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Ordre du Jour - odj affichage cm 15 03 23
Procès Verbal - proces verbal cm 15 03 23 signe
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 15 03 23 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
Conseil Municipal du
er Mercredi 15 mars 2023 Guilers
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 15 mars, à 18 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM., Anne CARRO, 1ère Adjointe, Michel CADOUR, 2ème Adjoint, Anne-Sophie MORVAN, 3ème Adjointe, Isabelle NEDELEC, 5ème Adjointe, Matthieu SEITE, 8ème Adjoint, Sophie GUIAVARCH, 7ème Adjointe, Gilbert QUENTEL, 8ème Adjoint.
Mmes et MM. Michel RICHARD, Nelly GALAIS, Marie-Françoise KERGLONOU, Jean-Jacques CADALEN, Bénédicte ROLLET, Stéphanie POTEREAU, Olivier YVEN, Antoine LE PORS, Denise PHELEP, Bruno SIMON, Sylvie RAVAILLEAU, Gwenaël KERJEAN, Jérôme JACOPIN, Catherine DENIEL, Emmanuelle LE BARS.
Assistaient également à la réunion :
Marie-Anne FAUDEIL, Directrice générale des services.
François LE ROY, Directeur du service finances.
Monsieur S'HIEH, Conseiller aux Décideurs Locaux rattaché au Service de gestion Comptable de Brest.
Est arrivé après le début de la séance :
Thierry COLAS à 18 h 17, présent pour le second point à l'ordre du jour.
Catherine MERCEUR à 19 h 21, présente pour le treizième point à l'ordre du jour. Jean-Philippe SOURIMENT à 18 h 06, présent pour le premier point à l'ordre du jour.
Absents excusés :
Alain CUEFF qui a donné procuration de vote à Gilbert QUENTEL
Pierre EVEN qui a donné procuration de vote à Anne CARRO
Catherine MERCEUR qui a donné procuration de vote à Isabelle NEDELEC
Céline KERANGUEVEN qui a donné procuration de vote à Michel CADOUR
Secrétaire de séance :
Antoine LE PORS
La convocation à la présente réunion a été notifiée aux conseillers municipaux et affichée le 6 mars 2023.
Nombre de conseillers :
en exercice 29
présents 25 puis 26
votants 29, 28 puis 29 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
CM 2023/04
CM 2023/05
CM 2023/06
CM 2023/07
CM 2023/08
CM 2023/09
CM 2023/10
CM 2023/11
CM 2023/12
CM 2023/13
CM 2023/14
CM 2023/15
CM 2023/16
CM 2023/17
CM 2023/18
CM 2023/19
CM 2023/20
CM 2023/21
SOMMAIRE
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délégation générale d’attributions du Conseil
Municipal au Maire.
Approbation du compte de gestion 2022 — Budget principal... 8
Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe « Lotissement Coat Bian »
Liste des concours attribués en 2022 par la commune sous forme de prestations en
hatuüre OÙ SUbYBNTIONS.crésvrrvrcsrenensermnrsensnennnenennemeneeennnennenenennettes 10
Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2022 - Budget
PrINCIPA seen 10
Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2022 - Budget
annexe « Lotissement Coat Bian »....................,.. seen 11
Approbation du compte administratif 2022 — Budget principal... 12
Approbation du compte administratif 2022 — Budget annexe « Lotissement Coat Bian »
disresesesesssnoennessnee sec se ces enenenene rene een oe eee n nn nne cesse een neennnne ete ne ester e nent enr nee een 14
Affectation du résultat 2022 — Budget principal... 16
Affectation du résultat 2022 — Budget annexe « Lotissement Coat Bian » 17
Actualisation de l'autorisation de programme n°2019-01 - Complexe Sportif L. Ballard —
Réalisation d’une piste d'athlétisme couverte et d’un vestiaire... 18
Actualisation de l’autorisation de programme n°2020-01 — Restructuration extension
du restaurant scolaire Chateaubriand... 21
Annulation de l'autorisation de programme n°2021-01 — Réalisation de vestiaires
attenants au gymnase de Penfeld ...
Actualisation de l'autorisation de programme n°2021-02 — Opération rénovation
énergétique du patrimoine-COMMUNAI.........................................,.,... 26
Budget primitif 2023 — Budget principal... 30
Vote des taux de fiscalité directe locale — Année 2023... 33
Budget primitif 2023 — Budget annexe « Lotissement Coat Bian »
Subvention communale au CCAS ss 36 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
CM 2023/22
CM 2023/23
CM 2023/24
CM 2023/25
CM 2023/26
Information rapport social unique... 36
Modification du tableau des effectifs... 37
Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent sur le
fondement de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique 38
Convention de mise à disposition de locaux association Penn Ar Slot 40
Convention de mise à disposition de locaux association Fablab Iroise................... 41 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
Le quorum étant atteint, Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Monsieur Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et propose de désigner monsieur Antoine LE PORS comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 26 janvier 2023 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire remercie monsieur S'HIEH, Conseiller aux Décideurs Locaux rattaché au
Service de Gestion Comptable de Brest de sa présence pour ce conseil municipal dédié au
budget de la commune.
IC rappelle qu'en fin de séance les feuilles de signatures du budget et des comptes administratifs seront à signer dans la salle du bureau.
Monsieur Le Maire invite également l'assemblée à visiter le nouvel accueil de la mairie ainsi que l'agence postale communale à la suite du conseil. Il précise que l'ouverture de cette
dernière était ce même jour et que tout s'est bien passé.
Il souligne qu'aujourd'hui, 15 mars, nous sommes à mi-mandat jour pour jour. Il poursuit en rappelant ce contexte de début de mandat inédit, avec le confinement qui à débuté immédiatement après les élections, la crise ukrainienne avec les conséquences que lon connait et ses incidences sur Les collectivités et au sein des ménages.
Mais au-delà de ça, il pense qu'il y a des conséquences, des relations de cause à effet. C'est un peu la radicalisation de notre société, précise-t-il, même si le mot est fort. Le débat actuel sur la réforme des retraites en est révélateur. IL dit trouver que la violence verbale parfois physique, l'appel à la désobéissance, tout cela semble se passer dans une forme d'indifférence et de fatalité irrémédiable. Le pire, ajoute-t-il, c'est l'image de notre représentation nationale. Cette image donnée est catastrophique. Œn prenant un peu de recul, sur la vie d'une
collectivité, il dit avoir l'impression que la société ne se construit plus. Elle se vit, elle se
disperse, elle se contredit. Les avis des uns, des autres, on peut être d'accord ou pas c'est la
liberté.
Œn parlant de Liberté; c'est le mot apposé sur le fronton des mairies, Liberté, Égalité,
Fraternité. IL précise avoir l'impression que ce mot est devenu galvaudé. On n'a pas le même sens du mot Liberté, suivant les générations, grands-parents, parents qui ont vécu de grands événements tristes de notre histoire, la guerre. Eux ils voulaient Vivre et cela se comprenait. Ensuite, il y a eu Les révolutions, ou lon voulut plus de Liberté. Mais dans le moment que Con vit aujourd'hui, la valeur Liberté, n'a plus la même signification pour tous. Pour notre société, la Liberté, pour lui surtout, précise-t-il, c'est respecter Les règles, les Bases, Les codes et surtout les barrières à ne pas franchir.
On a souvent entendu une conjonction de mot, Le vivre ensemble. Ce sont les mêmes personnes qui appellent à vivre ensemble et qui appellent à tout casser, à renverser, à faire la révolution. Leur révolution.
Les faits attendus par ces gens qui veulent tout révolutionner sera contraire à ce qu'ils attendent. L'excès de volonté de plus de Liberté, peut tuer le sens même du mot. Dans la déclaration des droits de Comme en 1789, la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à
autrui. Alors si la Gberté de chacun est sans limite, il a été établi des règles et c'est le
législateur, qui précise où sont les limites fondamentales de cette Liberté. Alors, le spectacle
qu'on a ces derniers temps, lui font croire que les limites fondamentales sont en train de s'écrouler. I précise avoir souhaîté le dire en préambule de ce conseil, car ce sont les mêmes
4 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
gens aujourd'hui qui font les lois, qui parlent de cette Liberté, mais les incidences, on Les a, on Les aura, tous Les jours dans notre collectivité. h J
Ilconclut en disant être présent aujourd'hui pour présenter le Gudget de la commune, mais que c'est cette liberté qu'il souhaitait mettre en avant, pour l'avenir de nos enfants, de nos petits- enfants. Il ajoute que pour lui, ce mot Liberté, a une grande signification.
Lecture est donnée du premier point :
cm 20234 INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délégation générale d'attributions du Conseil Municipal au
Maire
Madame Anne CARRO donne lecture de l'information:
Le Conseil Municipal, est informé des décisions prises dans le cadre de la délégation générale du Conseil municipal au Maire (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — délibération n°2022-51 du 7 juillet 2022) à savoir :
Numéro
décision Intitulé
Date
2023-2-1 Renouvellement de la convention de mise à disposition du | 02/02/2023 logement de la poste à titre gratuit au CCAS
2023-2-2 Autorisation de mandats spéciaux que les membres du | 13/02/2023 conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le
cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des
frais afférents prévus à l’article L2123-18 du présent code
(article L 2122-22 31)
Sont autorisés à se rendre à Doué-La-Fontaine :
- Pierre OGOR, Maire
- Michel CADOUR, 2ème adjoint,
- Anne-Sophie MORVAN, 3ème adjointe
afin de visiter une fabrique de pellets, une usine de
méthanisation et diverses installations de chauffage
fonctionnant au bois où au gaz via la société LBG
Environnement, les 20 et 21 février 2023.
Commission plénière du mercredi 8 février 2023 : La commission a pris connaissance du dossier. Le Conseil Municipal, est informé des décisions prises dans le cadre de la délégation générale du Conseil municipal au Maire.
Monsieur Le Maire précise que le point 2 à l'ordre du jour du conseil municipal porte sur le compte de gestion et que celui-ci doit intervenir avant le vote du compte administratif.
5 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
Pour rappel Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, tandis que le compte de gestion est élaboré par le comptable public. Il retrace les opérations en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Avant de voter les comptes de gestion, if propose de passer à la présentation des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe.
Monsieur Le Maire donne la parole à monsieur Michel CADOUR pour que lecture soit
faite des délibérations portant sur le compte administratif.
Monsieur Le Maire donne ensuite la parole à monsieur S'HIEH pour qu'il donne son analyse des comptes de la commune :
«Merci Monsieur Le Maire,
Effectivement, présentation du compte de gestion pour 2022, pour la commune. Un
exercice un peu particulier puisque c'est le dernier budget qui est présenté dans les
standards M14, puisque depuis le 1er janvier, nous appliquons les mêmes standards que celui de la métropole, la M57.
C'est aussi, le dernier budget qui est présenté sous cette forme de compte administratif et
de compte de gestion dans la mesure où vous avez souhaité participer à l'expérimentation du compte financier unique et i[ y aura à compter de l'année prochaine, un seul document
commun de restitution des comptes entre les services de la commune. Certaines parties incombant à lordonnateur seront issues des systèmes d'informations de lordonnateur et
d'autres, traditionnellement, de nos systèmes qui sont tenus de manière uniforme sur le
territoire français.
La vraie question qui se pose aujourd'hui, c'est de savoir si comme (a MS7, cela se fera en une fois ou de manière étagée entre les communes, les EPCI qui sont en mesure d'y aller tout de
suite et celles qui vont se donner le temps pour basculer vers ce compte financier unique. Maïs c'est effectivement une présentation qui nous permet de mieux se connaître, de ne pas se
réunir qu'une fois par an pour se mettre d'accord, comme on vient de Le dire, sur la conformité
des écritures de lordonnateur et du comptable, mais d'être constamment en égalité sur nos écritures et d'avoir une discussion constante et c'est le cas, avec Les services administratifs de votre commune.
