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Procès Verbal - pv cm du 26 01 23 signe Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Guilers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 26 01 23 signe)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque, CM n°2023-01

Jeudi 26 janvier 2023

Conseil Municipal du

ff Jeudi 26 janvier 2023

Güilers !

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 26 janvier, à 18 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM., Anne CARRO, ière Adjointe, Michel CADOUR, 2ème Adjoint, Anne-Sophie MORVAN, 3ème Adjointe, Thierry COLAS, 4ème Adjoint, Isabelle NEDELEC, 5ème Adjointe, Sophie GUIAVARCH, 7ème Adjointe, Gilbert QUENTEL, 8ème Adjoint.

Mmes et MM. Michel RICHARD, Nelly GALAIS, Marie-Françoise KERGLONOU, Alain CUEFF, Jean-Jacques CADALEN, Pierre EVEN, Catherine MERCEUR, Bénédicte ROLLET, Stéphanie POTEREAU, Céline KERANGUEVEN, Antoine LE PORS, Denise PHELEP, Bruno SIMON, Sylvie RAVAILLEAU, Gwenaël KERJEAN, Jérôme JACOPIN, Emmanuelle LE BARS.

Assistaient également à la réunion :

Marie-Anne FAUDEIL, Directrice générale des services.

François LE ROY, Directeur du service finances.

Est arrivé après le début de la séance :

Gilbert QUENTEL à 18 h 14, présent pour le second point à l’ordre du jour.

Absents excusés :

Matthieu SEITE qui a donné procuration de vote à Sophie GUIAVARCH

Catherine DENIEL qui a donné procuration de vote à Denise PHELEP

Jean-Philippe SOURIMENT qui a donné procuration de vote à Jérôme JACOPIN

Absent

Olivier YVEN

Secrétaire de séance :

Céline KERANGUEVEN

La convocation à la présente réunion a été notifiée aux conseillers municipaux le 17 janvier et affichée le 18 janvier 2023.

Nombre de conseillers :

en exercice

présents ...

votants. CM n°2023-01

Jeudi 26 janvier 2023

CM 2023/01

CM 2023/02

CM 2023/03

SOMMAIRE

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délégation générale d’attributions du Conseil

Muniéipal a Maifésssssssnnissaveremnresmeearneneureennmnenneenes 4

Débat d’orientations budgétaires 2023... 5

Convention d'adhésion CDG 29 : changement de logicielCM n°2023-01

Jeudi 26 janvier 2023

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et propose de désigner madame Céline KERANGUEVEN comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022 est approuvé à

l'unanimité.

Monsieur le Maire intervient sur l'incident de téléphonie et internet qui a touché un certain nombre d'usagers Ce problème est lié au transformateur Orange situé sur le chantier rue

Charles de Gaulle et de mauvaises relations entre les services d'Orange et le promoteur

immobilier.

Les services de la collectivité ont tenté par tous [es moyens de savoir dans un premier temps d'où venait le problème en contactant les opérateurs défaillants SFR et FREE, sans succès. Nos services ont fini par réussir à joindre Orange, vendredi, permettant d'identifier le lieu de dysfonctionnement. Free et SFR faisaient remonter leurs demandes d'intervention à Orange, Orange ne donnant pas suite.

Un premier déplacement des services de la mairie a été fait mardi dernier, la collectivité a

demandé de réunir les services d'Orange et la maitrise d'œuvre du chantier dès le lendemain afin de faire cesser le problème.

Donnant suite à cet entretien, le transformateur a été mis en sécurité et rendu accessible aux

différents opérateurs.

Ilrappelle, que la commune rencontre les mêmes difficultés que les usagers pour contacter les opérateurs, maïs tout a été mis en œuvre pour faire cesser cette panne.

Ilprécise que la maïrie ne peut être tenue responsable de cet incident et comprend que cela est pu poser des problèmes aux familles, notamment de sécurité.

Monsieur Gwenaël KERIEAN demande la parole :

«Comment faire le bilan de cette année morose ? Comment se projeter face à un avenir

incertain ?

Une année 2022 qui a vu les crises s'accentuer, s'accumuler, s'enchevêtrer même. Œn vrac !

