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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal du 29 11 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Jarville-la-Malgrange.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal du 29 11 2022)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Réunion du Conseil Municipal
MARDI 29 NOVEMBRE 2022 A 19 H 00
AU KIOSQUE
15 RUE DU M ARÉCHAL F OCH
ORDRE DU JOUR DIFFUSION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR INTERNET
INFORMATIONS CNIL
Conformément à la réglementaƟon européenne en vigueur, l’enregistrement vidéo des séances du conseil consƟtue un traitement, déclaré à la CNIL par inscripƟon au registre des traitements de la commune. Ce traitement est placé sous
la responsabilité du maire. Il a pour base légale l'intérêt public.
Toute personne peut s’opposer à la diffusion des images la concernant sur Internet.
L'intérêt légiƟme de la personne et l'intérêt public seront alors mis en balance pour déterminer la conduite à tenir.
Pour toute quesƟon sur ce traitement, merci de vous rapprocher de la déléguée à la protecƟon des données de la Ville :
par tél au 03 57 80 06 57
ou par mail à cnil@grandnancy.eu
(coordonnées figurant sur le site internet de la ville). Ville de Jarville la Malgrange
Jarville-la-Malgrange, le 23 novembre 2022
Mesdames et Messieurs
Les Membres du Conseil Municipal
DIRECTION DES ASSEMBLEES
Réf. : VM/VB/22
Affaire suivie par Virginie BRUNGARD
03.83.15.84.31
Objet : Réunion du Conseil Municipal
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra, en présence des enfants du Conseil municipal des enfants, le :
MARDI 29 NOVEMBRE 2022 A 19 H 00
AU KIOSQUE – 15 RUE DU MARECHAL FOCH
La séance du Conseil Municipal sera diffusée sur Facebook.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2022.
Communication des décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour toute question relative aux décisions, merci de faire parvenir un courriel à Monsieur le Maire, via la boîte assemblees@jarville-la-malgrange.fr. Les réponses aux questions posées seront inscrites dans le procès-verbal de séance.
RAPPORTEUR : Monsieur MANGIN, Adjoint
1. Communication au Conseil municipal
Bilan et perspectives de PACTES
RAPPORTEUR : Monsieur GIACOMETTI, Adjoint
2. Plan de Sobriété - territoire vertueux
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Vincent MATHERON
Maire de Jarville-la-Malgrange COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
DECISIONS DU MAIRE
DECISIONS RELATIVES AUX TARIFS (ART. L.2122-22 2°)
Décision n° Tarifications
95/2022
Tarification applicable aux thés dansants :
Tarif jarvillois : 7 €
Tarif extérieur : 10 €
DECISIONS RELATIVES AUX REGLEMENTS DE MARCHES ET CONTRATS (ART. L.2122-22 4°)
Décision n° Objets Co-contractants Montants
88/2022
Convention de prestations de services pour
une mission « Accompagnement-Conseil-
Production » pour la communication de la
Ville.
Société Contenu Serin 34 560,00 € T.T.C.
97/2022
Contrat de cession du droit d’exploitation
d’un spectacle dans le cadre de l’animation
des semaines féériques.
Association
ENTRE TERRE ET CIEL 2 894,00€ T.T.C.
98/2022 Contrat de cession de droit d’exploitation pour les spectacles Cazar et Lady’s Cath Société Nemrod Production 3 120,00 € T.T.C.
100/2022 Contrat de maintenance pour les terminaux de verbalisation GVS. Société Logitud 4 308,00 € T.T.C. / an
DECISIONS RELATIVES AUX REGIES (ART. L.2122-22 7°)
Décision n° Dénomination de la régie
96/2022 Création d’une régie de recettes pour l’encaissement des recettes des manifestations festives et culturelles.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la communication des décisions du Maire. PROJET N°1
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
BILAN ET PERSPECTIVES DE PACTES
RAPPORTEUR : Monsieur MANGIN, Adjoint
Lors de son Conseil Municipal en date du 22 février 2022, la ville de Jarville-la-Malgrange a adopté son Plan d’Actions pour la Conservation et la Transition Ecologique et Solidaire qui doit servir d’impulsion de projets et de pratiques nouvelles en faveur du développement durable.
Jarville-la-Malgrange n’est pas concernée par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 qui précise l’obligation, pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, de produire et de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable en amont du Débat d’orientation budgétaire (DOB).
Toutefois, elle a pris la décision de s’inscrire dans une démarche similaire en prenant date avec son Conseil Municipal et en organisant divers temps d’échange en créant notamment un Comité de Suivi comprenant des associations ayant rapport avec les questions environnementales, des membres du Conseil de Développement Durable de la Métropole et des membres du Conseil Coopératif.
Ce choix n’est pas neutre puisqu’il permet de positionner la protection de l’environnement, le développement durable et la transition écologique et énergétique de la collectivité à la fois comme perspectives et fils conducteur de l’ensemble de son action.
En outre, cette volonté politique de rendre compte de sa contribution sur ces thématiques s’inscrit dans un mouvement général d’accroissement de la demande de transparence de l’action publique et trouve une résonnance dans la consolidation croissante des dispositifs de suivi et d’évaluation des politiques publiques au sein des collectivités.
PACTES doit être vu et appréhendé comme un outil de dialogue local, qui doit permettre à la ville de s’interroger sur ses politiques publiques en ayant comme fils conducteurs les questions environnementales de sobriété qu’elles soient énergétiques - de consommation d’espaces, de partage de l’espace public au travers nos modes de déplacement- de son appropriation, son fonctionnement et ses modalités d’intervention dans tous ses champs de compétences.
PACTES doit aussi porter une focale sur la capacité de la collectivité à être « exemplaire et responsable » au travers d’un prisme à cinq facettes que sont : - La stratégie d’amélioration continue,
- La participation,
- L’organisation du pilotage,
- La transversalité des approches,
- L’évaluation partagée.
PACTES est une réelle opportunité d’enclencher une démarche pédagogique vis-à-vis de ses composantes politique et administrative pour permettre un dialogue et un débat sur la protection de l’environnement, le développement durable et la transition écologique et sur les moyens à mobiliser au sein ou en dehors de l’institution pour y répondre.
Après plusieurs mois d’actions, et pour respecter l’esprit de la délibération 22 février 2022, il vous est communiqué le bilan de PACTES et les propositions du Comité de Suivi et de la Commission Municipale « Transition écologique et projet de ville » RAPPORT ANNUEL
---
PLAN D'ACTIONS POUR LA CONSERVATION ET LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE P.A.C.T.E.S.
1/11
INDICATEURS DE RÉALISATION CALENDRIER AVANCEMENT PARTENAIRES
1
1.1
1.1.1 Recenser les haies communales existantes Recensement des types de végétaux existants et de leur état Recensement des mètres linéaires 2022-2023 Accompagnement par l'EPLEFPA de Courcelles Chaussy pour une étude en 2023. Coût : 16 260 €
EPLEFPA
Courcelles
Chaussy
1.1.2 Définir un plan de plantations nouvelles, de requalification et de gestion pluriannuelle Réalisation d'une cartographie Budget alloué au plan pluriannuel de plantations 2022-2023
Accompagnement par l'EPLEFPA de Courcelles Chaussy pour
une étude en 2023. Coût : 16 260 €
Réalisation en interne d'un plan de plantations
EPLEFPA
Courcelles
Chaussy - ONF
1.1.3 Informer et sensibiliser sur l’utilité des haies Réalisation de panneaux d'information Nombre de panneaux d'information 2024
1.2
1.2.1
S’associer aux travaux du Grand Nancy sur la réalisation d’un
atlas de la biodiversité
Réaliser des audits écologiques sur les pratiques.
Participation aux travaux (nombre de réunion ou de contributions) 2022
Travaux en cours. 1766 données pour 181 espèces. La
Métropole nous fait savoir que la pression d'observations sur
Jarville est faible et que des efforts naturalistes doivent être
faits dans les années à venir,
Métropole
Association
naturaliste
(Floraine, LPO,
ect,)
1.2.2
Prendre en compte dans les projets le réchauffement
climatique en matière de choix d’essences. Privilégier les
essences locales, éviter les essences allergisantes
Sélection des essences locales 2022
2022 - Réalisation d'un inventaire d'essences arbustives et
vivaces à utiliser en priorité.
Plantation d'essences résistantes à la sécheresse dans les
bacs (lavande).
2023 - Elaboration du plan de plantations prenant en compte
le réchauffement climatique.
1.2.3
Réaménager le Bois de Renémont, les plaines de Meurthe
(parcours pédagogique sensoriel, frigo à insectes, abri à
hérissons)
Mise en place d'un parcours naturaliste
Mise en place d'un parcours pédagogique sensoriel 2022-2023-20
Etude de requalification commandée à l'ONF
oût : 7 815 €.
Le parcours pédagogique sensoriel a été confectionné et sert
lors de manifestations
ONF - Centre de
loisirs
1.2.4 Création de nouveaux parcs urbains et voies vertes Création et aménagement de parcs, squares, jardins Nombre, surfaces ou kilomètres de voies 2022-2026
2022 - Voie verte République/Galliéni de 600 mètres de long.
Elaboration d'un document de phasage pour la création
d'aires de convivialité.
Réunion participative avec Vivest : définition des contours du
parc derrière l'Hôtel de Ville.
Modification projet Omh intégrant la réalisation d'un parc
interne rue F Evrard.
Lancement d'une étude sur le futur parc urbain îlot-Foch
Renémont.
En "bleu", les propositions du Comité de suivi et de la Commission Municipale "Transition écologique et Projet de ville qui feront l'objet d’une analyse approfondie avant d’être éventuellement adoptées.
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
Préserver et amplifier la biodiversité
Plantation de haies servant de refuge à la faune, diversification de la flore tout en préservant les sols
Valoriser le bois de Renémont, les plaines de Meurthe, créer de nouveaux parcs urbains
ORIENTATION GÉNÉRALE N°1 : PRÉSERVER ET VALORISER LA NATURE RAPPORT ANNUEL
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PLAN D'ACTIONS POUR LA CONSERVATION ET LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE P.A.C.T.E.S.
