-Moselle d'athlétisme) 56 000 €
(9ème édition de la course « La Messine ») 4 000 €
(16ème édition de la course nature de la Ville de Metz) 3 000 €
Subvention d'équipement
Metz Triathlon 16 080 € (participation à l'achat d'un véhicule 9 places et d'une remorque – 30 % du coût total)
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens correspondantes ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2020.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Jacques TRON
Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives
Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 19 décembre 2019
DCM N° 19-12-19-15
Objet : Acceptation de prestations des partenaires privés dans le cadre des Trophées du Sport 2019.
Rapporteur: Mme RIBLET
Le mercredi 11 décembre dernier, la Ville de Metz a organisé la 6ème édition des Trophées du Sport qui s'est déroulée à l'ARSENAL. La Ville a ainsi récompensé les sportifs messins s’étant illustrés dans leur discipline au cours de la saison 2018/2019 par un titre de champion de France et au-delà. Au cours de cette soirée, des personnalités qui s'engagent depuis des années en faveur du sport ont également été mises à l'honneur.
Afin de donner plus d'ampleur à cet évènement, la ville a souhaité associer les acteurs du monde économique. Des partenaires privés ont ainsi accepté de participer financièrement ou au travers de divers engagements qui sont valorisés (mise à disposition d'animateurs, de stationnement gratuit, prise en charge du cocktail, mise en œuvre d'actions de promotion ou de médiatisation de l'évènement…).
Il convient de noter que certains partenaires sont depuis plusieurs années partie prenante de cette manifestation. Cette année, François Traiteur a également souhaité s'associer à la Cérémonie. L'édition 2019 des Trophées du Sport a ainsi été organisée en partenariat avec France Bleu, le Républicain Lorrain, Vià Mirabelle, Transdev Park et François Traiteur.
A la demande des partenaires et afin de se mettre en conformité avec la règlementation fiscale, il est nécessaire de formaliser le partenariat par le biais d'une convention de mécénat. Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter les prestations en nature fournies par l'ensemble des partenaires.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le code général des Collectivités Territoriales, pris notamment dans ses articles L1611-4 et L2541-12, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ACCEPTER les participations en nature proposées par France Bleu, le Républicain Lorrain, Vià Mirabelle, Transdev Park et FrançoisTraiteur dans le cadre de la manifestation intitulée "Trophées du Sport 2019".
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mécénat avec les interlocuteurs sollicités pour l'apport de prestations en nature ainsi que leurs avenants éventuels.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Jacques TRON
Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives
Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 1.4 Autres types de contrats
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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Séance du 19 décembre 2019
DCM N° 19-12-19-16
Objet : Avenant n°2 au contrat DSP - stationnement sur voirie.
Rapporteur: M. CAMBIANICA
Par une convention de délégation de service public, la Ville de METZ a confié à la société Indigo Infra puis à la société dédiée « Metz Stationnement », l’exploitation du service public du stationnement payant sur voirie.
Au cours des trois premières années d’exécution du contrat, des modifications du service délégué sont intervenues sur décision de la Ville de Metz, soucieuse d'adapter son espace public et sa politique globale du stationnement sur voirie aux attentes et besoins des usagers et d'améliorer ainsi l'efficience du service public.
Dans ce but, la Ville de Metz a ainsi notamment décidé :
- D'améliorer la configuration de certains espaces publics au travers notamment
d'aménagements en faveur des modes actifs (vélos, piétons) et des transports collectifs, ou en faveur de services publics afin de faciliter la collecte des ordures ménagères. Ces différents aménagements ont eu pour conséquence d'entraîner la suppression de places de stationnement.
- D'ouvrir la possibilité de stationner pour les résidents dans certaines poches du cœur
de ville, contrairement à ce qui était initialement prévu au contrat.
- De créer des zones dites rotatives à proximité des commerces et de la gare (avec 30 ou
50 minutes gratuites) ;
- De créer des zones tarifaires en périphérie du centre-ville (2€ la demi-journée, 4 € la
journée) ;
- De créer une zone tarifaire à proximité de la piscine Lothaire avec 2h de gratuité ;
- De mettre en œuvre des mesures fortes en faveur des résidents (nouvelles zones
résident, baisse de moitié du tarif résident ou encore création d'un second abonnement pour certaines zones résidents).