Ukraine, climat, covid-19, énergie, environnement, péril démocratique, logement, inflation et

j'en passe. À en être hébété ! Et le maître mot pour pallier à certaines d'entre elles pourrait

être la sobriété. Incités ou contraints pour beaucoup à y tendre, pas à pas, concernés,

apportant chacun sa pierre à l'édifice, solidaires, persévérants.... Que cette année 2023 soit celle de l'unité !

Œn 2023, à Guilers, nous allons voir le bureau de La Poste fermer. La majorité a fait ses choix.

Nous aurions souhaité que cette orientation soit présentée aux Guilériens, qu'elle soit débattue lors de réunions publiques. Personne ne sachant tout sur tout, ces consultations

auraient permis la multiplication des points de vue et des expériences. Et puis dans un contexte de défiance envers le politique, c'est aussi un moyen de faire saisir les enjeux et les difficultés de l'exercice. C'est surtout le moyen rendu aux citoyens de participer aux décisions.

Puisque nous sommes en période de vœux, nous en faisons un !

Plutôt que de vendre les locaux actuels de La Poste à un promoteur immobilier, lançons un projet participatif autour de cette question : quel avenir pour ce bâtiment ? Faites confiance aux Guilériens, ils ont des idées. Des habitants qui portent un projet, d’autres qui participent

3CM n°2023-01

Jeudi 26 janvier 2023

aux réunions, d'autres encore qui apportent ur une aide ponctuelle. .... 2023 pourrait être l'année ducolfectif, celle de la pluralitét = —————

Lors de la cérémonie des vœux du 6 janvier dernier, vous avez évoqué la difficulté du mandat d'élu qui conduisait beaucoup de maires à jeter l'éponge. Changer le regard des citoyens sur les élus passe par l'éducation. Quoi de mieux qu'un conseil municipal des jeunes pour le faire ? Intéresser Les jeunes aux affaires publiques, les faire participer à la vie de la cité, les aider à construire leur citoyenneté. IL y a aujourd’hui plus de 2 500 Conseils Municipaux Jeunes en France, pourquoi pas à Guilers ?

Nous soumettons ces deux propositions aujourd'hui, alors que l’un des points à l'ordre du jour est le débat d'orientation budgétaire et que, nous le verrons dans la conclusion du rapport, le contexte invite à la prudence.

Effectivement, leurs mises en œuvre auraient une traduction budgétaire : la vente des locaux de La Poste ne serait plus intégrée dans les recettes et un budget participatif ainsi que la

création du CM seraient inscrits dans les dépenses. Le bénéfice de ces actions n'est donc pas financier, il est davantage à chercher du côté de l'humain, de la citoyenneté, de la démocratie. Merci de votre intention. »

Monsieur Le Maire ne souhaite pas répondre et s'en tient à l'ordre du jour.

Lecture est donnée du premier point :

cM 2023/91 INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Délégation générale d'attributions du Conseil Municipal au

Maire

Madame Anne CARRO donne lecture de l'information:

Le Conseil Municipal, sera informé des décisions prises dans le cadre de la délégation générale du Conseil municipal au Maire (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — délibération n°2022-51 du 7 juillet 2022) à savoir :

Numéro PR Intitulé Date

décision

2022-12-01 | Portant sur la passation d'un avenant pour accepter des | 16/12/2022 révisions de prix sur le lot 3 produits surgelés dont

POMONA PASSION FROID est titulaire.

2022-12-02 | Portant sur une demande de subvention auprès de l'Etat | 29/12/2022 au titre de la DETR2023, pour la réfection complète de

l'espace d'accueil mairie et l'intégration d’un accueil

«agence postale communale, la réfection des espaces

d'accueil du public de la médiathèque et la réalisation de

travaux d'économies d'énergie dans la salle du Conseil

municipal, la médiathèque et l’épicerie sociale.

Montant des travaux : 146859, 68 €HT

Montant de subvention sollicité : 44 057,90 EHT

4CM n°2023-01

Jeudi 26 janvier 2023

2023-01-01 | Portant sur la location de matériel audio avec la société | 03/01/2023 Audiolite pour l’année 2023 (espace Jean Mobian) pour un

montant de location annuelle de 6980€ HT jusqu’au 31

décembre 2023.

Commission plénière du jeudi 19 janvier 2023: La commission a pris

connaissance du dossier.

