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Déliberation - Listing affichage BIFFE
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Déliberation - Listing affichage BIFFE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-1
Objet : Bilan d'activité des services municipaux pour l'année 2017.
Rapporteur: Mme KAUCIC
L'article L.2541-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable dans les communes d'Alsace et de Moselle, prévoit la présentation au Conseil Municipal d'un rapport annuel retraçant l'activité des services municipaux sur l'année écoulée.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L.2541-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport présenté par Monsieur le Maire sur l'activité des services municipaux pour l'année 2017,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE PRENDRE ACTE du rapport présenté.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Première Adjointe au Maire,
Isabelle KAUCIC Service à l’origine de la DCM : Communication interne et reprographie
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 13
Décision : SANS VOTE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-2
Objet : Adoption du projet éducatif territorial 2018-2021.
Rapporteur: Mme BORI
Depuis 2008, l’Éducation est une ambition forte et une priorité de la Ville de Metz. La municipalité a notamment développé son soutien aux écoles, ses offres d'accueil du matin, de la pause méridienne et du périscolaire du soir. Depuis la réforme des rythmes scolaires, la Ville de Metz s'est engagée dans l'élaboration d'un Projet Éducatif Territorial pour mettre en cohérence les différents dispositifs éducatifs portés par la collectivité et ses partenaires. Un premier projet éducatif 2014-2017 a été mis en œuvre dans le cadre d'une instance participative (le comité de suivi et d'élaboration) composée des parents, partenaires, enseignants et associations.
L'objectif du Projet Éducatif Territorial est de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Cette démarche de coéducation rassemble tous les acteurs de la communauté éducative. Elle concerne l'ensemble des écoles publiques messines sur les temps scolaires et périscolaires. Ainsi, le Projet Éducatif Territorial précise les objectifs à mettre en œuvre pour les trois prochaines années scolaires 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.
Le pilotage du projet est assuré par la Ville de Metz en partenariat avec l’Éducation Nationale, la Caisse d’Allocations Familiales de Moselle et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
L'évaluation du précédent projet a été réalisée entre mai et septembre 2017 au travers d'une large consultation associant parents, enseignants, agents de la Ville et enfants. Ces derniers ont évoqué l'intérêt des activités périscolaires pour le développement de leur créativité et l'intégration de normes. Le précédent projet éducatif territorial 2014-2017 a permis de favoriser le dialogue de la communauté éducative, d'améliorer la prise en charge des enfants, de renforcer la continuité éducative et d'enrichir les temps périscolaires.
Au regard de cette évaluation, la co coproduction de ce nouveau projet a permis de consolider la collaboration avec les partenariats institutionnels et les acteurs éducatifs, de mobiliser l'ensemble des ressources de la Ville pour définir des actions concrètes au service des écoles et des enfants. Du reste, au cours des quatre soirées éducatives mobilisant l'ensemble de la communauté éducative de mars à avril 2018, quatre grandes orientations ont été définies : la Ville éducatrice culturelle, sportive & numérique, la Ville éducatrice inclusive, la Ville éducatrice citoyenne & bien-être des enfants, la Ville Éducatrice et mixité sociale, égalité Filles – Garçons et attractivité des écoles dans les Quartiers Politique de la Ville.
S'il fixe un cap et des objectifs précis, le projet éducatif territorial se veut un outil vivant, qui doit pouvoir évoluer grâce au travail de son comité de suivi, véritable instance représentative de la communauté éducative messine.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 publiée au Bulletin Officiel n° 12 du 21 mars 2013 portant sur le Projet Éducatif Territorial,
CONSIDERANT l'opportunité pour la Ville de Metz de mettre en cohérence les actions éducatives sur le territoire dans une démarche de coéducation rassemblant tous les acteurs de la communauté éducative,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
- APPROUVE le projet du Projet Éducatif Territorial joint à la présente délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le Projet Éducatif Territorial joint à la présente délibération et tout document se rapportant au projet éducatif.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Danielle BORI
Service à l’origine de la DCM : Pôle Education
Commissions : Commission Enfance et Education
Référence nomenclature «ACTES» : 8.1 Enseignement
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-3
Objet : Déploiement de l'aide aux devoirs.
Rapporteur: Mme BORI
Dans un souci permanent de développer une offre de services périscolaires de qualité et accessible à tous, la Ville souhaite proposer un dispositif expérimental, sur le temps périscolaire du soir. Il sera déployé après les vacances scolaires de novembre 2018.
A ce jour, les Quartiers Politique de la Ville bénéficient de différents dispositifs liés à l'accompagnement à la scolarité, comme le Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS), le dispositif Solidarité Université Quartier Ecole (SUQE), les ateliers lecture et langage. Ces actions sont menées en partenariat avec l'Etat, la Caisse d'Allocations Familiales, le Centre Communal d'Action Sociale et le tissu associatif, dans la perspective de renforcer la réussite éducative de tous les enfants.
Il s'agit ici, en cohérence avec ces différentes mesures, d'enrichir les propositions faites aux familles messines, par le déploiement d'un dispositif d'aide aux devoirs destiné à accompagner les élèves dans l'apprentissage de leurs leçons.
Cette nouvelle action s'inscrit dans le Projet Educatif Territorial 2018-2021, dont l'un des objectifs est de répondre aux attentes fortes exprimées par les familles concernant l'accompagnement des enfants à besoins éducatifs particuliers (objectif 3 du Projet Educatif Territorial).
L'aide aux devoirs sera ouverte à l'ensemble des élèves volontaires inscrits en écoles élémentaires et se déroulera du lundi au jeudi après la classe soit de 15 h 45 à 16 h 45 sur chaque site élémentaire de la Ville de Metz.
Ce service sera animé prioritairement par des enseignants sur la base du volontariat. Les enseignants recrutés par la Ville de Metz seront rémunérés selon le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales (heures d'études surveillées).
Dans les écoles où le nombre d'enseignants ne serait pas suffisant, la Ville se réserve la possibilité de recruter des agents sur la foi d'un diplôme ou d'une expérience dans les domaines de l'éducation, de l'animation, de la pédagogie ou de toute autre expertise pertinente au regard du poste. Le personnel non enseignant sera rémunéré sur la base horaire de 15 € bruts.
Une évaluation sera réalisée à la fin de l'année scolaire. En outre, dans un objectif de cohérence et d'équité, il est proposé d'aligner la tarification aux familles sur celle de l'accueil périscolaire du soir.
Le coût prévisionnel annuel est estimé à 200 000 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,
VU l'arrêté du 11 mai 1985 modifié fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants à la demande et pour le compte des collectivités locales,
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2017 approuvant la modification du règlement intérieur des activités périscolaires; VU le dit règlement intérieur des activités périscolaires; VU le projet de règlement intérieur modificatif joint en annexe,
CONSIDERANT les objectifs du Projet Educatif Territorial 2018-2021,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de satisfaire un besoin exprimé par les familles,
CONSIDERANT la nécessité d'accompagner les élèves volontaires des écoles élémentaires messines dans l'apprentissage de leurs leçons,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
- APPROUVE le principe de mise en place d'un dispositif municipal d'aide aux devoirs qui sera prioritairement proposé à des enseignants volontaires recrutés et rémunérés par la Ville. Ce dispositif est ouvert à tous les enfants scolarisés dans les écoles messines.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à recruter le personnel nécessaire à la mise en place du dispositif.
- FIXE la rémunération horaire des intervenants, comme suit :
Le personnel enseignant sera rémunéré conformément aux taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales (heures d'études surveillées).
Heures d'études surveillées Taux horaire brut Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 20,03 € Instituteurs exerçant en collège 20,03 € Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 22,34 € Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 24,57 € Le taux horaire brut pour le personnel non enseignant sera de 15 € brut.
- FIXE la tarification horaire aux familles comme suit :
Ces tarifs sont applicables aux familles messines et aux enfants scolarisés en ULIS - UPE2A.
Le tarif appliqué aux familles non messines est de 2,58 €.
- APPROUVE le règlement intérieur des activités périscolaires joint à la présente délibération, lequel abroge et remplace le précédent règlement arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2017.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur des activités périscolaires et ses avenants éventuels, ainsi que tout acte, document ou contrat connexes à ce dispositif.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Danielle BORI
Service à l’origine de la DCM : Temps périscolaires
Commissions : Commission Enfance et Education
Référence nomenclature «ACTES» : 8.1 Enseignement
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 42 Absents : 13 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Quotient familial Tarif horaire
De 0 à 350 0,30 €
De 351 à 550 0,56 €
De 551 à 750 0,81 €
De 751 à 950 1,06 €
De 951 à 1100 1,31 €
De 1101 à 1300 1,57 €
De 1301 à 1500 1,82 €
De 1501 à 1700 2,07 €
De 1701 à 1900 2,32 €
1901 et plus 2,58 € REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-4
Objet : Contrat d'éducation artistique et culturelle : passeport culturel et résidences d'artistes.
Rapporteur: M. LEKADIR
La Ville de Metz et ses partenaires, l'État-Direction régionale des affaires culturelles Grand Est, le Rectorat de l'académie de Nancy-Metz / Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Moselle (DSDEN) et la Métropole de Metz se sont engagés mutuellement à viser les 100 % d'accès à des projets d'éducation artistique et culturelle pour les jeunes élèves des écoles messines à travers la signature d'un contrat territorial d'éducation artistique et culturelle (CT-EAC). Le 12 octobre prochain, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, nous honorera d'ailleurs de sa présence pour officialiser cette signature, le jour de l'inauguration du nouvel équipement de l'Agora.
Avec la mobilisation de la communauté éducative, du monde culturel, du secteur associatif et de la société civile, une véritable dynamique de projets est lancée, prenant en compte tous les temps de vie des jeunes. Autour d'une offre riche et diversifiée de lieux de culture et de patrimoine historique (Cité musicale-Metz, Centre Pompidou-Metz, Opéra-Théâtre, bibliothèques et médiathèques de Metz, Bliiida, Cathédrale Saint-Étienne, Porte des Allemands, LEAC, Klub…), de dispositifs (résidences d'artistes en milieu scolaire, Démos, Écolier au spectacle, ateliers du patrimoine, visites...), les possibilités sont multiples d'associer à la fois la fréquentation des œuvres, la rencontre avec les artistes, la pratique artistique et l'acquisition de connaissances.
La création d'un passeport culturel, distribué lors de cette nouvelle rentrée à chaque enfant scolarisé dans les écoles maternelles et élémentaires de Metz, concrétise un des objectifs du CT -EAC. Sa réalisation a associé des professeurs et directeurs des écoles de Metz ainsi qu'une classe de l'école Saint-Eucaire.
Sous le contrôle de l’enseignant, son utilisation permettra à l’élève de mieux s’approprier individuellement chaque rencontre culturelle ; le passeport servira aussi de document de liaison entre l’enseignant, l’élève, ses parents, les programmateurs de l’offre culturelle messine, au-delà du cadre d’une simple année scolaire. Il suivra la chronologie du parcours d'éducation artistique et culturelle de l'élève, tout au long de sa scolarité et lui permettra de conserver une trace de ses découvertes et de pouvoir les partager avec d'autres pour mieux consolider ses expériences.
Par ailleurs, parmi les actions phares que la Ville a initiées, le contrat d'éducation artistique et culturelle a identifié le dispositif des résidences d'artistes à l'école mis en œuvre en collaboration étroite avec la DSDEN et les principaux équipements culturels. La DRAC Grand Est soutient la Ville à hauteur d'une subvention d'un montant de 50 000 euros par an, sur la durée du contrat pour marquer sa volonté d'accompagner le déploiement de ces projets d'EAC à Metz (le passeport culturel et les résidences d'artistes).
Pour mémoire, il s’agit d’inviter des artistes à mener un travail de création et de recherche artistique in Situ au sein même de l’école et d’y associer les enfants au processus de création par le biais de l’expérimentation et de l’échange. L’objectif est de développer l’éveil culturel dès le plus jeune âge, permettant ainsi aux enfants de découvrir, par la rencontre directe et régulière avec les artistes, des disciplines artistiques tout en étant véritablement acteurs dans le processus de création artistique.
Au cours de l'année écoulée, 19 écoles ont accueilli autant d'équipes artistiques réparties dans 10 quartiers différents. Ce sont plus de 650 élèves de 4 à 11 ans qui ont bénéficié de ce programme exigeant d'éducation artistique, leur permettant de s'immerger dans de multiples champs artistiques tels que la poésie, la musique, le clown, le numérique, la danse, le théâtre et la marionnette.
Pour la saison 2018/2019, en cohérence avec les perspectives identifiées dans le nouveau contrat, il est proposé aux enfants d'expérimenter de nouvelles thématiques en lien avec l'éducation à l'image, aux médias (numérique, journalisme web, écriture, cinéma) et à l'architecture, en complémentarité avec la nouvelle mission éducative des bibliothèques et médiathèques de Metz, notamment de l'Agora et de renforcer les projets dans les maternelles.
Le comité de sélection, composé des Élus municipaux chargés de la Culture et de l’Éducation, de représentants de la DSDEN, de la DRAC Grand Est et pour la première fois de Metz Métropole, s’est réuni le 13 juin dernier et a retenu 19 projets sur 30 dossiers de candidature reçus, selon différents critères (caractère novateur, qualités artistiques et pédagogiques, équilibre entre les tranches d'âges, les diverses esthétiques et renouvellement partiel des porteurs de projets). La Cité musicale-Metz au travers de l'Arsenal et l'Orchestre national de Metz mettront en œuvre 2 résidences dans les domaines de la musique, de la danse et du chant, et dont l'une s'adressera à des élèves de maternelle.
Au total, ce sont 22 résidences qui se déploieront dans les écoles des différents quartiers afin de faciliter l'accès à plus de 800 enfants à la rencontre avec des créateurs, à des lieux et des œuvres, à la pratique artistique et de favoriser l'approfondissement de leurs connaissances.
Aussi, il est proposé de verser des subventions à 19 associations pour un montant total de 106 000 euros dont la répartition est détaillée dans la motion ci-après et de solliciter les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 février 2018 portant sur le renouvellement du Contrat territorial d'éducation artistique et culturelle 2018/2020,
VU la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens n°16C0175 signée en date du 1er août 2016 entre la Ville de Metz et l'association Viracocha-Bestioles et le projet d'avenant n°5 à la convention susvisée, ci-joint,
VU la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens n°16C0244 signée en date du 31 août 2016 entre la Ville de Metz et l'association Les Heures Paniques et le projet d'avenant n°6 à la convention susvisée, ci-joint,
VU la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens n°16C0177 signée en date du 5 août 2016 entre la Ville de Metz et l'association Mirage et le projet d'avenant n°6 à la convention susvisée, ci-joint,
VU la convention annuelle d'objectifs et de moyens n°2018C153 signée en date du 18 juillet 2018 entre la Ville de Metz et la Ligue de l'Enseignement – Fédération des Œuvres Laïques de la Moselle et le projet d'avenant n°1 à la convention susvisée, ci-joint,
VU la convention annuelle d'objectifs et de moyens n°2018C096 signée en date du 26 avril 2018 entre la Ville de Metz et la Maison de la culture et des loisirs de Metz et le projet d'avenant n°1 à la convention susvisée, ci-joint,
VU la convention annuelle d'objectifs et de moyens n°2018C136 signée en date du 6 juillet 2018 entre la Ville de Metz et l'association Faux Mouvement et le projet d'avenant n°1 à la convention susvisée, ci-joint,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions, dans le cadre de la saison 2018/2019 du dispositif des résidences d’artistes dans les écoles primaires de Metz, pour un montant total de 106 000 euros aux associations culturelles suivantes :
- Assolatelier (théâtre, marionnettes, mapping) 8 000 €
- Compagnie des 4 coins (théâtre) 8 000 €
- Compagnie Viracocha-Bestioles (théâtre, musique) 8 000 €
- Blah Blah Blah Compagnie (musique, numérique) 7 000 €
- Compagnie Les Heures Paniques (théâtre, mapping) 7 000 €
- Compagnie Mirage (danse) 7 000 €
- Compagnie 22 (théâtre) 7 000 €
- Le Studiolo (arts plastiques, écriture) 7 000 €
- My Art (arts visuels) 7 000 €
- Tata (arts plastiques, street art) 7 000 € - Le Cours Théâtral (théâtre, éducation aux médias) 6 000 €
- Ligue de l'Enseignement – F.O.L. Moselle (éducation aux médias) 6 000 €
- INECC Mission Voix Lorraine (chant) 2 700 €
- Compagnie L'Escalier (poésie) - résidence de moyenne durée 4 000 €
- Le labo des histoires (arts plastiques, langues) - moyenne durée 4 000 €
- Hörspiel (musique, danse) - moyenne durée 3 500 €
- Maison de la culture et des loisirs de Metz (architecture, image) - moyenne durée 3 500 €
- Faux Mouvement (arts plastiques) - courte durée 2 000 €
- C'était où ? C'était quand ? (photographie, arts plastiques) - courte durée 1 300 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment toute convention d’objectifs et de moyens et avenant éventuel avec les associations bénéficiaires ainsi que les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions auxquelles la Ville peut prétendre et d'autoriser la perception de recettes.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-5
Objet : Développements des Bibliothèques-Médiathèques de Metz.