- De mettre en place différentes évolutions des mesures de tarification pour certaines
catégories d’usagers (profession médicales, "pass chantier", etc…).
- De mettre en œuvre la gratuité des abonnements et des stationnements dans les abris-
vélos collectifs à compter du 1er octobre 2019. L'ensemble de ces décisions étant venues impacter les caractéristiques et conditions d'exploitation du service public délégué, une révision des modalités financières a été négociée entre la Ville de Metz et la Société Metz Stationnement, qui permet de prendre en compte l'intégralité des évolutions intervenues depuis le début du contrat.
L'intégration de ces évolutions est ainsi traduite dans l'avenant n°2, dont les principales conséquences sont :
- Une mise à jour de l'inventaire du nombre de places de stationnement ;
- Une évolution du montant de la part de redevance fixe versée à la Ville ;
- La formalisation des modalités de compensation pour sujétions de service public, au
réel, des mesures de tarification spécifiques pour certaines catégories d’usagers notamment les professions médicales ;
- L'ajustement des modalités techniques de versement de la rémunération au
Délégataire.
Par ailleurs, cet avenant intègre les conséquences d'un nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, entré en vigueur le 25 mai 2018. La ville de Metz est responsable du traitement des données à caractère personnel (DCP) et dans ce cadre, la société Metz Stationnement, est un sous-traitant au sens du règlement européen sur la protection des données.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.3135-1 et R.3135-1 et suivants du code de la commande publique,
VU la convention de délégation de service public du stationnement payant sur voirie ainsi que ses annexes, conclu avec la société Indigo Infra puis la société dédiée "Metz Stationnement",
VU le projet d’avenant n°1 à la convention de délégation de service public du stationnement payant sur voirie,
VU le règlement de la circulation sur le territoire de la Ville de Metz du 1er octobre 1998 et les arrêtés s'y rapportant, notamment depuis le 1er janvier 2017,
VU les décisions sur les tarifs de stationnement sur voirie en vigueur sur le territoire communal et notamment la décision en date du 1er octobre 2019,
VU la proposition discutée avec le groupe Indigo,
CONSIDERANT la politique de stationnement engagée par la Ville de Metz afin d’assurer la rotation du stationnement,
CONSIDERANT la nécessité d’adopter des mesures adaptées à la situation des résidents habitant dans les zones de stationnement payant sur voirie,
CONSIDERANT l’intérêt qui s’attache à proposer aux utilisateurs une offre de stationnement diversifiée et adaptée à leurs différents usages, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’APPROUVER les modifications et adaptations du contrat régissant le stationnement payant sur voirie.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence l'avenant n° 2 au contrat de délégation de service public concerné ainsi que tout acte ou document se rapportant à la mise en œuvre de cet avenant et de la présente délibération.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Guy CAMBIANICA
Service à l’origine de la DCM : Pôle Mobilité et espaces publics
Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 1.2 Délégation de service public
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
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CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 19 décembre 2019
DCM N° 19-12-19-17
Objet : Centre de Congrès - Attribution de la subvention d'équipement et contribution au Gros Entretien Renouvellement 2020.
Rapporteur: M. le Maire
Par délibération en date du 18 décembre 2014, a été approuvée la convention tripartite liant la Ville, Metz Métropole et la SPL M3Congrès, et organisant le financement, la réalisation et la gestion du centre de congrès. Cette convention a été précisée par un avenant, approuvé par délibération du 26 avril 2018, dont les annexes 1 et 3 fixent les contributions des collectivités à la réalisation et au gros entretien – renouvellement (GER) de cet équipement.
La Ville de Metz contribue ainsi au financement de la construction de l’équipement à hauteur de 24,550M€, dont 3,635M€ restent à verser en 2020, et au GER à hauteur de 6.788M€ sur la période 2018-2043.