2/11
INDICATEURS DE RÉALISATION CALENDRIER AVANCEMENT PARTENAIRES OBJECTIFS STRATÉGIQUES
ORIENTATION GÉNÉRALE N°1 : PRÉSERVER ET VALORISER LA NATURE
1.3
1.3.1 Diminuer le nombre de tontes Mettre en place le fauchage tardif
Diminution du nombre de tontes
Mise en place du fauchage tardif / Nombre de sites concernés
Communication et valorisation de la démarche
2022-2026
Diminution des tontes engagée au Cimetière mais retour en
arrière suite demandes.
Plaines de Meurthe : réduction d'1/3 du nombre de tontes.
Accompagnement par l'EPLEFPA de Courcelles Chaussy pour
une étude en 2023 coût : 16 260 €
EPLEFPA -
Métropole
service EV
1.3.2 Expérimenter l’éco-pâturage Mise en place de l'expérimentation Nombre de sites expérimentaux 2022 - 2026
2022 - expérimentation sur 2 sites : Bois de renémont et Serres
municipales.
7 000 m² - 12 chèvres
Association les
amis de la
Chèvre Lorraine
1.3.3 Coordonner les types d’interventions des services espaces verts communaux et métropolitains Mise en place d'un planning de coordination entre les services 2022-2026 Réunion annuelle depuis 2021 Métropole service EV
1.3.4 Informer sur les actions mises en œuvre en matière de tontes, de plantations et d’élagage d’arbres
Information de la population
Campagne de sensibilisation sur les bénéfices
Mise en avant des nouvelles plantations
2021-2026
Conception et installation de panneaux informatifs sur le
fauchage tardif.
Informations au Bois de Renémont pour sensibilisation
(panneau à l'entrée)
1.4 Contribuer à la protection de la faune ornithologique
1.4.1 Création d'un observatoire pour identifier plus facilement les espèces présentes sur le territoire et les protéger Création d'un observatoire 2024 Observatoire à intégrer dans le parcours sentier plaines de Meurthe LPO
1.4.2 Fabrication et mise en place de nichoirs et mangeoires (artificiels et naturels, arbres creux, etc.) Création de nichoirs et mangeoires Nombre de nichoirs et mangeoires 2022-2026
2022 - 50 nichoirs achetés à la LPO et mis en peinture par les
élèves de l'Ecole Elémentaire Fleming.
Installation fin 2022-début 2023
Ecolm -LPO
1.4.3 Réalisation de panneaux d’informations, expositions et conférences pour grand public
Mise en place de panneaux pédagogiques
Réalisation d'expositions
Organisation de conférences et de sorties d'observation.
2024-2026 LPO
1.5
1.5.1 Planter des essences mellifères Plan de Plantation d'essences mellifères 2023-2026 2023 - Elaboration du plan
1.5.2 Implantation de ruches, hôtel à insectes Mise à disposition d'une parcelle de terrain à un apiculteur Animations pédagogiques 2022-2026
2021/2022 - Implantation d'un rucher à proximité du TSB en lien
avec une apicultrice du syndicat API EsT.Après implantation suite
à une remarque d'un promeneur l'apicultrice a decidé de résilier
la convention, Autre site qui pourrait être proposé terrain de
l'ancien collège de Montaigu
2022 - Installation d'un hôtel à insectes au jardin Boot'choux.
1.5.3 Mettre en place des actions pédagogiques
Calendrier des actions pédagogiques
Nombre d'actions pédagogiques
Nombre de personnes sensibilisées
2022-2026
2022 - Sensibilisation au jardinage : 5 actions, (hôtel à insectes
) sensibilisation aux abeilles : 1 action 8 personnes
Fabrication de bombes à graines par les enfants du CLEJ et
de l'Ecole A. Fleming.
198 enfants ont participé à plusieurs ateliers au CLEJ
notamment avec le CPIE sur le développement durable ,
l'environnement, la faune et la flore...
CPIE
Mise en œuvre d'une gestion différenciée des espaces verts
Favoriser la biodiversité sur notre territoire en permettant notamment l'installation de ruches, d'hôtels à insectes. Développer des actions pédagogiques tout public et notamment avec la jeunesse autour de cette opération. RAPPORT ANNUEL
---
PLAN D'ACTIONS POUR LA CONSERVATION ET LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE P.A.C.T.E.S.
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INDICATEURS DE RÉALISATION CALENDRIER AVANCEMENT PARTENAIRES OBJECTIFS STRATÉGIQUES
ORIENTATION GÉNÉRALE N°1 : PRÉSERVER ET VALORISER LA NATURE
2
2.1
2.1.1 Analyse des achats par familles de produits Réalisation de l'analyse des achats de produits 2022-2023
2022 - Analyse réalisée : 11 produits dangereux pour
l'environnement et 4 pour l'homme.
2023 - Poursuite des travaux d'analyse afin de trouver des
solutions de substitution. Modification des achats effectués
par la Commune.
2.1.2 S'informer sur l'offre existante Recours aux alternatives plus naturelles ou moins dangereuses pour la santé et l'environnement 2023
2.1.3 Journée de formation collective à l'achat-éco-responsable
Formation des agents à l'achat écoresponsable (ressources utilisées,
recyclage, performance énergétique, conditions de travail, qualité et
coûts des produits)
Nombre d'agents formés
2023-2026 Prévue en 2023.
2.1.4 Sensibilisation et formation des personnels à l'utilisation des produits. Formations réalisées Nombre d'agents formés 2023-2026 Formation prévue pour 1/3 des agents en 2023.
2.1.5 Introduire des critères environnementaux dans les marchés publics Définition des orientations relatives à l'achat éco-responsable (SPASER) 2023
Les marchés suivants prévoient une clause environnementale
:
PENG
Désimperméabilisation
Exploitation chaufferies
2.1.6 S'inscrire dans une démarche zéro produits phytosanitaires et obtenir le label "Commune Nature" Participation à l'obtention du label "Commune nature" dès 2021 2021-2026
2021- Obtention de deux libellules
2023 - Participation au concours pour l'obtention d'une 3ème
libellule
2.2 Réduire la production de déchets
2.2.1 Réduction des déchets en soutenant les initiatives sur le réemploi Soutien aux initiatives de réemploi Réduction du tonnage de déchets 2022-2026
2022 - Accueil de la ressourcerie "La Benne Idée" dans les
locaux de la Ville.
Jardin Boot'Choux : structures et mobiliers fabriqués par le
service AEP avec des matériaux de récupération (palettes,
tourets, etc.).
60 enfants du CLEJ ont visité "La Benne Idée" pour s'imprégner
de "l'esprit de recyclage",
Au Centre Technique Municipal, différents matériaux sont
conservés et réutilisés pour d'autres chantiers (menuiseries,
plomberie, peinture)
463 gourdes offertes aux élèves des écoles élémentaires
Réalisation de mobilier en palettes par les bénévoles dans le
cadre de Festiv'été.
2.2.2 Favoriser la mise en place du tri sélectif en direction des habitants Actions de sensibilisation Campagnes d'information 2022-2026
2022 - 2 actions "Scènes de tri" animées par la MGN lors de
FESTIV'ÉTÉ et des portes ouvertes à l'école FLEMING
Au CLEJ : fabrication de pancartes illustrant le tri des déchets,
fabrication de poubelles de tri. Habillage des poubelles.
Répertorier les produits achetés par la Commune ayant une incidence sur la santé
Préserver et valoriser l'environnement RAPPORT ANNUEL
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PLAN D'ACTIONS POUR LA CONSERVATION ET LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE P.A.C.T.E.S.
4/11
INDICATEURS DE RÉALISATION CALENDRIER AVANCEMENT PARTENAIRES OBJECTIFS STRATÉGIQUES
ORIENTATION GÉNÉRALE N°1 : PRÉSERVER ET VALORISER LA NATURE
2.2.3
Réduire les déchets de cantine scolaire. Développer les
circuits courts en privilégiant une alimentation bio.
Proposer plus de menus végétariens.
Actions de sensibilisation
Campagnes d'information
Réduction du tonnage de déchets
Créer une cuisine centrale en régie.
2022-2026
2022 Pesée des déchets par dans les cantines avec
organisme Organéo. Cette action devrait se poursuivre en
lien avec la MGN
ORGANEO
2.2.4
Promouvoir le label "Famille zéro déchet" avec la
participation des associations et la Maison de l'Habitat et du
Développement durable
Expérimentation d'accompagnement de familles 2023 Démarrage de l'action en janvier 2023. Appel aux famillles volontaires fin 2022. MGN
2.2.5 Promouvoir le compostage
Mise en place de composteurs partagés
Réduction du tonnage de déchets
Lancer des experimentations à l'échelle d'un lotissement.
2022-2026
Installation de deux composteurs à l'école Fleming Rencontre
avec les bailleurs à finaliser- 2 bailleurs rencontrés pas de
souhait formalisé pour le moment.
Création d'une aire de compostage à destination des services
municipaux pour les déchets verts collectés ( sapins, feuilles,
tontes, fleurissement). A permis une économie d'environ 7 000
€ avec la suppression du contrat d'enlèvement et traitement
des déchets verts.
MGN
2.3
2.3.1 Créer un verger par la plantation de vieilles essences lorraines en adéquation avec le réchauffement climatique Sélection de variétés anciennes et adaptées au climat actuel Plantation et communication autour du projet 2022-2026
Les arbres fruitiers seront plantés dans les projets de
désimperméabilisation des cours d'écoles.Deux sites en 2022
MdF OdG / Alexander Fleming
2.3.2 Développer des actions pédagogiques, taille d'arbres… Actions de sensibilisation Campagnes d'information 2024 Actions qui seront mises en place en fonction de la croissance des arbres fruitiers plantés.
2.4
2.4.1 Elaborer un planning annuel de manifestations en s'inscrivant dans les événements nationaux et locaux
Participation à la Semaine Européenne du Développement Durable
Participation à la Semaine Européenne réduction des déchets
Participation à la fête de la nature
Participation à Jardins de ville, jardins de vie
2022-2026
Fête de la Nature : Chantier jeunes pour la mise en place de
l'éco-pâturage
Semaine du Développement Durable : 2 classes (écoles
Fleming et Chatrian) ont visité le site d'éco-pâturage.
Participation à Jardins de Ville / Jardins de vie en septembre
2022
Semaine de réduction des déchets : Tri sélectif au Cimetière
Organiser des événements (réunions publiques, fête, conférences, expos, visites) sur les thèmes de la protection de l'environnement et de la transition écologique
Constitution d'un verger école et de sauvegarde en lien avec la désimperméabilisation des cours d'écoles RAPPORT ANNUEL
---
PLAN D'ACTIONS POUR LA CONSERVATION ET LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE SOLIDAIRE P.A.C.T.E.S.