Rapporteur: M. LEKADIR
Les bibliothèques sont les équipements culturels de proximité par excellence. Elles ont relevé le défi de se positionner comme le premier maillon territorial culturel français avec près de 17 000 lieux en France. Avec 6 sites dans la ville (Centre-Ville, Borny, Sablon, Bellecroix, Magny et Metz-Nord/Patrotte), le réseau des bibliothèques et médiathèques de Metz (BMM) constitue l'un des socles de la politique culturelle développée par la Ville. Dès le mois prochain, l'ouverture de l'Agora va encore renforcer cette présence en développant un projet culturel, social et numérique ambitieux.
En 2017, plus de 350 000 lecteurs, spectateurs et visiteurs ont participé à l'une des actions ou propositions du réseau. Près de 800 000 documents imprimés ou audiovisuels ont été prêtés, les 26 000 abonnés générant, quant à eux, plus de 91 000 réservations. Ce service a connu une forte progression (+44 %) depuis 2014 et l'application de la gratuité universelle. Les BMM développent une action riche du prêt de ressources documentaires et numériques et l'offre de services sur site : plus de 200 opérations culturelles de proximité (expositions, concerts, lectures, rencontres, débats…), une valorisation des fonds patrimoniaux, une démarche ambitieuse autour du numérique (animation de réseaux sociaux, contenus numériques, outils informatiques, formations numériques, sites de la bibliothèque numérique de référence BNR…), une ouverture le dimanche depuis trois ans…
A partir de ce socle solide, la Ville de Metz a lancé une démarche interne et participative afin de formaliser un nouveau projet culturel et scientifique pour 2019-2023, portant l'ambition de renforcer notre politique de lecture publique par une meilleure qualité de services aux publics et d'assurer le rayonnement culturel et scientifique des BMM
Les 4 axes identifiés sont actuellement en cours de déclinaison et d'enrichissement (fiches actions, modalités de mises en œuvre…). Ils se définissent ainsi :
- Axe 1 : Fidéliser et élargir les publics : avec l'ambition de conforter les publics actuels des médiathèques et d'en attirer de nouveaux. Il s'agit notamment de mieux formaliser les services permanents offerts, d'en améliorer l'accessibilité et la qualité, d'en créer de nouveaux, d'imaginer des médiations innovantes et des outils créatifs mais aussi d'amplifier les actions hors les murs. Les adolescents (12 à 18 ans) et les familles ont été identifiés comme les publics prioritaires devant faire l'objet d'actions et de médiations volontaires. Une attention particulière sera également portée aux différents publics empêchés.
- Axe 2 : Faire des médiathèques un espace culturel public ancré dans la cité et pour tous les citoyens : avec l'affirmation forte de la gratuité d'accès aux collections et la volonté de renforcer les horaires d'ouverture :
o un réseau ouvert 7 jours sur 7, du 15 septembre au 15 juin (annexe 2),
o un service de réservation à distance,
o des boites de retour des prêts 24 heures sur 24 ainsi que la mise en place progressive d'automates de prêts et de retour (IRFD),
o une offre gratuite de nouvelles ressources numériques (3 sites internet BNR Limedia.fr),
o un accueil des publics priorisé impliquant des requalifications des espaces (nouvelle entrée à Verlaine, outils de convivialité…),
o une ouverture sur le territoire et les partenaires culturels, une démarche participative avec la population…,
o un renforcement des actions culturelles dans et hors les murs,
o un règlement d'accès aux services simplifiant et clarifiant les règles de fonctionnement du réseau (annexe 3).
- Axe 3 : Assurer le rayonnement et la valorisation patrimoniale des collections : avec la volonté d'ouvrir davantage les collections aux publics et l'engagement d'une meilleure médiation autour du patrimoine des médiathèques de Metz. Celui-ci dépasse largement l'intérêt local et légitime le label national de bibliothèque classée (54 en France). La connaissance des fonds patrimoniaux messins ne doit pas rester confidentielle et doit faire l'objet, au-delà de son inventaire et de sa protection, d'une politique de médiation et de valorisation volontariste (expositions, visites, dossiers pédagogiques, animations numériques…).
- Annexe 4 : Accompagner les équipes par la formation, des ateliers participatifs et garantir une organisation efficace : avec la clarification des missions et du rôle de chaque agent dans une nouvelle organisation plus lisible et identifiée (organisation en pôles publics et ressources). L'investissement des agents est la clé d'un projet de lecture publique abouti, il est donc envisagé d'assurer un meilleur accompagnement et un volet formation tout au long de leur parcours. Dans cet esprit, une proposition de nouvel organigramme a été formalisée au comité technique paritaire de la collectivité (annexe 4) avant d'être activée.
Le volet numérique est dès à présent positionné au cœur de la démarche des bibliothèques et médiathèques de Metz comme une action prioritaire et transversale :
- outils de découverte et d'accès aux services et collections,
- outils de médiations,
- offres de ressources,
- axe de la communication…
Dans cet esprit, la bibliothèque numérique de référence avec ses différents sites web Limedia.fr ("Limédia galeries" pour le patrimoine numérique, "Limédia mosaïque" pour les livres numériques, la presse généraliste, les contenus multimédias et l'autoformation et "Limédia kiosque" pour la presse quotidienne régionale) vont impulser une nouvelle dynamique de valorisation numérique, en créant notamment des passerelles entre la lecture publique et le patrimoine. Une convention de coopération avec le Sillon lorrain fixant les règles de fonctionnement (annexe 5) et une communication commune de lancement (annexe 6) sont posées.
Par ailleurs, le projet Micro-Folie et ses volets Musée numérique et Fab Lab (déjà présenté dans le cadre de Constellations de Metz), sera installé à l'Agora en octobre prochain avant d'être étendu au réseau. Ce nouvel espace va constituer un outil de médiation unique. Une convention de partenariat avec La Villette pose les principes de fonctionnement en réseau de cet outil (annexe 7). Il est en outre proposé d'établir un partenariat avec Bliiida pour la mise en œuvre des ateliers numériques liés (annexe 8).
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des démarches engagées dans la perspective du développement des BMM et d'approuver les diverses conventions jointes en annexe.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la nouvelle grille horaire des bibliothèques et médiathèques de Metz (annexe 2),
VU le projet de règlement d'accès aux services susvisé, ci-joint (annexe 3),
VU la proposition de nouvelle organisation formalisée au comité technique paritaire de la collectivité, ci-jointe (annexe 4),
VU les projets de conventions de coopération numérique relative à l'utilisation des sites
internet "Limedia.fr" et de cofinancement de la campagne de communication afférente entre la
Ville de Metz et le pôle métropolitain du Sillon lorrain susvisés, ci-joints (annexes 5 et 6),
VU les projets de conventions relatives aux projets Micro-Folie entre la Ville de Metz et
l'établissement de La Villette d'une part, et Fab Lab entre la Ville de Metz et l'association
TCRM-BLIDA (Bliiida) d'autre part, susvisés, ci-joints (annexes 7 et 8),
CONSIDERANT les développements, les évolutions et les projets des bibliothèques et médiathèques de Metz, l'activation des outils Micro-Folie et Limédia, l'ouverture prochaine du site de l'Agora et la mise en œuvre dès 2019 d'un nouveau projet d'établissement,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE : - DE PRENDRE ACTE des démarches participatives, réflexions et écritures en cours et de la nouvelle grille horaire des bibliothèques et médiathèques de Metz.
- D'APPROUVER le règlement d'accès aux services et la nouvelle organisation formalisée au comité technique paritaire de la collectivité proposés.
- D'APPROUVER les termes des projets de conventions de coopération numérique relative à l'utilisation des sites internet "Limedia.fr" et au cofinancement de la campagne de communication afférente.
- D'APPROUVER l'adhésion et les termes du projet de convention relative au projet Micro-Folie ainsi que ceux du projet de convention relative au projet Fab Lab.
- D'APPROUVER la réalisation d'une étude de faisabilité et de programmation pour la requalification future des espaces des bibliothèques et médiathèques de Metz.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer toutes procédures nécessaires et à signer tout document relatif à l'opération d'étude proposée.
- DE SOLLICITER diverses subventions auxquelles la Ville peut prétendre auprès de l'État à plusieurs titres, le cofinancement de ladite étude, l'extension des horaires d'ouverture sur la saison 2018/2019 et les équipements numériques spécifiques du projet Micro-Folie.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions, ses avenants éventuels ainsi que tout autre document et pièce connexe à ces affaires.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Bibliothèques-Médiathèques
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 8.9 Culture
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-6
Objet : Inauguration et fonctionnement du nouvel équipement L'AGORA.
Rapporteur: Mme ANTOINE-FABRY
L'Agora, nouvel équipement du quartier de Metz-Nord/Patrotte sera inauguré le 12 octobre prochain autour d’une semaine festive qui marquera le démarrage de ce projet original et volontariste et l'ouverture au public du bâtiment.
Le bâtiment se distingue par une signature architecturale audacieuse et contemporaine. Il va rassembler sous un même toit une médiathèque, un centre social et un espace numérique en reliant ces différentes fonctions dans un projet cohérent. Pour la Ville, il s’agit d’expérimenter des formes innovantes d’actions et d’imaginer une nouvelle génération d’équipements qui, au- delà des services proposés, seront identifiés comme des lieux de vie, d’échanges et de convivialité intergénérationnelle.
Ce projet porte des ambitions marquées autour de la culture et de l'éducation populaire pour créer une identité de quartier entre les sites de Metz-Nord et de la Patrotte, mais aussi pour œuvrer à l'ouverture de ce quartier à l'ensemble de la Ville et de la Métropole. De multiples fonctionnalités, activités, services et projets seront proposés dans ce lieu hybride. L'Agora mêlera et croisera des propositions sociales et culturelles, éducatives et de formation, mais aussi des moments de convivialité et de rencontres, des animations festives et numériques ainsi que des spectacles vivants.
Un projet co-construit et co-piloté par la ville et les associations
L’élaboration d’un tel projet a nécessité la mise en place de modalités de travail adaptées, afin que chaque composante puisse l’enrichir par ses compétences spécifiques. Sa préfiguration s’est construite au sein d’instances techniques et de pilotage regroupant la Ville, les deux centres sociaux présents sur ces territoires (le centre social AMIS et le Centre d’Action Culturelle et Social Georges Lacour) et la Ligue de l’Enseignement 57 qui accompagne les deux associations.
Pour aller dans le sens de la création d’une nouvelle identité de quartier et faire en sorte que L'Agora s’adresse bien à tous les publics du grand Metz Nord, les deux centres sociaux ont décidé de se regrouper au sein d’une même association : l’Association Culturelle et Sociale Agora, dans le cadre d’une fusion absorption de l’AMIS par le Centre d’Action Culturelle et Social Georges Lacour. Toujours dans cette même démarche, il a été décidé d’élaborer un projet social unique tout en maintenant des activités au sein du site du Chemin de la Moselle afin de créer des passerelles.
Du côté du réseau des bibliothèques et médiathèques de Metz, un important chantier a été mené pour préparer l'ouverture de L'Agora avec l'écriture d'un nouveau projet d'établissement et la mise en œuvre d'une organisation humaine et fonctionnelle optimisée sur l'ensemble du réseau.
L’équipement sera animé par une équipe mixte de salariés associatifs et d'agents de la Ville de Metz, qui travaillera autour d'un projet commun, et dans le cadre d'une gouvernance partagée, formalisée dans une convention cadre, jointe au présent rapport et signée entre la Ville, l’Association Culturelle et Sociale Agora et la Ligue de l’Enseignement.
Un projet d'établissement ambitieux et pluriel
Le projet d’établissement prend appui sur les attentes exprimées par les habitants lors de la phase de programmation, sur le projet social et d’éducation populaire élaboré par l’Association Culturelle et Sociale Agora et sur les axes du futur projet du réseau des bibliothèques et médiathèques. Toutes les orientations stratégiques du projet sont étroitement liées et ont guidé l'aménagement des différents espaces ainsi que les services proposés.
A travers son projet d'établissement, L'Agora a pour objectifs de :
créer une unité de quartier entre le Chemin de la Moselle et la Patrotte et favoriser l’ouverture du quartier par une offre culturelle attractive s’adressant aux messins et aux habitants de l’agglomération ;
mettre en œuvre un projet social et d'éducation populaire renouvelé et unique sur le quartier Metz-Nord/La Patrotte, avec une forte prise en compte des problématiques et besoins exprimés par les habitants et des projets nouveaux en adéquation avec le lieu innovant ;
développer une approche de la lecture publique comprenant un enjeu territorial avec les services de base du réseau des bibliothèques médiathèques et des services spécifiques liés à l'Agora ainsi qu'un enjeu de mutualisation à la fois des compétences et des services internes agissant en réseau ;
fédérer les habitants, les rendre acteurs dans la vie de leur quartier en créant du lien social par la culture et par l’animation des lieux de vie que sont le café associatif et le jardin dans les airs;
développer des compétences spécifiques en matière de création et de diffusion de spectacles vivants jeune public, d'éducation à l'image et d'animation numérique afin de devenir un lieu de référence dans ces domaines ;
contribuer à la vie de quartier et à la dynamique associative en permettant aux différents acteurs du quartier de trouver un lieu pour la réalisation de leurs projets. Pour poser l'ambition culturelle de L'Agora notamment autour de sa salle de diffusion, cinq volets prioritaires seront développés :
L'Agora des Mômes, une programmation jeune public et familiale d’une quinzaine de spectacles par an ;
les Stands Up de L'Agora, une expérimentation originale basée sur une programmation participative en lien avec les adolescents du quartier ;
le Cinem'Agora alliant cinéma en plein-air, diffusions dans le cadre de festivals existants et ateliers d’éducation à l’image ;
les soirées de L'Agora, évènements à la fois festifs, populaires et pluriels ; les résidences de L'Agora, résidences artistiques et numériques qui seront autant d’occasions d’associer les habitants dans un processus de création.
Le projet numérique quant à lui prendra appui sur des outils permanents en libre accès (postes et périphériques, bornes de consultation, jeux vidéo, accès aux ressources numériques des BMM et aux sites Limédia…) avec possibilité d’accompagnement à la demande. Des actions spécifiques seront développées : ateliers créatifs, ateliers médias, FabLab, repair café et ateliers d’initiation aux bonnes pratiques du numérique. Le dispositif Micro-Folie de la Villette y sera déployé et donnera une dimension complémentaire avec l’aspect « musée numérique » en proposant de découvrir 500 chefs-d’œuvre de onze institutions et musées nationaux sous forme numérique. La Ligue de l’Enseignement 57 et Bliiida seront partenaires de ce dispositif et accompagneront L’Agora dans le lancement de ces nouveaux projets, ainsi que pour des interventions dans le réseau des BMM.
Enfin, la dimension « lieu de vie » est l’un des aspects fondamentaux du projet car il permettra de créer l’identité spécifique de cet établissement autour d'espaces propices à l’échange et au vivre ensemble. Le café associatif sera un lieu d'accueil et de convivialité, de médiation, d’information et de rencontres ; il sera également un lieu d’animation et de projets. Le jardin dans les airs sera un véritable terrain d’aventure pour développer des activités créatrices et expérimentales. L'équipe de L'Agora pourra s'appuyer sur l'expertise du CPN Les Coquelicots.
Une semaine inaugurale du 12 au 20 octobre
La semaine inaugurale débutera le 12 octobre avec un temps officiel et se poursuivra jusqu’au 20 octobre avec comme objectif de faire découvrir les différentes facettes de ce projet et toutes les potentialités de l'équipement. Tous les jours seront proposées des visites de L’Agora (dont certaines théâtralisées) et des animations diverses proposées par les personnels et différents intervenants extérieurs telles que : conte et arts plastiques, club lecture, l’atelier Fablab, gérer ses photos, découvertes numériques, atelier cuisine, animation table mash’up, ateliers Makey Makey, création d’une micro émission webradio, ateliers jardin, temps de rencontre et d’échange au café associatif ou encore découverte du musée numérique.