La restitution du compte de gestion est aussi le premier compte de gestion, présenté dans un nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics. Jusqu'au 31 décembre 2022, seul le comptable public était responsable personnellement et pécuniairement devant une
juridiction financière, qui était pour les collectivités de Bretagne, la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne.
Désormais cette responsabilité est partagée, entre Les services ordonnateurs et les services du comptable public. Les comptes ne sont plus rendus à cette juridiction, mais directement mis en état d'examen auprès du directeur départemental des finances publiques. Il a accepté ce compte le 9 mars dernier et La intégré dans les comptes de la collectivité de manière définitive. On a effectivement une conformité des écritures de l'ordonnateur et du comptable et cette année nous avons devancé les opérations de fin d'années puisque nous étions déjà en mesure d'avoir le premier état d'exécution dès les derniers jours de 2022. CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
Désormais, c'est ce qui va se passer, on a simplement les dernières écritures de l'année à passer, simplement on a déjà le gros des écritures comptables et la restitution de l'image fidèle du
résultat et du patrimoine qui est connu avant la clôture de l'exercice.
Il aboutit aux équilibres suivants qui sont présentés dans les documents : un excèdent de la
section de fonctionnement 1 045 152, 65 € et un déficit de la section d'investissement
475 343.31 €. Je voulais en complément, apporter quelques éléments sur la gestion comptable et budgétaire de la commune. Tout d'abord cette année, comme lan passé, il y aura un indice
de pilotage des comptes, c'est à dire, cette note sur 100, qui reflète l'application des normes comptables qui s'impose aux communes de votre strate qui sera identique, soit 95 %.
Nous avons raté le 100% pour deux lignes d'immobilisation en cours. C'est-à-dire des travaux
qui sont comptabilisés dans des comptes provisoires, passés en immobilisation définitive. Ces deux lignes nous empêchant d'avoir cette note de 100 %. Autant vous dire que l'année
prochaine, on fera en sorte que cette note de 100 % soit donnée et vous proposer
éventuellement d'aller au-delà de cette notation. Puisque la notation consiste à dire: "est ce que nous avons appliqué toutes les normes comptables qui s'imposent à cette commune ? La question posée par la synthèse de [a qualité des comptes c'est : "est-ce-que non seulement, on La appliqué mais on l'a appliqué totalement et que [a valorisation complète est réalisée.
Cet exercice de synthèse de qualité des comptes va totalement s'insérer dans notre intérêt
commun de produire un compte financier unique avec des informations partagées. On pourra dès cet exercice 2023, vous proposer une restitution du compte financier unique.
Quelques indicateurs d'activités, pour vous rendre compte de ce que c'est " gérer
comptablement et financièrement "un budget comme celui de la commune de Guilers. C'est mettre 4 852 lignes de mandats de dépenses pour l'année, tout en respectant l'obligation de payer les fournisseurs à moins de 30 jours pour 2022. Sur la commune, c'est 18.3 jours en moyenne de paiement, entre le moment ou [a facture est reçue et le fournisseur est payé, en
sachant que sur ces 18 jours, 4, 5 jours incombent aux services de contrôle comptable. On
procède, aussi, à un examen de la régularité, même si les régimes de responsabilité ont évolué,
nos compétences d'examen de régularité des ordres de dépenses restent maintenues, et on Le
fait, selon la méthodologie d'un contrôle hiérarchisé de [a dépense. Nous ne contrôlons pas toutes les lignes de mandat de [a même manière, mais nous nous concentrons sur ceux qui ont le plus d'enjeux et qui peuvent impacter, de manière plus significative, le patrimoine et le résultat de la collectivité. Pour tout vous dire, sur les 4 800 environ, lignes de mandats reçues, nous en contrôlons complètement 496, qui représentent à elles seule, 79 % des enjeux financiers hors paye.
Sur ces 80 % d'enjeux, nous avons noté une erreur de nature patrimoniale, qui aboutit à des rejets 1.41 % des mandats présentés, c'est-à-dire sept mandats.
Ce qui nous permet de dire, qu'on a un taux d'erreur reçu des services administratifs
correspondant bien aux attentes de la réglementation et nous maintenons cette méthodologie
de contrôle hiérarchisé. Si nous avions eu un taux d'erreur supérieur à 5 %, nous serions
revenus à un contrôle exhaustif.
À 1, 41 %, la confiance aidant avec les services administratifs, nous maintenons cette
méthodologie des contrôles hiérarchisés.
Du point de vue des recettes, nous avons reçu pour l'année 2022, 1 128 titres de recettes, en
sachant qu'une bonne partie de celles-ci sont recouvrées sous la forme d'une régie. Le taux de recouvrement, pour ce type de recettes pour l'année cours est de 95.85 %. CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
Sur Les exercices antérieurs, on a recouvré 99.10 %, on 4 dû employer SiX saisies
administratives à tiers détenteur pour procéder au recouvrement effectif de l'intégralité des
sommes qui étaient dues à la commune. Des travaux importants ont été faits, la bascule en M57, c'est un travail de l'ombre, mais qui a nécessité une reprise des éléments d'actifs,
puisqu'on a changé les catégories de comptes, la fiabilisation de cet actif, mais aussi la
dématérialisation et [a rationalisation des trois régies qui permettent de densifier encore
L'offre de paiement possible pour les usagers de la commune.
D'un point de vue purement financier, on constate un nombre d'année d'endettement de cinq années de capacités d'auto-financement. Vous avez su maintenir, par rapport à 2021, un
taux de capacité d'auto-financement à hauteur de 1, 2 millions d'euros, en redressement par
rapport à 2020 et qui permet aujourd'hui, alors qu'il y a des incertitudes sur les évolutions des dépenses de pouvoir avoir une fin d'année 2022, qui permet de couvrir les charges de la dette.
Voilà quelques éléments que je souhaitais vous apporter sur le budget principal, qui consolide Le budget de la commune ainsi que le budget annexe du lotissement Coat Bian et la reprise du résultat excédentaire final du lotissement des Hauts de Keruzanval.
Voilà ce que je voulais vous apporter sur la restitution du compte de gestion 2022. »
Monsieur Le Maire remercie monsieur S'HIEH pour sa présentation.
IC ajoute que Les comptes ont été Gien tenus au vu de la note reçue. If félicite et remercie le
service comptable de la commune pour le travail réalisé et rappelle l'incertitude même si la situation s’est assaïinie au niveau financier.
Monsieur Jérôme JACOPIN demande si l'expérimentation ou la suite prévoit un passage en
programmation et en comptabilité AE/CP ?
Monsieur S'HIEH précise que ce n'est pas lié au compte financier unique, maïs lié au passage en MS7 et que les collectivités doivent voter les AE/CP annuellement, tandis que concernant la fongibilité en contrepartie, il est admis d'aller jusqu à 7,5 %de crédit pouvant passer d'un chapitre à un autre sans passer devant Le conseil municipal.
cm 202305 Approbation du compte de gestion 2022 - Budget
principal
Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération:
En application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, et notamment l’article L2121.31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Brest, comptable de la commune, sollicite du Conseil Municipal l'approbation de son compte de gestion 2022 pour le budget principal de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal,
eAprès s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
8 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable de la commune accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
° Après avoir entendu et pris connaissance des chiffres du compte administratif de l'exercice 2022,
e Après s'être assuré que le Comptable de la commune a repris dans ses écritures le montant des soldes de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2022 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
e Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022,
e Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
e Constatant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion,
De valider le compte de gestion du budget principal de la commune dressé pour l'exercice 2022 par Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Brest et de déclarer que ce compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Commission plénière du mercredi 8 février 2023 : Avis favorable de la
commission
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le compte de gestion du budget principal de la
commune dressé pour Pexercice 2022 par Monsieur le Responsable du Service de (Gestion
Comptable de Brest et déclare que ce compte de gestion m'appelle ni observation, ni réserve de
sa part.
cm 2023/06 Approbation du compte de gestion 2022 - Budget
annexe « Lotissement Coat Bian »
Madame Anne-Sophie MORVAN donne lecture de la délibération:
En application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, et notamment l'article L2121.31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Brest, comptable de la commune, sollicite du Conseil Municipal l'approbation de son compte de gestion 2022
pour le budget annexe « Lotissement Coat Bian ».
Après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparaît que le compte de gestion présente des résultats concordants avec ceux de l'ordonnateur. Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable a bien repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures. CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, de valider le compte de gestion du budget annexe « Lotissement Coat Bian » dressé pour l'exercice 2022 par Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Brest et de déclarer que ce compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Commission plénière du mercredi 8 février 2023 : Avis favorable de la
commission
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le compte de gestion du budget annexe «
Lotissement Coat Dian » dressé pour lPexercice 2022 par Monsieur le responsable du Service
de Gestion Comptable (SGOQ) de Brest) et déclare que ce compte de gestion n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
cm 2023/07 Information au Conseil Municipal : Liste des concours
attribués en 2022 par la commune sous forme de prestations
en nature ou de subventions
Monsieur Matthieu SEITE donne lecture de l'information :
En application de l’article L.2313.1 du Code Général des Collectivités Locales, vous trouverez joint en annexe la liste des concours attribués en 2022 par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions.
Commission plénière du mercredi 8 février 2023 : La commission a pris connaissance du dossier
Le Conseil Municipal prend acte de la liste des concours attribués en 2022 par la commune
sous forme de prestations en nature ou de subventions.
cm 2023708 Bilan annuel des acquisitions et des cessions
immobilières réalisées en 2022 - budget principal
Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération :
Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Les tableaux ci-après présentent le détail des acquisitions et cessions opérées par la commune en 2022.
10 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2022
Acquéreur Désignation Adresse Cadastre | Superficie Prix Par:de la
NEANT
ACQUISITIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2022
VENDEUR Désignation Adresse Cadastre Superficie Prix Papas I
Propriété bâtie
LE ROUX - Maison à 13, place de g Yvon usage la Libération BB n°476 45 ca 117 355 € 08/08/2022
d'habitation
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le bilan des acquisitions et des cessions
de l’année 2022 (Budget principal) tel que présenté ci-dessus.
Commission plénière du mercredi 8 février 2023 : Avis favorable de la
commission.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le bilan des acquisitions et des cessions de l'année
2022 (Budget principal) tel que présenté en séance.
cm 2023/09 Bilan annuel des acquisitions et des cessions
immobilières réalisées en 2022 - budget annexe « lotissement
Coat Bian »
Madame Anne-Sophie MORVAN donne leciure de la délibération :
Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une
délibération du Conseil Municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Les tableaux ci-après présentent le détail des acquisitions et cessions opérées par la
commune en 2022, dans le cadre du budget annexe « Lotissement Coat Bian ».
CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2022 — LOTISSEMENT COAT BIAN
Acquéreur | Désignation Adresse Cadastre | Superficie Prix HT - à
FOREST Lot n°25 250 rue BI n°396 437 m? 43 335,83 € | 15/02/2022
Benjamin / LE Camille Muffat
GUERN
Elodie
MARTIN Lot n°26 300 rue BI n°397 495 m? 49 087,50 € 04/04/2022
Benoît / Camille Muffat
ZOUA
Loubna
JEAN Benoît | Lotn°16 40 rue BI n°386 485 m°? 48 095,83 € | 27/09/2022
NGUYEN Suzanne
Thi Truc Nhi Lenglen
11 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
ACQUISITIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2022 — LOTISSEMENT COAT BIAN Date de la Vendeur Désignation Adresse Cadastre Superficie Prix vente
NEANT
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le bilan des acquisitions et des cessions
de l’année 2022 (Budget annexe « Lotissement Coat Bian ») tel que présenté ci- dessus.