Le Conseil Municipal, est informé des décisions prises dans le cadre de la délégation générale

du Conseil municipal au Maire.

cm 2023/02 Débat d'orientations budgétaires 2023

Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération:

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312- 1 et D.2312-3,

VU l'article 107 de la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 dite loi NOTRe,

CONSIDERANT l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d'organiser un débat d'orientations budgétaires dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget,

CONSIDERANT que le débat d'orientations budgétaires doit s'appuyer sur un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,

CONSIDERANT que, conformément au règlement intérieur du conseil municipal, pour la préparation de ce débat, il est mis à la disposition des conseillers en mairie ou par voie dématérialisée 5 jours avant la séance, des données synthétiques sur la situation financière de la commune contenant notamment, des éléments d'analyse rétrospective et prospective.

CONSIDERANT que ce rapport, annexé à la présente délibération, doit donner lieu à un débat et faire l’objet d’un vote,

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du débat d'orientations budgétaires.

Commission plénière du jeudi 19 janvier 2023: La commission a pris

connaissance du rapport sur les orientations budgétaires.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires.

Monsieur Le Maire rappelle qu'auparavant le Débat d'Orientation Budyétaire tenait sur une feuille recto verso. Le Rapport d'Orientation Budgétaire est beaucoup plus complet. Le ROB est la suite de ce qui a été annoncé en 2022, nous sommes dans un contexte incertain. IL

5 CM n°2023-01

Jeudi 26 janvier 2023

ajoute que la collectivité a de la chance d'adhérer au groupement de commande de la Métropole, cela impacte dans une moindre proportion l'augmentation des énergies. Monsieur Le Maire appelle à la prudence et attend de voir si dans les mois prochains if y aura des signes encourageants.

IL remercie les services et notamment François LEROY pour Le travail effectué.

Monsieur Bruno SIMON demande la parole :

« Tout d’abord, on s'associe aux remerciements par rapport à la qualité des documents. Le ROB 2023 est de qualité supérieure à celui de 2022 et c'est très bien.

Nous avons quand même quelques questions ; la première portera sur les charges à caractère

général chapitre 11 :

Une augmentation de 28, 7 % entre 2022 et 2023, c'est inédit, mais cela s'explique assez

facilement notamment par l'inflation importante. Ne trouvez-vous pas que votre projection d'un quasi retour à la normale avec une augmentation limitée à 2 % à partir de 2023 n'est pas un petit peu optimiste ? »

Monsieur Le Maire répond avoir essayé de regarder ce qui se passe dans le contexte général. If y a une forte augmentation, mais Le souhait aujourd'hui c'est d'avoir un palier qui reste dans une matière inflationniste, qui va redevenir normal.

Ceci dit, on a essayé d'être optimiste ! dit-il. Si on maintient une augmentation de 28 % tous Les ans, des charges à caractère général ce n'est pas que de Guilers dont on parlera, mais des collectivités qui prendront un coup. Nous sommes sur des prospectives aléatoires, mais nous avons posé des chiffres avec cette augmentation.

Monsieur Jérôme JACOPIN interroge :

“Dans le même registre, concernant les charges de personnels :

IL y a eu une augmentation de plus de 5 % depuis trois ans, votre objectif est de la contenir à 3 % de 2023 à 2026, est-ce que cet objectif est atteignable sans réduction de postes ? »

Monsieur Le Maire dit donner un peu la même réponse.

Si demain, il est annoncé une augmentation du point d'indice, à 3.5, 4 ou 5 comme lan

dernier, c'est vrai que nous ne pourrons pas atteindre nos objectifs, si l'inflation perdure ; On

pose des bases et, c'est sûr, y aura des postes qui ne seront pas remplacés, si tel était le cas.

A ce jour, des postes sont en cours de remplacement, mais ce ne sera peut-être pas le cas s'il y a d'autres départs.

Monsieur le Maire est interrogé quant aux postes de policier municipal.

Il confirme que pour l'instant ce dossier est mis de côté.