Plusieurs temps forts viendront agrémenter ce programme :
- mise en place d'une capsule temporelle,
- présentation de la comédie musicale « Un bout du monde », des projets menés avec les habitants dans le cadre de résidences d’artistes ;
- projection des créations visuelles et numériques réalisée spécialement pour l’inauguration ; - spectacles jeune public et familiaux ;
- auberge espagnole en musique ;
- tournoi de jeux vidéo ;
- animations multiples sur le parvis ;
- spectacle pyrotechnique de clôture le samedi 20 octobre.
Afin d’assurer le démarrage du projet de L’Agora, il est proposé au Conseil Municipal de valider les conventions qui seront passées avec les différents partenaires et d’attribuer les subventions aux associations mentionnées dans la motion ci-dessous pour les actions développées d’ici la fin de l’année 2018.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions Compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L1611-4 et L2541-12,
VU la volonté de la Ville de proposer, en partenariat avec les partenaires associatifs, une semaine festive d'inauguration pour l'ouverture de L'Agora,
VU la convention d’objectifs et de moyens en date du 5 juin 2013 entre la Ville de Metz et l’association CACS Lacour, approuvée par décision du Conseil Municipal en date du 25 avril 2013,
VU la convention d’objectifs et de moyens en date du 31 mai 2013 entre la Ville de Metz et l’Association Messine Interfédérale et Solidaire, approuvée par décision du Conseil Municipal en date du 25 avril 2013,
CONSIDERANT la décision de la Ville de doter le quartier Metz Nord/La Patrotte d'un équipement original reliant les fonctions d'une Médiathèque, d'un Centre Social et d'un Espace Numérique,
CONSIDERANT la nécessité de soutenir le fonctionnement de ce nouvel équipement et la mise en œuvre du projet ambitieux et pluriel qui a été élaboré par les différents partenaires,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER les termes des conventions suivantes et jointes en annexe :
- Convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du projet Agora 2018-2021
entre La Ville de Metz, l'Association Culturelle et Sociale Agora et L'association Ligue De L'enseignement - Fédération des Œuvres Laïques de La Moselle.
- Convention d’objectifs et de moyens 2018-2021 entre La Ville de Metz et
l'Association Culturelle et Sociale Agora.
- Convention d’objectifs et de moyens 2018-2019 entre La Ville de Metz et l'association
Ligue De L'enseignement - Fédération des Œuvres Laïques de La Moselle. - L'avenant n°5 à la Convention d’objectifs et de moyens 2016-2018 entre La Ville de
Metz et l'association CPN Les Coquelicots.
- DE DIRE que la convention d’objectifs et de moyens 2018-2021 entre La Ville de Metz
et l'Association Culturelle et Sociale Agora abroge et remplace la convention d’objectifs et de moyens susvisée entre la Ville de Metz et l’association CACS Lacour en date du 5 juin 2013 ainsi que la convention d’objectifs et de moyens susvisée entre la Ville de Metz et l’Association Messine Interfédérale et Solidaire en date du 31 mai 2013.
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées,
pour un montant total de 67 300 € :
Au titre du fonctionnement :
- ACS L'AGORA 48 000 € Fonctionnement : 43 000 €
Animation et programmation culturelle : 5 000 €
Au titre de l'investissement pour le matériel pédagogique nécessaire aux activités :
- ACS L'AGORA 6 900 €
Au titre des projets :
- Compagnie Roland Furieux 5 000 € - CPN Les Coquelicots 2 500 € - La Ligue de l'Enseignement 57 4 900 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et
pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, conventions et avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2018.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Margaud ANTOINE-FABRY
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Commission des Affaires Culturelles Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-7
Objet : Attribution de subventions d'investissements aux associations socio-éducatives.
Rapporteur: Mme ANTOINE-FABRY
Dans le cadre du soutien apporté par la Ville de Metz à la vie associative, il est proposé d'accorder des aides à l'investissement pour renouveler des matériels et des équipements défectueux ou vieillissants, ou pour en acquérir de nouveaux qui favoriseront le développement de projets.
Cette année, cinq associations sont concernées : l'association Sport et Culture désirant remplacer son photocopieur, le comité de gestion du centre socio-culturel de Metz Centre pour l'acquisition du matériel et du mobilier nécessaire à l'aménagement d'une salle de motricité et du local ados, l'association Espace de la Grange pour le renouvellement du mobilier adapté à l'accueil des 6/11 ans et des 12/15 ans, le CRI-BIJ pour le remplacement de son parc informatique obsolète et le développement de son espace multi-média, et enfin la MJC Metz Sud pour l'acquisition de mobilier à l'occasion de la création d'une nouvelle salle d'activité dédiée aux livres et aux jeux et l'amélioration des conditions de travail du personnel.
Afin de soutenir ces projets, il est proposé d'accorder une aide à l'investissement de 8 720 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions socio-éducatives en direction de la jeunesse, d'encourager le développement du lien social, de favoriser l'animation des quartiers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L1611-4 et L2541-12,
CONSIDERANT le soutien apporté aux initiatives favorisant l'animation des quartiers et la promotion des valeurs de partage et de solidarité, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 8 720 €, selon le détail suivant :
- Sport et Culture 1 200 € - Comité de Gestion du Centre Socio-Culturel de Metz Centre 1 130 € - Espace de la Grange - Centre Social 1 390 € - CRI-BIJ 3 240 € - Maison des Jeunes et de la Culture Metz Sud 1 760 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, conventions et avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 8 720 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2018.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Margaud ANTOINE-FABRY
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 32 Absents : 23 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-8
Objet : Subventions aux associations socioculturelles.
Rapporteur: Mme ANTOINE-FABRY
Il est proposé de verser des subventions aux associations socioculturelles selon le détail ci- après :
Subvention de fonctionnement à l'association MJC Boileau Prégénie.
Depuis 2011 les Villes de Metz et de Woippy se sont accordées pour verser chacune une subvention aux associations gérant des structures situées en territoire limitrophe. Ainsi, concernant la MJC Boileau Prégénie qui propose des activités pour tout public aux habitants du quartier comprenant de nombreux messins, il est proposé de reconduire la subvention de fonctionnement pour un montant de 31 250 € sur un budget global 2018 de 402 721 €.
Subventions pour le transport des enfants vers les accueils de loisirs du mercredi. Depuis la mise en place de l'aménagement des rythmes scolaires qui s'est traduit par l'instauration d'une demi-journée de classe le mercredi matin, la Ville de Metz a souhaité faciliter l'organisation des familles en garantissant la continuité de la prise en charge des enfants entre la sortie de l'école et les accueils de loisirs du mercredi après-midi. À cet effet, les associations organisatrices qui amènent les enfants sur les lieux d'activités bénéficient d'un concours financier par groupe scolaire et par mercredi de 60 € pour celles utilisant un transport en bus et 30 € pour celles qui effectuent le trajet à pied. La continuité de ce dispositif est proposée pour la rentrée 2018-2019.
La dépense totale des subventions pour le transport des enfants depuis les écoles vers les lieux d'accueils de loisirs du mercredi après-midi pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2018 s’élève à 21 420 €.
Subvention pour charges liées aux bâtiments.
Dans le cadre des conventions de mise à disposition des bâtiments rue Paul Chevreux et rue Yvan Goll qui prendront fin en octobre 2018 et compte tenu de la fusion-absorption de l'association AMIS et de l'association CACS Georges Lacour, renommée en Association Culturelle et Sociale AGORA (ACS AGORA), il convient de régulariser la participation de la Ville aux charges liées à ces deux bâtiments pour la période de janvier à septembre 2018. Ainsi, il est proposé de verser à l'association ACS AGORA une subvention d'un montant de 37 160 € calculé sur la base des factures transmises.
Subvention pour projet.
La Ville de Metz reconduit son soutien au festival Zikametz For Kids de l'association Zikamine au titre du développement et de la promotion des cultures urbaines. Cette année encore, l'association propose une programmation spécifique à destination des jeunes publics, visant à la découverte des musiques actuelles et à l'initiation à leur pratique, notamment à travers des ateliers de Musique Assistée par Ordinateur (MAO). Cette année, Zikamine y ajoute des ateliers d'initiation à la vidéo ainsi qu'à la construction d'une émission de web radio. Un showcase (court concert) est prévu pour chacun des temps d'animation. Des rendus sonores et visuels de chacun des ateliers seront en outre remis aux participants. 90 enfants de 6 à 12 ans, encadrés par le duo de musiciens "Do It Yourself" en lien avec les centres sociaux de la ville, étaient attendus sur les deux journées d'animation, les 25 et 26 septembre aux Trinitaires. Le coût total de l'action s'élève à 7 069 €. Il est proposé d'attribuer une subvention de 1 500 € à l'association pour soutenir cette action.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions Compétentes entendues,
VU la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions socio-éducatives en direction de la jeunesse, d'encourager le développement du lien social, de favoriser l'animation des quartiers et de valoriser les initiatives portant dans le champ des disciplines nouvelles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L1611-4 et L2541-12,
CONSIDERANT la politique de la Ville de Metz dans le cadre de son soutien à la vie associative locale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 91 330 € :
Au titre du fonctionnement :
- MJC Boileau Prégénie 31 250 €
Au titre des charges liées aux bâtiments :
- ACS AGORA 37 160 €
Transports des mercredis :
- MJC Metz Borny 4 620 € - ACS Agora 840 € - MJC des Quatre Bornes 420 € - Du Cote des Loisirs 840 € - MCL St Marcel 840 € - ADAC'S 840 € - Le Quai 2 100 € - Espace de La Grange 1 260 € - Centre Socioculturel de Metz Centre Arc-En-Ciel 2 100 € - Fédération Familles de France 57 840 € - MJC Metz Sud 840 € - ASBH (Centre Social Charles Augustin Pioche) 420 € - Magny Anim 1 260 € - Comité de Gestion des Centres Sociaux de Borny 1 260 € - Centre d'Activites et de Loisirs de Plantieres 2 940 €
Au titre des projets :
- Association Zikamine 1 500 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, conventions et avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2018.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Margaud ANTOINE-FABRY
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 29 Absents : 26 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-9
Objet : Saison sportive 2017/2018 : accompagnement des clubs par la Ville.
Rapporteur: M. TRON
En complément des subventions attribuées au titre du fonctionnement des clubs sportifs pour la saison 2017/2018 lors des précédents Conseils Municipaux et après avoir examiné les demandes présentées par différentes associations, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions pour un montant total de 12 500 €. Ces subventions sont accordées à titre exceptionnel au bénéfice de l'Ecole Française d'Echecs de Metz, du Billard Club de Magny, de l'APM Metz FC et d'Athlétisme Metz Métropole pour la mise en place des nouvelles actions ci-dessous :
Ecole Française d'Echecs de Metz 1 000 € - Soutien pour la participation et la médaille d'argent obtenu par Clément KUHN aux championnats d’Europe du 19 au 30 août 2018 à Riga (Lettonie) et sa participation aux championnats du Monde d’échecs du 3 au 16 novembre 2018 à St Jacques de Compostelle (Espagne). Son âge (9 ans) requiert la présence de l’un de ses parents, or les frais liés à cet accompagnement ne sont pas pris en charge par la FFE.
Billard Club de Magny 500 € - L'Amicale de Billard de Magny souhaite se tourner vers un nouveau public, jeune et adulte pour augmenter son nombre de licenciés et rajeunir son effectif. Il a été décidé conformément aux recommandations de la FF de Billard, de créer au sein du club, une Ecole de Billard en partenariat avec les collèges environnants.
Amicale du Personnel Municipal Metz Football Club 3 000 € - Lancement du projet "Foot/Santé" autour de la pratique du football en marchant réservé à un public senior (plus de 50 ans). Cette action vise à permettre aux séniors de pratiquer une activité adaptée à leurs capacités sportives (1 000 €).
- Lancement du projet "Foot/Loisir/Citoyen" en lien avec l'AMLI (Association pour l'Accompagnement, le Mieux-être et le Logement des Isolés), pour développer la pratique du football à destination de jeunes migrants. L'encadrement des joueurs (entre 30 et 40) est assuré par 2 éducateurs diplômés assistés par un Service Civique (2 000 €).
Athlétisme Metz Métropole 8 000 € - Soutien pour la mise en place de la journée sportive "Kid Athlé Sans Frontières", à l'occasion de laquelle une centaine d'enfants de Metz et de Trêves ont pu se rencontrer autour de la pratique ludique de l'athlétisme (1 000 €)
- Accompagnement pour une action à destination des prévenus de la maison d'arrêt de Metz-Queuleu. Le club met en place grâce à ses éducateurs des séances de marche nordique et d'athlétisme à destination des publics incarcérés (5 000 €).
- Développement du projet "Sport/Santé" avec la mise en place de séances sportives à destination des résidents du foyer Carrefour, de l'UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) et du centre d'hébergement de l'AIEM (Association d'Information de d'Entraide Mosellane) (2 000 €).
Le détail de toutes ces propositions figure dans la motion.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le code général des Collectivités Territoriales, pris notamment dans ses articles L1611-4 et L2541-12,
VU les projets présentés et portés par les clubs au titre de la saison sportive 2017/2018,
CONSIDERANT que les projets présentés s’inscrivent dans le cadre de la politique sportive municipale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SUIVANTES POUR UN MONTANT DE 12 500 € :
Ecole Française d'Echecs de Metz 1 000 €
Billard Club de Magny 500 €
Amicale du Personnel Municipal Metz Football Club 3 000 €
Athlétisme Metz Métropole 8 000 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment les courriers, conventions et avenants éventuels avec les associations bénéficiaires.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Jacques TRON Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives
Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 30 Absents : 25 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-10
Objet : Approbation de conventions de mécénats et acceptation de participation financière de partenaires privés.
Rapporteur: Mme RIBLET
Afin de donner plus d'ampleur à certains événements qu'elle organise la ville a souhaité associer les acteurs du monde économique. Des partenaires privés ont ainsi accepté de participer financièrement à deux événements sportifs : Les Trophées du sport et la retransmission de la demi-finale et de la finale de la Coupe du Monde de football aux Arènes de Metz. A leur demande et afin de se mettre en conformité avec la règlementation fiscale, il est nécessaire de formaliser le partenariat par le biais d'une convention de mécénat.
Trophées du sport
Le mardi 30 janvier dernier, la Ville de Metz a organisé la 4ème édition des Trophées du Sport qui s'est déroulée à Metz Congrès. La Ville a, à cette occasion, récompensé les sportifs messins s’étant illustrés dans leur discipline au cours de la saison 2016/2017 par un titre de champion de France et au-delà. Au cours de cette soirée, ont également été mises à l'honneur des personnalités qui se sont engagées en faveur du sport sur cette même saison.
Cette manifestation est organisée en partenariat avec France Bleu, le Républicain Lorrain et Mirabelle TV qui sont depuis plusieurs années partie prenante de cette manifestation. Cette année, Cora Informatique qui partage avec le mouvement sportif des valeurs communes telles que l’excellence, l’ouverture et le respect a souhaité s'associer à la Cérémonie des Trophées du Sport.
La contribution financière que Cora Informatique s'est proposé de verser à la ville pour abonder l'organisation des Trophées du Sport s'élève à 1 500 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter cette participation financière d'un montant de 1 500 €.
Coupe du monde de football A l'occasion de la Coupe du Monde et à l'instar de ce qui avait été fait pour l'Euro 2016, la ville de Metz s'est associée à l'événement dans la mesure où la France était en lice, en proposant une retransmission gratuite de la demi-finale et de la Finale aux Arènes de Metz.
Ces retransmissions ont été un vrai succès populaire et se sont déroulées dans une ambiance festive et enthousiaste. La retransmission de la Finale a rassemblé 5 000 personnes et la capacité maximale du palais omnisports a été atteinte.
Les Arènes de Metz ont proposé de s'associer à l'organisation de cet événement en versant une participation de 10 000 €. Cette participation permet de réduire ainsi les coûts de location de la salle.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter cette participation financière d'un montant de 10 000 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ACCEPTER les participations financières proposées ci-après :
- Cora Informatique pour les Trophées du sport 2017 1 500 € - Les Arènes de Metz – S-PASS pour la retransmission des matches de
la Coupe du Monde de football
10 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mécénat avec Cora Informatique et avec la société S-PASS pour les Arènes de Metz, ses avenants éventuels ainsi que tout document se rapportant à la manifestation Trophées du sport 2017 qui s'est déroulée le 30 janvier 2018 et à la retransmission de la demi-finale le 10 juillet 2018 et de la Finale le 15 juillet 2018 de la Coupe du Monde de football.
- D’INSCRIRE cette somme en recette et en dépense au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Jacques TRON
Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives
Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-11
Objet : Mise en œuvre d'actions dans le cadre du Contrat local de santé.