Commission plénière du mercredi 8 février 2023 : Avis favorable de la
commission.
Le Conseil Munici al, à l'unanimité, adopte le bilan des acquisitions et des cessions de l'année pal P q
2022 (Budget annexe « Lotissement Coat Dian ») tel que présenté en séance.
Le conseil municipal est appelé à présent à se prononcer sur les comptes administratifs 2022.
Pour rappel, le Maire préside la séance, présente le compte administratif, participe au débat, mais doit se retirer au moment du vote.
Monsieur le Maire propose donc de procéder à l'élection du Président de l'assemblée pour le vote du compte administratif 2022 du budget principal et du budget annexe.
A cet effet, if propose d'élire Madame Anne CARRO, 1ère adjointe, Présidente.
Le conseil municipal désigne à l'unanimité Madame Anne CARRO présidente.
Monsieur Le Maire donne la présidence à Madame Anne CARRO et quitte la séance.
cm 203/10 Approbation du compte administratif 2022 - Budget
principal
Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération :
Il est présenté au Conseil Municipal un diaporama résumant le compte administratif du budget principal de la commune pour l'exercice 2022.
Il est donné au Conseil Municipal, lecture du Compte Administratif 2022 tant pour la section de fonctionnement que pour la section d'investissement. Le document présenté, dont copie a été remise à chaque conseiller municipal, comporte en pièces
annexes les documents obligatoires suivants :
La liste des ratios imposés,
L'état de la dette : récapitulatif par nature de dettes,
La répartition des emprunts par structure de taux,
La typologie de la répartition de l'encours,
La méthode utilisée pour l'amortissement des immobilisations,
L'état des emprunts garantis,
L'état du personnel,
12 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
e La liste des subventions versées dans le cadre du budget,
e La liste des organismes de regroupement auxquels adhère la
Commune,
e La liste des organismes pour lesquels la commune a versé une subvention représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme,
e Les décisions en matière de contributions directes.
Conformément à la loi NOTRe, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sera jointe à la délibération d'approbation du CA 2022 (power point de présentation).
L'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président ». Conformément à ces dispositions, l'assemblée procèdera à l'élection du président de l'assemblée pour ce vote.
Il'est proposé d'élire Mme Anne CARRO, 1ère adjointe, présidente.
Madame Anne CARRO est élue à l'unanimité, présidente de la séance.
Le Maire cède la présidence et quitte momentanément la séance.
Il'est proposé au Conseil Municipal, appelé à délibérer sur le compte administratif 2022 du budget principal dressé par Monsieur Pierre OGOR, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
e De prendre acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
CA 2022 Fonctionnement Investissement TOTAL
| Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou
nu déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés - € 205 760,18 € 134 635,26 € - €] 13463526€ 205 760,18 €
Dépenses et recettes réalisées sur 578302620€ | 682817885€ | 1982 353,67 € | 1 507 010,36 € | 7 765 379,87 € | 8 335 189,21 € l'exercice
TOTAUX 578302620€| 703303003€ |2116088.93€ | 1507010,36€ | 7900015,13€ | 8540 949,39 €
RER QNS c| 125001283€ | 609978,57€ si - €| 64093426€ de l'exercice
Restes à réaliser à . € - €| 18533331€ - €| 185333,31€ -
€ reporter
TOTAUX CUMULES incluant restes à 578302620€ | 703393903€ | 2302 322,24 € | 1 507 010,36 € | 8 085 348,44 € | 8 540 049,39 €
réaliser à reporter
RESULTATS DEFINITIFS - €]11250 912,83 € |795 311,88 € - € - € ]|455600,95€
e De constater, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, e De reconnaître la sincérité des restes à réaliser, e D'approuver le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2022 et d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
13 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
Commission plénière du mercredi 8 février 2023 : Avis favorable de la commission.
Le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 7 contre
(groupe de la minorité), prend acte de la présentation du compte administratif, constate pour la
comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
reconnu la sincérité des restes à réaliser et approuve le compte administratif du budget principal
pour l'exercice 2022 et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur Jérôme JACOPIN demande la parole :
« Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers,
Œn investissement, le remboursement du capital (647 000 €) représente 30% des dépenses réalisées de la section.
Une exécution de seulement 62% du Gudget dédiée aux dépenses d'équipement. Malgré cette faible réalisation et un excédent de fonctionnement capitalisé de 1 000 000 €, la section affiche un déficit de 610 000 € reportée au BP 2023.
Le poids de la dette limite les marges de manœuvre et les nouveaux investissements.
Du côté du fonctionnement, en recettes, le désengagement de l'Etat (153 000 € au
chapitre 74 de 2020 à 2022) est très largement compensé par la hausse des recettes fiscales (+727 000 € sur la même période !).
Côté dépenses, on note la stabilité des effectifs, le non-recrutement des poficiers
municipaux, le non remplacement d'Equivalent à Temps Plein dédiés aux commerces et au développement durable.
A noter une nouvelle fois, un virement à la section investissement de plus d'un million
‘euros. Tout en dégageant un résultat positif de 250 000 € !
C'est dire la pression qui est mise sur les services rendus.
Les taux élevés d'épargne brute de 20 % en 2021 et 18.5 % en 2022 illustrent cette
pression. La finalité est celle que nous contestons depuis le début du mandat, à savoir
dégager un maximum d'autofinancement pour alimenter la section investissement.
Nous votons contre le Compte Administratif 2022. »
cm 2023/11 Approbation du compte administratif 2022 - Budget
annexe « Lotissement Coat Bian »
Madame Anne-Sophie MORVAN donne lecture de la délibération :
Il est précisé aux membres du Conseil Municipal que sur les 25 lots que compte le lotissement, 24 sont vendus et encaissés dont 3 lots vendus au cours de l'exercice 2022. Le dernier lot devrait être vendu dans le courant de l’année 2023.
14 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
Il est donné au Conseil Municipal lecture du Compte Administratif du budget annexe « Lotissement Coat Bian » pour l'exercice 2022. Le document présenté, dont copie a été remise à chaque conseiller municipal, se résume ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses de l'exercice 267 450,33 €
Recettes de l'exercice 167 822,88 €
Résultat de l'exercice 2022 (déficit) - 99 627,45 €
Excédent de fonctionnement 2021 368 481,35 €
Résultat de fonctionnement (excédent) 268 853,90 €
Investissement :
Dépenses de l'exercice 27 302,71 €
Recettes de l'exercice 100 005,20 €
Résultat de l'exercice 2022 (excédent) 72 702,49 €
Déficit d'investissement 2021 - 100 005,20 €
Résultat d'investissement (déficit) - 27 302,71 €
Le résultat global de clôture de l'exercice 2022 s'élève à 241 551.19 €.
L'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président ». Conformément à ces dispositions, l'assemblée procèdera à l'élection du président de l'assemblée pour ce vote.
Il est proposé d'élire Mme Anne CARRO, 1ère adjointe, présidente.
Madame Anne CARRO est élue à l'unanimité, présidente de la séance.
Le Maire cède la présidence et quitte momentanément la séance
Il est proposé au Conseil Municipal, appelé à délibérer sur le compte administratif 2022 du budget annexe « Lotissement Coat Bian » dressé par Monsieur Pierre OGOR, Maire,
e De prendre acte de la présentation faite du compte administratif,
e De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
e D'approuver le compte administratif du budget annexe « Lotissement Coat Bian » pour l'exercice 2022 et d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Commission plénière du mercredi 8 février 2023 : Avis favorable de la
commission.
Le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la
présentation du compte administratif, constate les identités de valeurs avec les indications du
compte de gestion et approuve le compte administratif du budget annexe « | otissement (Coat
DBian» pour Pexercice 2022 et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
15 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
L'assemblée procède aux votes des comptes administratifs tels que présentés ci-dessus.
Madame Anne CARRO informe monsieur Le Maire du résultat des votes.
Monsieur Le Maire remercie Madame Anne CARRO et reprend la présidence.
cm2023/12 Affectation du résultat 2022 - Budget principal
Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération :
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la comptabilité M57 prévoit que l'assemblée, après avoir approuvé le compte administratif, délibère sur l'affectation des
résultats de clôture de l'exercice précédent.
Les résultats de l'exercice 2022 du budget principal sont les suivants :
> Résultat de la section de fonctionnement à affecter
> Résultat de l'exercice : excédent de... 1 045 152,65 € > Résultat reporté de l'exercice antérieur : excédent de... 205 760,18 € (Ligne 002 du C.A.)
> Résultat de clôture 2022 à affecter : excédent de... 1 250 912,83 €
> Solde d'exécution de la section d'investissement :
> Résultat de la section d'investissement de l'exercice : déficit de... 475 343,31 €
> Résultat reporté de l'exercice antérieur : déficit de... - 134 635,26 € (Ligne 001 du CA)
> Résultat comptable cumulé : déficit de... - 609 978,57 €
> Solde des restes à réaliser :
> Dépenses d'investissement (restes à réaliser)... 185 333,31 € > Recettes d'investissement (restes à réaliser)... 0,00 €
> Solde des restes à réaliser : déficit de... - 185 333,31 €
> Besoin de financement de la section d'investissement au 31.12.2022 : > Résultat comptable cumulé : déficit de... - 609 978,57 € > Solde des restes à réaliser : déficit de... — 185 333,31 € > Besoin de financement total :.................................... 795 311,88 €
La comptabilité M57 prévoit que l'excédent de fonctionnement doit être prioritairement affecté à la couverture du besoin de financement net de la section d'investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement
Crédit du compte 1068 sur le Budget primitif 2023... 795 311,88 €
2) Affectation complémentaire en « réserves »
Crédit du compte 1068 sur le Budget primitif 2023... 204 688,12 €
Total au compte 1068 sur le BP 2023 : 1 000 000,00 €
16 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au Budget primitif 2023 Ligne 002 (Résultat de fonctionnement reporté)... 250 912,83 €
Le déficit d'investissement de 609 978,57 € constaté au CA 2022 fera l'objet d'un report en dépenses d'investissement au BP 2023, à la ligne 001.
Commission plénière du mercredi 8 février 2023 : Avis favorable de la commission.
Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 7 abstentions (groupe de la minorité), affecte le
résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante : 1 000 000.00 € au compte
1068 en recettes d'investissement du Budget Primitif 2025, et 250912.83 € à la ligne 002
(résultat de fonctionnement reporté) en recettes de fonctionnement du Budget Primitif 2023.
cm2023/13 Affectation du résultat 2022 - Budget annexe
« Lotissement Coat bian »
Madame Anne-Sophie MORVAN donne lecture de la délibération :
Le compte administratif 2022 du budget annexe « Lotissement Coat Bian » fait apparaître les résultats suivants :
> Résultat de la section de fonctionnement à affecter
> Résultat de l'exercice : déficit de... - 99 627,45 €
> Résultat reporté de l'exercice antérieur : excédent d 368 481,35 €
(ligne 002 du C.A.)
