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Arrêté - n°22 2025 Permis de detention dun chien de 2eme Categorie USKO Monsieur RIBAULT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°22 2025 Permis de detention dun chien de 2eme Categorie USKO Monsieur RIBAULT)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
+4 3 É
ÉPERNON s.le-eperron.fr
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°22/2025
Arrêté
délivrant
permis
de
détention
d’un
chien
de
2ème
Catégorie
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
Rural,
et
notamment
ses
articles
L211-1
et
suivants,
D.211-3-1
et
suivants
et
R.211-5
et
suivants : Vu
la
loi
n°
2008-582
du
20 juin
2008
renforçant
Les
mesures
de
prévention
et de
protection
des
personnes
contre
Les
chiens
dangereux ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
27
avril
1999
établissant
la
liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d'être
dangereux ; Vu
l'arrêté
n°
SA-2022-737
du
Préfet
d'Eure
et
Loir,
en
date
du
21
novembre
2024,
portant
agrément
des
personnes
habilitées
à dispenser
la formation
portant
sur
l'éducation
et
Le comportement
canins,
ainsi
que
sur
la
prévention
des
accidents
;
Vu
la
demande
de
permis
de
détention
présentée
et
l'ensemble
des
pièces
y annexées
;
An
VILLE
D'ÉPERNON
vu
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de
Caractère |
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr ++ Fi
ÉPERNON wwvile-epernon.fr ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Le
permis
de
détention
prévu à
l'article
L.211-14
du
Code
Rural
est
délivré
à :
-
Nom:
RIBAULT
-
Prénom
: Bastien
-
Qualité
: Propriétaire
x
Détenteur
a
de
l'animal
ci-après
désigné
-
Adresse
ou
domiciliation
: 15
rue
du
Grand-Pont
28230
ÉPERNON
-
Assuré
au
titre
de
la
responsabilité
civile
pour
Les
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers
par
l'animal
auprès
de
la
compagnie
d'assurances
FIDANIMO.
Numéro
de
contrat
: FID513033616
-
Détenteur
{trice]
de
l'attestation
d'aptitude
délivrée
Le : 27/01/2024
-
Par
: Monsieur
MASCARIN
Jérôme
31
rue
Carnot
92150
SURESNES.
Pour
la
chienne
ci-après
identifiée :
-
Nom
(facultatif)
: USKO
Race
ou
Type
: ROTTWEILER
N°
de
pedigree
si
Le chien
est
inscrit
au
Livre
des
origines
françaises
(facultatif)
:
Catégorie
: 1e
2ème
X
-
Date
de
naissance
: 15-11-2023
-
Sexe:
Mâle
X
Femellec
N°
de
tatouage
:
Effectué
Le
:
-
N°
de
puce
: 250268781040598
Implantée
Le
: 01/02/2024
-
Vaccination
antirabique
effectuée
Le : 28/03/2024
Par
: Dr
LOISEAU
Lot
655530A01.............
nee
-
Stérilisation
[Tèe catégorie)
effectuée
Le :
Par:
-__
Évaluation
comportementale
effectuée
Le
: 18-07-2025
Par
: Dr
ARROUART
Émilie
VILLE
D'ÉPERNON
Mn
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
Pertes Cités |
02
37
83
40
67
- wwwville-epernon.fr 4.
+++ cp Es
ÉPERNON
ny
le-eperror.ir
ARTICLE
2
:
La
validité
du
présent
permis
est
subordonnée
au
respect
par
son
titulaire
mentionné
à
l'article
1e
de
la validité
permanente :
-
De
l'assurance
garantissant
La
responsabilité
civile
de
ce
dernier
pour
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers
-
Et
de
la vaccination
antirabique
du
chien.
ARTICLE
3 :
En
cas
de
changement
de
commune
de
résidence
du
titulaire
du
présent
permis,
le
permis
de
détention
devra
être
présenté
à
la
mairie
du
nouveau
domicile.
ARTICLE
4
:
Le
numéro
et
La
date
de
délivrance
du
présent
permis
de
détention
sont
mentionnés
dans
Le
passeport
européen
pour
animal
de
compagnie
prévu
par
le
règlement
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
n°
998/2003
du
26
mai
2003
délivré
pour
Le chien
mentionné
à
l'article
1®r.
ARTICLE 5 : Une
copie
du
présent
arrêté
est
notifiée
au
titulaire
du
permis
de
détention
mentionné
à
l'article
er.
Fait
à
Épernon,
le
30
juillet
2025.
\Ac
Le
Maire
10
François
BELHOMME # h
(\
{
\
tu
QU
AT
Ÿ
VILLE
D'ÉPERNON
oi:
à
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
Petites Cités |
(2
37
83
40
67
—
www.ville-epernon.fr
de
Caractère ÉPERNON
REF:
PV
N°
06/2025
PROCES
VERBAL
DE
NOTIFICATION
Nous
soussignés,
Agent
de
Police
Municipale
à
la
Ville
d'ÉPERNON,
(Eure et Loir].
Chargé
par:
Mairie
d'Épernon
concernant
La
remise
de
l'arrêté
municipal
n°22-2025.
Motif
: permis
de
détention
d'un
chien
de
2è
Catégorie
[USKO).
Destinée
à
:
Monsieur
Bastien
RIBAULT
15
rue
du
Grand-Pont
28230
ÉPERNON
ATTESTONS
|
- que
ladite
pièce
a été
remise
à l'intéressé
[e] leRf.Æ4../d:2)..
à .9.H.3©
- a
été
présentée
à
l'intéressé
[e]
Le.…../....../...... à.….H...
Mais
a été
refusée.
Date,
signature
de
l'agent
Signature
du
destinataire.
PROCES
VERBAL
DE
CARENCE
Si
Le
destinataire
n'a
pu
être
atteint
ou
identifié,
Indiquer
ici
les
motifs
et
circonstances
et,
Le
cas
échéant,
La
nouvelle
adresse
de
l'intéressé
[e).
Date,
signature
et sceau.