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INDICATEURS DE RÉALISATION CALENDRIER AVANCEMENT PARTENAIRES
3
3.1
3.1.1 Inscrire des recommandations au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat Déplacements (PLUI HD) Elaboration d'un guide de recommandations pour les aménageurs 2021-2024 MGN Ville de Nancy
3.1.2 Sensibilisation au recours des énergies renouvelables Nombre d'orientations vers des structures de référence en la matière (ALEC, MHDD…) / Nombre de personnes suivies 2022-2026 33 flyers envoyés avec les décisions de non opposition aux déclarations préalables.
3.1.3
Travailler en lien avec la Métropole du Grand Nancy sur le
développement d’un réseau de chaleur à partir d’une
chaufferie bois ou de méthanisation
Etude d'extension du chauffage urbain 2022-2026
Courrier d'intérêt envoyé à la MGN
Réunion le 28/04/2022
Potentiel de développement sur Jarville 8 GWh sur le parc
privé et public.
MGN
3.1.4
Contribuer au développement des énergies renouvelables
solaires, photovoltaïques, géothermie, hydrogène, puits
canadien.
Soutien financier au développement des énergies renouvelables 2022-2026 Proposition de suppression de l'action de soutien en raison de l'impact financier pour la Commune.
3.1.5 Recourir à la géothermie pour les bâtiments communaux.
3.1.6 Création d'une maison France Services pour accompagner les citoyens (actions France Rénov').
3.2 Communiquer sur la maîtrise de l'énergie
3.2.1 Monter une action par an sur ce thème (réunion publique, conférence, visite d’installation, conseils individualisés) Nombre d'actions Nombre de personnes sensibilisées 2022-2026
2022 - 86 enfants du CLEJ ont participé à la fabrication de
mini-éoliennes et de moulins à vent.
Action Civigaz : sensibilisation aux économies d'énergie aux
habitants du quartier de la Malgrange
3.2.2 Sensibiliser les agents de la commune et les utilisateurs de site sur la maîtrise des consommations et dépenses énergétiques Nombre d'agents sensibilisés 2022-2026
2022 - Formalisation d'un plan de sobriété en associant tous
les services municipaux
Elaboration d'un "livret vert du CLEJ" encourageant les
comportements vertueux
3.2.3 Enrichir le site internet de la commune avec des liens et/ou des articles de fond Mise à disposition d'articles et informations dédiées 2022-2026 site en refonte
3.2.4 Insérer dans nos supports de communication des informations dédiées Mise à disposition d'articles et informations dédiées 2022-2026
3.2.5 Orienter les habitants vers les structures de référence en la matière (MHDD, ALEC, ADEME…) Nombre d'orientations vers des structures de référence en la matière (ALEC, MHDD…) / Nombre de personnes suivies 2022-2026 Le service urbanisme invite les pétitionnaires à se rapprocher de ces structures pour qu'ils obtiennent des conseils.
ORIENTATION GÉNÉRALE N°2 : LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
Sensibiliser et mobiliser sur la maîtrise de l'énergie et promouvoir les énergies renouvelables
Recommander le recours aux énergies renouvelables pour les opérations de construction RAPPORT ANNUEL
---
PLAN D'ACTIONS POUR LA CONSERVATION ET LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE SOLIDAIRE P.A.C.T.E.S.
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INDICATEURS DE RÉALISATION CALENDRIER AVANCEMENT PARTENAIRES
ORIENTATION GÉNÉRALE N°2 : LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
4
4.1 Réduire la facture énergétique de notre collectivité
4.1.1 Mettre en place un tableau de bord de suivi des consommations énergétiques Suivi des consommations énergétiques 2022 Tableau de bord réalisé- consommation gaz et électricité 2022
4.1.2 Réaliser des audits énergétiques de nos bâtiments Réalisation d'une étude (étude intracting) 2022 Audit réalisé par ALTEREA ALTEREA
4.1.3 Définir un plan de travaux visant à faire des économies d'énergie
Planification des travaux
Réalisation des travaux
Economies d'énergie réalisées
2022-2035 Propositions Intracting- Banque des Territoires Banque des Territoires
4.1.4 Rationaliser le patrimoine bâti communal
Mutualisation des espaces
Adaptation aux usages
Cessions
2022-2026
Plan patrimoine
Démolitions 74,76 rue de la République et rue Lalo réalisées en
2022
Fermeture définitive Immeuble rue des Forges et Espace
Marie Curie, Gymnase Montaigu,
Rassemblement à la Maison des familles (structures :
ludothèque, restaurant scolaire, appartement pédagogique,
Kaléidoscope)
Démolitions 2023 : ancien garage municipal rue de Renémont
et immeuble 2 rue des Forges
2023 - Création de la Maison des associations
Rassemblement des activités sur l'Espace Chemardin
4.1.5 Adapter une politique de tarification en fonction des périodes d'utilisation Tarifs de location adaptés 2022-2026 Mise en place d'un forfait chauffage dans le guide des tarifs, variable en fonction des salles louées.
4.1.6 Etudier la mise en place d'appareils de production d'énergie sur notre patrimoine (panneaux photovoltaïques, éoliennes...) Réalisation d'études techniques Analyse des opportunités / coûts 2022 - 2035 Propositions Intracting- Banque des Territoires / Etudes à compléter
5
5.1
5.1.1 Suivi des déplacements par véhicule Suivi et contrôle des consommations kilométriques Etude de rationalisation des déplacements 2022-2026
Constat 2022 : déplacements courts sur la Commune,
quelques déplacements au sein de la Métropole,
déplacements > à 20km inférieurs à 1%.
5.1.2 Diffusion de conseils d'éco-conduite Formations réalisées Nombre d'agents formés 2023-2026 Formation prévue en 2023.
5.1.3 Acquisition de véhicules alternatifs aux véhicules essence et diesel (hybrides, électriques…) Renouvellement du parc automobile 2022-2026 Prévue en 2023 acquisition de 2 véhicules.
Renforcer les actions pour réduire la consommation et engager la transition énergétique de nos bâtiments.
Réduire d'empreinte carbone des déplacements de la collectivité
Remplacer progressivement l'intégralité du parc par des véhicules à énergie renouvelable. RAPPORT ANNUEL
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PLAN D'ACTIONS POUR LA CONSERVATION ET LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE SOLIDAIRE P.A.C.T.E.S.
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INDICATEURS DE RÉALISATION CALENDRIER AVANCEMENT PARTENAIRES
ORIENTATION GÉNÉRALE N°2 : LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
5.1.4 Etudier la mise en place du forfait mobilité durable Mise en place du forfait mobilités durables Nombre d'agents bénéficiaires 2022-2026 10 agents bénéficiaires
5.1.5 Faire la promotion du développement de la filière hydrogène Actions de lobbying auprès de la la Métropole du Grand Nancy et des Parlementaires Contacts pris auprès du Président de la Métropole et du député de la circonscription.
6
6.1
6.1.1
Sensibiliser le personnel à une utilisation rationnelle des
véhicules, favoriser l'usage du vélo, co-voiturage, transports
en commun
Nb de trajets en bus, utilisation des vélos électriques 2022-2026 2 vélos électriques utilisés par OMSTS - Transfert d'un vélo à l'ECF fin 2022.
6.1.2 Créer des liaisons douces facilitant les déplacements à pieds ou à vélos Nombre de kilomètre de voies dédiées ou adaptées 2022-2026 Aménagements prévus dans le cadre du P2M Canal/ Voie verte République-Heillecourt/ Opalinska-Léon Songeur
6.1.3 Définir un plan de déploiement des arceaux à vélos Equipements vélo disponibles 2022-2026 Réunion de travail en commission
6.1.4 Créer un pôle d'échange multimodal Solutions de mobilités alternatives favorisées 2022 Acquisition locaux ancienne gare
6.1.5 Accueillir un atelier vélo participatif et solidaire Création et soutien à l'atelier vélo participatif Nombre de bénéficiaires 2023-2024 La Ville subventionne un atelier participatif organisé par l'association Dynamo au titre du Contrat de Ville. DYNAMO
6.1.6 Soutenir la mise en place d'un collectif citoyen de cyclistes Création du collectif 2021 6 participants GAROBICLOU
6.1.7 Sensibiliser et promouvoir l’usage du vélo
Campagne de sensibilisation
Equipements vélo disponibles
Mise en place d'un service de location de vélos
2022-2026
200 enfants ont bénéficié de cette sensibilisation.
Interventions dans toutes les écoles jarvilloises, mais
également à l'ITEP et au CLEJ.
Acquisition d'une piste routière subventionnée à hauteur de
800 € dans le cadre du Plan Départemental d'Actions de
Sécurité Routière
Subvention à l'association Kaléidoscope pour l'action "A
bicyclette"
Distribution de petits vélos par l'association Dynamo
DYNAMO
KALEIDOSCOPE
Remplacer progressivement l'usage individuel de la voiture par d'autres modes de déplacement
Développer les modes doux de déplacement RAPPORT ANNUEL
---
PLAN D'ACTIONS POUR LA CONSERVATION ET LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE SOLIDAIRE P.A.C.T.E.S.
8/11
INDICATEURS DE RÉALISATION CALENDRIER AVANCEMENT PARTENAIRES
ORIENTATION GÉNÉRALE N°2 : LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
6.1.8 Faire installer des bornes de recharge électrique Plan d'implantation des bornes de recharge Nombre de bornes de recharge 2023-2026
Installation de 7 bornes rue de la République.
Bornes de type "arrêt minute" réglementant, en journée, le
temps de stationnement aux abords des commerces du
centre ville. Entre 19h00 et 8h00, elles basculeront en bornes
de recharges pour les véhicules électriques.
Ainsi 2 véhicules par borne pourront s'y brancher, soit un total
de 14 points de recharge.
6.1.9 Réserver des places de stationnement dédiées aux voitures électriques Plan de circulation et de stationnement Nombre de places de stationnement réservées 2023
14 places réservées à la recharge des véhicules électriques,
du lundi au samedi de 19H00 à 08H00, les dimanches et jours
fériés.
6.1.10 Etudier la mise en œuvre d'un système d'autopartage Etude d'opportunité / coûts 2022 Etude faite mais de compétence Métropolitaine
6.1.11 Acquisition de vélos utilitaires, vélos cargo. Nombre de vélos achetés 2024-2026
6.1.12 Mettre en place le savoir rouler à vélo. 2023-2026 RAPPORT ANNUEL
---
PLAN D'ACTIONS POUR LA CONSERVATION ET AL TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE P.A.C.T.E.S.