> Résultat de clôture 2022 à affecter : excédent de 268 853,90 €
> Solde d'exécution de la section d'investissement :
> Résultat de la section d'investissement de l'exercice : excédent de... 72 702,49 €
> Résultat reporté de l'exercice antérieur : déficit de... - 100 005,20 € (ligne 001 du CA)
> Résultat comptable cumulé : déficit de... - 27 302,71 €
La comptabilité de stock faisant principalement intervenir la section de fonctionnement, tout résultat excédentaire de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’un report destiné à financer les opérations de l'exercice suivant (Ligne 002 «résultat de fonctionnement reporté »). Il n'y a donc pas lieu d'effectuer de virement des excédents de la section de fonctionnement vers la section d'investissement (compte 1068). Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : 268 853,90 €
4) .Afféctationau compte 1068 0,00 €
5) Excédent de fonctionnement à reporter au Budget primitif 2023
Ligne 002 (Résultat de fonctionnement reporté)... 268 853,90 €
Le déficit d'investissement de 27 302,71 € constaté au CA 2022 fera l'objet d’un report en dépenses d'investissement au BP 2023, à la ligne 001.
17 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
Commission plénière du mercredi 8 février 2023 : Avis favorable de la
commission.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, affecte le résultat d'exploitation de l'exercice 2022, soit
268 853.90 €, à la ligne 002 en recettes de fonctionnement du Budget Primitif 2023.
cm 2023/14 Actualisation de l'autorisation de programme n°2019-
01 (Complexe sportif Louis Ballard) - Réalisation d'une piste
d'athlétisme couverte et d'un vestiaire
Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération :
Par dérogation au principe d’annualité budgétaire, en application des articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des Collectivités territoriales, la collectivité peut recourir à la procédure d'autorisation de programme, procédure qui favorise la gestion pluriannuelle des investissements. Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, Subvention, emprunt,
autofinancement)
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés, elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation et peuvent être révisées chaque année au moment du budget ou par Décision modificative,
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice pour couvrir les engagements pris dans le cadre de l'autorisation de programme.
La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. La signature des marchés peut intervenir dès cette délibération et les crédits non utilisés une année doivent être repris l’année suivante.
Par délibération du 27 juin 2019, le Conseil Municipal a décidé de recourir à la procédure d'Autorisation de Programme (AP) pour assurer le financement pluriannuel de la piste d'athlétisme couverte et de vestiaires.
Depuis, les montants de l'autorisation de programme et des crédits de paiement ont été modifiés par délibérations du Conseil municipal afin de tenir compte de l’évolution du coût du projet et de l'évolution du calendrier de réalisation de l'opération.
Il convient, d'une part, d'actualiser le montant de l'AP sur la base des dépenses effectuées à ce jour et du solde des travaux restant à payer et, d'autre part, de modifier la répartition des crédits de paiement afin de tenir compte des crédits mandatés en
2022 et des projets de dépenses 2023.
Au regard des éléments mentionnés ci-dessus,
Considérant que toute modification de l'autorisation de programme est soumise à la délibération du Conseil Municipal, le Maire propose au Conseil Municipal de modifier
18 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
l'AP/CP n°2019-01 relative à la réalisation d'une piste d'athlétisme couverte et de vestiaires au CSLB de la manière suivante :
MONTANT DE L’'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP)
N° d’AP Libellé / Objet Montant initial Nouveau
de l’AP (TTC) montant de l’AP
(TTC)
Opération budgétaire n°95270
Complexe sportif Louis Ballard — 3 647 499,53 € L : x (délibération du 27/06/2019)
2019 Installations sportives 3 657 863,05 €
01 Objet : réalisation d’une piste re 3 674 972,73 €
d'athlétisme couverte et de (délibération du 18/02/2021)
vestiaires
REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT (CP)
CP CP CP 2018 CP 2020 | CP 2021 | CP 2022
2017 | (réalisé) | 2019 | (réalisé) | (réalisé) | (réalisé) | CP 2023 | TOTAL (réalisé) (réalisé)
10 560,00 € 57 601,10 € 332 100,45 2 069 064,47 453 089,89 € | 698 947,14 € 36 500,00 € 3 657 863,05 € € €
Le plan de financement ci-dessous indique les ressources prévisionnelles qui seront affectées au projet
RECETTES
PREVISIONNELL 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 TOTAL
ES
DETR/ DSIL l ! / / / | 63 000.00 63 000.00 €
€
REGION l ! / 160 000.00 l 40 000.00 | 112 700.0 312 700.00 €
€ € 0€
DEPARTEMENT / l ! / / 200 000.0 200 000.00 €
0€
FCTVA Î 1732.26 | 9 448.88 54477.76€ | 339 409.3 | 7432487 | 32 800.00 512 193.11 € € € 4€ € €
AUTOFINANCEM | 10 560.0 | 55 868.8 | 322651.5 | 1854586.7 | 113 680.5 | 584622.2 | - 2 569 969.94 ENT 0€ 4€ 7€ 1€ 5€ 7€ 372 000. €
00 €
TOTAL 10 560.0 | 57 601.1 | 332 100.4 | 2069 064.4 | 453 089.8 | 698 947.1 | 36 500.00 3 657 863.05 0€ 0€ 5€ 7€ 9€ 4€ € €
Ilest proposé au Conseil Municipal :
-__ d’approuver la modification de l'autorisation de
présenté ci-des sus,
programme n°2019-01 tel que
-__ d'autoriser le Maire où son représentant à engager les dépenses relatives à cette opération à hauteur de l'autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes,
- De préciser que les crédits de paiement de 2023 sont inscrits au Budget primitif 2023 sur l'opération concernée.
Commission plénière du mercredi 8 février 2023
commission.
19
: Avis favorable de la CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 7 absentions (groupe de la minorité),
7 approuve la modification de l'autorisation de programme n°2019-01 tel que présenté ci-
dessus,
- autorise le Maire ou son représentant à engager les dépenses relatives à cette
opération à hauteur de l'autorisation de programme et mandater les dépenses
afférentes,
= précise que les crédits de paiement de 2023 sont inscrits au Budget primitif 2025 sur
Popération concemée.
Monsieur Bruno SIMON demande la parole :
« Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs Les conseillers,
L'année 2023 marque la fin de la réalisation d’une piste d'athlétisme couverte et d'un vestiaire.
Le projet avait été présenté au conseil municipal le 30 novembre 2017. Les débuts des travaux étaient prévus à l'automne 2018 avec une réception fin 2019 pour un coût de 2377 000 €.
Le constat que l'on peut faire, c'est que le projet a pris du retard et a vu son budget gonfler à 3 657 863 € avec un autofinancement de 2 569 969 € au lieu des 587 678 € prévu au départ soit une facture pour la commune multipliée par 4.
Vous allez me dire que le projet a évolué, que des vestiaires ont été rajouté, et que Guilers dispose désormais d’un superbe outil.
C'est vrai, vous avez raison maïs on est en droit de se poser plusieurs questions :
- peut-on parler de bonne gestion avec un autofinancement multiplié par 4 ?
- ce projet n'était-il pas trop onéreux pour Le budget et la taille de notre commune ?
- n'a-t-il pas été mené au détriment d’autres investissements ?
Monsieur Matthieu SEITE répond que des chiffres ont été donnés en 2017 lors du budget primitif. Mais rappelle que la somme prévue au budget principal est, elle, proche de la réalité (moins de 2 %). Il précise que les infrastructures sont à l'échelle de [a commune et que le club d'athlétisme en est très satisfait. Cette instalation a profité au club qui a connu une progression fulgurante.
IL rappelle qu'à chaque investissement d'infrastructure sportive, volonté de la majorité communale d'investir dans le sport, if y a les mêmes discours, les mêmes reproches (terrain synthétique). Même si CASG a su faire évoluer son club, il dit penser que le terrain synthétique proposé, a contribué à cette évolution.
Monsieur SEITE se dit très heureux de cette salle et conclut en précisant que c'est un très bel outil qui valorise la commune.
20 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
Monsieur Le Maire remercie pour cette réponse. Il ajoute qu'à chaque fois qu'un gros
investissement est fait sur la commune, il est toujours réalisé une étude avec des personnes
compétentes pour avoir une estimation des frais. Depuis plusieurs années, le club d'athlétisme demandait de couvrir la piste. Suite aux discussions, les choses ont évolué et effectivement il y a eu des évolutions financières. Il précise que même si le cout a évolué, le prix au m° est très faible. La salle est aujourd'hui reconnue pour être un 6el équipement, fonctionnel.
Monsieur Le Maire indique que lancienne majorité du département n'a jamais voulu subventionner cette installation. Il dit avoir refait une demande et informe que [a majorité actuelle autoriserait une subvention d'un montant conséquent.
IT rajoute ne rien regretter des choix faits et maintien que c'est une salle d'avenir qui correspond aux attentes du club, c'est une conception, discutée, partagée.
Ilprécise que cet équipement a contribué à obtenir le fabe[ "Ville active et sportive"
cm2023/15 Actualisation de l'autorisation de programme n°2020-
O1 - Restructuration du restaurant scolaire Chateaubriand
Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération :
Par dérogation au principe d'annualité budgétaire, en application des articles L 2311-3 etR 2311-9 du Code général des Collectivités territoriales, la collectivité peut recourir à la procédure d'autorisation de programme, procédure qui favorise la gestion pluriannuelle des investissements. Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, Subvention, emprunt, autofinancement)
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés, elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et peuvent être révisées chaque année au moment du budget ou par Décision modificative,
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice pour couvrir les engagements pris dans le cadre de l’autorisation de programme.
La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. La signature des marchés peut intervenir dès cette délibération et les crédits non utilisés une année doivent être repris l’année suivante.
Par délibération du 6 février 2020, le Conseil Municipal a décidé de recourir à la procédure d’Autorisation de Programme (AP) pour assurer le financement pluriannuel de l'opération de restructuration du restaurant scolaire Chateaubriand.
Le montant de cette AP comme la répartition des CP doivent être revus.
Considérant que toute modification de l’autorisation de programme est soumise à la délibération du Conseil Municipal, le Maire propose au Conseil Municipal de modifier
21 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
l'AP/CP n°2020-01 relative à l'opération de restructuration du restaurant scolaire de la manière suivante :
MONTANT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) |
N° Libellé / Objet Montant initial Nouveau
d'AP de PAP (TTC) | montant de l’AP
(TTC)
Opération budgétaire n°95275
2020 - Restructuration de la cantine 567 540,00 €
01 Chateaubriand (délibération du 200 000,00 €
Objet : Restructuration du 06/02/2020)
restaurant scolaire Chateaubriand
| REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) |
Crédits consommés CP 2023 CP 2024 TOTAL
0€ 155 000.00 € 45 000,00 € 200 000,00 €
Le plan de financement ci-dessous indique les ressources prévisionnelles qui seront affectées au projet :
RECETTES
PREVISIONNELLE 2023 2024 TOTAL
S
DETR /DSIL 15 000.00 € | 20 000.00 € 35 000.00 €
DEPARTEMENT l 35 000.00 € 35 000.00 €
FCTVA 1 25 426.20 € 25 426.20 €
AUTOFINANCEME | 140 000.00 - 104 573.80 €
NT € 35 426.20 €
TOTAL 155 000.00 | 45 000.00 € 200 000.00 €
€
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la modification de l'autorisation de programme n°2020-01 tel que présenté ci-dessus,
-__ d'autoriser le Maire ou son représentant à engager les dépenses relatives à cette opération à hauteur de l'autorisation de programme et mandater les dépenses
afférentes,
- De préciser que les crédits de paiement de 2023 sont inscrits au Budget primitif
2023 sur l'opération concernée.
Commission plénière du mercredi 8 février 2023 : Avis favorable de la
commission.