Rapporteur: Mme MIGAUD
Dans le cadre du Contrat local de santé (CLS) du territoire messin 2017-2020, approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 26 octobre 2017, il est proposé de répondre favorablement aux demandes des associations qui présentent un intérêt public local et nécessitent d'être subventionnées pour mener à bien des projets qui, s'inscrivant dans les différents axes du CLS, concourent à la prévention et à la promotion de la santé.
Dans ce même cadre et toujours pour répondre aux objectifs du CLS, il est proposé également de faire appel à des prestataires pour mener des actions de formation et d'éducation pour la santé.
- Commencer la vie en bonne santé (axe 1 du CLS) :
Le réseau de santé Metz arrondissement (RSMA) est missionné par l'ARS Grand Est pour "Sensibiliser les enfants à une hygiène de vie favorable à leur santé" (fiche-action 4 du CLS). En concertation avec l'Education Nationale, il est proposé de déployer ce partenariat avec l'école élémentaire Michel Colucci et l'association culturelle et sociale AGORA pour l'année scolaire 2018-2019.
Le RSMA mettra en place auprès des élèves de CM1 et CM2 un programme éducatif sur les temps scolaire et périscolaire, intégré au projet pédagogique de l'école, autour du bien-être, de l'équilibre alimentaire et de l'activité physique au quotidien. Les parents seront également sensibilisés aux comportements bénéfiques à leur santé et à celle de leurs enfants. Le coût total de ce projet s'élève à 7 764 €. La Ville de Metz participe au financement de cette action à hauteur de 3 900 € en complément de la participation du Régime local d'Assurance Maladie.
Le Comité départemental de prévention en alcoologie et en addictologie de Moselle (CDPA) propose un projet de sensibilisation aux conduites à risque auprès des adolescents volontaires dans l'optique de développer avec eux un concept d'action de prévention sur la thématique des addictions à destination de leurs pairs dans les collèges, lycées et associations, "Les conduites à risques ? Parlons-en entre jeunes" (fiche-action 15 du CLS). Le coût total de ce projet s'élève à 12 388 €. La Ville de Metz est sollicitée à hauteur de 2 478 € en complément de la participation de l'Agence Régionale de Santé Grand Est.
- Renforcer les environnements favorables à la santé (axe 5 du CLS) : La Ville de Metz a répondu à l'appel à projets du 3ème Plan Régional Santé Environnement Grand Est 2017-2021 et obtenu une réponse favorable pour la mise en œuvre du projet "Ateliers-formation sur la santé environnementale à destination des professionnels de la petite enfance" (fiche-action 37 du CLS).
Les professionnels des crèches et ludothèques, ainsi que les assistantes maternelles seront sensibilisés aux polluants de leurs environnements intérieurs impactant la santé des enfants par une consultante en santé environnementale. Des solutions alternatives à la fois plus écologiques et plus économiques leur seront présentées sur le choix ou la fabrication de cosmétiques pour bébé, de produits ménagers, de jeux et jouets, de couches, de contenants alimentaires, de mobilier et sur la préservation de la qualité de l'air intérieur. Le coût total de ce projet s'élève à 3 696 €. Il est subventionné par le Conseil Régional Grand Est à hauteur de 2 000 € et la Ville de Metz y concourt à hauteur de 448 €.
- Organiser l'accès aux soins et les parcours de santé (axe 6 du CLS) :
Depuis 2010, la Ville de Metz s'est engagée dans la prévention et l'information en matière d'urgence médicale en équipant de défibrillateurs les bâtiments municipaux et les façades des pharmacies volontaires. Pour augmenter le taux de survie post-arrêt cardiaque, il est également nécessaire que la population maîtrise les gestes de premiers secours et que l'utilisation d'un défibrillateur soit démystifiée. Pour répondre à ce besoin formulé par des bénévoles d'associations et des représentants d'instances participatives du territoire, la Ville de Metz propose 6 modules "Initiation aux gestes qui sauvent" (fiche-action 52 du CLS) mis en œuvre par l'association des Secouristes Français Croix Blanche, organisme de formation agréé, auprès de 90 bénévoles. Le coût de cette prestation s'élève à 1 380 €.
Le montant total de la participation Ville de Metz à ces projets santé s'élève à 8 206 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les demandes de subventions des associations,
VU la décision du Conseil Municipal du 29 octobre 2017 approuvant le Contrat local de santé du territoire messin signé par les partenaires le 9 novembre 2017,
VU la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional Grand Est du 21 septembre 2018 relatif au projet d'ateliers-formation sur la santé environnementale à destination des professionnels de la petite enfance,
CONSIDERANT l'intérêt public des projets proposés en faveur des Messins dans le domaine de la promotion de la santé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ATTRIBUER les subventions suivantes :
- 3 900 € au Réseau de santé Metz arrondissement pour le projet "Sensibiliser les enfants à une hygiène de vie favorable à leur santé",
- 2 478 € au Comité départemental de prévention en alcoologie et en addictologie de Moselle pour le projet "Les conduites à risques ? Parlons-en entre jeunes", - D'AUTORISER le versement d'une somme globale et forfaitaire :
- 448 € TTC à la Coopérative d'Activités et d'Entrepreneurs Synercoop pour le projet "Ateliers-formation sur la santé environnementale à destination des professionnels de la petite enfance",
- 1 380 € TTC à l'association des Secouristes Français Croix Blanche de Metz pour le projet "Initiation aux gestes de premiers secours",
- DE SOLLICITER la subvention à laquelle la Ville de Metz peut prétendre auprès de la Région Grand Est,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents contractuels se rapportant à la présente dont les lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que la faculté pour la Ville d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Conseillère Déléguée,
Catherine MERGEN-MOREL
Service à l’origine de la DCM : Mission Ville pour tous, seniors, santé et handicap Commissions : Commission Cohésion Sociale
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-12
Objet : Fêtes de la Saint-Nicolas 2018.
Rapporteur: M. le Maire
Les festivités de la Saint-Nicolas de la Ville de Metz se tiendront du 1er au 2 décembre prochains. Positionné comme un week-end phare dans le sillage des marchés de Noël, ce rendez-vous attendu des Messins et des touristes a connu un beau succès en 2017 avec plus de 25 000 visiteurs.
Cette année, les fêtes se déploieront autour de trois temps forts :
- un village artistique et solidaire sur la place de la Comédie avec des stands associatifs et animé par des manèges, des ateliers et des spectacles pour toute la famille,
- un défilé le 2 décembre,
- un grand spectacle en clôture.
À travers la mise en place du village de la Saint-Nicolas, la Ville de Metz souhaite promouvoir les activités d'associations messines tournées vers l'entraide aux publics en difficulté et permettre aux visiteurs de mieux connaître la diversité des engagements pour la solidarité. Une offre de restauration sera proposée au public, ainsi qu'un programme d'ateliers et un nouveau manège artistique aux plus jeunes. La Ville, avec le soutien de nombreux partenaires, renouvellera l'action du "Goûter solidaire" en présence de Saint-Nicolas pour permettre à des enfants, en lien avec des associations d'entraide, de partager des moments privilégiés avec leurs proches. Il est à noter l'engagement du Centre Communal d'Action Sociale qui souhaite s'associer cette année à l'organisation.
Les visiteurs pourront retrouver, autour du cœur du village place de la Comédie, une offre complémentaire de qualité, avec le marché gourmand de la place de Chambre et le Sentier des Lanternes à l’Hôtel du Département.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de :
1/ soutenir les associations qui œuvrent à la réalisation des chars du défilé de la Saint-Nicolas 2018, par le versement de subventions dont le montant global s’élève à 15 750 euros ; 2/ solliciter les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre et poursuivre la recherche de partenaires.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 15 750 euros aux associations
suivantes en vue de la réalisation des chars du défilé de la Saint-Nicolas 2018 :
o Commune Libre de Magny, l’Orphéon des Bigophones de Metz Rurange 1 750 € o Famille Lorraine de Metz-Borny 1 750 € o Fédération Familles de France 57 1 750 € o Groupe Folklorique Lorrain de Metz 1 750 € o Gwendolines 1 750 € o Joyeux Carnavaliers de Metz Austrasie (JCMA) 1 750 € o La Renaissance de Devant-les-Ponts 1 750 € o Secours Catholique 1 750 € o Union Départementale Fédérée des Associations Pour le Don de Sang
Bénévole de la Moselle 1 750 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire avec les associations bénéficiaires, notamment les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
- DE SOLLICITER les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre et poursuivre la recherche de partenaires.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-13
Objet : Aménagement d'un Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP) à la Porte des Allemands.
Rapporteur: M. le Maire
Metz dispose d'un patrimoine architectural, paysager et urbain de premier ordre. Consciente de cette valeur exceptionnelle, la collectivité conduit depuis 2009 une politique active et globale de valorisation, de protection et d'animation de son patrimoine, dans le but d'induire un changement du regard porté par le grand public sur la ville.
Certaines actions ont déjà été formalisées notamment :
- L'extension du secteur sauvegardé ;
- L'inscription de Metz Royale et Impériale sur la liste indicative française dans le cadre de la candidature de Metz au patrimoine mondial de l'Unesco ;
- Les campagnes de restauration menées sur le patrimoine classé de la ville, où un investissement de près de deux millions d'euros est réalisé chaque année pour sa sauvegarde et sa mise en valeur ;
- Le festival Constellations qui met en lumière et en scène le patrimoine au travers de l'art numérique ;
- L'édition de nombreux ouvrages de références nationales ;
- La création d'expositions ambitieuses, comme celle dédiée à Jacques-François Blondel, architecte des Lumières, qui a rencontré un vif succès scientifique ; - L'éveil à l'architecture et au patrimoine des plus jeunes, par l'accueil et par la participation des scolaires aux ateliers éducatifs et pédagogiques proposés à la Porte des Allemands et à la basilique Saint-Vincent.
Par ailleurs, le 18 novembre 2011, le ministre de la Culture et de la Communication a décerné à la Ville de Metz le label "Ville d'art et d'histoire". Le réseau compte aujourd'hui 190 sites labellisés, dont 14 pour la région Grand Est avec notamment Strasbourg, Troyes, Châlons-en- Champagne et Reims. En septembre 2012, l'obtention du label a été suivie de la signature d'une convention entre le ministère de la Culture et de la Communication et la Ville de Metz ayant pour objectif de fixer les engagements de l'Etat et de la collectivité. Après 6 années passées à la mise en œuvre de la convention et à la pérennisation d'actions de sensibilisation au patrimoine, la ville de Metz souhaite aujourd'hui s'engager dans une nouvelle dynamique et se doter d'un Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP), conformément aux termes de la convention.
Tel que défini par le ministère de la Culture et de la Communication, le CIAP est un équipement culturel de proximité ayant pour objectif la sensibilisation, l’information et la formation de tous les publics à l’architecture, au patrimoine et à l'histoire de la cité. Créé en articulation avec les autres équipements de la ville (musée, médiathèque, archives, office de tourisme etc.), il contribue à compléter le maillage culturel du territoire. Lieu d’information et de pédagogie, le CIAP s’adresse en priorité aux habitants de la ville et de la région, mais également aux touristes, francophones ou non.
Le CIAP a pour rôle de :
- Mettre en valeur les ressources architecturales et patrimoniales du territoire en présentant les étapes successives de sa constitution ;
- Contextualiser le développement architectural et urbanistique du territoire grâce à l'apport de données géographiques, historiques, politiques, religieuses, socio- économiques, ethnologiques et techniques ;
- Offrir des supports pédagogiques et des outils permettant d’analyser et de comprendre la ville in situ ;
- Constituer un point de départ ou une étape permettant une meilleure découverte de la ville ;
- Sensibiliser la population aux enjeux de l'évolution architecturale passée et future ;
Pour atteindre son objectif, le CIAP développe plusieurs fonctions et propose au public :
- une exposition permanente didactique qui donne les clés de compréhension de la ville ou du pays tant du point de vue de son patrimoine ancien que de son architecture contemporaine ;
- des expositions temporaires, qui sont le moyen d’approfondir certains thèmes de l'exposition permanente ;
- un centre de documentation qui met à la disposition des visiteurs les sources de connaissance et les outils nécessaires à un approfondissement sur le sujet souhaité ; - des ateliers pédagogiques ouverts au jeune public (individuel et scolaire), destinés à éduquer son regard et à l’initier à la découverte de l’architecture et du patrimoine.
Le Ministère de la Culture et de la Communication, au travers de la DRAC Grand Est, participe financièrement à la réalisation du CIAP par le versement d'une subvention dont le pourcentage prévisionnel est de 50 %.
Un site patrimonial remplit aujourd'hui, en grande partie, les missions d'un CIAP : la porte des Allemands. Lieu culturel pluridisciplinaire, il a accueilli depuis son ouverture en juin 2014, plus de 140 000 visiteurs, 4000 scolaires, 40 expositions, 60 spectacles, et des centaines de visites guidées, contées ou ludiques. De nombreux supports pédagogiques et d'informations trilingues ont été développés.
L'édifice ayant fait l'objet très récemment d'une vaste campagne de restauration, sa transformation en CIAP passera essentiellement par des aménagements scénographiques. L'outil numérique sera privilégié pour l'exposition permanente afin de permettre des actualisations régulières. Il sera conçu en complémentarité avec l'offre existante dans les équipements culturels et touristiques du territoire. Sa conception devra inviter le visiteur à pousser plus loin la découverte en déambulant dans les rues pour une approche sensible de l'architecture et en poussant la porte d'autres équipements culturels.
La fin de l'année 2018 et le début de l'année 2019 seront consacrés à la rédaction du Projet Scientifique et Culturel, qui devra être ensuite validé par la DRAC et le Ministère de la Culture, et à la mise en place des comités scientifique et de pilotage, constitués de spécialistes et de responsables d'équipements culturels. Les études de scénographie puis les travaux afférents seront réalisés en 2020, pour une inauguration du CIAP la même année.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la décision du Conseil Municipal du 23 février 2012 adoptant la convention "Ville d'art et d'Histoire" signée entre l'Etat et la Ville de Metz,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de mettre en œuvre une politique d'animation du patrimoine active et dynamique afin de valoriser l'image de la ville auprès des habitants et des touristes,
CONSIDERANT la convention "Ville d'art et d'histoire" engageant la ville à programmer la mise en œuvre d'un Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine cinq années après la signature de la convention,
CONSIDERANT, la place incontournable qu'occupe aujourd'hui la Porte des Allemands, après quatre années de fonctionnement, dans le paysage patrimonial et culturel messin ainsi qu'aux yeux du public,
CONSIDERANT, que la Porte des Allemands remplit actuellement la majeure partie des missions dévolues à un Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER le choix de la Porte des Allemands comme futur Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à procéder au dépôt d'un Projet Scientifique et Culturel auprès de la DRAC Grand Est et du Ministère de la Culture et de la Communication et à constituer les comités scientifique et de pilotage.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, d'engager les études et travaux de scénographie qui seront rendus nécessaires à la réalisation du Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine. - DE SOLLICITER les subventions auxquelles la ville peut prétendre.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à l’objet de la présente délibération.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Patrimoine Culturel
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 8.9 Culture
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-14
Objet : Participation financière aux frais de chauffage de la Cathédrale.
Rapporteur: Mme AGUASCA
La Cathédrale est un édifice majeur et incontournable du paysage culturel et architectural de la cité. Au-delà de sa fonction cultuelle, elle participe à la renommée et à l'attractivité touristique de la Ville de Metz.
Aussi, comme chaque année, la Fabrique de la Cathédrale sollicite la participation financière de la collectivité aux frais de chauffage de l'édifice, appartenant à l'Etat, pour l'hiver 2017- 2018.
En conséquence, il est proposé de participer aux dépenses de chauffage de la Cathédrale sur la base de 55 % du montant total des factures arrêtées, couvrant les périodes de chauffe, plafonnée à hauteur de 16 000 €.
Le coût total des consommations, pour la période juillet 2017 à juin 2018, s'élevant à 22 455,17 €, il est proposé d'attribuer à la Fabrique de la Cathédrale une subvention d'un montant de 12 350,34 € représentant 55 % de la somme totale des dépenses.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la demande d'aide financière, en date du 16 juillet 2018, présentée par la Fabrique de la Cathédrale concernant les frais de chauffage de l'édifice,
CONSIDERANT la place majeure occupée par la Cathédrale dans la renommée et l'attractivité touristique de la cité,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- DE PARTICIPER aux dépenses de chauffage de la Cathédrale sur la base de 55 % des factures arrêtées pour la période de chauffe allant de juillet 2017 à juin 2018.
- DE VERSER une subvention à la Fabrique de la Cathédrale d'un montant de 12 350.34 € représentant 55 % du montant total des factures précitées, s'élevant à 22 455.17 €.
Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document se rapportant à cette subvention.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Conseillère Déléguée,
Christine AGUASCA
Service à l’origine de la DCM : Patrimoine Culturel
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-15
Objet : Versement de subventions d'équipement au Conseil presbytéral de la paroisse protestante du Temple Neuf et au conseil de fabrique de la paroisse Notre-Dame de Lourdes.
Rapporteur: Mme AGUASCA
Le Conseil presbytéral de la paroisse protestante du Temple Neuf sollicite l'aide financière de la Municipalité afin de réaliser des travaux de rénovation de la salle de bain et de la cuisine du presbytère municipal de Queuleu. Ce dernier, précédemment vacant, est affecté depuis le 1er septembre au nouveau pasteur officiant au sein de la paroisse.
Le montant des travaux est estimé à 10 300,73 €.
Il est proposé de verser au Conseil presbytéral de la paroisse du Temple Neuf une subvention d'équipement d'un montant de 5 140 € correspondant à 49,9 % de la dépense totale.
Par ailleurs, le conseil de fabrique de la paroisse de Notre-Dame de Lourdes sollicite l'aide financière de la Municipalité afin de remplacer le mécanisme de tintement des cloches de l'église, non municipale, qui se trouve hors d'usage.
Le montant total du remplacement du matériel est estimé à 4 003,20 €.
Il est proposé de verser à la paroisse de Notre-Dame de Lourdes une subvention d'équipement d'un montant de 1 997,60 € représentant 49,9 % de la dépense totale.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la demande d'aide financière présentée par le Conseil presbytéral de la paroisse protestante du Temple Neuf en date du 30 juin 2018,
VU le compte de gestion de l'année 2017 du Conseil presbytéral de la paroisse protestante du Temple Neuf, visé par son Président, VU la demande d'aide financière présentée par le conseil de fabrique de la paroisse de Notre- Dame de Lourdes, en date du 6 août 2018,
VU le compte de gestion de l'année 2017 du conseil de fabrique de la paroisse de Notre-Dame de Lourdes, visé par l'Evêché de Metz,
VU les articles 37, 92, 93 et 94 du décret du 30 décembre 1809 modifié, concernant les fabriques des églises,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris en son article L.2543-3,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE PARTICIPER aux dépenses liées aux travaux de rénovation de la salle de bain et de la cuisine du presbytère municipal de Queuleu sur la base de 49,9 % du montant des travaux estimé à 10 300,73 €.
- VERSER une subvention d'équipement au Conseil presbytéral de la paroisse protestante du Temple Neuf d'un montant de 5 140 €
- DE PARTICIPER aux dépenses liées aux travaux de remplacement du mécanisme de tintement des cloches de l'église de Notre-Dame de Lourdes sur la base de 49,9 % du montant des travaux estimé à 4 003,20 €.
- DE VERSER une subvention d'équipement au conseil de fabrique de la paroisse de Notre-Dame de Lourdes d'un montant de 1 997,60 €.
Ces subventions seront versées sur présentation des justificatifs des dépenses.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document se rapportant à cette subvention.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Conseillère Déléguée,
Christine AGUASCA
Service à l’origine de la DCM : Patrimoine Culturel
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-16
Objet : Vente d'une emprise foncière appartenant au Conseil de fabrique de la paroisse Notre-Dame à Metz.
Rapporteur: Mme AGUASCA
Par délibération en date du 19 mars 2018, le Conseil de fabrique de la paroisse Notre-Dame a décidé de la vente d'une partie de deux emprises foncières lui appartenant situées respectivement 23, rue de la Chèvre et 36, En Chaplerue à Metz et cadastrées en section 37 n°197 et n°206, au prix de 60 000 € à Monsieur et Madame
Aussi, conformément à l'article 2541-14 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Préfet de la Moselle sollicite l'avis du Conseil Municipal sur cette vente.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris en son article L.2541-14,
VU la délibération du Conseil de fabrique de la paroisse Notre-Dame en date du 19 mars 2018,
VU le décret de désaffectation partielle du presbytère de la paroisse Notre-Dame pris par Monseigneur l'Evêque du 13 juin 2018,
VU l'avis favorable émis, sur cette vente, par le Diocèse de Metz en date du 16 juillet 2018,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour la Ville de Metz, d'avaliser la vente d'un bien appartenant au Conseil de fabrique de la paroisse Notre-Dame,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- DE DONNER un avis favorable à la vente, par le Conseil de Fabrique de la paroisse Notre-Dame, d'une partie de deux emprises foncières situées 23, rue de la Chèvre et 36, En Chaplerue à Monsieur et Madame au prix de 60 000 €.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Conseillère Déléguée,
Christine AGUASCA
Service à l’origine de la DCM : Patrimoine Culturel
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-17
Objet : Dénominations d'espaces publics.
Rapporteur: M. le Maire
Tenant compte des principes de l'hodonymie messine, il est proposé de procéder à un ensemble de dénominations :
1) A l'occasion de la commémoration du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, la municipalité souhaite rendre hommage à l'Intendant Louis Auguste ADRIAN, né à Metz en 1859 et rendu célèbre pour la conception du casque portant son nom.
Aussi, il est proposé de dénommer la promenade située de la rue du Général Ferrié au boulevard de Trèves, longeant la Seille, comprenant un accès à l'allée de la Tour au Diable : Promenade Louis Auguste ADRIAN.
Louis Auguste ADRIAN (1859-1933)
Né le 29 août 1859 à Metz. Fils d’un caporal du 3ème Régiment du Génie stationné à Metz, Louis Auguste ADRIAN quitte la Lorraine avec ses parents au lendemain de la défaite de 1871. En 1880, après une scolarité à l’Ecole Polytechnique, il opte pour le service du génie et décide en 1898 de passer dans l’Intendance. Il s'y fait remarquer pour les inventions qui amélioreront les conditions de vie de nombreux combattants avec notamment son baraquement préfabriqué, pensé pour en faire un accessoire simple et fonctionnel pour les troupes, et surtout son casque conçu pour contribuer à la baisse du nombre et de la gravité des blessures à la tête. Intendant général, il est nommé Grand Officier de la Légion d’Honneur le 30 décembre 1920. Il décède le 8 août 1933 à Paris.
2) Afin d'assurer une meilleure visibilité de certains espaces verts sur le ban communal, il est proposé de dénommer le square situé rue Paul Claudel à Metz-Queuleu : Square Anne BLANCHOT-PHILIPPI.
Anne BLANCHOT-PHILIPPI (1928-1985)
Née Anne-Marie PHILIPPI le 13 octobre 1928 à Audun-le-Tiche d'un père lorrain et d'une mère luxembourgeoise. Professeur d'anglais, elle enseigne à Metz au lycée Georges de la Tour et au collège Philippe de Vigneulles à Queuleu, quartier où elle s'installe. Femme de lettres, elle publie des recueils de poèmes dans lesquels elle évoque notamment le bassin minier franco-luxembourgeois et la douleur au moment de la fin de la sidérurgie. Elle remporte de nombreux prix (prix de littérature 1970 de l'Académie nationale de Metz dont elle deviendra membre, prix Moselly 1971, etc.). Avec son poème Mon pays elle obtient le premier prix du concours de poésie des télévisions francophones à Montréal en 1982. Elle décède le 21 mars 1985 à Metz.
3) Dans le cadre du programme urbain de requalification de l'ancien site militaire Desvallières à Metz-Devant-les-Ponts, il est proposé de dénommer :
- la nouvelle voie reliant la route de Lorry à la rue de la Ronde (au sud de la zone) : Rue Maryse BASTIÉ
Maryse BASTIÉ (1898-1952)
Née Marie-Louise BOMBEC le 27 février 1898 à Limoges. Elle épouse en 1918 le pilote Louis Bastié. Aviatrice, capitaine de l’armée de l’Air, elle traverse seule l’Atlantique sud en 1936 et détient dix records internationaux de distance et de durée de vol. Elle s'engage fortement pour le droit de vote des femmes et contre l'occupation allemande. Commandeur de la Légion d'honneur à titre militaire, Maryse Bastié "lègue à la postérité l'admirable leçon d'une victoire constante de la volonté sur la fragilité" (citation à l'ordre de la Nation). Elle décède le 6 juillet 1952 à Saint-Priest près de Lyon lors d'une présentation en vol.
- la nouvelle voie reliant la route de Lorry à la rue de la Ronde (au nord de la zone) : Rue Hermann WENDEL
Hermann WENDEL (1884-1936)
Né Max Carl Ludwig Hermann Wendel le 3 mars 1884 à Metz. Après une scolarité au lycée de Metz, il poursuit ses études à l'Université de Munich et devient journaliste. Hermann Wendel, député au Reichstag de 1912 à 1918, est un partisan du mouvement ouvrier et défenseur de l'Entente franco-allemande. En 1933, il émigre en France et milite pour la cause sociale-démocrate. Homme de lettres, il a publié des écrits sur le mouvement ouvrier ainsi que de nombreux essais politiques, historiques ou ethnographiques. Parmi une trentaine d'ouvrages, on retiendra notamment les "Souvenirs de jeunesse d'un Messin 1884-1904" (édition allemande originale 1934, édition française 2010). Il décède le 10 octobre 1936 à Saint-Cloud.
- la nouvelle voie reliant la future rue Maryse Bastié à la future rue Hermann Wendel : Rue Desvallières
Desvallières
Nom d'usage par les habitants du quartier de Devant-les-Ponts, du nom de la caserne bâtie en 1877 sous l'annexion allemande. Dénommée à l'origine Ronde Kaserne (caserne de la Ronde, du nom de la maison château située à cet endroit), elle est baptisée caserne Desvallières par l'armée française en souvenir du général Pierre-Emile des Vallières, tué le 28 mai 1918 à l'âge de 49 ans lors de l'offensive allemande.
- le square situé à l'angle de la rue de la Ronde et de la nouvelle rue Maryse Bastié : Square Louis HERMESTROFF
Louis HERMESTROFF (1861-1932)
Né le 8 février 1861 à Sarrelouis (Allemagne). Photographe. Dernier maire de la commune de Devant-les-Ponts avant son rattachement à Metz en 1908. Il décède le 16 juin 1932 à Metz. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE DE DENOMMER :
- la promenade située de la rue du Général Ferrié au boulevard de Trèves, longeant la Seille, comprenant un accès à l'allée de la Tour au Diable : Promenade Louis Auguste ADRIAN,
- le square situé rue Paul Claudel : Square Anne BLANCHOT-PHILIPPI,
- la nouvelle voie reliant la route de Lorry à la rue de la Ronde (au sud de la zone) : Rue Maryse BASTIÉ,
- la nouvelle voie reliant la route de Lorry à la rue de la Ronde (au nord de la zone) : Rue Hermann WENDEL,
- la nouvelle voie reliant la future rue Maryse Bastié à la future rue Hermann Wendel : Rue Desvallières,
- le square situé à l'angle de la rue de la Ronde et de la nouvelle rue Maryse Bastié : Square Louis HERMESTROFF.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Archives
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 8.3 Voirie
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-18
Objet : Convention entre la Ville de Metz et l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Messine (AGURAM) au titre de l'année 2018.
Rapporteur: M. le Maire
L'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) est un outil mutualisé d'ingénierie territoriale et urbaine. Dans le cadre de ses missions, définies par le code de l'urbanisme (art. L132-6), elle a pour vocation :
- D'être un espace commun de réflexion, de concertation et de mémoire pour les différents partenaires concourant au développement économique, social et urbain du territoire du bassin de vie de Metz et de l'espace urbain Metz-Thionville,
- De proposer, par la permanence de ses observations et analyses, une perspective d'ensemble à ses membres,
- De réaliser les réflexions d'aménagement et d'urbanisme dans l'intérêt commun de ses membres en articulant les domaines de l'habitat, de l'économie, des transports et de l'environnement,
- De mettre en œuvre les mesures propres à assurer l'information de la population (publications, réunions d'information, expositions, colloques, etc…).
Les orientations générales de l'AGURAM se déclinent en 4 axes :
Axe 1. Métropolisation et grands territoires
Axe 2. Stratégie d’agglomération : projet, planification et programmation
Axe 3. Projets urbains et planification communale
Axe 4. Observation et communication
Les activités menées par l'AGURAM sont arrêtées chaque année par l'ensemble des adhérents dans le cadre d'un programme partenarial, dont l'intérêt est partagé par les adhérents, et qui donne lieu au versement d'une contribution financière au regard des thèmes traités.
Dans ce cadre, et au vu du programme partenarial 2018, il est proposé de verser à l'AGURAM une contribution financière d'un montant de 170 000 € et de formaliser ce partenariat par une convention, dont le projet est joint en annexe, permettant à chacune des parties d'avoir une visibilité sur cette démarche commune. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et plus précisément son article L.132-6,
VU le programme partenarial 2018 avec l'AGURAM, dont le projet de convention est joint en annexe,
CONSIDERANT l'intérêt de la Ville de METZ de disposer de cette expertise,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE PRENDRE ACTE du programme partenarial de travail de L'AGURAM pour l'année 2018,
- D'APPROUVER la convention d'application 2018,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, ses avenants éventuels ainsi que tout document contractuel y afférent,
- D'AUTORISER le versement d'une subvention d'un montant de 170 000 €, selon les modalités et le calendrier prévus dans la convention précitée,
- D'IMPUTER la dépense correspondante sur le budget de l'exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Aménagement Opérationnel
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-19
Objet : ZAC des Coteaux de la Seille - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de l'année 2017.
Rapporteur: M. le Maire
Par traité de concession en date du 3 avril 2012, la ville de Metz a confié à la SPL SAREMM l'aménagement de la ZAC des Coteaux de la Seille à Metz.
En application des dispositions de ce traité ainsi que de l’article L-1523-3 du C.G.C.T et de l'article L-300-5 du code de l'urbanisme, la SPL doit chaque année fournir un CRAC (Compte Rendu Annuel à la Collectivité) comprenant :
- Un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître le budget global actualisé, l'état des réalisations des dépenses et recettes de ce budget, et les dépenses et recettes restant à réaliser,
- Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des dépenses et recettes restant à réaliser.
Ces documents ainsi que la note de conjoncture sont soumis à l'examen de l'Assemblée délibérante de la collectivité.
Conformément à ce qui précède, la SAREMM présente le CRAC de la ZAC des Coteaux de la Seille arrêté à la date du 31 décembre 2017.
Réalisation au
31/12/2017 (TTC)
Bilan global au
31/12/2016 (HT)
Bilan global actualisé au
31/12/2017 (HT)
Dépenses 13 410 688 43 056 537 43 063 273 Recettes 10 463 937 43 056 537 43 063 273
Le bilan financier prévisionnel global de l'opération est équilibré à hauteur de 43 063 273 € HT en dépenses et en recettes. Au 31 décembre 2017, la comptabilité de l'opération enregistre une trésorerie positive de 5 833 770 €.
Le bilan ne présente pas d'évolution notable entre 2016 et 2017.
Les dépenses réalisées par le concessionnaire sur l'exercice 2017 s'élèvent à 563 240 € TTC. Celles-ci comprennent pour 183 261 € TTC des travaux de voirie et de réseaux divers d'aménagement au nord de la zone. Les autres dépenses concernent des honoraires techniques, et les frais et rémunérations liés à la concession, ainsi que la poursuite des actions de promotion de la commercialisation de la zone.
Les recettes perçues en 2017 pour les cessions de charges foncières s'élèvent à un montant total de 4 765 746 € TTC, notamment suite à la vente de quatre lots :
- à IMMOGEORGES (îlot 7) pour 424 800 € TTC (logements en accession), - à NOVA RESIDENCES (îlot 13) pour 1 339 500 € TTC (logements en accession), - à ARCATURE (îlot 15) pour 1 696 500 € TTC (logements en accession), - à NOEL PROMOTIONS (îlot18) pour 1 297 500 € TTC (logements en accession).
Les prévisions de dépenses en 2018, estimées à 3 059 050 € TTC, comprennent notamment des travaux d'équipement (poste électrique et réseaux électriques en définitif), des enfouissements de réseaux sous la rue Georges Ducrocq, une voie de bouclage entre les rues Célestine Michel et de Tivoli, le parachèvement d'espaces publics des îlots 9A et 11A, et la construction de voiries et réseaux de la phase 2 (sud).
Les prévisions de recettes, effectuées suivant le rythme de commercialisation actuel, prévoient en 2018 la cession de droits à construire estimés à 2 385 155 € TTC.