La présente délibération a pour objet le versement des contributions 2020 de la Ville à M3 Congrès, soit une subvention d’équipement de 3 635 462 € au titre de la construction et une contribution au GER de 100 602 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général de Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 février 2013 portant création d’un Centre de congrès,
VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2013 approuvant les statuts de la SPL M3Congrès,
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2014, approuvant la convention tripartite relative au financement, à la réalisation et à la gestion du futur Centre de Congrès, VU la délibération du Conseil Municipal du 29 octobre 2015, approuvant la convention financière avec la Région Lorraine,
VU la convention relative au financement, à la réalisation et à la gestion du futur Centre de Congrès conclue le 11 février 2015,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2015 approuvant l'avenant n°1 à la convention tripartite précitée,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 avril 2018 approuvant l'avenant 2 de la convention tripartite précitée,
VU les annexes 1 et 3 portant sur les participations de la Ville au titre de la subvention d'équipement et de la contribution Gros Entretien Renouvellement (GER),
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE de verser conformément à l'annexe n°1 de l'avenant 2 la subvention d'investissement 2020 d'un montant de 3 635 462 € en deux versements de 1 817 731 €.
DECIDE de verser conformément à l'annexe n°3 de l'avenant 2 la contribution financière annuelle au titre de la participation GER s'élevant pour l'exercice 2020 à 83 835 € H.T, soit 100 602 € T.T.C.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Pôle Finances
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.6 Contributions budgétaires
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 33 Absents : 22 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 19 décembre 2019
DCM N° 19-12-19-18
Objet : Modifications du Régime indemnitaire des agents municipaux (RIFSEEP).
Rapporteur: Mme KAUCIC
Depuis le 1e janvier 2018, la ville de Metz a mis en œuvre, par délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2017, un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Il s'avère aujourd'hui nécessaire d'apporter des compléments au dispositif.
En premier lieu, il convient de prendre en compte les modifications réglementaires rendant applicable le Rifseep aux cadres d'emplois suivants : conservateurs des bibliothèques, attachés de conservation du patrimoine, bibliothécaires, assistants de conservation du patrimoine, médecins et ingénieurs en chef.
D'autre part, il convient de permettre l’attribution de la sujétion pour intérim d’un collègue ou d'un n+1 aux agents qui assurent cet interim, non seulement en cas de congé de maladie, mais également suite à un départ à la retraite.
L'ensemble de ces mesures prend effet au 1er janvier 2020.
Par ailleurs, il est également proposé de compléter le document annexé à la délibération précitée du 30 novembre 2017 afin d'y mentionner des précisions concernant les modalités actuelles de mise en œuvre du Rifseep. Ces précisions portent sur les paragraphes suivants de l'annexe :
- Conditions de maintien et de réexamen de l’IFSE :
En cas de congé de longue maladie (CLM), de congé de longue durée (CLD) et de congé grave maladie (CGM) : l'IFSE est suspendue intégralement dès le 1er jour d'arrêt. L'agent en congé de maladie ordinaire et placé rétroactivement en CLM ou CLD, conserve la totalité des primes d'ores et déjà versées
Pour les agents placés en temps partiel thérapeutique : les montants des primes et indemnités attribuées aux agents sont déterminés au prorata de la durée effective de service des agents concernés. - Conditions de versement (CIA) :
Le CIA est versé sous réserve que l'agent soit recruté en vertu d'un motif permettant l'octroi du RIFSEEP et occupe effectivement un poste permanent au 1er juin de l'année N-1 et ait fait l'objet d'un EPA, dans les conditions prévues par la procédure dédiée.
Le CIA étant versé au prorata de la durée effective de présence de l'année n-1 et du temps de travail de l'agent au titre de l'année n-1, il est proposé de préciser que le versement se fait sur la base du statut de bénéficiaire et du grade détenu le 31 décembre de l'année n-1.
- Dispositions diverses :
Cas des agents en situation de mise à disposition sortante : l'agent placé en mise à disposition (MAD) demeure dans son cadre d'emplois d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais exerce des fonctions hors du service où il a vocation à servir.