9/11
INDICATEURS DE RÉALISATION CALENDRIER AVANCEMENT PARTENAIRES
7
7.1
7.1.1 Aménagement des voies vertes Nombre de voies vertes Nombre de kilomètres de voies 2022-2026
Une voie verte d'environ 600 mètres linéaires entre la rue de la
République et la rue du Maréchal Foch, inaugurée le 17
septembre 2022.
MGN
7.1.2 Création d'une base de loisirs Création d'un lieu dédié aux loisirs avec des espaces de jeux, de détente et des animations 2022-2026 Compétence métropolitaine.
7.1.3 Réalisation de parcs urbains et embellissement des entrées de ville (projets VIVEST, OMH, Foch Renémont) Création et aménagement de parcs, squares, jardins Nombre, surfaces ou kilomètres de voies 2022-2026 Etudes en cours.
7.1.4 Dessiner un cœur de ville pour créer un quartier écologique et solidaire Projet d'aménagement du Quartier de l'Ecluse 2022-2026 En cours.
7.1.5 Faire participer les enfants pour qu’ils soient aussi les acteurs de l’aménagement public
Campagne de sensibilisation
Nombre d'actions dédiées
Nombre d'expérimentations
2023-2026 Projet street workout.
7.1.6 Experimentation d'espaces éphémères de conviviabilité,
7.2
7.2.1 Repenser les fonctions urbaines de la Ville pour favoriser leurs proximités Projet de Ville 2022-2026
Les mutations urbaines ont été redéfinies et présentées lors du
Rapport d'Orientations Budgétaires 2022 : Le Chemin des
Métamorphoses
7.2.2 Définir un plan dédié aux promenades pédestres Cartographie Création ou valorisation de sentiers 2023-2026 Plan de déplacement piétons présenté en commisssion du 03/10/2022.
7.2.3 Installer des espaces de repos Nombre d'espaces équipés en bancs 2023-2026 150 bancs présents actuellement, proposition d'en implanter 70 nouveaux.
7.2.4 Etude de la piétonisation d'une partie de la rue de la République Etude d'opportunité 2023 Etude qui sera réalisée par la MGN avec recrutement de maîtrise d'œuvre.
7.2.5 Mettre en place des rues scolaires fermées à la circulation automobile Création d'un groupe de travail transversal - Nombre d'expérimentations 2023-2026
La Direction du Management des Transitions a participé à
différents webinaires et collectés des références
d'expérimentation sur ce sujet.
ORIENTATION GÉNÉRALE N°3 : RENFORCER LA QUALITE DE VIE DES HABITANTS
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
Faire de la commune, une ville agréable à vivre
Dessiner les promenades de Jarville
Favoriser la marche à pieds ainsi que le sport dans la rue RAPPORT ANNUEL
---
PLAN D'ACTIONS POUR LA CONSERVATION ET AL TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE P.A.C.T.E.S.
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INDICATEURS DE RÉALISATION CALENDRIER AVANCEMENT PARTENAIRES
ORIENTATION GÉNÉRALE N°3 : RENFORCER LA QUALITE DE VIE DES HABITANTS
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
7.3
7.3.1 Développer les zones 30 et les contrôles de vitesse Mise en place de nouvelles zones apaisées Mise en place de contrôles routiers 2022-2026
Une dizaine de contrôles de vitesse effectuée par la Police
Nationale sur les zones 30 -> 12 infractions constatées et
relevées
7.3.2 Supprimer les revêtements routiers générateurs de bruit Rénovation de la chaussée avec un revêtement adapté 2024 Prévue dans le cadre de la requalification de la rue de la République.
7.3.3 Engager une réflexion avec la SNCF pour atténuer les bruits de roulage Concertation avec la SNCF afin d'atténuer les bruits de roulage pour les habitants proches des voies ferrées 2022 Demande effectuée auprès de la SNCF pour obtenir des données de mesures.
7.3.4 Multiplier les contrôles sur les véhicules à deux roues (bruit). Campagne de sensibilisation Mise en place de contrôles routiers 2022-2026 La Police Nationale a procédé à 4 contrôles de véhicules 2 roues -> 1 infraction relevée (rodéo urbain)
7.4
7.4.1 Recenser des emplacements Etude des terrains potentiellement disponibles afin d'augmenter le nombre de jardins familiaux et partagés 2022-2026 Discussion en cours avec un propriétaire privé.
7.4.2 Proposer l'action aux bailleurs publics et à des privés Réunions, contacts avec les bailleurs et les privés 2022-2026 Action proposée en 2022 aux bailleurs MmH, Batigère et OMH
7.4.3 Suivre les actions sur le territoire communal Jardins familiaux communaux 2022-2026 Rencontre avec les jardiniers prévue en décembre 2022.
7.4.4 Plantation d'arbres/vergers participatifs Nombre de plantations 2022-2026
Dans le cadre du marché de désimperméabilisation des cours
de l'école Fleming et de la Maison des Familles, seront plantés
53 arbres et et 144 arbustes à fruits.
7.4.5 Créer des espaces de culture et horticoles dans les espaces verts et à la place d'espaces minéralisés Diversifier les espaces verts et en créer de nouveaux pour un fleurissement plus large de la ville 2022-2026
2022 - Création du jardin potager partagé Boot'choux rue du
Moulin avec 120 plants (tomates, courges, salades,
aromatiques) sur 60m².
7.4.6 Transformer des massifs ornementaux en jardins nourriciers et aromatiques Adaptation du plan de fleurissement Mise en place de jardins nourriciers 2022-2026
2022 - 3 massifs : après le tunnel rue Foch, rue Pasteur et à
proximité du gymnase Ferry : 74m² convertis en jardins
nourriciers.
7.5
7.5.1 Planifier le nettoiement des rues et espaces publics
Création d'un service propreté
Convention prestations propreté avec le Grand Nancy
Nombre de passages hebdomadaires
2022-2026
Planning hebdomadaire réalisé (rues, poubelles, canisacs)
Vidage des sacs poubelles et arrêts de bus : 127 points
Aires de jeux : 7 points
City stade : 2 points
Remplissage de 17 distributeurs de canisacs
Passage quotidien rue de la République et hebdomadaire
cours d'écoles.
7.5.2 Travailler en lien avec les services de la Métropole sur tous types de collecte pour améliorer le service rendu Organisation du suivi de la qualité du service 2021-2026
2021 - 27 demandes effectuées auprès de la MGN
concernant les déchets ménagers et 16 demandes
concernant la propreté.
Renforcer la propreté de la commune
Lutter contre le bruit
Favoriser et poursuivre l'action et l'implantation de jardins familiaux ou partagés et la création d'espaces de culture RAPPORT ANNUEL
---
PLAN D'ACTIONS POUR LA CONSERVATION ET AL TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE P.A.C.T.E.S.
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INDICATEURS DE RÉALISATION CALENDRIER AVANCEMENT PARTENAIRES
ORIENTATION GÉNÉRALE N°3 : RENFORCER LA QUALITE DE VIE DES HABITANTS
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
7.5.3
Formaliser des conventions avec la Métropole, bailleurs sur le
nettoiement (nettoiement à la florentine, convention
particulière de mise à disposition de moyens…)
Conventions 2021-2023 Convention de prestations de propreté avec la MGN signée le 15/12/2021
7.5.4 Etudier un service de ramassage ponctuel des déchets verts avec la Métropole du Grand Nancy ou en interne Nombre de réunions - service mis en place 2022-2026
2022 - Organisation par la Ville d'une collecte de sapins de
Noël. Environ 200 sapins ont été collectés puis broyés et
transformés en copeaux par le service AEP. Ce paillage a été
utilisé dans les espaces verts de la Ville.
Etude sur le ramassage des déchets verts (à réaliser ou pas
avec la MGN en 2023),
7.5.5 Lutter contre les dépôts sauvages
Campagne de sensibilisation
Création de la redevance pour enlèvement des dépôts sauvages
Mise en place de la brigade de l'environnement
2022-2026
Création d'une brigade de l'environnement menée par Mme
Bémont.
-> 30 dépôts sauvages constatés
-> 12 dépôts identifiés et verbalisés
-> 3 redevances administratives pour dépôts illégaux
adressées aux auteurs (2 redevances de 450 € et 1 de 1 500 €)
Ramassage des déchets au Bois de Renémont, Parc de
Montaigu avec les enfants du CLEJ
Participation des enfants du CLEJ au nettoyage des abords
du canal avec l'association "Team Clean River"
7.6
7.6.1 Désimperméabiliser les sols Projets de désimperméabilisation des cours d'écoles 2022-2026
2022 - Ecole Fleming et Maison des Familles
2023 - Ecole Florian et Ecole Majorelle
2024 - Extension de la Maison des Familles - Calmette &
Guerin -Clej
2025 - Cimetière paysager
7.6.2
Edicter dans le PLUI-HD des règles de répartitions spatiales
entre les espaces végétalisés et minéralisés ainsi que des
zones de protection spécifiques
Adaptation de la réglementation du PLUI-HD 2024 Document en cours d'élaboration par les services de la Métropole du Grand Nancy
7.6.3 Remise à ciel ouvert et renaturation du ruisseau du Fonteno Nombre de mètres linéaires réaménagés 2024-2026 Etude en cours MGN
7.6.4 Rendre les espaces publics plus inclusifs en y apportant de la fraîcheur (fontaines, brumisateurs…) Participation aux travaux (nombre de réunion ou de contributions) 2023-2026 Etude à réaliser en lien avec la MGN
7.6.5 Elaborer en lien avec la Métropole du Grand Nancy des recommandations pour les aménageurs Participation aux travaux (nombre de réunion ou de contributions) 2023-2026 Réflexions à mener autour du PLUiHD.
Créer des îlots de fraîcheur RAPPORT ANNUEL
---
PLAN D'ACTIONS POUR LA CONSERVATION ET LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE P.A.C.T.E.S.