Les prix de cession sont maintenus à l'identique du CRAC 2016.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L 300-5,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2007, approuvant le dossier de création de la ZAC des Coteaux de la Seille à Metz,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2011 approuvant le transfert de la ZAC des Coteaux de la Seille à Metz à la SAREMM et le traité de concession afférant du 3 avril 2012,
CONSIDERANT le bilan prévisionnel arrêté au 31 décembre 2017 présenté par la SAREMM équilibré à hauteur de 43 063 273 € HT en dépenses et en recettes,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à un avenant n°3 au traité de concession afin d’adapter le forfait à l’avancement de l’opération et à ses réalisations, les parties ont décidé de redéfinir pour une nouvelle durée le montant forfaitaire à appliquer, soit un forfait de 180.000 € / an à compter du 01 janvier 2018 jusqu’au terme contractuel de la concession, le 02 avril 2024. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER le bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2017 de l'opération, équilibré à hauteur de 43 063 273 € HT en dépenses et en recettes, suivant l'état constaté présenté par la SAREMM au titre du compte-rendu financier annuel (C.R.A.C.) de la ZAC des Coteaux de la Seille à Metz,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et signer l'avenant n°3 au traité de concession adaptant le forfait à l’avancement de l’opération et ses réalisations, pour une nouvelle durée, soit un forfait de 180.000 € / an à compter du 01 janvier 2018 jusqu’au terme contractuel de la concession, le 02 avril 2024.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Aménagement Opérationnel
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Référence nomenclature «ACTES» : 1.4 Autres types de contrats
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-20
Objet : ZAC DU SANSONNET - Approbation du compte-rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) 2017, et du report de 2 ans du terme de la convention de concession.
Rapporteur: M. le Maire
La ZAC du Sansonnet a été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2006, et sa réalisation a été confiée à la SPL SAREMM par le biais d’une concession d’aménagement signée le 20 décembre 2012.
En application des dispositions de cette convention de concession et de celles de l'article L300-5 du Code de l'Urbanisme, la SAREMM doit soumettre à la collectivité concédante un compte-rendu financier annuel (C.R.A.C.) comportant notamment :
- le bilan financier prévisionnel actualisé de la zone faisant apparaître l'état des réalisations en dépenses et recettes, l'estimation des dépenses et recettes à réaliser, - le plan de trésorerie de l'opération dans le temps.
Ces documents ainsi que la note de conjoncture joints en annexe sont soumis à l'examen de l'Assemblée délibérante de la collectivité.
Conformément à ce qui précède, la SAREMM présente le C.R.A.C. de la ZAC du Sansonnet arrêté à la date du 31 décembre 2017 comme suit :
Bilan prévisionnel
d'opération
au 31/12/2017
Réalisation au
31/10/2017 *
(€ TTC)
Bilan global
actualisé au
31/12/2016
(€ HT)
Bilan global actualisé
au
31/12/2017
(€ HT)
Dépenses 5 987 916 10 959 990 10 969 120 Recettes 5 773 561 10 959 990 10 969 120 * dont acte d'apport signé le 25 février 2015
Le nouveau bilan financier prévisionnel au 31 décembre 2017 n'a pas connu d'évolution notable (<0,1%) et est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 10 969 120 € HT.
Les dépenses réalisées par le concessionnaire sur l'exercice 2017 s'élèvent à 464 481 € TTC. Celles-ci comprennent pour 331 184 € TTC des travaux de voirie et de réseaux divers d'aménagement des terrains cédés en 2016 (lot A et B) au nord de la zone. Les autres dépenses concernent des honoraires techniques, et les frais et rémunérations liés à la concession, ainsi que la poursuite des actions de promotion de la commercialisation de la zone.
Les recettes perçues en 2017 pour les cessions de charges foncières s'élèvent à un montant total de 1 883 400 € TTC suite à la vente de deux lots :
- à BLUE HABITAT (lot N2) pour 371 400 € TTC (logements en accession), - et à l'AMAPA (lot H) pour 1 512 000 € TTC (EHPAD et résidence senior) ; ce coût comprenant pour 708 000 € TTC la participation à l'opération de la Ville de Metz en abaissement du coût du foncier.
La participation financière de la Ville de Metz à l'équilibre de l'opération s'établit à 2 774 139 € TTC conformément au CRAC approuvé pour l'exercice précédent.
Les prévisions de dépenses en 2018 comprennent notamment un premier tiers du remboursement à l'EPF Lorraine des indemnités et frais supplémentaires d'expropriation (le solde de ce remboursement étant prévu en 2019).
Les prévisions de recettes, effectuées suivant le rythme de commercialisation actuel, prévoient en 2018 la cession de droits à construire estimés à 477 120 € TTC (soit un lot à bâtir).
Le prix de cession des terrains à vocation d'habitat proposé au CRAC 2016 est maintenu pour le logement en accession à 220 € HT /m² Surface de Plancher (SdP), et pour le logement aidé à 182 € HT / m² SdP.
Enfin, compte tenu du rythme de commercialisation retardé au démarrage de l'opération notamment pour raison conjoncturelle (crise immobilière) qui ne pourra être compensé, il est proposé de prolonger, par avenant n°4 à la convention de concession, la durée de la concession de deux années, soit jusqu'au 9 janvier 2023. La rémunération complémentaire du concessionnaire correspondante ne fera pas l'objet de subvention d'équilibre et sera absorbée par les provisions de l'opération.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L 300-5,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2006, approuvant le dossier de création de la ZAC du Sansonnet à Metz,
VU le traité de concession du 20 décembre 2012, par lequel la Ville de Metz a confié à la SAREMM l'aménagement de la ZAC du Sansonnet, CONSIDERANT le bilan prévisionnel arrêté au 31 décembre 2017 présenté par la SAREMM équilibré à hauteur de 10 969 120 € HT en dépenses et en recettes,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir un avenant n°4 au traité de concession prolongeant la durée de la concession, portant le terme de celle-ci au 9 janvier 2023, d'une part, et en appliquant le forfait de rémunération du concessionnaire dans les mêmes conditions de la convention et son avenant n°2 signé le 19 novembre 2015, soit 180 000 € correspondant aux deux années supplémentaires, d'autre part,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER le bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2017 de l'opération, équilibré à hauteur de 10 969 120 € HT en dépenses et en recettes suivant l'état constaté présenté par la SAREMM au titre du compte-rendu financier annuel (C.R.A.C.) de la ZAC du Sansonnet à Metz,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et signer l'avenant n°4 au traité de concession prolongeant de deux années la durée de la concession, portant le terme de celle-ci au 9 janvier 2023, d'une part, et en appliquant le forfait de rémunération du concessionnaire dans les mêmes conditions que la convention et son avenant n°2 signé le 19 novembre 2015, soit 180 000 € correspondant aux deux années supplémentaires, d'autre part.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Aménagement Opérationnel
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Référence nomenclature «ACTES» : 1.4 Autres types de contrats
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-21
Objet : Acquisition d'une parcelle située sur le ban de BORNY.
Rapporteur: Mme AGAMENNONE
Dans le cadre de sa politique en faveur des agricultures urbaines, la Ville de Metz a décidé d'accompagner la création d'une ferme maraîchère et pédagogique en bordure du parc de Gloucester à Borny.
Dans la perspective de la maîtrise foncière des terrains concernés par l'ensemble de ce projet, la Ville de Metz a proposé aux propriétaires intéressés d'acquérir ces parcelles sur la base de l'évaluation du service France Domaine, soit 15 € le m².
M. et Mme KABLI ont récemment manifesté le souhait de céder le terrain, d'une superficie de 7 a 49 ca, dont ils sont propriétaires, au prix fixé par le service France Domaine, soit un montant global de 11 235 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU l’évaluation du Service France Domaine,
VU l’accord des propriétaires,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ACQUERIR la parcelle cadastrée sous :
BAN DE BORNY
Section BL - n° 23 – Lieudit "Derrière la Cour" – 7 a 49 ca, appartenant à Monsieur et Madame KABLI Ali et Farida, 17 rue le Goullon 57070 METZ ;
- DE REALISER cette opération au prix de 15 € le m², soit un montant global de 11 235 €, conformément à l'évaluation du service France Domaine ;
- DE FINANCER cette dépense au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice concerné ;
- DE PRENDRE à la charge de la Ville de Metz les frais d’acte, droits et honoraires de notaire ;
- DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Cellule Action foncière
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Référence nomenclature «ACTES» : 3.1 Acquisitions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-22
Objet : Acquisition d'une emprise foncière située dans la zone de Vallières.
Rapporteur: Mme AGAMENNONE
L'avenant n° 1 du 20 août 2018 à la convention foncière du 20 novembre 2015 entre la Ville de METZ et EPFL redéfinit les conditions de portage et les modalités de cession en 2020 du solde des terrains EPFL de la zone de Vallières représentant une superficie de 8 ha 76 a 47 ca.
Sans compromettre cette convention et les rachats prévus en 2020, il s'avère indispensable de devancer le rachat d'un des terrains, d'une superficie de 1 ha 02 a 05 ca. Cette anticipation permettra le déplacement et la pérennisation d'un élevage pédagogique d'ânes dans un espace naturel adapté à ces animaux. Porté par l'Association Connaître et Protéger la Nature "Les Coquelicots" cet élevage participe aux nombreuses actions d'éducation à l'environnement mises en œuvre par ladite association.
L'EPFL propose à la Ville de Metz la cession de ce bien au prix de revient prévisionnel de 77 238,22 € HT, soit un prix TTC de 92 685,96 €.
Par conséquent, la vente des terrains EPFL de ladite zone ne portera en 2020 plus que sur une emprise de 7 ha 74 a 42 ca.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU l'évaluation du service France Domaine du 28 juin 2017,
VU le courrier de l'EPFL du 7 août 2018,
CONSIDERANT l'avenant n° 1 du 20 août 2018 à la convention foncière Ville de Metz- EPFL du 20 novembre 2015, lequel redéfinit les conditions de portage et les modalités de cession en 2020 du solde des terrains EPFL de la zone de Vallières, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ACQUERIR de l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) – rue Robert Blum à PONT -A-MOUSSON la parcelle cadastrée sous :
BAN DE VALLIERES
Section VA n° 754 – 1 ha 02 a 05 ca
zone 2AU8 du PLU
- DE REALISER cette opération foncière moyennant le prix de revient prévisionnel de 77 238,22 € HT, soit un prix TTC de 92 685,86 € ;
- DE FINANCER cette acquisition sur le budget des exercices concernés ;
- DE PRENDRE à la charge de la Ville de Metz les frais d’acte, droits et honoraires de notaire ;
- DE REQUERIR l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à régler les détails de cette opération immobilière et à signer tous documents y afférents.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Cellule Action foncière
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Référence nomenclature «ACTES» : 3.1 Acquisitions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-23
Objet : Avenant n° 4 au bail emphytéotique du 23 mars 1989 - Résidences UCBL.
Rapporteur: M. KRAUSENER
La Ville de Metz avait participé au cours des années 1953 à 1956 à la constitution de trois Sociétés Civiles Immobilières de Construction dans les quartiers de l'avenue André Malraux, de Tivoli, de Bellecroix et du Haut de Queuleu, soit un parc de 246 logements gérés par l'ancien OPAC de Metz, devenu Metz Habitat Territoire. La Ville avait ensuite obtenu la pleine propriété de ces immeubles.
Ce patrimoine est composé de quatre ensembles immobiliers situés :
- 219 à 231 avenue André Malraux (56 logements)
- 1, 4, 6 rue Louis Hestaux (26 logements)
- 23 à 33 rue Joseph Hénot et 1 à 5 rue Charles Péguy (98 logements)
- 2 à 4 rue Maréchal Niel, 1 à 4 rue Raphaël Lévy et 1 à 4 rue Lamoricière (66 logements).
Par bail emphytéotique du 23 mars 1989, lesdits immeubles ont été mis à disposition de Metz Habitat Territoire, pour une durée de 30 ans.
Le bail arrivant à échéance le 30 septembre 2018, Metz Habitat Territoire a étudié la possibilité de racheter cet ensemble immobilier et a produit une offre reposant sur un montant d'investissement représentant 7.156.500 € HT de travaux, et une soulte de 600.000 € pour l'acquisition de ce patrimoine.
Les premiers échanges avec France domaine laissant entrevoir un écart important avec l'estimation de la valeur vénale de ces biens, il s'avère nécessaire de disposer d'un délai suffisant pour une étude approfondie de ce dossier, c'est pourquoi il est proposé de prolonger le bail emphytéotique pour une durée maximale d'un an, avec possibilité de le résilier de manière anticipée en cas de cession de l'ensemble immobilier.
Cette prolongation nécessite la signature d'un avenant n° 4 au bail emphytéotique du 23 mars 1989.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le bail emphytéotique du 23 mars 1989, et ses avenants n° 1 du 28/07/1989, n° 2 du 05/09/1991 et n° 3 du 06/10/1992,
CONSIDERANT que ledit bail arrivera à échéance le 30 septembre 2018,
CONSIDERANT le projet de rachat de l'ensemble immobilier par Metz Habitat Territoire,
CONSIDERANT que l'ensemble immobilier s'inscrit à ce jour dans le parc locatif "très
social" et nécessitera d'importants travaux de réhabilitation,
CONSIDERANT qu'afin de parvenir à une conclusion éclairée, il est nécessaire pour les
parties de disposer d'un délai supplémentaire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
DE PROLONGER d'une année maximum, soit jusqu'au 30 septembre 2019, la durée du bail emphytéotique du 23 mars 1989 conclu entre la Ville de Metz et Metz Habitat Territoire, étant précisé que ledit bail pourra être résilié de manière anticipée par cession de l'ensemble immobilier,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l'opération, à signer tous documents y afférents notamment l'avenant correspondant et à représenter la Ville de Metz dans cette affaire.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
Le Conseiller Délégué,
Gilbert KRAUSENER
Service à l’origine de la DCM : Gestion domaniale
Commissions : Commission de Cession du Patrimoine
Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-24
Objet : Déclassement du domaine public de l'immeuble sis 33 bis Boulevard Maginot à Metz.
Rapporteur: M. KRAUSENER
La Ville de Metz est propriétaire de l'immeuble sis 33 bis Boulevard Maginot à Metz, cadastré sous :
Section 19 parcelle n°417
Ce bâtiment de 4 appartements permettait autrefois de loger les instituteurs et institutrices des écoles avoisinantes.
Le 2ème étage du bâtiment est actuellement mis à disposition du Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance de l'Adolescence et des Adultes (CMSEA) et est utilisé dans le cadre des activités du Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ). Les trois autres appartements sont vacants.
Par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2018, il a été constaté la désaffectation de ce bien.
Ainsi, en vue de permettre la cession dudit bien, il est désormais proposé d'en prononcer le déclassement du domaine public au domaine privé de la Ville (article L. 2141-1 du CG3P).
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2018 portant désaffectation du bâtiment sis 33 bis Boulevard Maginot,
VU l'occupation actuelle du bâtiment sis 33 bis Boulevard Maginot à Metz, CONSIDERANT que le dit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE PRONONCER le déclassement du domaine public au domaine privé de la Ville de la parcelle communale cadastrée sous :
Section 19 parcelle n°417
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
Le Conseiller Délégué,
Gilbert KRAUSENER
Service à l’origine de la DCM : Gestion domaniale
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-25
Objet : Cession de l'immeuble sis 33 bis Boulevard Maginot à Metz.
Rapporteur: M. KRAUSENER
La V ille de Metz s'est engagée dans une stratégie d'optimisation de son patrimoine qui consiste, dans un contexte budgétaire contraint, à une meilleure adéquation entre le patrimoine et les besoins de la commune.
Dans ce cadre, la V ille de Metz est propriétaire de l'immeuble sis 33 bis Boulevard Maginot à Metz, cadastré sous :
BAN DE METZ
Section 19 parcelle n° 417
L'immeuble est composé de quatre appartements répartis sur trois étages, d'une surface respective de 61 m² au rez-de-chaussée et d'environ 83 m² dans les étages, ainsi que d'une cour intérieure comprenant des places de stationnement.
Le 2ème étage du bâtiment est actuellement mis à disposition du Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance de l'Adolescence et des Adultes (CMSEA) et est utilisé dans le cadre des activités du Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ). Les trois autres appartements sont vacants. L'immeuble nécessite des travaux de rénovation et la réfection de la toiture est à prévoir à court terme. Le CMSEA qui avait déjà manifesté à plusieurs reprises sa volonté de se porter acquéreur du bien a fait part de son souhait d'acquérir l'immeuble selon l'estimation émise par France Domaine (places de stationnement incluses) au prix de 355 000 €.
Le CMSEA prévoit d'une part le maintien du PAEJ, lieu d'accueil, d'écoute, de suivi, d'accompagnement et de remobilisation sociale, destiné aux jeunes de 18 à 25 ans, et d'autre part, le développement du dispositif Insertion-MNA (Mineurs Non Accompagnés), qui consiste en un accompagnement éducatif des mineurs confiés à partir d'une structure de semi- autonomie.