Le Conseil Municipal, par22 voix pouret7 absentions (groupe de la minorité),
— approuve la modification de l'autorisation de programme n°2020-O1 tel que présenté ci-
dessus,
22 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
- autorise le Maire ou son représentant à engager les dépenses relatives à cette
opération à hauteur de l'autorisation de programme et mandater les dépenses
afférentes,
5 précise que les crédits de paiement de 2023 sont inscrits au Budget primitif 2023 sur
l'opération concernée.
Monsieur Jean-Philippe SOURIMENT demande la parole :
« Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs
Nous votions il y a un peu plus d'un an une autorisation de programme pour la restructuration et l'extension du restaurant scolaire de Chateaubriand. Nous votons aujourd'hui une autorisation de programme pour la restructuration de 200 000 €, 567 000 l'année dernière.
Nous avons cru comprendre en commission plénière que le projet de scrumble était abandonné à cause de la pandémie de COVID entre autres.
Ma question est : qu'en est-il du nouveau projet sans extension et sans scrumble ? »
Madame Isabelle NEDELEC répond que pour l'instant, if n'y a pas de projet défini, pas de plan et qu'un travail va être fait sur les matériaux pour améliorer le confort des enfants et des agents.
Monsieur Le Maire ajoute qu'il était le premier convaincu lorsque le scrumble de Pauline Kergomard a été réalisé. Il pensait, comme Le conseil municipal de l'époque que c'était une très belle réalisation. Sauf que lorsque la pandémie est arrivée, cette belle réalisée est devenue très compliqué à gérer. La gestion d'un scrumble est très Gien lorsque tout va bien. De ce fait, le projet de Chateaubriand a été revu à la Baisse, pour privilégier une restructuration de l'existant.
IL dit préférer rester plus modéré, plus prudent, plus économique. Le projet et donc prévu à la baisse. Les études vont être lancées pour rendre les conditions de travail du personnel meilleures, notamment au niveau de la cuisine. Mais aussi au niveau sonore de la salle pour le confort de tous.
Pour l'instant, ce montant de 200 000 € lui parait raisonnable mais s'il est nécessaire d'ajouter des moyens, l'autorisation de programme sera à nouveau présentée à l'assemblée.
Monsieur Bruno STMON demande la parole:
“Toujours sur ce dossier, on l'avait évoqué en janvier 2021. Vous nous aviez dit que le scrumble n'était pas du tout remis en cause, mais qu'il était préférable d'attendre le retour des audits. Deux ans après, vous avez dû avoir le retour des audits, nous aimerions bien avoir Les conclusions de ces derniers. »
Monsieur Le Maire répond que ce sont des audits énergétiques qui ont été faits, que cela n'avait rien à voir avec le scrumble. Il précise que si le choix de scrumble avait été fait avec des extensions, il valait mieux les prévoir dans des travaux de rénovations énergétiques que de faire un morceau et se rendre compte que tout n'était pas intégré. Il rappelle que la période pandémique a fait réfléchir et qu'il valait mieux faire une restructuration.
Madame Anne-Sophie MORVAN précise qu'en ce qui concerne les audits énergétiques sur la partie restauration scolaire, des éléments nous ont été donnés sur ce qui devait être priorisé au 23 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
niveau isolation, au niveau du traitement de l'air. Des éléments essentiels pour organiser le futur projet, notamment tout ce qui concerne la circulation de l'air dans la cuisine.
Monsieur Gwenaël KERIEAN demande pourquoi avoir attendu cette année pour modifier
l'autorisation de programme ? Œt ne pas lavoir fait l'an passé puisque le principal motif est la situation sanitaire ?
Monsieur Le Maire répond que madame Anne-Sophie MORVAN a répondu à cette question en informant qu'ils étaient en attente du retour des audits.
cu2023/16 Annulation de l'autorisation de programme n°2021-01
- Réalisation de vestiaires attenants au gymnase de Penfeld
Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération :
Par dérogation au principe d’annualité budgétaire, en application des articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des Collectivités territoriales, la collectivité peut recourir à la procédure d'autorisation de programme, procédure qui favorise la gestion pluriannuelle des investissements. Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, Subvention, emprunt,
autofinancement)
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés, elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et peuvent être révisées chaque année au moment du budget ou par
Décision modificative,
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice pour couvrir les engagements pris dans le cadre de l'autorisation de programme.
La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. La signature des marchés peut intervenir dès cette délibération et les crédits non utilisés une année doivent être repris
l’année suivante.
Par délibération du 18 février 2021, le Conseil Municipal a décidé de recourir à la procédure d'Autorisation de Programme (AP) pour assurer le financement pluriannuel de l'opération de réalisation de vestiaires attenants au gymnase de Penfeld.
Suite à l'appel d'offres lancé en 2021 pour la réalisation de cette opération, il s'est avéré que le coût des travaux était nettement supérieur à l'estimation initiale notamment en raison du plan de charge des entreprises et de la très forte hausse des coûts des matériaux. Il a donc été décidé d'abandonner cette procédure d'appel
d'offres.
En attendant une période plus propice pour relancer une consultation, des vestiaires et sanitaires sous forme de bâtiments modulaires ont été installés au cours de l’année 2022. Ces derniers donnant satisfaction, il est envisagé de mettre un terme à leur
24 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
contrat de location et d’en faire l’acquisition. Le projet de construction de vestiaires et de sanitaires en « dur » pourra être revu ultérieurement.
Au regard de ces éléments, il est proposé d'annuler cette autorisation de programme qui n'a plus lieu d'être en l'état. Il en est de même pour l'opération n°95256 — Fort de Penfeld qui y est associée.
Pour mémoire, le montant de cette autorisation de programme s'élevait à 539 756.95 € TTC.
Les crédits de paiement se sont répartis comme suit :
- CP 2021 = 34 756.95 €
- CP2022= 3792.00 €
-__ Total des CP consommés = 38 548.95 €
-__ Solde des CP annulés = 501 208.00 €
Ces dépenses correspondent à des études de conception, des études de sol, diagnostics amiante avant travaux, préparation des dossiers de consultation et analyse des offres. La plupart de ces études pourront servir à nouveau lorsque ce projet sera relancé.
Considérant que toute modification de l'autorisation de programme est soumise à la délibération du Conseil Municipal,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'annulation de l'autorisation de programme n°2021-01 relative à l'opération de réalisation de vestiaires attenants au gymnase de Penfeld ainsi que l'opération n°95256 — Fort de Penfeld qui y est associée.
Commission plénière du mercredi 8 février 2023 : Avis favorable de la
commission.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 7 absentions (groupe de la minorité), approuve
l'annulation de l'autorisation de programme n°2021-O1 relative à Popération de réalisation de
vestiaires attenants au gymnase de Penfeld ainsi que l'opération n°95256 — Fort de Penfeld qui
y est associée.
Madame Catherine DENTEL demande la parole :
«Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs Les conseillers,
Nous prenons bien acte de labandon de ce projet lié au contexte international et à l'augmentation des coûts.
L'abandon de ce projet fait écho au site de Penfell dans son ensemble. Quelle vision pour cet espace acquis au début de votre premier mandat ? Quelle ambition pour ce lieu qui mélange milieu naturel, équipements sportifs et patrimoine ? Est-ce que les utilisateurs potentiels y voient un intérêt ? Est-ce que les associations sportives jugent pertinent le développement d’infrastructures éloignées du bourg ? Ces questions mériteraient d'être soulevées.
25 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
Par exemple, l'expérience récente des 6leuets de Guilers (l'association sportive de basket) qui subissent encore les déplacements dans la salle de Penfeld avant la finalisation des travaux dans la salle Kerdrel, offrirait un point de vue intéressant. L'éclairage par les fous du volant (l'association sportive de badminton) utilisateurs hebdomadaire de la salle de Penfeld, permettrait lui aussi d'élargir le champ de vision...
Œn conclusion, vue la grande fébrilité de la situation financière de notre commune, nous ne voterons pas en défaveur de cette délibération. Nous ne pouvons, non plus, voter en faveur
étant donnée l'absence de vision pour le site de Penfeld. Nous nous abstiendrons donc.
Cependant, nous vous soumettons une proposition :
Ne serait-il pas intéressant de mener d'ici à la fin du mandat une consultation citoyenne
impliquant les utilisateurs et les associations sur l'avenir de ce site à fort potentiel ? »
Monsieur Le Maire dit penser que cet espace est déjà bien exploité par de nombreuses associations. I y a régulièrement des manifestations, des compétitions, des vides greniers. l'agenda de réservations se remplit rapidement. Il ajoute que Brest Expo va également utiliser
cet espace puisqu'ils souhaitent redonner du souffle à Brest Expo en proposant des
manifestations régionales, nationales.
Certaines personnes voudraient le développer différemment, sous un angle historique, maïs à ce jour, les infrastructures du fort ne permettent pas d'ouvrir ce site aux visites ou manifestations.
Concernant Les infrastructures sportives, c'est vrai qu'elles ne sont pas de première jeunesse, maïs elles rendent service.
Monsieur Le Maire ajoute que ce lieu à une vocation multiple, culturelle (Fête de la Bretagne, Astropolis.) manifestations sportives.
Monsieur Matthieu SEITE félicite « Les Bleuets » qui ont vécu une année catastrophique. Il souligne qu'il s'agissait d'un dégât des eaux comme il peut y en avoir un chez les uns ou les
autres. Cette salle est comme elle est, mais aucune salle pouvait accueillir le club sur la
Métropole. Sans cette salle, Le club n'aurait pas pu survivre, en effet manifestement, Le fait
que le club puisse disparaître, ne faisait ni chaud, ni froid à la Ligue. La commune a donc mis celle salle à disposition du club, ce qui leur a permis de survivre.
ILinforme que « Les Bleuets » pourront très prochainement réintégrer la salle Kerdrel.
cm 22/17 Actualisation de l'autorisation de programme
n°2021/02 - Opération rénovation énergétique du patrimoine
communal
Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération :
Par dérogation au principe d’annualité budgétaire, en application des articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des Collectivités territoriales, la collectivité peut recourir à la procédure d'autorisation de programme, procédure qui favorise la gestion pluriannuelle des investissements. Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation
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Mercredi 15 mars 2023
des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, Subvention, emprunt, autofinancement).
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés, elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et peuvent être révisées chaque année au moment du budget où par Décision modificative,
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice pour couvrir les engagements pris dans le cadre de l’autorisation de programme.
La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. La signature des marchés peut intervenir dès cette délibération et les crédits non utilisés une année doivent être repris l’année suivante.
Par délibération du 18 février 2021, le Conseil Municipal a décidé de recourir à la procédure d’Autorisation de Programme (AP) pour assurer le financement pluriannuel de l’opération de rénovation énergétique du patrimoine communal.
L'enveloppe financière afférente à cette AP est inchangée depuis sa création, en février 2021, à savoir 4 707 000 € TTC.
Cependant, au regard des dépenses réalisées à ce jour, des projets en cours et des possibilités financières de la collectivité, il est opportun de revoir à la fois le montant de cette AP ainsi que la répartition des CP.