Monsieur Bruno STMON intervient :

« Concernant le développement économique du territoire communal :

Pouvez-vous nous en dire plus sur la finalisation de la zone économique de Kerebars ? Selon Les articles que nous avons pu lire dans la presse, le projet devait commencer en mai 2022, et le

financement pour la Gretelle d'accès sur la RDS qui relie Brest à Saint Renan, était

visiblement acté ? Est-ce toujours d'actualité ? Ou, est-ce que lié à la conjoncture, il y a une

révision de ce dossier ?CM n°2023-01

Jeudi 26 janvier 2023

Monsieur Le Maire répond que cela est toujours d'actualité, maïs il ne peut pas en dire plus du fait des négociations en cours. Il rappelle que la zone de Kerebars est gérée par la métropole et précise que dès que cela sera possible une présentation sera faite au conseil municipal. Il précise tout de même que Le dossier avance, le compte à rebours est pour fin 2023 et l'accès à la zone par le bas est actée ainsi que le financement.

Monsieur Jérôme JACOPIN interroge sur Les investissements :

«Nous constatons un budget d'investissement de 2.9 Millions € sur 2023-2026, un volume

relativement faible contraint par la dette, l'inflation. Le ROB ne présente pas la nature des investissements envisagés, les crédits sont affichés en face de termes génériques. Quels sont plus précisément les projets pressentis, en particulier sur les lignes « rénovation construction de bâtiments » et « travaux d'aménagement du Gourg » hors autorisation de programme ?

Monsieur Le Maire ne le cache pas et précise que chaque année des sommes sont allouées pour la rénovation, et l'amélioration de bâtiments. Cette année, la somme sera surtout dirigée vers la rénovation énergétique liée à des changements de chaudière ou simplement d'amélioration. Elle servira également à la rénovation de bâtiment comme par exemple le so[ de la médiathèque. Concernant les travaux du centre bourg, if signale qu'il s'agit de l'aire de jeux aux abords de Saint Albert qui a été repoussée.

Monsieur Bruno SIMON souhaite savoir à quoi correspond la ligne rénovation-construction de bâtiment ou ilest alloué 100 000 euros en 2023 puis 250 000 euros par an.

Monsieur Le Maire explique qu'il s'agit de l'entretien du bâti. C'est de la rénovation ou d'amélioration de bâtiment plutôt que de la construction.

Monsieur Jérôme JACOPIN interroge sur les emprunts :

«Emprunter ne coûte rien » cet adage n'est plus d'actualité. La crise est passée par là et les emprunts à taux variables ont fait augmenter Les intérêts à payer de pratiquement 60 000€ sur les trois années à venir. Si les crises étaient difficiles à prévoir, nous tenons à rappeler que nous avons et la minorité précédente avant nous, maintes fois alerté la majorité sur un niveau d'emprunt excessif et donc imprudent.

Vous avez parlé de prudence à vos vœux, quelle en sera la traduction concrète ? »

Un Monsieur Le Maire répond qu'à chaque ROB et budget la minorité fait [a même litanie. Il précise que la commune à un taux d'endettement inférieur à cinq années. I ajoute que la commune a fait des prêts à taux fixes défiant toute concurrence. Monsieur Le Maire dit qu'il ne faut pas donner des chiffres en Les sortant de leur contexte. Il dit ne pas regretter les choix qui ont été faits.

Un vif échange a lieu entre monsieur Le Maire et monsieur Gwenaël KERIEAN concernant le DOB de la métropole. Monsieur Le Maire souhaïte entendre monsieur KERIEAN dire la même chose au Président lors du conseil métropolitain.CM n°2023-01

Jeudi 26 janvier 2023

Monsieur Le Maire précise que ce n'est pas à cause des emprunts effectués que l'endettement d'érape, mais bien à cause de l'inflation, la montée des taux. Il demande à la minorité de ne pas se réjouir de cela car demain les conséquences seront dramatiques.

Monsieur Gwenaël KERIEAN dit se réjouir de rien, mais mettre en garde.

Monsieur Le Maire précise qu'un travail quotidien est réalisé pour minimiser l'impact sur la collectivité.

Monsieur Jérôme JACOPIN précise que le groupe de la minorité souhaitait mettre en avant,

que les crises qui se sont succédées, auraient été amorties, plus facilement par la commune si le niveau d'endettement n'était pas à ce niveau. Le ratio de désendettement étant de 4.97, _fatalement lorsqu'il est prévu une épargne brute élevée cela descend le nombre d'années pour rembourser la dette. Il ajoute "on présente les chiffres qu'on veut".