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INDICATEURS DE RÉALISATION CALENDRIER AVANCEMENT PARTENAIRES
1
1.1
1.1.1 Recenser les haies communales existantes Recensement des types de végétaux existants et de leur état Recensement des mètres linéaires 2022-2023 Accompagnement par l'EPLEFPA de Courcelles Chaussy pour une étude en 2023. Coût : 16 260 €
EPLEFPA
Courcelles
Chaussy
1.1.2 Définir un plan de plantations nouvelles, de requalification et de gestion pluriannuelle Réalisation d'une cartographie Budget alloué au plan pluriannuel de plantations 2022-2023
Accompagnement par l'EPLEFPA de Courcelles Chaussy pour
une étude en 2023. Coût : 16 260 €
Réalisation en interne d'un plan de plantations
EPLEFPA
Courcelles
Chaussy - ONF
1.1.3 Informer et sensibiliser sur l’utilité des haies Réalisation de panneaux d'information Nombre de panneaux d'information 2024
1.2
1.2.1
S’associer aux travaux du Grand Nancy sur la réalisation d’un
atlas de la biodiversité
Réaliser des audits écologiques sur les pratiques.
Participation aux travaux (nombre de réunion ou de contributions) 2022
Travaux en cours. 1766 données pour 181 espèces. La
Métropole nous fait savoir que la pression d'observations sur
Jarville est faible et que des efforts naturalistes doivent être
faits dans les années à venir,
Métropole
Association
naturaliste
(Floraine, LPO,
ect,)
1.2.2
Prendre en compte dans les projets le réchauffement
climatique en matière de choix d’essences. Privilégier les
essences locales, éviter les essences allergisantes
Sélection des essences locales 2022
2022 - Réalisation d'un inventaire d'essences arbustives et
vivaces à utiliser en priorité.
Plantation d'essences résistantes à la sécheresse dans les
bacs (lavande).
2023 - Elaboration du plan de plantations prenant en compte
le réchauffement climatique.
1.2.3
Réaménager le Bois de Renémont, les plaines de Meurthe
(parcours pédagogique sensoriel, frigo à insectes, abri à
hérissons)
Mise en place d'un parcours naturaliste
Mise en place d'un parcours pédagogique sensoriel 2022-2023-20
Etude de requalification commandée à l'ONF
oût : 7 815 €.
Le parcours pédagogique sensoriel a été confectionné et sert
lors de manifestations
ONF - Centre de
loisirs
1.2.4 Création de nouveaux parcs urbains et voies vertes Création et aménagement de parcs, squares, jardins Nombre, surfaces ou kilomètres de voies 2022-2026
2022 - Voie verte République/Galliéni de 600 mètres de long.
Elaboration d'un document de phasage pour la création
d'aires de convivialité.
Réunion participative avec Vivest : définition des contours du
parc derrière l'Hôtel de Ville.
Modification projet Omh intégrant la réalisation d'un parc
interne rue F Evrard.
Lancement d'une étude sur le futur parc urbain îlot-Foch
Renémont.
En "bleu", les propositions du Comité de suivi et de la Commission Municipale "Transition écologique et Projet de ville qui feront l'objet d’une expertise approfondie avant d’être éventuellement adoptées.
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
Préserver et amplifier la biodiversité
Plantation de haies servant de refuge à la faune, diversification de la flore tout en préservant les sols
Valoriser le bois de Renémont, les plaines de Meurthe, créer de nouveaux parcs urbains
ORIENTATION GÉNÉRALE N°1 : PRÉSERVER ET VALORISER LA NATURE RAPPORT ANNUEL
---
PLAN D'ACTIONS POUR LA CONSERVATION ET LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE P.A.C.T.E.S.
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INDICATEURS DE RÉALISATION CALENDRIER AVANCEMENT PARTENAIRES OBJECTIFS STRATÉGIQUES
ORIENTATION GÉNÉRALE N°1 : PRÉSERVER ET VALORISER LA NATURE
1.3
1.3.1 Diminuer le nombre de tontes Mettre en place le fauchage tardif
Diminution du nombre de tontes
Mise en place du fauchage tardif / Nombre de sites concernés
Communication et valorisation de la démarche
2022-2026
Diminution des tontes engagée au Cimetière mais retour en
arrière suite demandes.
Plaines de Meurthe : réduction d'1/3 du nombre de tontes.
Accompagnement par l'EPLEFPA de Courcelles Chaussy pour
une étude en 2023 coût : 16 260 €
EPLEFPA -
Métropole
service EV
1.3.2 Expérimenter l’éco-pâturage Mise en place de l'expérimentation Nombre de sites expérimentaux 2022 - 2026
2022 - expérimentation sur 2 sites : Bois de renémont et Serres
municipales.
7 000 m² - 12 chèvres
Association les
amis de la
Chèvre Lorraine
1.3.3 Coordonner les types d’interventions des services espaces verts communaux et métropolitains Mise en place d'un planning de coordination entre les services 2022-2026 Réunion annuelle depuis 2021 Métropole service EV
1.3.4 Informer sur les actions mises en œuvre en matière de tontes, de plantations et d’élagage d’arbres
Information de la population
Campagne de sensibilisation sur les bénéfices
Mise en avant des nouvelles plantations
2021-2026
Conception et installation de panneaux informatifs sur le
fauchage tardif.
Informations au Bois de Renémont pour sensibilisation
(panneau à l'entrée)
1.4 Contribuer à la protection de la faune ornithologique
1.4.1 Création d'un observatoire pour identifier plus facilement les espèces présentes sur le territoire et les protéger Création d'un observatoire 2024 Observatoire à intégrer dans le parcours sentier plaines de Meurthe LPO
1.4.2 Fabrication et mise en place de nichoirs et mangeoires (artificiels et naturels, arbres creux, etc.) Création de nichoirs et mangeoires Nombre de nichoirs et mangeoires 2022-2026
2022 - 50 nichoirs achetés à la LPO et mis en peinture par les
élèves de l'Ecole Elémentaire Fleming.
Installation fin 2022-début 2023
Ecolm -LPO
1.4.3 Réalisation de panneaux d’informations, expositions et conférences pour grand public
Mise en place de panneaux pédagogiques
Réalisation d'expositions
Organisation de conférences et de sorties d'observation.
2024-2026 LPO
1.5
1.5.1 Planter des essences mellifères Plan de Plantation d'essences mellifères 2023-2026 2023 - Elaboration du plan
1.5.2 Implantation de ruches, hôtel à insectes Mise à disposition d'une parcelle de terrain à un apiculteur Animations pédagogiques 2022-2026
2021/2022 - Implantation d'un rucher à proximité du TSB en lien
avec une apicultrice du syndicat API EsT.Après implantation suite
à une remarque d'un promeneur l'apicultrice a decidé de résilier
la convention, Autre site qui pourrait être proposé terrain de
l'ancien collège de Montaigu
2022 - Installation d'un hôtel à insectes au jardin Boot'choux.
1.5.3 Mettre en place des actions pédagogiques
Calendrier des actions pédagogiques
Nombre d'actions pédagogiques
Nombre de personnes sensibilisées
2022-2026
2022 - Sensibilisation au jardinage : 5 actions, (hôtel à insectes
) sensibilisation aux abeilles : 1 action 8 personnes
Fabrication de bombes à graines par les enfants du CLEJ et
de l'Ecole A. Fleming.
198 enfants ont participé à plusieurs ateliers au CLEJ
notamment avec le CPIE sur le développement durable ,
l'environnement, la faune et la flore...
CPIE
Mise en œuvre d'une gestion différenciée des espaces verts
Favoriser la biodiversité sur notre territoire en permettant notamment l'installation de ruches, d'hôtels à insectes. Développer des actions pédagogiques tout public et notamment avec la jeunesse autour de cette opération. RAPPORT ANNUEL
---
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3/11
INDICATEURS DE RÉALISATION CALENDRIER AVANCEMENT PARTENAIRES OBJECTIFS STRATÉGIQUES
ORIENTATION GÉNÉRALE N°1 : PRÉSERVER ET VALORISER LA NATURE
2
2.1
2.1.1 Analyse des achats par familles de produits Réalisation de l'analyse des achats de produits 2022-2023
2022 - Analyse réalisée : 11 produits dangereux pour
l'environnement et 4 pour l'homme.
2023 - Poursuite des travaux d'analyse afin de trouver des
solutions de substitution. Modification des achats effectués
par la Commune.
2.1.2 S'informer sur l'offre existante Recours aux alternatives plus naturelles ou moins dangereuses pour la santé et l'environnement 2023
2.1.3 Journée de formation collective à l'achat-éco-responsable
Formation des agents à l'achat écoresponsable (ressources utilisées,
recyclage, performance énergétique, conditions de travail, qualité et
coûts des produits)
Nombre d'agents formés
2023-2026 Prévue en 2023.
2.1.4 Sensibilisation et formation des personnels à l'utilisation des produits. Formations réalisées Nombre d'agents formés 2023-2026 Formation prévue pour 1/3 des agents en 2023.
2.1.5 Introduire des critères environnementaux dans les marchés publics Définition des orientations relatives à l'achat éco-responsable (SPASER) 2023
Les marchés suivants prévoient une clause environnementale
:
PENG
Désimperméabilisation
Exploitation chaufferies
2.1.6 S'inscrire dans une démarche zéro produits phytosanitaires et obtenir le label "Commune Nature" Participation à l'obtention du label "Commune nature" dès 2021 2021-2026
2021- Obtention de deux libellules
2023 - Participation au concours pour l'obtention d'une 3ème
libellule
2.2 Réduire la production de déchets
2.2.1 Réduction des déchets en soutenant les initiatives sur le réemploi Soutien aux initiatives de réemploi Réduction du tonnage de déchets 2022-2026
2022 - Accueil de la ressourcerie "La Benne Idée" dans les
locaux de la Ville.
Jardin Boot'Choux : structures et mobiliers fabriqués par le
service AEP avec des matériaux de récupération (palettes,
tourets, etc.).
60 enfants du CLEJ ont visité "La Benne Idée" pour s'imprégner
de "l'esprit de recyclage",
Au Centre Technique Municipal, différents matériaux sont
conservés et réutilisés pour d'autres chantiers (menuiseries,
plomberie, peinture)
463 gourdes offertes aux élèves des écoles élémentaires
Réalisation de mobilier en palettes par les bénévoles dans le
cadre de Festiv'été.
2.2.2 Favoriser la mise en place du tri sélectif en direction des habitants Actions de sensibilisation Campagnes d'information 2022-2026
2022 - 2 actions "Scènes de tri" animées par la MGN lors de
FESTIV'ÉTÉ et des portes ouvertes à l'école FLEMING
Au CLEJ : fabrication de pancartes illustrant le tri des déchets,
fabrication de poubelles de tri. Habillage des poubelles.