Ainsi, le nouveau montant de cette AP serait fixé à 1 200 000 € et la répartition des crédits de paiements serait modifiée comme suit :
- CP 2021 : 27 709.69 € (réalisé)
- CP 2022 : 105 217.30 € (réalisé)
- CP 2023 : 463 300.00 €
- CP 2024 : 200 000.00 €
- CP 2025 : 200 000.00 €
- CP 2026 : 203 773.01 €
Au regard des éléments mentionnés ci-dessus,
Considérant que toute modification de l’autorisation de programme est soumise à la délibération du Conseil Municipal, le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l'AP/CP n°2021-02 relative à la rénovation énergétique du patrimoine communal de la manière suivante :
MONTANT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) _
N° d’AP Libellé / Objet Montant initial Nouveau montant
de AP (TTC) de l’AP (TTC)
Opération budgétaire
n°95274
M 1 200 000,00 € 2021 - 02 Objet : rénovation AU 00
énergétique du
patrimoine communal
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REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT (CP)
CP 2021 CP 2022 (réalisé) (réalisé) CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL
27 709,69 € | 105 217,30 € 463 300,00 € | 200 000,00 € | 200 000,00 € 203 773,01 € 1 200 000 €
Le plan de financement ci-dessous indique les ressources prévisionnelles qui seront
affectées au projet :
RECETTES
PREVISIONNEL | 2021 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL
LES
DETR/ DSIL / Fds vert 0 14400.00 | 94600.00 | 30000.00 | 3000000 | 30000.00 | 199 000.00 € € € € € €
ADEME / CEE / Autres 0 / 10 000.00 | 5000.00€ | 5000.00€ | 5000.00€ | 25 000.00 €
€
FCTVA / 4545.00 € | 1726000 | 76000.00 | 32800.00 | 3280000 | 163 405.00 € € € € €
AUTOFINANCEMENT | 27709.69 | 86272.30 | 341440.00 | 8900000 | 132200.00 | 135973.01 | 812 595.00 € € € € € € €
TOTAL 27709.69 | 105217.30 | 463 300.00 | 200 000.00 | 200 000.00 | 203 773.01 | 1 200 000.00 € € € € € € €
Ilest proposé au Conseil Municipal
- d'approuver la modification de l'autorisation de programme n°2021-02 tel que présenté ci-dessus,
-__d’autoriser le Maire ou son représentant à engager les dépenses relatives à cette opération à hauteur de l'autorisation de programme et mandater les dépenses
afférentes,
- De préciser que les crédits de paiement de 2023 sont inscrits au Budget primitif 2023 sur l'opération concernée.
Commission plénière du mercredi 8 février 2023 : Avis favorable de la
commission.
Le Conseil Municipal, par22 voix pour et 7 voix contre (groupe de la minorité),
- approuve la modification de l'autorisation de programme n°2021-02 tel que présenté ci-
dessus,
- autorise le Maire ou son représentant à engager les dépenses relatives à cette opération à
hauteur de l'autorisation de programme et mandaterles dépenses afférentes,
- précise que les crédits de paiement de 2023 sont inscrits au Budget primitif 2023 sur
l'opération concernée.
Madame Sylvie RAVAILLEAU demande la parole :
« Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers,
Le développement durable et [a rénovation énergétique semblaient un axe fort du mandat doté jusque-là de 4.4M €.
Pouvez-vous monsieur Le Maire expliquer pourquoi l'autorisation de programme pour la rénovation énergétique du patrimoine communal est divisée par 4 ?
Comment expliquez-vous un si grand décalage par rapport aux prévisions ?
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Les rénovations énergétiques ne sont-elles pas recommandées pour que la commune puisse faire des économies sur les coûts d'énergie à moyen terme ?
La salle Joubin étant remise en service pour Les deux associations de Saint-Renan, sera-t-elle auditée d'un point de vue énergétique ?
Et pouvez-vous nous dire, quels sont les projets qui subsistent sur cette enveloppe resserrée ?
Merci. »
Monsieur Michel CADOUR répond qu'en ce qui concerne [a rénovation énergétique, il y a déjà eu des travaux de réalisés. Ces projets coûtent cher, et sont réalisés au fur et à mesure.
Madame Sylvie RAVAILLEAU demande des précisions concernant l'enveloppe budgétaire divisée par 4 alors qu'il vient d'être dit que les travaux de rénovation énergétique sont ONÉTEUX,
Madame Anne-Sophie MORVAN précise :
«L'autorisation de programme pour la rénovation énergétique du patrimoine communal est critiquée, pas assez ambitieuse pour certains, il y a là, certes une liste de travaux programmé, mais aussi un contexte. Évidemment, nous devons rester prudents, peut-être trop pour
certains, mais comment faire devant tant d'inconnu ?
Nous aurions programmé plus, on nous aurait dit que nous ne sommes pas raisonnables.
Il y a cette autorisation de programme, maïs il ne faut pas oublier que nous investissons sur des actions de développement durable, dans de nombreux autres chapitres.
Le développement durable est transversal cela touche Le scolaire, le sport, la culture. I[ y a des travaux de rénovation énergétique prévus également dans d'autres chapitres. Cette autorisation de programme n'est pas une liste exhaustive de nos engagements. N'oublions pas non plus, que le développement durable ce n'est pas seulement de l'investissement, c'est aussi accompagner, informer, mener au changement de comportement. Nous travaillons beaucoup avec les scolaires sur le sujet, nous accompagnons tous ceux qui en feront [a demande. Nous accompagnons notamment avec Energence, le FSL, le CCAS toujours en alerte sur ce sujet.
Parce que oui, le développement durable, ce n'est pas que de l'investissement c'est aussi du social. Ce n'est pas qu'un chiffre.
Je tiens à vous rassurer, nous sommes prudents dans la construction de ce budget, dans cette autorisation de programme et si nous en avons la possibilité nous irons plus loin parce que nous sommes de nature optimiste, nous n'avons pas peur d'investir. Nous sommes persuadés que l'investissement de notre collectivité est un maillon essentiel de la vie économique de notre territoire. »
Monsieur Le Maire remercie pour ce complément d’information.
Monsieur Bruno STMON précise que, ce que le groupe de la minorité souhaiterait savoir, c'est ce qui explique qu'en l'espace d'un an, l'autorisation de programme soit divisée par 4.
29 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
Il insiste en ajoutant que ce n'est pas une petite division mais une division par 4. Le groupe entend bien qu'il y a un contexte particulier et qu'il y a une réduction de programme qui tienne compte de ce contexte, ils peuvent le comprendre mais pas une division par 4!
Pareil, une question a été posée pour la salle Joubin, est ce qu'elle ne pouvait pas être intégrée ? Vous n'avez pas répondu à la question.
Monsieur Le Maire répond que ces autorisations de programmes ont été prises au moment de la réalisation des audits. Il dit penser que l'évaluation était trop ambitieuse, mais nous allons intervenir dans les temps. Il a fallu réévaluer en fonction des possibilités d'investissement au regard du contexte international. Sinon le budget aurait explosé et notre taux d'endettement aussi.
La crise ukrainienne qui date que d'un an, a eu des répercussions en 2022 en faisant exploser Les tarifs.
Effectivement, ajoute-t-il, aujourd’hui on revient sur des choses plus réalistes, notre action va
se faire à moyen et long terme.
Œn ce qui concernant la salle Joubin, effectivement la chaudière est en fin de vie. Il rappelle que lors de leur visite à Doué la Fontaine, ils ont pu de voir plusieurs types d'énergie. Cette visite a permis d'alimenter la réflexion. Il faut vraiment mesurer quelle énergie est valable pour Guilers et même pour Le lieu concerné, car ce qui pourrait être valable pour [a maïrie ne le sera pas forcément pour Joubin ou pour un autre espace. Il faut mesurer l'ensemble et faire le bon choix,
cu2023/18 Budget primitif 2023 - Budget principal
Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération :
Monsieur Michel CADOUR rappelle qu'il a été décidé, par délibération du Conseil municipal du 5 octobre 2022, d'adopter le référentiel budgétaire et comptable M57, pour le budget principal et le budget annexe du lotissement de Coat Bian, à compter du 1° janvier 2023.
Après une présentation détaillée, par chapitre au niveau de la section de
fonctionnement et par opération au niveau de la section d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2023 de la commune qui s'équilibre de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
Investissement 2 972 211.88 € 2 972 211.88 €
Fonctionnement 7 268 812.83 € 7 268 812.83 €
Total 10 241 024.71 € 10 241 024.71 €
Le document présenté, annexé à la présente délibération dont copie a été remise à chaque conseiller municipal, comporte en pièces annexes :
30 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
e La liste des ratios obligatoires :
Dépenses réelles de fonctionnement/population 745.26
Recettes réelles de fonctionnement/population 847.54
Dépenses d'équipement brut/population 195.35
Encours de la dette/population 762.88
Dotation globale de fonctionnement/population 116.04
e Une présentation croisée par fonction
e L'état de la dette : répartition des emprunts par type de taux et par nature de dettes
e Les méthodes utilisées pour les amortissements
e L'état des emprunts garantis par la commune
e L'état du personnel
e La liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune
e La liste des organismes dans lesquels la commune a pris un engagement financier
e Les décisions en matière de taux de contributions directes
Commission plénière du mercredi 8 février 2023 : Avis favorable de la
commission.
Le Conseil Municipal, par22 voix pouret7 voix contre (groupe de la minorité), adopte le
budget primitif 2023 de la commune.
Monsieur Jérôme JACOPIN demande la parole :
«C'est vrai, la période n'est pas facile pour les particuliers comme pour les collectivités et l'Etat. Les crises successives: Covid, guerre en ‘Ukraine avec leurs conséquences
économiques : forte augmentation des prix du gaz, de l'électricité, des matières premières, retour d’une inflation élevée, hausse des taux d'intérêt.
Pour la collectivité cela se traduit par des taux d'intérêts qui augmentent + 84 000 € par apport au réalisé 2022. Les fluides qui prennent + 92 %. Alu total ces coûts supplémentaires qui contraignent au passage à revoir à la baisse le virement à l'investissement (800 000 €). Cependant, les crises n’expliquent pas tout.
I serait trop simple et bien malvenu de leur imputer toutes les difficultés.
Depuis le début du mandat, quel est votre projet ?
Nous naviguons à vue, et avons été incapables d'observer une ligne politique claire. Mes collèques l'ont évoqué largement, la prévision et l'exécution des AP ont de quoi questionner. Les positions de majorité sont difficiles à suivre :
- Chaudière gaz ou chaufferie bois ?
- Police municipale votée maïs pas de recrutement
- Scrumble ou pas scrumble ?
- Extension ou pas extension ?
- Réhabilitation du gymnase de Penfeld ou pas ?
- Déclassement de l'espace Joubin ou remise en état ?
V'a-t-il un projet de développement durable ou le réd'uit-on à peau de chagrin ?
31 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
Ces tâtonnements, ces renversements de situation nous interpellent. Les recettes fiscales sont
en constante augmentation, les aides de l'Etat se stabihsent, il y a des incertitudes qui
incitent à la prudence mais rien n'empêche d’avoir des orientations claires, des objectifs pour lesquels on met en place des chantiers, des actions.
De plus, le manque de capacité d'investissement empêche la commune de bénéficier des effets de levier lié aux programmes régionaux, nationaux, européen dont l'éco-financement peut atteindre 80 %, notamment dans le choix du développement durable et de la rénovation énergétique.
Dans ce budget nous n'avons rien de tout cela mais une diminution drastique des projets d'investissement, le recherche d’un autofinancement maximum au détriment de certaines ambitions supportées par la section de fonctionnement. La majorité semble prendre la mesure de la situation budgétaire et en filigrane reconnaître que ce mandat sera loin des promesses de campagne.
Merci. »
Monsieur Le Maire dit aimer entendre Monsieur JACOPIN, puisque cela traduit l'esprit du groupe sur lanalyse faite de ce budget, qui est contradictoire avec les propos qui sont tenus régulièrement au sein de cette assemblée et notamment tous les ans en matière de présentation du budget, en disant qu'il y a trop d'investissement et que cela pèse sur es finances communales. Après trois années de crise, on ne peut pas avoir de la lisibilité.