Au regard des travaux de rénovation que nécessite le bien, et considérant que le projet du CMSEA participera à l'accueil et à l'accompagnement des publics, notamment jeunes, en difficultés sociales ou familiales, il est donc proposé de céder le bien à ladite association. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'évaluation de France Domaine de l'immeuble sis 33 bis boulevard Maginot à Metz,
VU le plan ci-annexé,
VU la délibération en date du 29 mars 2018 portant désaffectation de l'immeuble sis 33 bis boulevard Maginot à Metz,
VU la délibération du présent Conseil municipal portant déclassement du domaine public de l'immeuble sis 33 bis boulevard Maginot,
VU la proposition d'achat faite par Le Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance de l'Adolescence et des Adultes, domicilié 47 rue Dupont des Loges 57000 Metz en date du 27 juin 2018 ,
CONSIDERANT la stratégie de valorisation du patrimoine engagée par la V ille,
CONSIDERANT que l'immeuble 33 Boulevard Maginot à Metz ne répond pas directement à un besoin d'intérêt général ou à un service public,
CONSIDERANT les travaux de rénovation que nécessite le bien,
CONSIDERANT le projet que le CMSEA entend développer dans l'immeuble participera à l'accueil et à l'accompagnement des publics, notamment jeunes, en difficultés sociales ou familiales,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE CEDER, en l'état à l'association Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance de l'Adolescence et des Adultes, représentée par M. Gilles THEPOT et domicilié 47 rue Dupont des Loges à Metz, ou, avec l'agrément de la Ville de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à lui, l'immeuble 33 bis Boulevard Maginot à Metz situé sur une parcelle cadastrée sous :
Section 19 - Parcelle n° 417(283 m²)
- DE REALISER cette opération moyennant le prix de 355 000,00 euros payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique,
- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire, - D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération, et à signer tous documents y afférents notamment le compromis et l'acte de vente.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
Le Conseiller Délégué,
Gilbert KRAUSENER
Service à l’origine de la DCM : Gestion domaniale
Commissions : Commission de Cession du Patrimoine
Référence nomenclature «ACTES» : 3.6 Autres actes de gestion du domaine prive
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-26
Objet : Cession de la maison sise 22 en Jurue à Metz.
Rapporteur: M. KRAUSENER
Par délibération du 28 septembre 2017, la Ville de Metz a cédé l'immeuble sis 22 en Jurue à Metz, après avoir préalablement constaté sa désaffectation et procédé à son déclassement.
La cession a été consentie à Mme Corinne LEGRAND, à l'issue d'une mise en vente réalisée par l'agence ORPI Accueil 57 Immobilier, au prix net vendeur de 125 821,60 €, soit 134 000,00 € frais d'agence inclus.
Par courrier du 17 avril 2018, Mme LEGRAND a fait savoir par le biais de l'agence ORPI Accueil 57 Immobilier qu'elle ne souhaitait plus acquérir le bien suite au décès de son conjoint. Aussi, le projet de cession est devenu caduc.
L'agence ORPI Accueil 57 Immobilier a remis le bien en vente au prix net vendeur de 140 845,00 €, à cette somme s'ajoutent les honoraires de l'agence immobilière d'un montant de 9 155,00 €, soit un total de 150 000,00 € frais d'agence inclus.
Les services de France Domaine ont évalué la valeur vénale du bien à 100 000,00 euros.
A l'issue des visites, l'offre la plus élevée émane de M. et Mme LEROY Pascal, demeurant, 135 rue des Roseaux à Metz pour un montant de 138 500,00 € FAI inclus, soit 130 047,00 € net vendeur.
M. et Mme LEROY auront recours à un prêt pour financer l'acquisition du bien.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 28 septembre 2017 portant désaffectation, déclassement du domaine public et cession du bâtiment sis 22 en Jurue,
VU l'évaluation de France Domaine du bâtiment sis 22 en Jurue,
VU le courrier de désistement de Mme Corinne LEGRAND daté du 17 avril 2018,
VU la remise en vente du bien opérée par l'agence ORPI Accueil 57 Immobilier,
VU la proposition d'achat faite par M. et Mme LEROY, domiciliés 135 rue des Roseaux à Metz,
VU la promesse d'achat signée par M. et Mme LEROY Pascal,
CONSIDERANT la stratégie de valorisation du patrimoine engagée par la V ille,
CONSIDERANT que le bâtiment sis 22 en Jurue, ne répond pas directement à un besoin d'intérêt général ou à un service public,
CONSIDERANT l'accord-cadre relatif à la prestation de mandat de vente du patrimoine immobilier conclu avec l'agence Orpi Accueil 57 Immobilier,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE CEDER, en l'état, à M. et Mme LEROY Pascal, domiciliés 135 rue des Roseaux à Metz, ou, avec l'agrément de la Ville de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à eux, le bâtiment sis 22 en Jurue situé sur une parcelle cadastrée sous :
Section 25 - Parcelle n° 442 (32 m²)
- DE REALISER cette opération moyennant le prix de 130 047,00 euros net vendeur payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique,
- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur les frais d'agence immobilière d'un montant de 8 453,00 euros payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique, qui seront perçus par la V ille de Metz et reversés à l'agence ORPI dans le cadre des dispositions prévues à l'accord cadre relatif à la prestation de mandat de vente du patrimoine immobilier,
- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire,
- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné, - D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération, et à signer tous documents y afférents notamment le compromis et l'acte de vente.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
Le Conseiller Délégué,
Gilbert KRAUSENER
Service à l’origine de la DCM : Gestion domaniale
Commissions : Commission de Cession du Patrimoine
Référence nomenclature «ACTES» : 3.6 Autres actes de gestion du domaine prive
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-27
Objet : POINT RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR. REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-28
Objet : Adhésion à l'Association Française de l'Eclairage.
Rapporteur: M. CAMBIANICA
L'Association Française de l'Eclairage (AFE), créée en 1930, est une association neutre et indépendante, à but non lucratif ; elle représente la France dans les instances de normalisation nationales et internationales. En plus de porter l'intérêt général, ses missions principales sont de diffuser le savoir et le savoir-faire de l'éclairage à tous, de participer aux développements techniques et technologiques, de rassembler et partager les connaissances.
L'AFE promeut un éclairage au service de l'humain, respectueux de l'environnement et économe en énergie, et s'ouvre aux échanges avec toutes personnes ou organismes souhaitant participer à cette thématique.
Dotée depuis 8 ans d'un Schéma directeur d'aménagement lumière, la Ville de Metz est déjà largement engagée sur plusieurs de ces axes et s'est vu notamment décerner le Prix Lumière en 2010 suite à l'aménagement de la Place de la République.
Les services de la Ville de Metz ayant d'ores et déjà participé à plusieurs rencontres de l'AFE, il est proposé d'adhérer à cette association afin de leur permettre d'accéder aux groupes de travail des métropoles ayant des expériences similaires, de partager nos expertises, d'échanger sur des sujets techniques, d'être à l'écoute des dernières innovations et de renforcer l’affichage de la Ville en matière d'éclairage public respectueux de l'environnement.
Cette adhésion représente pour la collectivité un coût annuel pour 2018 de 478 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de l’Association Française de l'Eclairage, CONSIDERANT l’engagement de la Ville de Metz en matière d'éclairage public et l’intérêt pour la commune d’adhérer à l’AFE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE d'approuver les statuts de l'AFE, annexés à la présente délibération ;
DECIDE d'adhérer à cette association à compter du 1er octobre 2018 ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes nécessaires à cette adhésion ;
ORDONNE le versement de la cotisation annuelle correspondante à l'AFE, laquelle est fixée pour l’année 2018 à 478 €, les crédits étant inscrits au budget de l'exercice en cours ;
DESIGNE, en application des statuts de l'association, comme membre actif, pour représenter la Ville de Metz au sein de cette association, Monsieur Guy CAMBIANICA.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Guy CAMBIANICA
Service à l’origine de la DCM : Pôle Mobilité et espaces publics
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-29
Objet : Recrutement d'un agent contractuel.
Rapporteur: Mme KAUCIC
En considération de la vacance du poste de Directeur Adjoint du Pôle Culture, une procédure de recrutement a été engagée.
Après examen des diverses candidatures reçues à l'issue de l'offre d'emploi diffusée notamment auprès du Centre de Gestion du Département de la Moselle, il n’a pas été possible de recruter un candidat selon les conditions statutaires de la Fonction Publique Territoriale (par voie de mutation, de détachement ou sur liste d'aptitude).
Aussi, en application de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il est proposé de recruter un agent contractuel de catégorie A à temps complet.
Le recrutement est effectué par contrat à durée déterminée, d’une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable, par reconduction expresse, dans la limite totale de six ans. Si le contrat est reconduit à l’issue de cette durée maximale totale de six ans, la reconduction a obligatoirement lieu par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération afférente à ce poste sera fixée par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux, à laquelle s'ajouteront les compléments de rémunération en vigueur à la Ville de Metz.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU l'article 3-3 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT qu'après examen des candidatures reçues à l'issue d'une offre d'emploi diffusée auprès du Centre de Gestion du Département de la Moselle, il n’a pas été possible de recruter un candidat selon les conditions statutaires de la Fonction Publique Territoriale (par voie de mutation, de détachement ou sur liste d'aptitude),
CONSIDERANT que la situation contraint la Ville de Metz à recruter un agent contractuel de catégorie A,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE RECRUTER un agent contractuel de catégorie A par référence au cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
NATURE DES FONCTIONS :
L'adjoint.e au Directeur du Pôle Culture est chargé.e de coordonner les activités administratives, financières, comptables et Ressources Humaines du pôle. Il/elle participe également au pilotage des projets transfrontaliers et à la conduite de projets culturels.
NIVEAU DE QUALIFICATION :
- Formation supérieure (bac +4 ou 5) en Administration/Gestion
- Connaissances des programmes européens (FEDER, INTERREG,…)
- Maitrise de la langue allemande impérative
- DE FIXER la rémunération afférente à ce poste par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux, à laquelle s'ajouteront les compléments de rémunération en vigueur à la Ville de Metz.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Première Adjointe au Maire,
Isabelle KAUCIC
Service à l’origine de la DCM : Développement des ressources humaines
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.2 Personnel contractuel
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-30
Objet : Désignations diverses.
Rapporteur: M. le Maire
Par délibération en date du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal a désigné les membres de l'Assemblée Générale de l'Association TCRM BLIDA, parmi lesquels Madame Aurélie FILIPPETTI.
Madame Aurélie FILIPPETTI ayant démissionné de sa qualité de Conseillère Municipale, il y a lieu de pouvoir à son remplacement.
Par ailleurs, le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle prévoit l'installation d'une Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.
Cette commission a pour objet de :
- favoriser la cohérence et le développement des politiques de protection et d'assistance en faveur des victimes de la prostitution,
- rendre un avis sur les demandes qui lui sont soumises concernant la mise en place et le renouvellement des parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.
La Ville de Metz étant sollicitée afin d'être associée à cette commission, il est donc proposé de procéder à la désignation d'un(e) représentant(e).
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-33,
VU la Délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2015 portant sur les Modalités d’organisation de TCRM-BLIDA et la création d’une association chargée de l’animation du site, VU la lettre de démission présentée par Madame Aurélie FILIPPETTI de sa qualité de Conseillère Municipale,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son article R. 121-12.7,
VU le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration de mise en œuvre,
VU le courrier de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Moselle,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au remplacement de Mme Aurélie FILIPPETTI au sein de l'Assemblée Générale de l'Association BLIDA,
CONSIDERANT que la Ville de Metz est sollicitée afin de siéger au sein de la Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder aux désignations concernées,
CONSIDERANT la possibilité de procéder à ces désignations au scrutin public sur décision unanime du Conseil Municipal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE DIRE que ces désignations interviendront au scrutin public.
- DE DESIGNER :
M. Stéphane MARTALIE
pour représenter la Ville de Metz au sein l'Assemblée Générale de l'Association TCRM BLIDA.
- DE DESIGNER :
M. Raphaël PITTI
pour représenter la Ville de Metz au sein de la Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.3 Désignation de représentants
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 33 Absents : 22 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-31
Objet : Indemnités de fonctions des membres du Conseil Municipal.
Rapporteur: M. le Maire
Suite à l'installation de Monsieur Stéphane MARTALIE en qualité de conseiller municipal et à l'attribution à ce dernier d'une délégation de fonctions, il convient de mettre à jour le tableau des indemnités de fonctions des membres du conseil municipal, conformément aux dispositions de l'article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi, il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la mise à jour du tableau récapitulatif des indemnités de fonctions versées aux élus.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités T erritoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,
VU la délibération n°18-07-05 divers 1 du 5 juillet 2018 portant installation de Monsieur Stéphane MARTALIE en qualité de Conseiller Municipal, élu sur la liste "Fiers d'être Messins",
VU la délibération n°14-04-17-8 du 17 Avril 2014 fixant les indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal modifiée par la délibération n°17-04-27-19 du 27 Avril 2017,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à jour le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions des élus suite à la désignation de ce nouveau Conseiller Municipal et à l'attribution à ce dernier de délégation de fonctions,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ - PREND ACTE du tableau annexe modifié récapitulant les indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal, joint à la présente délibération.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Affaires juridiques
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 33 Absents : 22 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-32
Objet : Acceptation des dividendes versés au titre de l'exercice 2017 par la SAEML UEM.
Rapporteur: M. JEAN
Par sa décision du 25 octobre 2007, le Conseil Municipal a acté le principe de transformation au 31 décembre 2007 de la régie de l’Usine d’Electricité de Metz en Société d’Economie Mixte Locale (SAEML).
Il a également accepté l’ouverture du capital de la SAEML UEM à hauteur de 15 % par voie de cession d’actions au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Par délibération en date du 30 novembre 2017 le Conseil Municipal a approuvé la fusion de la Régie Municipale d'électricité de Saint Privat la Montagne avec le groupe UEM et accepté l'augmentation et les modifications de la composition du capital social de la SAEML UEM.
Le capital de la SAEML UEM se répartit dorénavant ainsi :
- 84,978 % Ville de Metz représentant 85 000 actions,
- 14,996 % CDC représentant 15 000 actions.
- 0,026 % Commune de Saint Privat la Montagne représentant 26 actions supplémentaires.
Lors de son Assemblée Générale ordinaire du 29 juin 2018 la SAEML UEM a décidé d’affecter le résultat net comptable de l’exercice 2017 s’élevant à 30 957 688,26 € de la manière suivante :
- aux actionnaires à titre de dividendes à concurrence de 14 503 770 € soit 145 € par action détenue,
- à la réserve ordinaire à concurrence de 16 453 918,26 €.
Le Conseil Municipal est donc appelé à prendre acte de la décision de l’Assemblée Générale ordinaire de la SAEML UEM et à accepter les dividendes à recevoir soit 12 325 000 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision de l’Assemblée Générale de la SAEML UEM du 29 juin 2018 de distribuer les dividendes de l’exercice 2017 à ses actionnaires,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE PRENDRE ACTE de la décision de l’Assemblée Générale ordinaire de la SAEML UEM prise 29 juin 2018 ;
- D’ACCEPTER la recette de 12 325 000 € correspondante ;
- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint de Quartiers Délégué,
Jean-Michel TOULOUZE
Service à l’origine de la DCM : Exécution budgétaire et qualité comptable
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Décisions budgétaires
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 33 Absents : 22 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-33
Objet : Etat n°4 de régularisation des décisions modificatives.
Rapporteur: M. TOULOUZE
En ce qui concerne le Budget Principal, cet état présente un total général de 303 956,15 € se décomposant comme suit :
- une section d’investissement d’un montant de 67 950,65 € ;
- une section de fonctionnement d’un montant de 236 005,50 €.
La présente DM intègre des modifications de natures différentes :
1/ Des mouvements de crédits entre chapitres, à l’intérieur de la même section, qui ne modifient donc pas l’équilibre de chacune des sections.
Ainsi, en dépenses de fonctionnement, ce sont globalement 22 K€ qui sont transférés de comptes de subventions vers les chapitres de charges à caractère général et dépenses exceptionnelles.
En section d’investissement, 134 K€ initialement prévus pour des travaux sont basculés pour le financement d’études, de subventions ou de matériel. Par exemple, des crédits de travaux de 55 K€ au titre de l’Agenda D’Accessibilité Programmée sont transférés pour financer la maîtrise d’œuvre de travaux d’adaptabilité dans les écoles La Corchade et Jean Moulin. 22 K€ prévus en travaux pour la création du restaurant scolaire J. Morette sont également transférés sur une autre imputation pour l’acquisition d’un logiciel pour le chantier de construction dudit restaurant.