Monsieur Le Maire est choqué du terme employé et demande de respecter le travail effectué par les services.

Monsieur Thierry COLAS dit qu'en employant ce terme "vous présentez les chiffres que vous voulez." Beaucoup de choses sont remises en question.

Monsieur Bruno SIMON répond en expliquant que c'est un chiffre que l'on peut prendre, mais on peut aussi regarder quel est l'endettement moyen par habitant au niveau de la commune, et là, les chiffres sont beaucoup moins reluisants pour la commune par rapport au chiffre de la métropole.

Il précise que c'est ce qu'ils disent, que si on enlève des chiffres du contexte général, oui, on peut se dire c'est bien, ce n'est pas bien. Ce que le groupe de la minorité dit depuis très longtemps, c'est qu'ils estiment que les investissements qui ont été faits n'était pas adaptés par rapport aux finances de la commune.

Il conclut en expliquant que c'est leur position. Que cela ne soit pas partagé soit, maïs demande à ce qu'on respecte leur position.

Monsieur Le maire précise les laisser G6re de leurs propos. Maïs quand ceux-ci ne sont pas réels et réalistes, permettez-nous de vous répondre que nous ne pouvons l'accepter. C'est comme le débat avec la poste, nous ne sommes pas du tout d'accord, maïs nous vous laissons maître de vos propos. Œn ce qui nous concerne, nous avons fait des choix et nous les assumons. Aujourd'hui nous allons encore proposer un budget prudent sauf imprévus. Et nous ne sommes pas à l'abri d'accident comme cela s'est produit à Kerdrel.

Monsieur Thierry COLAS intervient et dit :

«Je peux concevoir que lon ne soit pas d'accord, sur de nombreuses choses, maïs ce que vous

dit "Les chiffres que vous présentez..." je trouve cela insultant pour nous en tant qu'élus. Je trouve cela insultant pour le travail des services. Je vous demande de retirer ce mot ! Ce ne sont pas des chiffres que l'on vous “présente pour vous faire plaisir, ou pour nous faire plaisir. Ce sont les chiffres qui vont être reconnus et justifiés par l'administration. Ce n'est en rien des chiffres que l'on vous sort pour faire plaisir. Je trouve cela complément déplacé. "

Monsieur Le Maire clos Le débat et demande s'il y a d'autres questions.

8CM n°2023-01

Jeudi 26 janvier 2023

Monsieur Jérôme JACOPIN intervient et explique qu'il disait simplement que le ratio des endettements dépend de l'épargne brut que lon fixe, et qu'on essaye d'atteindre.

Monsieur Bruno SIMON prend la parole :

« Page 24 du ROB l'est indiqué :

Des priorités doivent être définies et un certain nombre de dépenses prévues dans le cadre des autorisations de programme établies lorsque le contexte budgétaire était différent doivent être revues.

Lors du conseil municipal du 10 mars 2022, les élus ont voté une autorisation de programme restructuration- extension du restaurant scolaire Chateaubriand d'un montant de 567 540 € avec des crédits de payement étalé de 2022 à 2024.

À la lecture du ROB on ne trouve qu'une somme de 150 000€ sur la seule année 2023, soit

une baisse de 74 %.

Lors du conseil municipal du 15 décembre 2022, les élus ont voté une autorisation de programme rénovation énergétique du patrimoine communal d'un montant de 4 707 000 € avec des crédits de paiement étalés sur la période 2022- 2026. A la lecture du ROB, on ne trouve qu'une somme de 905 217 € sur la période 2022-2026, soit une baisse de 80 %. Lors du conseil municipal du 10 mars 2022, les élus ont voté une autorisation de programme réalisation de vestiaires à Penfeld d’un montant de 539 756 € avec des crédits de paiement étalé sur 2022 et 2023, A la lecture du ROB on ne trouve qu'une somme de 3 792 € sur la seule année 2023, soit une baisse de 93 %. Toute modification d'autorisation de programme étant soumise à délibération du conseil municipal nous serons présentées, je suppose lors du vote du budget en mars prochain.