L'agent étant réputé occuper son emploi, la catégorisation de l'emploi de l'agent et le montant de son IFSE et CIA restent inchangés.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue sociale et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, VU le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2017 portant Régime indemnitaire des agents municipaux,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2018 portant Régime indemnitaire des agents municipaux,
VU l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques,
VU l'arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l'arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
VU l’avis du Comité Technique en date du 18 décembre 2019,
VU l'Annexe 1ibellée "régime indemnitaire des agents municipaux" jointe en annexe,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour l'annexe "régime indemnitaire des agents municipaux" de la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2018 portant Régime indemnitaire des agents municipaux,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPLIQUER le RIFSEEP aux agents relevant des cadres d'emplois, suivants : conservateurs des bibliothèques, attachés de conservation du patrimoine, bibliothécaires, assistants de conservation du patrimoine, médecins et ingénieurs en chef.
- DE VERSER une sujétion intérim aux agents qui assurent l'intérim d'un collègue ou d'un N+1 parti à la retraite ou absent pour raison de congé maladie et ce pour une période supérieure à trois mois.
- DE DIRE que ces mesures prendront effet au 1er janvier 2020.
- DE MODIFIER ET COMPLETER en conséquence la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2018 portant Régime indemnitaire des agents municipaux. - DE MODIFIER ET REMPLACER l'Annexe " régime indemnitaire des agents municipaux "de ladite délibération du 30 novembre 2017 par la nouvelle Annexe 1 jointe aux présentes.
- D'APPROUVER en conséquence les annexes ainsi consolidées.
- DE PREVOIR et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la prise en compte de ces modifications.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Première Adjointe au Maire,
Isabelle KAUCIC
Service à l’origine de la DCM : Gestion du personnel
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.5 Régime indemnitaire
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 19 décembre 2019
DCM N° 19-12-19-19
Objet : Tarifs 2020.
Rapporteur: M. HEULLUY
La Ville réalise et adopte chaque année un recueil des tarifs, qui sert de référence aux prestations facturées par ses services.
La majorité des tarifs 2020 sont augmentés de + 1 % afin de suivre l'inflation, cette progression étant parfois modulée en fonction de la nécessité d’avoir des tarifs arrondis pour des services encaissant les recettes auprès des usagers en espèces.
Quelques tarifs augmentent de manière plus significative : ceux des terrasses de café augmentent de + 5 %, ceux du camping sont révisés à la hausse suite à un benchmark réalisé auprès des sites comparables en Région Grand Est (environ + 15 % en moyenne, avec des progressions variables selon les lignes), l'enlèvement de dépôts sauvages passe de 400 € à 450 €, et l'enlèvement des déchets déposés sur la voie publique sans respecter les règles de collecte passe de 80 € à 135 €. Les tarifs des entrées unitaires des piscines augmenteront de 0,10 € (soit entre + 2 et + 6 % selon la catégorie).
Deux nouveaux tarifs en lien avec le jardin botanique sont créés : l'occupation du domaine public pour la tenue d'une buvette (152 € / unité et par mois), et la location des grandes serres pour accueillir des évènements (50 € /heure en semaine et 100 €/heure le weekend).
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU la dernière délibération sur les tarifs datant du 20 décembre 2018, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ADOPTER les tarifs municipaux répertoriés dans le catalogue ci-annexé avec effet au 1er janvier 2020.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Décisions budgétaires
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 19 décembre 2019
DCM N° 19-12-19-20
Objet : Désignations diverses.
Rapporteur: M. le Maire
Afin de représenter la Ville de Metz, le Conseil Municipal avait désigné Monsieur Yves WENDLING dans divers établissements scolaires.
Suite à sa démission, il y a lieu de pourvoir à son remplacement et procéder à la désignation de représentant(e)s de la Ville de Metz au sein des établissements scolaires suivants :
Ecole Maternelle Les Roitelets,
Ecole Primaire Maurice Barrès I et II,
Collège Philippe de Vigneulles,
Collège Paul Valéry,
Lycée de la Communication.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L2121-33,
VU le Code de l'Education pris notamment en ses articles D411-1 et R421-14,
VU les Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, 27 novembre 2014 et 27 avril 2017 portant désignation de Monsieur Yves WENDLING au sein de divers établissements scolaires,
VU les dispositions statutaires ou règlementaires propres à différents organismes, associations et autres, commandant à ce que la Ville de Metz soit représentée par des élus ou personnalités élues ou nommées par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la démission de Monsieur Yves WENDLING,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement et de compléter en conséquence lesdits établissements scolaires,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder aux désignations, CONSIDERANT la possibilité de procéder à ces désignations au scrutin public sur décision unanime du Conseil Municipal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE DIRE que ces désignations interviendront au scrutin public.