Répertorier les produits achetés par la Commune ayant une incidence sur la santé
Préserver et valoriser l'environnement RAPPORT ANNUEL
---
PLAN D'ACTIONS POUR LA CONSERVATION ET LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE P.A.C.T.E.S.
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INDICATEURS DE RÉALISATION CALENDRIER AVANCEMENT PARTENAIRES OBJECTIFS STRATÉGIQUES
ORIENTATION GÉNÉRALE N°1 : PRÉSERVER ET VALORISER LA NATURE
2.2.3
Réduire les déchets de cantine scolaire. Développer les
circuits courts en privilégiant une alimentation bio.
Proposer plus de menus végétariens.
Actions de sensibilisation
Campagnes d'information
Réduction du tonnage de déchets
Créer une cuisine centrale en régie.
2022-2026
2022 Pesée des déchets par dans les cantines avec
organisme Organéo. Cette action devrait se poursuivre en
lien avec la MGN
ORGANEO
2.2.4
Promouvoir le label "Famille zéro déchet" avec la
participation des associations et la Maison de l'Habitat et du
Développement durable
Expérimentation d'accompagnement de familles 2023 Démarrage de l'action en janvier 2023. Appel aux famillles volontaires fin 2022. MGN
2.2.5 Promouvoir le compostage
Mise en place de composteurs partagés
Réduction du tonnage de déchets
Lancer des experimentations à l'échelle d'un lotissement.
2022-2026
Installation de deux composteurs à l'école Fleming Rencontre
avec les bailleurs à finaliser- 2 bailleurs rencontrés pas de
souhait formalisé pour le moment.
Création d'une aire de compostage à destination des services
municipaux pour les déchets verts collectés ( sapins, feuilles,
tontes, fleurissement). A permis une économie d'environ 7 000
€ avec la suppression du contrat d'enlèvement et traitement
des déchets verts.
MGN
2.3
2.3.1 Créer un verger par la plantation de vieilles essences lorraines en adéquation avec le réchauffement climatique Sélection de variétés anciennes et adaptées au climat actuel Plantation et communication autour du projet 2022-2026
Les arbres fruitiers seront plantés dans les projets de
désimperméabilisation des cours d'écoles.Deux sites en 2022
MdF OdG / Alexander Fleming
2.3.2 Développer des actions pédagogiques, taille d'arbres… Actions de sensibilisation Campagnes d'information 2024 Actions qui seront mises en place en fonction de la croissance des arbres fruitiers plantés.
2.4
2.4.1 Elaborer un planning annuel de manifestations en s'inscrivant dans les événements nationaux et locaux
Participation à la Semaine Européenne du Développement Durable
Participation à la Semaine Européenne réduction des déchets
Participation à la fête de la nature
Participation à Jardins de ville, jardins de vie
2022-2026
Fête de la Nature : Chantier jeunes pour la mise en place de
l'éco-pâturage
Semaine du Développement Durable : 2 classes (écoles
Fleming et Chatrian) ont visité le site d'éco-pâturage.
Participation à Jardins de Ville / Jardins de vie en septembre
2022
Semaine de réduction des déchets : Tri sélectif au Cimetière
Organiser des événements (réunions publiques, fête, conférences, expos, visites) sur les thèmes de la protection de l'environnement et de la transition écologique
Constitution d'un verger école et de sauvegarde en lien avec la désimperméabilisation des cours d'écoles RAPPORT ANNUEL
---
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INDICATEURS DE RÉALISATION CALENDRIER AVANCEMENT PARTENAIRES
3
3.1
3.1.1 Inscrire des recommandations au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat Déplacements (PLUI HD) Elaboration d'un guide de recommandations pour les aménageurs 2021-2024 MGN Ville de Nancy
3.1.2 Sensibilisation au recours des énergies renouvelables Nombre d'orientations vers des structures de référence en la matière (ALEC, MHDD…) / Nombre de personnes suivies 2022-2026 33 flyers envoyés avec les décisions de non opposition aux déclarations préalables.
3.1.3
Travailler en lien avec la Métropole du Grand Nancy sur le
développement d’un réseau de chaleur à partir d’une
chaufferie bois ou de méthanisation
Etude d'extension du chauffage urbain 2022-2026
Courrier d'intérêt envoyé à la MGN
Réunion le 28/04/2022
Potentiel de développement sur Jarville 8 GWh sur le parc
privé et public.
MGN
3.1.4
Contribuer au développement des énergies renouvelables
solaires, photovoltaïques, géothermie, hydrogène, puits
canadien.
Soutien financier au développement des énergies renouvelables 2022-2026 Proposition de suppression de l'action de soutien en raison de l'impact financier pour la Commune.
3.1.5 Recourir à la géothermie pour les bâtiments communaux.
3.1.6 Création d'une maison France Services pour accompagner les citoyens (actions France Rénov').
3.2 Communiquer sur la maîtrise de l'énergie
3.2.1 Monter une action par an sur ce thème (réunion publique, conférence, visite d’installation, conseils individualisés) Nombre d'actions Nombre de personnes sensibilisées 2022-2026
2022 - 86 enfants du CLEJ ont participé à la fabrication de
mini-éoliennes et de moulins à vent.
Action Civigaz : sensibilisation aux économies d'énergie aux
habitants du quartier de la Malgrange
3.2.2 Sensibiliser les agents de la commune et les utilisateurs de site sur la maîtrise des consommations et dépenses énergétiques Nombre d'agents sensibilisés 2022-2026
2022 - Formalisation d'un plan de sobriété en associant tous
les services municipaux
Elaboration d'un "livret vert du CLEJ" encourageant les
comportements vertueux
3.2.3 Enrichir le site internet de la commune avec des liens et/ou des articles de fond Mise à disposition d'articles et informations dédiées 2022-2026 site en refonte
3.2.4 Insérer dans nos supports de communication des informations dédiées Mise à disposition d'articles et informations dédiées 2022-2026
3.2.5 Orienter les habitants vers les structures de référence en la matière (MHDD, ALEC, ADEME…) Nombre d'orientations vers des structures de référence en la matière (ALEC, MHDD…) / Nombre de personnes suivies 2022-2026 Le service urbanisme invite les pétitionnaires à se rapprocher de ces structures pour qu'ils obtiennent des conseils.
ORIENTATION GÉNÉRALE N°2 : LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
Sensibiliser et mobiliser sur la maîtrise de l'énergie et promouvoir les énergies renouvelables
Recommander le recours aux énergies renouvelables pour les opérations de construction RAPPORT ANNUEL
---
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INDICATEURS DE RÉALISATION CALENDRIER AVANCEMENT PARTENAIRES
ORIENTATION GÉNÉRALE N°2 : LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
4
4.1 Réduire la facture énergétique de notre collectivité
4.1.1 Mettre en place un tableau de bord de suivi des consommations énergétiques Suivi des consommations énergétiques 2022 Tableau de bord réalisé- consommation gaz et électricité 2022
4.1.2 Réaliser des audits énergétiques de nos bâtiments Réalisation d'une étude (étude intracting) 2022 Audit réalisé par ALTEREA ALTEREA
4.1.3 Définir un plan de travaux visant à faire des économies d'énergie
Planification des travaux
Réalisation des travaux
Economies d'énergie réalisées
2022-2035 Propositions Intracting- Banque des Territoires Banque des Territoires
4.1.4 Rationaliser le patrimoine bâti communal
Mutualisation des espaces
Adaptation aux usages
Cessions
2022-2026
Plan patrimoine
Démolitions 74,76 rue de la République et rue Lalo réalisées en
2022
Fermeture définitive Immeuble rue des Forges et Espace
Marie Curie, Gymnase Montaigu,
Rassemblement à la Maison des familles (structures :
ludothèque, restaurant scolaire, appartement pédagogique,
Kaléidoscope)
Démolitions 2023 : ancien garage municipal rue de Renémont
et immeuble 2 rue des Forges
2023 - Création de la Maison des associations
Rassemblement des activités sur l'Espace Chemardin
4.1.5 Adapter une politique de tarification en fonction des périodes d'utilisation Tarifs de location adaptés 2022-2026 Mise en place d'un forfait chauffage dans le guide des tarifs, variable en fonction des salles louées.
4.1.6 Etudier la mise en place d'appareils de production d'énergie sur notre patrimoine (panneaux photovoltaïques, éoliennes...) Réalisation d'études techniques Analyse des opportunités / coûts 2022 - 2035 Propositions Intracting- Banque des Territoires / Etudes à compléter
5
5.1
5.1.1 Suivi des déplacements par véhicule Suivi et contrôle des consommations kilométriques Etude de rationalisation des déplacements 2022-2026
Constat 2022 : déplacements courts sur la Commune,
quelques déplacements au sein de la Métropole,
déplacements > à 20km inférieurs à 1%.
5.1.2 Diffusion de conseils d'éco-conduite Formations réalisées Nombre d'agents formés 2023-2026 Formation prévue en 2023.
5.1.3 Acquisition de véhicules alternatifs aux véhicules essence et diesel (hybrides, électriques…) Renouvellement du parc automobile 2022-2026 Prévue en 2023 acquisition de 2 véhicules.
Renforcer les actions pour réduire la consommation et engager la transition énergétique de nos bâtiments.
Réduire d'empreinte carbone des déplacements de la collectivité
Remplacer progressivement l'intégralité du parc par des véhicules à énergie renouvelable. RAPPORT ANNUEL
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INDICATEURS DE RÉALISATION CALENDRIER AVANCEMENT PARTENAIRES
ORIENTATION GÉNÉRALE N°2 : LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
5.1.4 Etudier la mise en place du forfait mobilité durable Mise en place du forfait mobilités durables Nombre d'agents bénéficiaires 2022-2026 10 agents bénéficiaires
5.1.5 Faire la promotion du développement de la filière hydrogène Actions de lobbying auprès de la la Métropole du Grand Nancy et des Parlementaires Contacts pris auprès du Président de la Métropole et du député de la circonscription.
6
6.1
6.1.1
Sensibiliser le personnel à une utilisation rationnelle des
véhicules, favoriser l'usage du vélo, co-voiturage, transports
en commun
Nb de trajets en bus, utilisation des vélos électriques 2022-2026 2 vélos électriques utilisés par OMSTS - Transfert d'un vélo à l'ECF fin 2022.