Mais l'ampleur des baisses annoncées dans le ROB nous interpelle, pouvez-vous nous en dire plus et nous expliquer ces baisses qui sont assez vertigineuses par rapport aux autorisations de programme annoncées et votées il n'y a pas si longtemps, puisse qu'on parle de mars et décembre 2022 ? »

Monsieur Le Maire dit répondre tout simplement, que comme dit précédemment, "nous sommes dans la prudence"!

I ajoute que Les autorisations de programmes ont été réévaluées pour rester dans une réalité budgétaire liée au contexte d'aujourd'hui.

A ce jour, les chiffres sont au minima de ce que nous pouvons faire. Si demain, le contexte le permet nous reviendrons vers vous avec une nouvelle valorisation de ces autorisations de programmes.

Nous restons prudents en diminuant les autorisations, maïs nous ne les annulons pas.

Monsieur François LEROY précise que les autorisations de programme doivent être revotées au moment du budget avec des crédits de paiement s'ils sont modifiés, ou doivent être ré- échelonnés. Il ajoute qu'effectivement le conseil municipal aura toujours la possibilité de revoir le niveau des crédits prévus de l'enveloppe globale et de la répartition des crédits de paiement sur chaque année par la suite.

Monsieur Le Maire ajoute que des estimations faites à l'instant « T> n'ont plus rien à voir maintenant. Il vaut mieux différer, afin de voir si les matériaux et autres nous permettent d'avoir des choses plus raisonnables. Il rappelle que le curseur est au niveau "prudence" d'où cette explication concernant Les autorisations de programme.CM n°2023-01

Jeudi 26 janvier 2023

Monsieur Gwenaël KERIEAN aimerait revenir sur le fe de sécurité qui est présenté page 4: ———

«Pour prétendre à ce filet il faudrait prendre trois critères, le potentiel. aie ou fiscal par

habitant, doit être inférieur au double de la moyenne de la strate.

Est-ce qu'on pourrait savoir le niveau de Guilers par rapport aux autres communes ? »

Monsieur François LEROY rappelle qu'effectivement cela a été évoqué lors de la commission plénière. La question avait été posée notamment concernant le lien entre la hausse des dépenses d'énergie et l'impact potentiel fiscal.

Il'apporte réponse à ce questionnement, en précisant qu'il n'y a pas de lien entre les deux, Le potentiel financier c'est lun des critères permettant de prétendre au filet de sécurité et il permet de mesurer les écarts de richesse entre les communes.

Pour rappel, le potentiel financier a remplacé le potentiel fiscal depuis 2005, comme élément de mesure de la richesse théorique d'une commune. Il correspond à la masse des recettes que la commune serait en mesure de mobiliser, si elle appliquait des décisions "moyenne" en terme de fiscalité. C'est-à-dire que le potentiel financier est égal au potentiel fiscal, sachant que Le potentiel fiscal c'était la somme que pouvait produire les quatre taxes directes locales si cela était appliqué.

Le potentiel financier est donc égal au potentiel fiscal majoré du montant perçu par la commune l'année précédente au titre de la dotation forfaitaire.

Si ce potentiel financier par habitant est supérieur au double de la moyenne de la strate, alors la commune est considérée comme disposant de la capacité financière permettant de supporter la hausse des dépenses d'énergie, même si celle-ci représente une perte d'au-moins 25% d'épargne brute en 2023, et est supérieure à 60 % de la hausse de ses recettes réelles de fonctionnement.

Ilprécise que la commune n'arrivera jamaïs à ce niveau, la commune sera toujours au-dessous de ces niveaux.

Monsieur Gwenaël KERIEAN reprend la parole. Il ajoute qu'il y a trois critères et que le premier, la commune, le remplirait. Ensuite, une perte de moins de 25 % d'épargne brut en 2023. Il ajoute lui semblait que d'après ses calculs, la commune serait à une perte de 27 % en 2022 et 2023. Est-ce cohérent?

ILest répondu que oui.

Monsieur Gwenaël KERIEAN reprend en disant qu'il y aurait une hausse des dépenses d'énergies en 2023 supérieur à 60 %.

Il demande si une simulation a été réalisée sur le poste des dépenses d'énergies,

Monsieur François LEROY répond que pour l'instant, et d'après les éléments à disposition, il s'emblerait qu'il y a un coefficient de 2.13 sur l'électricité. Les factures sont donc multipliées par plus de deux et en gaz cela semble être identique. IC précise qu'a priori les 3 critères seraient remplis, mais l'idéale serait qu'on ne les remplisse pas, cela serait bon signe.