- DE DESIGNER :
M. Jean-Claude TOSI
pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Ecole de l'Ecole Maternelle Les Roitelets.
- DE DESIGNER :
M. Jean-Claude TOSI
pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Ecole de l'Ecole Primaire Maurice Barrès I et II.
- DE DESIGNER :
M. Jean-Claude TOSI suppléant
pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Administration du Collège Philippe de Vigneulles.
- DE DESIGNER :
M. Jean-Claude TOSI suppléant
pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Administration du Collège Paul Valéry.
- DE DESIGNER :
M. Jean-Claude TOSI suppléant
pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Administration du Lycée de la Communication.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.3 Désignation de représentants
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 19 décembre 2019
DCM N° 19-12-19-21
Objet : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015, du 29 octobre 2015 et du 6 juillet 2017 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.
Rapporteur: M. le Maire
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux
DATE DU RECOURS OBJET N° ACTES ELU / JURIDICTION CONCERNEE
21 novembre 2019
26 novembre 2019
26 novembre 2019
3 décembre 2019
5 décembre 2019
5 décembre 2019
6 décembre 2019
9 décembre 2019
9 décembre 2019
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Demandes d'annulation formées par 11
requérants à l'encontre des avis de
paiement de forfaits de post
stationnement.
5.8
Commission du Contentieux
du Stationnement Payant de
LIMOGES 2°
Décisions rendues
DATE
DECISION
NATURE
DE LA
DECISION
OBJET N° ACTES ELU /JURIDICTION CONCERNEE OBSERVATIONS / DECISIONS
16 octobre
2019 Ordonnance
Recours en annulation
contre le titre
exécutoire du 16
février 2019 d'un
montant de 421,96 €
pour recouvrer une
créance de cantine
scolaire.
5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg Ordonnance de non- lieu.
22 novembre
2019 Jugement
Recours en annulation
contre la décision
implicite de rejet de
communication de
documents jugés
communicables par
avis de la CADA du
21 juillet 2017.
5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg Annulation du rejet implicite.
2 décembre
2019 Ordonnance
Recours en annulation
contre l'arrêté du
Maire du 5 juin 2018
accordant un permis
de construire à
Monsieur BASTOS
pour la construction
d'une maison
d'habitation sur un
terrain sis 55 rue au
Bois.
5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg Ordonnance de désistement.
3°
Signature du contrat de prêt Agence France Locale n° 1200. (Annexe jointe) Date de la décision : 25/11/2019
N° d'acte : 7.1
4°
Demande de l'attribution d'une subvention de l'Académie Nancy-Metz, dans le cadre de la "Mobilisation en faveur du livre et de la lecture" Projets "Bibliothèques d'école" 2019-2020. (Annexe jointe)
Date de la décision : 09/12/2019
N° d'acte : 7.1
2ème cas
Décision prise par Mme Doan TRAN, Adjointe chargée de Quartiers
Renouvellement de l'adhésion de la Ville à l'Association QuattroPole e.V. et règlement de la cotisation annuelle correspondante. (Annexe jointe)
Date de la décision : 14/11/2019
N° d'acte : 7.1
3ème cas
Décisions prises par M. Pierre GANDAR, Conseiller Délégué 1°
Acceptation d'indemnités de sinistres. (Annexe jointe)
Date de la décision : 30/07/2019
N° d'acte : 7.1
2°
Acceptation d'indemnités de sinistres. (Annexe jointe)
Date de la décision : 28/10/2019
N° d'acte : 7.1
3°
Acceptation d'indemnités de sinistres. (Annexe jointe)
Date de la décision : 28/10/2019
N° d'acte : 7.1
4°
Acceptation d'indemnités de sinistres. (Annexe jointe)
Date de la décision : 29/11/2019
N° d'acte : 7.1
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 13
Décision : SANS VOTE