6.1.2 Créer des liaisons douces facilitant les déplacements à pieds ou à vélos Nombre de kilomètre de voies dédiées ou adaptées 2022-2026 Aménagements prévus dans le cadre du P2M Canal/ Voie verte République-Heillecourt/ Opalinska-Léon Songeur
6.1.3 Définir un plan de déploiement des arceaux à vélos Equipements vélo disponibles 2022-2026 Réunion de travail en commission
6.1.4 Créer un pôle d'échange multimodal Solutions de mobilités alternatives favorisées 2022 Acquisition locaux ancienne gare
6.1.5 Accueillir un atelier vélo participatif et solidaire Création et soutien à l'atelier vélo participatif Nombre de bénéficiaires 2023-2024 La Ville subventionne un atelier participatif organisé par l'association Dynamo au titre du Contrat de Ville. DYNAMO
6.1.6 Soutenir la mise en place d'un collectif citoyen de cyclistes Création du collectif 2021 6 participants GAROBICLOU
6.1.7 Sensibiliser et promouvoir l’usage du vélo
Campagne de sensibilisation
Equipements vélo disponibles
Mise en place d'un service de location de vélos
2022-2026
200 enfants ont bénéficié de cette sensibilisation.
Interventions dans toutes les écoles jarvilloises, mais
également à l'ITEP et au CLEJ.
Acquisition d'une piste routière subventionnée à hauteur de
800 € dans le cadre du Plan Départemental d'Actions de
Sécurité Routière
Subvention à l'association Kaléidoscope pour l'action "A
bicyclette"
Distribution de petits vélos par l'association Dynamo
DYNAMO
KALEIDOSCOPE
Remplacer progressivement l'usage individuel de la voiture par d'autres modes de déplacement
Développer les modes doux de déplacement RAPPORT ANNUEL
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INDICATEURS DE RÉALISATION CALENDRIER AVANCEMENT PARTENAIRES
ORIENTATION GÉNÉRALE N°2 : LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
6.1.8 Faire installer des bornes de recharge électrique Plan d'implantation des bornes de recharge Nombre de bornes de recharge 2023-2026
Installation de 7 bornes rue de la République.
Bornes de type "arrêt minute" réglementant, en journée, le
temps de stationnement aux abords des commerces du
centre ville. Entre 19h00 et 8h00, elles basculeront en bornes
de recharges pour les véhicules électriques.
Ainsi 2 véhicules par borne pourront s'y brancher, soit un total
de 14 points de recharge.
6.1.9 Réserver des places de stationnement dédiées aux voitures électriques Plan de circulation et de stationnement Nombre de places de stationnement réservées 2023
14 places réservées à la recharge des véhicules électriques,
du lundi au samedi de 19H00 à 08H00, les dimanches et jours
fériés.
6.1.10 Etudier la mise en œuvre d'un système d'autopartage Etude d'opportunité / coûts 2022 Etude faite mais de compétence Métropolitaine
6.1.11 Acquisition de vélos utilitaires, vélos cargo. Nombre de vélos achetés 2024-2026
6.1.12 Mettre en place le savoir rouler à vélo. 2023-2026 RAPPORT ANNUEL
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INDICATEURS DE RÉALISATION CALENDRIER AVANCEMENT PARTENAIRES
7
7.1
7.1.1 Aménagement des voies vertes Nombre de voies vertes Nombre de kilomètres de voies 2022-2026
Une voie verte d'environ 600 mètres linéaires entre la rue de la
République et la rue du Maréchal Foch, inaugurée le 17
septembre 2022.
MGN
7.1.2 Création d'une base de loisirs Création d'un lieu dédié aux loisirs avec des espaces de jeux, de détente et des animations 2022-2026 Compétence métropolitaine.
7.1.3 Réalisation de parcs urbains et embellissement des entrées de ville (projets VIVEST, OMH, Foch Renémont) Création et aménagement de parcs, squares, jardins Nombre, surfaces ou kilomètres de voies 2022-2026 Etudes en cours.
7.1.4 Dessiner un cœur de ville pour créer un quartier écologique et solidaire Projet d'aménagement du Quartier de l'Ecluse 2022-2026 En cours.
7.1.5 Faire participer les enfants pour qu’ils soient aussi les acteurs de l’aménagement public
Campagne de sensibilisation
Nombre d'actions dédiées
Nombre d'expérimentations
2023-2026 Projet street workout.
7.1.6 Experimentation d'espaces éphémères de conviviabilité,
7.2
7.2.1 Repenser les fonctions urbaines de la Ville pour favoriser leurs proximités Projet de Ville 2022-2026
Les mutations urbaines ont été redéfinies et présentées lors du
Rapport d'Orientations Budgétaires 2022 : Le Chemin des
Métamorphoses
7.2.2 Définir un plan dédié aux promenades pédestres Cartographie Création ou valorisation de sentiers 2023-2026 Plan de déplacement piétons présenté en commisssion du 03/10/2022.
7.2.3 Installer des espaces de repos Nombre d'espaces équipés en bancs 2023-2026 150 bancs présents actuellement, proposition d'en implanter 70 nouveaux.
7.2.4 Etude de la piétonisation d'une partie de la rue de la République Etude d'opportunité 2023 Etude qui sera réalisée par la MGN avec recrutement de maîtrise d'œuvre.
7.2.5 Mettre en place des rues scolaires fermées à la circulation automobile Création d'un groupe de travail transversal - Nombre d'expérimentations 2023-2026
La Direction du Management des Transitions a participé à
différents webinaires et collectés des références
d'expérimentation sur ce sujet.
ORIENTATION GÉNÉRALE N°3 : RENFORCER LA QUALITE DE VIE DES HABITANTS
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
Faire de la commune, une ville agréable à vivre
Dessiner les promenades de Jarville
Favoriser la marche à pieds ainsi que le sport dans la rue RAPPORT ANNUEL
---
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INDICATEURS DE RÉALISATION CALENDRIER AVANCEMENT PARTENAIRES
ORIENTATION GÉNÉRALE N°3 : RENFORCER LA QUALITE DE VIE DES HABITANTS
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
7.3
7.3.1 Développer les zones 30 et les contrôles de vitesse Mise en place de nouvelles zones apaisées Mise en place de contrôles routiers 2022-2026
Une dizaine de contrôles de vitesse effectuée par la Police
Nationale sur les zones 30 -> 12 infractions constatées et
relevées
7.3.2 Supprimer les revêtements routiers générateurs de bruit Rénovation de la chaussée avec un revêtement adapté 2024 Prévue dans le cadre de la requalification de la rue de la République.
7.3.3 Engager une réflexion avec la SNCF pour atténuer les bruits de roulage Concertation avec la SNCF afin d'atténuer les bruits de roulage pour les habitants proches des voies ferrées 2022 Demande effectuée auprès de la SNCF pour obtenir des données de mesures.
7.3.4 Multiplier les contrôles sur les véhicules à deux roues (bruit). Campagne de sensibilisation Mise en place de contrôles routiers 2022-2026 La Police Nationale a procédé à 4 contrôles de véhicules 2 roues -> 1 infraction relevée (rodéo urbain)
7.4
7.4.1 Recenser des emplacements Etude des terrains potentiellement disponibles afin d'augmenter le nombre de jardins familiaux et partagés 2022-2026 Discussion en cours avec un propriétaire privé.
7.4.2 Proposer l'action aux bailleurs publics et à des privés Réunions, contacts avec les bailleurs et les privés 2022-2026 Action proposée en 2022 aux bailleurs MmH, Batigère et OMH
7.4.3 Suivre les actions sur le territoire communal Jardins familiaux communaux 2022-2026 Rencontre avec les jardiniers prévue en décembre 2022.
7.4.4 Plantation d'arbres/vergers participatifs Nombre de plantations 2022-2026
Dans le cadre du marché de désimperméabilisation des cours
de l'école Fleming et de la Maison des Familles, seront plantés
53 arbres et et 144 arbustes à fruits.
7.4.5 Créer des espaces de culture et horticoles dans les espaces verts et à la place d'espaces minéralisés Diversifier les espaces verts et en créer de nouveaux pour un fleurissement plus large de la ville 2022-2026
2022 - Création du jardin potager partagé Boot'choux rue du
Moulin avec 120 plants (tomates, courges, salades,
aromatiques) sur 60m².
7.4.6 Transformer des massifs ornementaux en jardins nourriciers et aromatiques Adaptation du plan de fleurissement Mise en place de jardins nourriciers 2022-2026
2022 - 3 massifs : après le tunnel rue Foch, rue Pasteur et à
proximité du gymnase Ferry : 74m² convertis en jardins
nourriciers.
7.5
7.5.1 Planifier le nettoiement des rues et espaces publics
Création d'un service propreté
Convention prestations propreté avec le Grand Nancy
Nombre de passages hebdomadaires
2022-2026
Planning hebdomadaire réalisé (rues, poubelles, canisacs)
Vidage des sacs poubelles et arrêts de bus : 127 points
Aires de jeux : 7 points
City stade : 2 points
Remplissage de 17 distributeurs de canisacs
Passage quotidien rue de la République et hebdomadaire
cours d'écoles.
7.5.2 Travailler en lien avec les services de la Métropole sur tous types de collecte pour améliorer le service rendu Organisation du suivi de la qualité du service 2021-2026
2021 - 27 demandes effectuées auprès de la MGN
concernant les déchets ménagers et 16 demandes
concernant la propreté.
Renforcer la propreté de la commune
Lutter contre le bruit
Favoriser et poursuivre l'action et l'implantation de jardins familiaux ou partagés et la création d'espaces de culture RAPPORT ANNUEL
---
PLAN D'ACTIONS POUR LA CONSERVATION ET AL TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE P.A.C.T.E.S.
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INDICATEURS DE RÉALISATION CALENDRIER AVANCEMENT PARTENAIRES
ORIENTATION GÉNÉRALE N°3 : RENFORCER LA QUALITE DE VIE DES HABITANTS
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
7.5.3
Formaliser des conventions avec la Métropole, bailleurs sur le
nettoiement (nettoiement à la florentine, convention
particulière de mise à disposition de moyens…)
Conventions 2021-2023 Convention de prestations de propreté avec la MGN signée le 15/12/2021
7.5.4 Etudier un service de ramassage ponctuel des déchets verts avec la Métropole du Grand Nancy ou en interne Nombre de réunions - service mis en place 2022-2026
2022 - Organisation par la Ville d'une collecte de sapins de
Noël. Environ 200 sapins ont été collectés puis broyés et
transformés en copeaux par le service AEP. Ce paillage a été
utilisé dans les espaces verts de la Ville.