2/ Des mouvements de crédits entre sections qui modifient l’autofinancement.
98 K€ sont retirés des crédits de fonctionnement pour financer des investissements. Cette somme est essentiellement composée d’un virement de 95 K€ pour financer des compléments de travaux à la direction de la Petite Enfance.
A l’inverse, 163 K€, dont 94 K€ proviennent du compte d’ajustement, sont basculés vers la section de fonctionnement, dans la majorité des cas pour compléter des crédits existants relatifs à des fournitures techniques ou des petits travaux d’entretien. 30 K€ sont également affectés aux créances irrécouvrables et aux remise gracieuses et 20 K€ pour le financement de la subvention à verser à l’Institut Européen d’Ecologie pour l’organisation d’un festival de cinéma.
Enfin, 3 814 € sont ajoutés en recettes de fonctionnement et dépenses d’investissement au titre de l’amortissement des subventions.
Il résulte de ces mouvements, une diminution du virement vers la section d’investissement de 60 851,18 €.
3/ Des inscriptions nouvelles.
Dans ce cadre, 361 K€ de recettes nouvelles (232 K€ en fonctionnement et 129 K€ en investissement) viennent financer des dépenses nouvelles. Il s’agit plus particulièrement de : 122 K€ en dépenses et recettes d’investissement au titre du solde de la convention de mandat avec Batigère pour la réfection du mur de l’église Ste Ségolène ;
108 K€ de recettes de fonctionnement suite au remboursement par UEM d’avoirs qui permettent d’augmenter à due concurrence les crédits d’électricité ;
90 K€ sont parallèlement inscrits en recettes et dépenses de fonctionnement sur les comptes de taxe d’habitation (recettes) et de dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacants (dépenses).
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le projet d’état de régularisation des décisions modificatives présenté par le Maire pour l’exercice 2018, dont le détail est annexé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE VOTER ledit état arrêté comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 497 284,80 128 801,83 Mouvements positifs d'ordre 5 392,00 0,00 Mouvements négatifs réels -433 148,15 0,00 Mouvements négatifs d'ordre -1 578,00 0,00 Autofinancement 0,00 - 60 851,18 Totaux 67 950,65 67 950,65 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 497 352,10 232 191,50 Mouvements positifs d'ordre 0,00 3 814,00 Mouvements négatifs réels -200 495,42 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement - 60 851,18 0,00 Totaux 236 005,50 236 005,50
Totaux généraux 303 956,15 303 956,15
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint de Quartiers Délégué,
Jean-Michel TOULOUZE
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Décisions budgétaires
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 33 Absents : 22 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 septembre 2018
DCM N° 18-09-27-34
Objet : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015, du 29 octobre 2015 et du 6 juillet 2017 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.
Rapporteur: M. le Maire
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux
DATE DU
RECOURS OBJET
N°
ACTES
ELU /
JURIDICTION
CONCERNEE
15 juin 2018
Appel du jugement du TA de Strasbourg du 11
avril 2018 rejetant la demande d'annulation de la
délibération du Conseil Municipal du 28 janvier
2016 approuvant le règlement local de publicité.
5.8 Cour Administrative d'Appel de Nancy
26 juin 2018
Recours en annulation contre le titre exécutoire
portant condamnation de la Société SOLUDEC
au paiement d'une somme de 647 158,64 € au
titre du décompte du lot N°1 "Clos, couvert et
lots architecturaux" dans le cadre de l'opération
d'édification de la salle de musique dite "La Boite
à Musique" émis le 27 avril 2018 en exécution du
jugement du TA de Strasbourg du 7 février 2018.
5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg
19 juillet 2018
Recours en annulation contre la décision
implicite de rejet du Maire de Metz du 26 mai
2018 suite à demande de réattribution de la NBI.
5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg
23 juillet 2018
Requête en référé expertise en vue de constater
les désordres affectant le bâtiment sis 24 rue du
Coëtlosquet.
5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg 24 juillet 2018
Recours en annulation contre l'arrêté du Maire du
5 mars 2018 accordant un permis à la Société
CAZA IMMO pour la démolition et la
construction d'une maison individuelle 14 rue des
Déportés.
5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg
6 août 2018
Appel du jugement du TA de Strasbourg du 7 juin
2018 rejetant la demande d'annulation de l'arrêté
du 30 octobre 2015 portant retrait d'une décision
de non-opposition tacite à la déclaration préalable
du 16 aout 2015 pour un projet situé 29 avenue
Foch.
5.8 Cour Administrative d'Appel de Nancy
9 août 2018
Référé précontractuel à l'encontre du lot n°25 du
marché de réservation de berceaux lancé par le
Ministère des Armées et attribué à la Ville de
Metz.
5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg
9 août 2018
Recours en annulation formés par 22 requérants à
l'encontre de la décision notifiée le 7 juillet 2018
leur refusant le versement de l'indemnité
d'exercice des missions des préfectures à compter
du 1er mai 2004.
5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg
14 août 2018
Recours en annulation contre l'arrêté du Maire du
28 novembre 2017 portant décision de non
opposition à la déclaration préalable de travaux
de Mr LALLEMAND et de Mme CHEKATI en
vue de l'habillage d'un mur de séparation et de sa
prolongation verticale sur un terrain 4 rue
Mozart.
5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg
16 août 2018
Requête en référé aux fins d’obtenir l’expulsion
des gens du voyage occupant sans droit ni titre
l'arrière des locaux de l'Orchestre National de
Lorraine rue de Belletanche.
5.8 Tribunal de Grande Instance de Metz
16 août 2018
Requête en référé aux fins d’obtenir l’expulsion
des gens du voyage occupant sans droit ni titre le
terrain au 90 rue de Vallières à proximité du
Centre Socioculturel.
5.8 Tribunal de Grande Instance de Metz
5 septembre
2018
Appel du jugement du TA de Strasbourg du 3
juillet 2018 rejetant la demande d'annulation de la
décision du 28 novembre 2017 prononçant la
mutation d'office de l'agent au sein du Pôle
"Nouvelles Mobilités" à compter du 1er décembre
2017.
5.8 Cour Administrative d'Appel de Nancy
2°
Décisions rendues
DATE
DECISION
NATURE
DE
LA
DECISION
OBJET N° ACTES
ELU
/JURIDICTION
CONCERNEE
OBSERVATIONS
/ DECISIONS
18 juin
2018 Ordonnance
Recours pour excès de
pouvoir contre l'arrêté du 28
juin 2016 accordant un
permis de construire à la
Société LA FUMEE pour
réaliser des travaux sur
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Ordonnance de
non-lieu à statuer construction existante sur un
terrain sis 37 avenue des
Deux Fontaines.
20 juin
2018 Jugement
Reprise d'instance et
demande de sursis à statuer
jusqu'à l'issue des
procédures administratives
pendantes concernant sa
demande de paiement de
son allocation de chômage
avec intérêts de droit à
compter du 20 octobre
2011.
5.8 Conseil de Prud'Hommes
Sursis à statuer
dans l'attente de la
décision du Conseil
d'Etat.
27 juin
2018 Jugement
Recours en annulation
contre l'arrêté
interministériel du 16
septembre 2016 portant
refus de reconnaissance de
l'état de catastrophe
naturelle sur la période du
1er avril au 31 décembre
2015.
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Rejet de la requête.
28 juin
2018 Jugement
Recours en annulation
contre l'arrêté du Maire du
19 décembre 2016 portant
décision de non opposition à
la déclaration préalable en
vue de construire une
terrasse surélevée au 27 rue
Jeanne Jugan à Metz.
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Rejet de la requête
et condamnation à
verser 1000 euros à
la Ville de Metz au
titre de l'article
L761-1 du Code de
Justice
Administrative.
3 juillet
2018 Jugement
Recours en annulation
contre la décision de
mutation d'office du 28
novembre 2017.
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Rejet de la requête.
6 juillet
2018 Jugement
Mise en danger de la vie
d'autrui.
5.8
Tribunal de
Grande Instance
de Metz
Condamnation du
prévenu à verser à
l'agent 400 Euros
de dommages et
intérêts et à la Ville
de Metz 400 Euros
au titre de l’article
475-1 du Code de
Procédure Pénale.
18 juillet
2018 Décision
Appel en déclaration d'arrêt
commun- Arrêt de la CAA
de Nancy du 26 janvier
2017 renvoyant devant le
Conseil d'Etat.
5.8 Conseil d'Etat
Annulation du
jugement du TA de
Strasbourg du 20
novembre 2014 et
renvoie de l'affaire
devant le TA de
Strasbourg.
23 juillet
2018 Ordonnance
Requête en référé expertise
en vue de constater les
désordres affectant le
bâtiment sis 24 rue du
Coëtlosquet.
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Désignation de M.
Laurent FINET en
qualité d'expert. 17 août
2018 Ordonnance
Recours en annulation
contre l'arrêté du Maire du
26 septembre 2017
accordant un permis à la
SCCV GLADIATOR pour
la réalisation d'un immeuble
de 42 logements sur un
terrain sis 20 route de Lorry
à Metz.
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Désistement
d'instance.
17 août
2018 Ordonnance
Requête en référé aux fins
d’obtenir l’expulsion des
gens du voyage occupant
sans droit ni titre l'arrière
des locaux de l'Orchestre
National de Lorraine rue de
Belletanche.
5.8
Tribunal de
Grande Instance
de Metz
L'expulsion est
ordonnée.
17 août
2018 Ordonnance
Requête en référé aux fins
d’obtenir l’expulsion des
gens du voyage occupant
sans droit ni titre le terrain
au 90 rue de Vallières à
proximité du Centre
Socioculturel.
5.8
Tribunal de
Grande Instance
de Metz
L'expulsion est
ordonnée.
28 août
2018 Ordonnance
Référé précontractuel à
l'encontre du lot n°25 du
marché de réservation de
berceaux lancé par le
Ministère des Armées et
attribué à la Ville de Metz.
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Rejet de la requête
et condamnation à
verser 1200 euros à
la Ville de Metz au
titre de l'article
L761-1 du Code de
Justice
Administrative.
3°
Mécénat UEM pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe)
Date de la décision : 11/07/2018
N° d'acte : 7.1
2ème cas
Décision prise par Mme Danielle BORI, Adjointe au Maire
Mesures de carte scolaire. (Annexe jointe)
Date de la décision : 07/09/2018
N° d'acte : 8.1
3ème cas
Décisions prises par M. Hacène LEKADIR, Adjoint au Maire
1°
Mécénat ADIM EST pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe) Date de la décision : 11/07/2018
N° d'acte : 7.1 2°
Mécénat Caisses des dépôts et consignations pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe)
Date de la décision : 11/07/2018
N° d'acte : 7.1
3°
Mécénat CLAUDE RIZZON PROMOTION pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe)
Date de la décision : 11/07/2018
N° d'acte : 7.1
4°
Mécénat GTM HALLE pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe) Date de la décision : 11/07/2018
N° d'acte : 7.1
5°
Mécénat JC DECAUX France pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe) Date de la décision : 11/07/2018
N° d'acte : 7.1
6°
Mécénat KINEPOLIS pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe) Date de la décision : 11/07/2018
N° d'acte : 7.1
7°
Mécénat HOTEL KYRIAD pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe) Date de la décision : 11/07/2018
N° d'acte : 7.1
8°
Mécénat Hôtel LA CITADELLE – Groupe DUFOSSE pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe)
Date de la décision : 11/07/2018
N° d'acte : 7.1
9°
Mécénat JEAN LEFEBVRE LORRAINE pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe)
Date de la décision : 11/07/2018
N° d'acte : 7.1
10°
Mécénat LINGENHELD Travaux Publics pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe)
Date de la décision : 11/07/2018
N° d'acte : 7.1 11°
Mécénat Metz Métropole pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe) Date de la décision : 11/07/2018
N° d'acte : 7.1
12°
Mécénat MPM Equipement pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe) Date de la décision : 11/07/2018
N° d'acte : 7.1
13°
Mécénat MUSE – SNC Amphithéâtre de Metz pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe)
Date de la décision : 11/07/2018
N° d'acte : 7.1
14°
Mécénat PEUGEOT Car Avenue pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe) Date de la décision : 11/07/2018
N° d'acte : 7.1
15°
Mécénat SANEF pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe) Date de la décision : 11/07/2018
N° d'acte : 7.1
16°
Mécénat SAREMM pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe) Date de la décision : 11/07/2018
N° d'acte : 7.1
17°
Mécénat Autocars SCHIDLER pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe) Date de la décision : 11/07/2018
N° d'acte : 7.1
18°
Mécénat SNCF Gares et connexions pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe)
Date de la décision : 11/07/2018
N° d'acte : 7.1
19°
Mécénat VCF Grand EST pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe) Date de la décision : 11/07/2018
N° d'acte : 7.1
20°
Mécénat VEOLIA pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe) Date de la décision : 11/07/2018
N° d'acte : 7.1
4ème cas
Communication d'actes administratifs pris par M. Gilbert KRAUSENER, Conseiller Délégué
Adresse des
locaux
Type de
convention Preneur
Date de
signature Durée Observations
12 rue
d'Hannoncelles
Location de
garage M. GUERFANI 05/04/2018
A compter du
01/03/2018
pour
maximum 12
ans
Garage
2 route de Lorry
Mise à
disposition de
locaux
MUT'EST 18/04/2018
du
01/07/2017 au
31/12/2019
1 bureau de
18,6 m²
5 rue des Piques
Mise à
disposition
d'emplacemen
ts de
stationnement
FLEUR DE LY 18/04/2018
A compter du
1er avril 2018
pour
maximum 12
ans.
2 emplacements
6 place de la
Comédie
Mise à
disposition de
locaux
ETAT 27/04/2018
du
01/04/2016 au
31/03/2025
Bureaux
(472,58 m²)
7 rue Paul Valéry
Mise à
disposition
de locaux
ETAT 30/04/2018
du
01/05/2018 au
30/04/2021
Ex-Lycée
4 rue de la
Chabosse
Autorisation
d'occupation
du domaine
public
M. GALLO
Antoine 05/05/2018
du
04/01/2018 au
30/06/2018
Logement
6/8 pl. Saint
Jacques Habitation
M. MAIRE
Arnaud
M. MOPIN Victor
22/05/2018
du
22/05/2018 au
21/05/2024
Logement
4 bld St
Symphorien
Mise à
disposition
de locaux
CCAS 24/05/2018
du
08/02/2018 au
07/02/2019
Pavillon
1-3 rue d'Anjou
(Pôle des
Lauriers)
Mise à
disposition de
locaux
MISSION
LOCALE
DU PAYS
MESSIN
01/06/2018
7 mois (+
reconduction
possible
jusqu'au
31/12/2019)
Locaux (118
m²)
+ 9 places de
parking
6/8 pl. Saint
Jacques Habitation Mme PETIT Eva 01/06/2018
du
01/06/2018 au
31/05/2024
Logement
7/9 rue du Four
du Cloître Habitation
M. MEJJAD
Younes 06/06/2018
du
06/06/2018 au
05/06/2019
Logement
meublé 2 place d'Armes
Mise à
disposition de
locaux
INSPIRE METZ 18/06/2018
A compter du
20/12/2017
pour
maximum 6
ans
Ex-Corps de
Garde
1 avenue Robert
Schuman
Bail
commercial
JONATHAN
FRIP'S 19/06/2018
du
19/06/2018 au
18/06/2027
Commerce
7/9 rue du Four
du Cloître Habitation
M. SENGHOR
Christian 21/06/2018
du
21/06/2018 au
20/06/2024
Logement
6/8 place Saint
Jacques Habitation
Mme D'AMORE
Elsa 04/07/2018
du
04/07/2018 au
03/07/2024
Logement
10 rue du Bon
Pasteur
Mise à
disposition de
locaux
MJC DE METZ
BORNY 17/07/2018
du
17/07/2018 au
16/07/2019
Locaux (219,50
m²)
43 rue Taison Habitation
M. VARNIER
Sébastien
Mme
SCHUMACHER
Marie
18/07/2018
du
18/07/2018 au
17/07/2024
Logement
47 rue des Trois
Evêchés
Téléphonie
mobile SFR 18/07/2018
du
01/08/2018 au
31/07/2030
Antennes relais
5 rue de la Grève Habitation
M. et Mme
RAFFIER J.
Baptiste
et Géraldine
20/07/2018
du
20/07/2018 au
19/07/2024
Logement
5 rue de la Grève Habitation
M. DINH Minh-
Khanh
Mme PIDOLLE
Bettina
25/07/2018
du
25/07/2018 au
24/07/2024
Logement
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 33 Absents : 22 Dont excusés : 9
Décision : SANS VOTE