Monsieur Gwenaël KERIEAN remercie pour ces éléments de réponses.

Monsieur François LEROY profites d’avoir la parole pour confirmer qu'il y avait bien une erreur page 19 et que celle-ci a tété rectifiée.

10CM n°2023-01

Jeudi 26 janvier 2023

Monsieur Guwenaël KERIEAN poursuit sa question:

“En toile de fond, on a la question des recettes de fonctionnement dont if faudrait contrôler la hausse pour entrer dans le cadre.

Nous avons deux questions au sujet de ces recettes : Tout d'abord la cession de biens. Vous avez inscrit au budget la vente de [a maison au 13 place de la Libération, d’une part et celle du local de la Poste, d'autre part. Pouvez-vous nous indiquer les montants que vous avez intégrés pour ces deux transactions ? »

Monsieur Le Maire répond pour le local du 13 place de la Libération, il s'agit du même montant auquel la commune l'a acheté et pour le reste, pour l'instant le local de [a poste n'est pas en vente, ce n'est pas prévu avant 2025.

Monsieur Bruno SIMON précise que si la question est posée aujourd’hui, c'est que lors de la commission plénière de la semaine dernière, il a été dit que Les chiffres étaient déjà intégrés dans les chiffres du rapport.

Monsieur Le Maire précise que c'est une estimation basée sur ce qui a été vendu ces derniers temps au centre bourg, mais que rien est fixé du fait qu'on ne sait pas comment cela va évoluer d'ici 2025.

Monsieur Gwenaël KERIEAN demande s’il peut reprendre sa question est dit :

«Les recettes fiscales progressent (45% sur le mandat d'après les prévisions) de 4M € en 2020 à 5 827 000 € en 2026. Cette prévision ne tient pas compte d’une éventuelle augmentation de la politique fiscale de la commune. Pouvez-vous nous dire quelles orientations vous comptez prendre sur la deuxième moitié du mandat, et à court terme, quelle évolution de l'impôt local pour 2023 ?

Merci »

Monsieur Le Maire dit que ce n'est pas une volonté de ne pas apporter de réponse maïs dit franchement qu'il ne sait pas.

IC précise que pour l'instant concernant la préparation du budget, la seule chose qu'il sait, c'est qu'il y a une revalorisation de 7.1 % selon [a loi finances. Il dit penser que les bases vont évoluer et que la confirmation sera faite en mars.

Monsieur Le Maire dit attendre de recevoir ces chiffres pour savoir quelle proposition il fera pour 2023, mais pour les années 2024 et 2025 if affirme ne pas savoir.

Il souligne ne pas s'inscrire dans le choix de Brest concernant le DOB de la Métropole qui précisait que du fait de l'augmentation de la taxe foncière bâti de la métropole, Brest pouvait compenser en maintenant leur taux, Les comptes seraient ainsi équilibrés.

Il précise ne pas se mêler de ce qui se passe sur les autres communes et ne pas avoir envie qu'on lui dise comment agir sur Guilers.

Monsieur Le Maire conclut en rappelant que le seul levier que les communes ont aujourd’hui c'est la taxe foncière, même s'il y a des transferts et des équations pour avoir des compensations sur lesquels if dit ne pas douter qu'un jour cela sera retiré.

11CM n°2023-01

Jeudi 26 janvier 2023

cm 20233 Convention d'adhésion CDG 29 : changement de

logiciel

Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération:

Il s'avère aujourd'hui nécessaire de se doter d’un logiciel RH plus performant correspondant à la strate de notre collectivité.

Dans cette perspective, le Centre de Gestion du Finistère, établissement publique partenaire Ressources Humaines des collectivités territoriales, nous a proposé une prestation complémentaire à ses missions obligatoires.

Celle-ci donne accès aux collectivités adhérentes, à une plateforme de services permettant l'utilisation d’un logiciel métier de l'éditeur CIRIL Group, ainsi qu'à un ensemble de fonctionnalités constituant un Système d’information RH (SIRH) : Modules de base :

- Gestion des rémunérations et élaboration des paies

- Gestion des carrières et des dossiers administratifs

- Gestion des maladies

L'avantage de cette prestation complémentaire par l'intermédiaire du CDG 29 est d'accéder à un meilleur prix, à un service adapté à notre organisation ainsi qu’à une mise à disposition de moyens humains et techniques tant au niveau informatique qu’en matière de Ressources humaines.