Il précise que sa ligne directrice à ce jour et de gérer la collectivité "en bon père de famille’, c'est-à-dire que comme tout le monde, quand le budget est rogné par l'augmentation des charges, on fait attention.
Il ajoute ne pas savoir de quoi sera fait demain et aujourd'hui prendre des engagements pour lesquels il aura des reproches, car il ne les aura pas tenus...
C'est vrai que le contexte est inédit et appelle à la prudence. Il y a une incertitude sur la situation internationale, que ce soit sur les hausses de fluides, des charges de personnel...tout cela pèse lourdement sur le budget.
De nombreuses collectivités voient leur budget fortement réduit. Il faut être prudent en
matière d'investissement. Ce n'est pas propre à la commune de Guilers.
Donc, pour la deuxième année, monsieur Le Maire appelle à la prudence et objectivité. Que Le groupe la minorité ne soit pas d'accord cela ne le dérange pas, cela fait 15 ans qu'il est Maire et cela fait 15 ans qu'il entend le même discours.
Il dit qu'il faut prendre en considération l'ensemble de l'environnement de la collectivité et précise que cette année le choix a été fait de ne pas augmenter les taux de fiscalité, car les foyers sont également impactés par la crise.
Monsieur Le Maire s'engage à améliorer les choses dans le temps, en matière énergétique.
32 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
cu 2023/19 Vote des taux de fiscalité directe locale - Année
2023
Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération :
Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le panier des recettes de la ville est composé :
- de la taxe d'habitation réduite aux seules résidences secondaires, - de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- _et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
La taxe d'habitation sur les résidences principales étant totalement supprimée depuis le 1° janvier 2023, les communes disposent à nouveau de leur pouvoir de taux dès 2023.
La présente délibération soumise à l'approbation du Conseil Municipal porte donc sur le vote des taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour 2023.
DELIBERATION
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu la délibération du Conseil municipal réuni ce jour approuvant le budget primitif 2023, qui fixe notamment le montant à attendre du produit de la fiscalité directe locale pour assurer l'équilibre du budget,
Considérant que pour l'exercice 2023, les communes et les groupements à fiscalité propre doivent à nouveau voter un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants, après un gel du vote de ce taux sur la période 2019 — 2022 lié à la réforme de la fiscalité,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée locale de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2023.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil municipal de :
- Fixer les taux de fiscalité pour l’année 2023 comme suit :
Taux 2022 | Taux 2023
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 23,47% 23,47%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 42,69 % 42,69%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 46.56 % 46.56 %
33 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
Préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023 du budget principal de la commune, chapitre 73 « Impôts et taxes », article 73111 « Taxes foncières et d'habitation »,
Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la
mise en œuvre de cette délibération.
Commission plénière du mercredi 8 février 2023 : Avis favorable de la
commission.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Fixe les taux de fiscalité pour l'année 2023 comme présenté ci-dessus,
Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022 du budget
principal de la commune, chapitre 75< Impôts et taxes », article 73111 « Taxes foncières
et d'habitation »,
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en
œuvre de cette délibération.
cu 2023/20 Budget primitif 2023 - Budget annexe « Lotissement
Coat Bian »
Madame Anne-Sophie MORVAN donne lecture de la délibération :
Sur les 25 lots proposés à la vente dans le lotissement Coat Bian, au 31 décembre
2022 , 24 ont été vendus (8 en 2020, 13 en 2021 et 3 en 2022). Le dernier lot devrait être vendu en 2023.
Afin de tenir compte du montant des travaux et marchés restants, il est proposé d'inscrire les crédits ci-après au budget 2023 qui, pour mémoire, est établi sur la base du référentiel budgétaire et comptable M57 :
BUDGET PRIMITIF - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
r DEPENSES e 2023
60 Achats é 198 000,00 €
6045 Achats d'études, prestations de services 5 000,00 €
605 Achat de matériels, équipements et travaux 190 000,00 €
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 3 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 94 010,00 €
65822 | Reversement de l’excédent des budgets annexes à 94 000,00 €
caractère administratif au budget principal
65888 | Autres 10,00 €
67 Charges exceptionnelles _ 413,69 €
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 413,69 € 27 302,71 € 34 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
7133 Variation des encours de production de biens (annulation
stock N-1)
ES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
| 319 726,40€
27 302,71 €
70 roduits des services et du domaine, ventes
TOTAL D
L'EXERCICE
D 002 Résultat reporté ou anticipé n-1 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 319 726,40 €
50 872,50 €
stock N-1)
7015 Ventes de terrains aménagés 50 872,50 €
TOTAL DES RECETTES REELLES 50 872,50 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 €
7133 Variation des encours de production de biens (annulation 0,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
| ROO02 | Excédent de fonctionnement N-1 reporté
0,00 €
268 853,90 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
DEPENSES 2023
16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
1641 | Emprunts en euros 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 €
040 | Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 €
3351 | Travaux en cours - terrains 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
001 | Solde d'exécution négatif reporté 27 302,71 €
27 302,71 €
0,00 €
16 | Emprunts et dettes assimilées 1641 | Emprunts en euros 0,00 € TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 € 040 | Opérations d'ordre de transferts entre sections 27 302,71 € 3351 | Travaux en cours - terrains 27 302,71 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 27 302,71 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 27 302,71 € 001 Solde d'exécution positif reporté 0,00 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 27 302,71 € Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2023 du budget annexe « lotissement Coat Bian ». Commission plénière du mercredi 8 février 2023 : commission. 35 Avis favorable de la CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le Budget Primitif 2023 du budget annexe «
lotissement Coat Pian ».
cM 2023/21 Subvention communale au CCAS
Madame Anne CARRO donne lecture de la délibération :
Le Conseil Municipal a délibéré sur l'octroi d’une subvention au CCAS de Guilers.
IL'est proposé au Conseil Municipal :
> D'approuver l'octroi d'une subvention forfaitaire d’un montant de 35.500 € au
CCAS de Guilers et d'en autoriser le versement
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657362 du budget primitif 2023 intitulé
« subvention CCAS »
Commission plénière du mercredi 8 février 2023 : Avis favorable de la
commission.
Le Conseil Municipal, à Punanimité, approuve Poctroi d’une subvention forfaitaire d'un montant
de 35 500€ au CCAS de Guilers eten autorise le versement.
cm 2023/22 Rapport Social Unique 2021
Madame Anne CARRO donne lecture de l'information :
Le rapport social unique (RSU) est une obligation résultant de l’article 5 de la loi du 6 août 2019 portant modification de l’article 9 bis A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983
portant droit et obligations des fonctionnaires.
Il revient à l'employeur de présenter le RSU qui remplace le bilan social. Le rapport social unique, annexé à la présente délibération, s'articule autour de thématiques fixées par décret à savoir l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et l'amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, l’action et la protection sociale, le dialogue social et la discipline.
Au-delà de l'obligation légale, le RSU permet de disposer de données chiffrées, d'offrir une photographie de l'emploi territorial et de disposer d'informations pouvant faciliter les différentes actions de gestion des ressources humaines, quel que soit le nombre
d'agents appartenant à la collectivité.
Il indique les principales caractéristiques des agents de la collectivité, de son organisation et ses pratiques. Il s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statut, de formation professionnelles, d’absentéisme ou encore de rémunération.
36 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
Enfin, ce rapport sera rendu public par l'autorité territoriale sur le site internet de la collectivité.
Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions, de prendre acte du rapport social unique présenté en comité social territorial du 28 février 2023.
Commission plénière du mercredi 8 février 2023 :
connaissance du dossier.
La commission a pris
e Conseil Munici al, à lPunanimité, après avis des commissions, rend acte du rapport social P P P PP
unique présenté en comité social territorial du 28 février 2023.
cm2023/23 Modification du tableau des effectifs
Madame Sophie GUIAVARCH donne lecture de la délibération :
Dans le cadre général de la fonction publique territoriale, des statuts particuliers des différents cadres d'emplois, il sera proposé au Conseil Municipal de modifier les grades ou cadres affectés aux emplois de certains services.
Ceux-ci correspondent à l'évolution de l'organisation des compétences au sein de la collectivité et à une mise à jour du tableau des effectifs. Ils font suite à deux mutations externes et un changement de filière (filière culturelle vers filière administrative). De plus, dans le cadre d’un transfert de missions au sein des services
entretien/restauration, il sera proposé d'augmenter le temps de travail du poste, actuellement calibré à 24/35", à hauteur de 31/35èe.
Vu l'avis du Comité Social Technique en date du 28 février 2023.
Il'est ainsi proposé de valider les modifications suivantes :
Suppression de Création de grade Service Date d'effet
grade
Assistant de
conservation du
patrimoine 1ère
Rédacteur principal
1ère classe à temps
: complet Administratif 20 mars 2023
Classe à iSMps Changement de complet à compter filière
du 20 mars 2023
Adjbint administratif Adjoint administratif à principal 2ème
classe à temps
complet à compter
du 20 mars
adjoint administratif
1ère classe à temps
complet
Administratif 20 mars 2023
Adjoint technique à
adjoint technique
principal 1ère classe
à 24/35ème à
compter du 20 mars
Adjoint technique à
adjoint technique
principal 1ère classe
à 31/35ème
Technique 20 mars 2023
Adjoint d'animation principal 2ème classe à temps complet à compter du 15 avril 2023 Animateur à Animateur principal 1ère classe à temps complet Education Enfance Jeunesse 20 mars 2023 37 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
Commission plénière du mercredi 8 février 2023 : Avis favorable de la commission.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avis du Comité Social Technique en date du 28
février 2023, valide les modifications proposées au tableau des effectifs.
cM 2023/24 Autorisation de recrutement d'un agent contractuel
sur un emploi permanent sur le fondement de l'article L332-8
2° du Code général de la fonction publique
Monsieur Thierry COLAS donne lecture de la délibération :
Vu le code général des collectivités notamment ses articles L1111-1, L1111-2 Vu le code général de la fonction publique notamment les articles L2, L7 et L332-8-2° Vu le tableau des effectifs
Vu la délibération relative au RIFSEEP en date du 9 décembre 2021
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi de catégorie À, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifie et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d'un emploi
permanent de catégorie B filière animation ou administrative (animateur à animateur principal 1° classe, rédacteur à rédacteur principal 1°" classe) à temps complet au 1°° février 2023 et qu'il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire. Cet emploi permanent a été créé afin de procéder au remplacement du coordinateur culturel et associatif qui a fait le choix d'une mobilité vers une autre
collectivité.
Ainsi au regard de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et des compétences attendues et le recrutement d’un fonctionnaire s'étant avéré infructueux, l'emploi peut être occupé par un agent relevant de la catégorie B conformément à l’article L 332-8 2°
du code général de la fonction publique qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, de recruter un
contractuel sur tout emploi permanent.
L'agent contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée
de 3 ans.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue de la procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988,
ceci afin de garantie l'égal accès aux emplois publics.
Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra pas excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera
reconduit pour une durée indéterminée.
Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade de rédacteur du cadre d'emploi de des rédacteurs territoriaux sur l'indice majoré 441.
38 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
La rémunération sera déterminée en prenant compte notamment des fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice
Le régime indemnitaire sera versé dans les conditions prévues par la délibération 2021/107 du 9 décembre 2021.