Afin d'accéder à la prestation complémentaire du CDG 29, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'adhésion à la plateforme SIRH Full Web présentée par le CDG 29 et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

Sont annexées à la présente délibération la convention et les conditions générales d'utilisation.

Commission plénière du jeudi 19 janvier 2023: Avis favorable de la commission

Le Conseil Municipal, à lPunanimité, approuve la convention d'adhésion à la plateforme SIRH

Full Web présentée par le CDG 29 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la

signer.

Questions diverses :

Madame Denise PHELE® demande la parole :

« Concernant, la salle JOUBIN ; lors du conseil municipal du 21 janvier 2021, nous vous

avions posé la question, à savoir s'il y avait rénovation de prévue pour cette salle? Vous nous aviez répondu "pour l'instant if n'y a rien de prévu, mais j'informerais l'assemblée dès que cela se passera, l'avenir de cette salle étant en effet une question que l'on doit se poser."

Depuis, dans la presse, ce mercredi, nous avons vu un article disant que la salle était mise à

disposition de FABLASB Iroise et l'association Penn Ar Slot.

Vous-même, vous quahfiez cette décision de remarquable opportunité pour la commune. Donc, en tant qu'élus on s'étonne d'avoir appris cette information par la presse.

Est-ce que vous pourriez nous en dire plus, notamment, sur la durée et sur le fonctionnement

de cette mise à disposition? "

12CM n°2023-01

Jeudi 26 janvier 2023

Monsieur Thierry COLAS confirme que ces associations vont occuper les locaux et qu'une

convention d'occupation va être mise en place comme pour toutes les associations

Guileriennes.

L'association le FABLAB a pour vocation de promouvoir toutes les technologies

d'imprimante 3D avec des écoles et tout publics pour faire découvrir ces technologies.

Monsieur Le Maire reconnait être en contact avec les associations depuis plusieurs mois. Qu'actuellement, ils sont dans des locaux exiqus sur une commune voisine. Des discussions étaient en cours dans la commune voisine, mais celles-ci n'ont pas abouties.

Même si ces associations étaient déjà en contact avec les élus Guileriens, monsieur Le Maire

précise avoir souhaité Les rencontrer.

Lors de cette échange, if dit avoir ressenti que FABLASB et Penn Ar Slot pouvaient apporter énormément à la commune, ce sont des associations pédagogiques et ludiques. Après réflexion c'est naturellement qu'il a pensé à la salle Joubin pour les accueillir. Mais avant qu'ils

puissent s'installer, il y a une mise en sécurité à faire, du fait du matériel couteux qu'ils possèdent.

Madame Denise PHELEP précise que le groupe de la minorité n'a rien contre le choix qui a été fait mais regrette de l'avoir appris au travers d'un article de presse. Elle demande également si des travaux sont prévus.

Monsieur Le Maïre s'en excuse et ajoute qu'en effet la communication aurait pu être faite après le conseil municipal.

Quant aux travaux à prévoir, il précise que la porte sera à changer, qu'une cloison sera installée, car une partie de [a salle Joubin sera mutualisable pour des réunions, ou autre.

Madame Denise PHELEP demande si comme elle a compris, cela reviendra à Cordre du jour?

Monsieur Le Maire précise que oui dans l'aspect budgétaire, et ajoute que es travaux seront réalisés par les agents municipaux,

Monsieur Bruno SIMON demande pour combien de temps sera faite [a convention ?

Monsieur Le Maire pense que dans un premier temps, il serait 6on de faire une convention pour trois an dans un premier temps et après un point étape voir comment les associations ont pu évoluer. Il dit penser que cette période de trois ans est utile pour qu'ils s'installent et se fassent connaître des Guilériens.

Les arrêtés ; 2022-12-12 et 2022-12-13 ; ont été mis à la disposition de l'assemblée. Les décisions 2022-12-01; 2022-12-02 et 2022-01-01 ont été mises à la disposition de

l'assemblée.

La séance est levée à 19 h 09.

Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.

Le Maire,

Pierre OGO

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