Au regard de ces éléments,
Il est donc proposé au Conseil municipal
- D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant dans le contexte de recrutement infructueux d’un fonctionnaire en raison des besoins du service ou de la nature des fonctions, de recruter un contractuel sur Un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet de catégorie B de la filière administrative du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au grade de rédacteur, pour assurer les fonctions de coordinateur culturel et associatif, sur le fondement de l’article L 332-8 2° du code général de la Fonction publique territoriale,
- De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 3 ans renouvelable expressément dans la limite de 6 ans à compter du 20 mars 2023,
- De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l'indice majoré 441,
- Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,
- Que Monsieur Le maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Commission plénière du mercredi 8 février 2023 : Avis favorable de la
commission
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dans le contexte de recrutement infructueux
d'un fonctionnaire en raison des besoins du service ou de la nature des fonctions, de recruter un
contractuel sur un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet de catégorie B de
la filière administrative du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au grade de rédacteur P 8 ?
pour assurer les fonctions de coordinateur culturel et associatif, sur le fondement de Particle L
392-8 2° du code général de la Fonction publique territoriale
= précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 3 ans renouvelable expressément dans la
limite de 6 ans à compter du 20 mars 2025,
- précise que la rémunération sera fixée en référence à l'indice majoré 441,
- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,
- précise que Monsieur [_e maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à
Pexécution de la présente délibération.
39 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
Monsieur Bruno SIMON demande une précision puisque le 23 septembre 2021, l'assemblée a voté en conseil municipal une autorisation de recrutement d'agents contractuels pour la durée du mandat. Il se dit étonné de voter à nouveau pour le recrutement d'un agent contractuel, il pensait que cela était acté.
Madame Marie-Anne FAUDEIL répond qu'il y a obligation de délibérer à nouveau afin de se prononcer sur l'indice de rémunération.
Madame Sylvie RAVAILLEAU demande une précision, s'agit-il d’un contrat permanent ou
contractuel ?
Madame Marie-Anne FAUDEIL précise qu'il s'agit d'un contractuel sur un poste de permanent pour une durée de trois ans renouvelable.
cM 2023/25 Convention de mise à disposition de locaux (salle
Robert JOUBIN) à l'association Penn-Ar-Slot
Monsieur Thierry COLAS donne lecture de la délibération :
Dans le cadre de l'installation au sein des locaux de la salle Robert JOUBIN, de l'association Penn-Ar-Slot, il convient de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Guilers entend mettre à disposition ces locaux.
En amont de l'entrée effective de l'association dans les locaux, des travaux de réaménagement de l’intérieur de du bâtiment sont en cours.
Cette convention de mise à disposition prendra effet à compter du 20 mars 2023 pour une durée de 3 ans.
Il'est donc proposé au Conseil Municipal :
- de valider les termes de la convention
- d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à la signer
Commission plénière du mercredi 8 février 2023 : Avis favorable de la
commission
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les termes de la convention et autorise Monsieur Le
Maire ou son représentant à la signer.
Madame Denise PHELE®P demande la parole :
« Comme nous l'avons dit précédemment, l'arrivée de ces deux associations à Guilers est une très bonne nouvelle et nous nous en réjouissons.
Par contre Le lieu nous pose questions. N'aviez-vous pas déclaré lors du conseil municipal du 21 janvier, je cite vos propos :
40 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
«Il faudra plutôt un audit de la population pour décider de l'avenir de cette salle, qui est d'une autre époque et contient beaucoup d'amiante. Ce Gâtiment, qui a abrité l'ancien
patronage, a une histoire. Avant la fin du mandat, if y aura un choix à faire... »
Visiblement le choix vous l'avez fait et sans audit préalable de la population.
Nous nous inquiétons de l'état des lieux, quel est réellement l'état de cet équipement ? Le budget prévu pour les travaux paraît très faible et la facture pour l'utilisation de cette
passoire thermique risque d'être salée. De plus, les associations auront des machines, du
matériel très onéreux sur place, comment est assurée la sécurisation de cet espace est aussi
posée.
Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ces points ?
Merci. »
Monsieur Le Maire répond que pour la salle Joubin, il répète que lorsque le sujet a été évoqué en janvier 2021, il n'était pas question de Penn-Ar-Slot ou de Fablab. Il précise que le devenir de cette salle faisait partie de leur mandat.
Ilrevient sur son utilisation première à sa création et rappelle qu'il s'agissait d'une salle de cinéma, de spectacle. La question s'est posée, que faire ? Comment ? C'est un sujet délicat
envers les anciens de la commune.
Ce questionnement n'a pas pu évoluer, car entre-temps, précise-t-il deux associations,
intéressantes pour la commune ont demandé d'être hébergées. Le Choix a été fait de leur
proposer la salle Joubin et après une visite, ce lieu leur correspondait. Une convention de trois ans leur est proposé et s'ils décident à ce terme de partir, la question se posera peut-être à nouveau sur Le devenir de la salle Joubin.
Monsieur Thierry COLAS répond que pour la sécurisation des associations des travaux seront réalisés (changement de porte, caméra,) maïs que de toute façon il fallait es faire.
cM 2023/2 Convention de mise à disposition de locaux (salle
Robert JOUBIN) à l'association FABLAB Iroise
Monsieur Thierry COLAS donne lecture de la délibération :
Dans le cadre de l'installation au sein des locaux de la salle Robert JOUBIN, de l'association FABLAB lroise, il convient de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Guilers entend mettre à disposition ces locaux.
En amont de l'entrée effective de l'association dans les locaux, des travaux de
réaménagement de l’intérieur de du bâtiment sont en cours.
Cette convention de mise à disposition prendra effet à compter du 20 mars 2023 pour une durée de 3 ans.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
— de valider les termes de la convention
— d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à la signer
Commission plénière du mercredi 8 février 2023 : Avis favorable de la
commission
41 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
Le Conseil Municipal, à lPunanimité, valide les termes de la convention et autorise Monsieur Le
Maire ou son représentant àla signer.
Questions diverses :
Monsieur Gwenaël KERIEAN demande la parole :
« Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs Les Conseillers,
« Que dire de ce budget ?
Ce Gudget que vous nous proposez est, je l'espère, un budget de transition, qui sinon ressemble beaucoup au début de cette mandature : pas de vision pour l'avenir proche et lointain, pas de volonté de se battre sur Les dossiers mal réglés et mal calculés.
Vous vous targuez d'un endettement raisonné et maîtrisé pour Guilers. Celui-ci ne pourra se maintenir au niveau où il est dans les années futures. Il faut que les guilériens le sachent, certains de vos choix inappropriés et très coûteux auront des conséquences sur
l'investissement dans des projets d'avenir que beaucoup de guilériens et d'associations réclament. »
Monsieur Le Maire, ça vous rappelle peut-être quelque chose, je viens de vous citer. Et ces quelques lignes datant du 7 février 2008 semblent adaptées à la situation actuelle. Vous étiez alors dans l'opposition et vous interveniez lors du conseil municipal dédié au budget à
quelques semaines des élections municipales que vous gagnerez d’une dizaine de voix
Vous sembliez soucieux de maintenir un endettement raisonné. Qu'en est-il aujourd'hui ?
Celui-ci vous échappe et vous contraint pour le reste du mandat à la plus grande prudence. « Gouverner, c'est choisir», votre équipe nous la suffisamment rappelé, mais c'est aussi
anticiper, prévoir, rester prudent en somme avant que d' éventuels imprévus ne surviennent,
avant qu'un contexte inflationniste ne nous fasse tomber dans le piège. Mais bon, vous venez de nous l'apprendre, le département va peut-être nous sauver la mise. Merci à son président. D'ailleurs, je lis les propos de Monsieur le Président du département:
"Nous rentrons dans une tempête avec des finances saines, qui permettrons d'investir
fortement en 2023"
Vous sembliez prêt à écouter les guilériens, à répondre à leurs attentes. Qu'en est-il
aujourd'hui ? Êtes-vous prêt, maintenant que vous prenez de la distance, à solliciter l'opinion de nos concitoyens ? Cela semble vous faire rire, mais n'est-ce pas le moment, alors que notre capacité à investir est limitée, de prendre le temps de la réflexion, de mobiliser tous les acteurs et citoyens intéressés ? N'est-ce pas le moment de sortir de nos postures partisanes alors que le contexte économique et surtout r urgence climatique et écologique attendent que nous nous engagions vers une résilience de notre territoire, vers une capacité à s'adapter aux
changements en cours.
Nous sommes à mi-mandat et ce que nous observons de la scène politique nationale ne nous plait guère. Vous en convenez je pense, puisque vous en parliez dans votre introduction
philosophique sur la Überté. Notre minorité n'a pas la main sur les politiques menées,
évidemment, ni sur Le ton donné à cette instance d'ailleurs. Alors, je vous pose une dernière
42 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
question, même si j'en connais déjà la réponse : est-ce que la deuxième partie du mandat se poursuivra comme avant, à la manière d’un fémicycle bouillant, ou peut-on espérer pour
l'avenir des guilériens un changement de posture politique ?
Merci. »
Monsieur Le Maire précise qu'il va répondre, mais que son intervention est un peu décalée, car elle aurait pu être faite pendant Le vote du budget.
Il dit souhaîter répondre en donnant une toute autre réponse que celle attendue.
Il détaille un rapport qui sort tous Les ans, qui situe les communes suivent 198 critères. Cela va de la vie associative, Le prix du M?, ... le fonctionnement des collectivités. Ces critères sont valables pour toutes les communes de France et de Navarre.
L'an dernier, la commune était déjà très bien classée. Il précise que ce n'est pas lui qui fait l'étude, mais un cabinet.
Concernant les communes de 5 000 à 10 000 habitants dans le département, i[y en a 26 dans
ces strates, on est tout simplement la prenrière.
Sur la totalité des communes du département, (277 communes), nous sommes la quatrième. Au niveau régional, concernant les communes de la même catégorie, (1 151 communes) nous sommes Sèmes et au niveau national, (34 820 communes) nous sommes 178ème.
Il'y aucune commune de {a métropole dans le classement. If dit penser que le vivre ensemble, qu'il critique, il fait tout de même bon vivre à Guilers vu les critères qui ne sont pas propres à un parti politique, ou d’une association, c'est bien un cabinet qui évalue les communes de
France.
Monsieur le maire dit entendre que le groupe de la minorité souhaite changer de cap, maïs il n'en a pas l'intention pour leur faire plaisir. Il leur demande de se regarder. Il précise ne pas gérer la commune dans un intérêt personnel ni pour avoir un esprit électoraliste. I[ rappelle, qu'en 2008, lorsqu'il tenait ces propos-là, il était mis en avant la capacité de désendettement qui était de 2.8 années.
Il demande à l'assemblée de se rappeler, où étaient les ainés, l'école de musique, la crèche...
c'est pour cela que les guileriens ont souhaité un changement.
Il ajoute de rien regretter des investissements effectués. Si cela était à refaire, il le ferait exactement de la même façon.
Monsieur Bruno STMON quitte la séance.
Monsieur Gwenaël KERIEAN apporte une précision sur la majorité des critères évalués, monsieur Le Maire intervient et fui dit qu'il a l'art et la manière d'induire Les gens en erreur.
Vous n'avez même pas les codes, les respects, les bases.
Monsieur Matthieu SEITE précise que la commune a obtenu deux lauriers à "Ville active et sportive"
Monsieur Le Maire annonce que La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 11 mai. Cette date étant susceptible d’être modifiée suivant les dossiers à étudier. Il invite Les personnes qui le souhaitent à visiter l'agence communale postale.
43 CM n°2023-02
Mercredi 15 mars 2023
Les arrêtés; 2023-01-30; 2023-02-05; 2023-02-16 et 2023-02-33; ont été mis à la
disposition de l'assemblée.
Les décisions 2023-02-01; et 2023-02-02 ont été mises à la disposition de l'assemblée.
La séance est levée à 20 h 32.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le secrétaire de séance,
44