Etude sur le ramassage des déchets verts (à réaliser ou pas
avec la MGN en 2023),
7.5.5 Lutter contre les dépôts sauvages
Campagne de sensibilisation
Création de la redevance pour enlèvement des dépôts sauvages
Mise en place de la brigade de l'environnement
2022-2026
Création d'une brigade de l'environnement menée par Mme
Bémont.
-> 30 dépôts sauvages constatés
-> 12 dépôts identifiés et verbalisés
-> 3 redevances administratives pour dépôts illégaux
adressées aux auteurs (2 redevances de 450 € et 1 de 1 500 €)
Ramassage des déchets au Bois de Renémont, Parc de
Montaigu avec les enfants du CLEJ
Participation des enfants du CLEJ au nettoyage des abords
du canal avec l'association "Team Clean River"
7.6
7.6.1 Désimperméabiliser les sols Projets de désimperméabilisation des cours d'écoles 2022-2026
2022 - Ecole Fleming et Maison des Familles
2023 - Ecole Florian et Ecole Majorelle
2024 - Extension de la Maison des Familles - Calmette &
Guerin -Clej
2025 - Cimetière paysager
7.6.2
Edicter dans le PLUI-HD des règles de répartitions spatiales
entre les espaces végétalisés et minéralisés ainsi que des
zones de protection spécifiques
Adaptation de la réglementation du PLUI-HD 2024 Document en cours d'élaboration par les services de la Métropole du Grand Nancy
7.6.3 Remise à ciel ouvert et renaturation du ruisseau du Fonteno Nombre de mètres linéaires réaménagés 2024-2026 Etude en cours MGN
7.6.4 Rendre les espaces publics plus inclusifs en y apportant de la fraîcheur (fontaines, brumisateurs…) Participation aux travaux (nombre de réunion ou de contributions) 2023-2026 Etude à réaliser en lien avec la MGN
7.6.5 Elaborer en lien avec la Métropole du Grand Nancy des recommandations pour les aménageurs Participation aux travaux (nombre de réunion ou de contributions) 2023-2026 Réflexions à mener autour du PLUiHD.
Créer des îlots de fraîcheur PROJET N°2
PLAN DE SOBRIETE ET TERRITOIRE VERTUEUX
RAPPORTEUR : Monsieur GIACOMETTI, Adjoint
EXPOSE DES MOTIFS :
La guerre en Ukraine, les tensions sur les approvisionnements des matières premières et des fournitures, la crise énergétique mondiale induite, ainsi que les épisodes caniculaires de l’été et leurs incidences malheureuses (sécheresse, incendies…), sont deux marqueurs majeurs de cette année 2022 ayant bouleversé le continent européen. Les conséquences de ces crises géopolitique et climatique sont multiples, à commencer par l’augmentation importante du coût de la vie qui est venue frapper de plein fouet l’ensemble de nos concitoyens et, en particulier, les plus fragiles. Après la crise de la COVID-19, la hausse continue et massive du coût de l’énergie observée depuis la fin de l’année 2021 est devenue un nouveau défi à surmonter pour l’ensemble des acteurs. Les collectivités territoriales se préparent ainsi à affronter une année 2023 au cours de laquelle il faudra absorber à la fois d’importantes hausses des charges de fonctionnement et de possibles restrictions sur certains usages. En effet, après avoir connu au courant de l’été une limitation de l’utilisation de l’eau, des délestages électriques sont envisagés ces prochains mois et le gaz pourrait également manquer en fonction de la rigueur de l’hiver à venir.
Ce contexte inédit depuis plusieurs décennies en Europe, appelle des réponses publiques à chaque niveau de décision. C’est le sens de ce « Plan de sobriété - Territoire vertueux ». Si la ville de Jarville-la-Malgrange a déjà fait montre de sa prise de conscience face à ces enjeux de transitions (démocratique, démographique, économique, environnementale, écologique, sociale et culturelle) en engageant « Le chemin des métamorphoses » adopté en février 2022 et en élaborant son « Plan d’actions pour la conservation, la transition écologique et solidaire » (PACTES), il convient de compléter cette démarche par un nouveau volant d’actions :
• des actions immédiates pour surmonter les prochains mois, tout en accélérant les
mutations et transitions déjà engagées. Ces premières décisions d’urgence devront aussi
être la première marche d’un nouveau modèle de fonctionnement pour notre
collectivité ;
• des actions inscrites sur un temps plus long, co-construites avec l’ensemble des citoyens,
des acteurs privés (entreprises, associations) et publics (Métropole, Département, Région,
État) par l’implémentation de politiques publiques prenant toute la mesure du défi
collectif se dressant devant nous.
1. Un travail collaboratif
a. A l’échelle du territoire communal
Ce « Plan Sobriété - Territoire vertueux » se veut aussi exemplaire sur le plan de la méthode. Engagée dès la fin de l’été, une réflexion collective a été lancée au sein de la collectivité. Elle a été conduite par les Adjoints au Maire respectivement en charge des grands travaux et du patrimoine, de la transition écologique et de la résilience urbaine, des finances et des ressources humaines, en lien avec l’ensemble des élus et des services municipaux à l’occasion de trois groupes de travail dédiés.
Cette réflexion a également associé le Conseil coopératif. L’instance de démocratie locale jarvilloise a été consultée pour apporter ses réflexions et propositions au débat. On retrouve la trace de leur travail dans le document final. b. Une démarche collective de l’ensemble des acteurs publics
La Commune de Jarville-la-Malgrange est également partie prenante des orientations politiques et de l’action de la Métropole du Grand Nancy au travers des politiques publiques ambitieuses qui y sont conduites.
Ainsi, à titre d’exemples, le nouveau Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) nous engage sur des objectifs forts de réduction d’émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Le Contrat Territorial Eau et Climat, signé avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, définit un programme d’actions volontaires et partagé avec les acteurs sur des enjeux prioritaires de préservation de la ressource en eau, de valorisation de la biodiversité et de lutte contre les pollutions environnementales. Le Plan Métropolitain des Mobilités (P2M) vise à refondre la politique de mobilités et de déplacements à l’échelle du territoire et à doter l’intercommunalité d’outils performants, peu ou pas carbonées. Il vise à la fois l’accélération de l’intermodalité, la refonte et la modernisation du réseau de transport public, le développement des mobilités douces et actives, la création d’un véritable réseau cyclable, entre autres priorités. Les démarches engagées autour de la COP Territoriale, du Plan local d’urbanisme intercommunal – Habitat Déplacements (PLUI - HD), du Schéma métropolitain de l’habitat ou encore du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) nourrissent aussi une ambition commune et exigeante : donner naissance à une vision partagée de l’avenir du territoire, inventant une agglomération où il fait bon vivre, habiter, se déplacer, travailler et se divertir, tout en relevant le défi de l’accélération de la transition écologique.
C’est, en effet, dans cette recherche d’une action efficace et ambitieuse à chaque niveau de responsabilités, que nous pourrons collectivement faire face aux mutations indispensables à notre changement de modèle de produire, de consommer et à nos modes de faire.
c. La nécessaire évaluation de l’action conduite
Avancer dans ce chemin, c’est également se doter d’outils pour évaluer la qualité des programmes et plans d’actions conduits. Le tableau, joint en annexe, présente les actions qui guideront les pas de la municipalité dans les mois et années à venir. Il servira de base à cette évaluation des projets annoncés.
Le budget primitif (BP) 2023 présentera quant à lui dès le début d’année une première traduction de ces orientations notamment dans son volet investissements. Un suivi et une évaluation de ces travaux seront discutés, chaque année, lors du débat d’orientations budgétaires, en fonction de différents critères (budgétaire, impact environnemental, émissions de CO2, etc…). Cette évaluation sera pilotée de manière collégiale au sein de la collectivité, en associant élus, agents municipaux et citoyens.
Par ailleurs, la communication de la Commune se fera également le relais de ces mutations et transitions, à destination du grand public, comme la diffusion de la météo de l’énergie diffusée par Ecowatt, celles des économies réalisées, des conseils et gestes pour favoriser les économies d’énergie au quotidien.
2. Un plan d’urgence
a. Des mesures immédiates pour maîtriser l’impact de la facture énergétique
Pour juguler au mieux les conséquences des dérives des marchés de l’énergie, l’ensemble des acteurs publics ont dû réagir rapidement. C’est le sens de l’urgence de ce plan.
Les augmentations massives des tarifs de gaz et d’électricité constatées depuis de nombreux mois pèsent de plus en plus lourd sur le budget communal, et ce malgré les achats conclus au travers le groupement de commandes piloté par la Métropole du Grand Nancy.
A l’heure actuelle, selon les premières estimations, la facture énergétique de la commune pourrait augmenter de près de 50% par rapport 2021, et ce malgré une baisse des consommations sur l’année en cours.
Par ailleurs, selon les données communiquées par la Métropole, la hausse de la facture énergétique pourrait être comprise entre 250 et 300% sur l’année 2023 pour la commune. Si l’État a présenté à la fin octobre 2022 la mise en place du filet de sécurité inflation, dispositif visant à aider les collectivités locales, cette aide (dont le montant reste à affiner) ne couvrira que partiellement l’impact sur le budget communal. Ainsi, et pour minimiser l’impact de ces augmentations liées aux prix du marché, des mesures sont engagées depuis ces dernières semaines et vont être amplifiées dans les prochaines.
L’objectif affiché par la commune se veut volontariste en visant une baisse de 10% de la consommation d’énergie (gaz et électricité), en prenant les valeurs de 2022 comme référence.
Les bâtiments publics communaux sont les premiers consommateurs d’énergie et donc les premiers pour lesquels il est nécessaire d’agir immédiatement. En fonction des publics accueillis, une distinction est opérée. Pour les écoles maternelles et les crèches, une température de chauffe de 20° C est maintenue. Elle est de 19° C pour les autres bâtiments (écoles élémentaires, Espace Communal Foch, Kiosque, Atelier…), et inférieure dans les gymnases (16° C à 17° C) où les usages, essentiellement conduits par des associations sportives, permettent d’envisager pareille baisse.
Surtout, il est recherché une meilleure optimisation des périodes de chauffe notamment en les programmant au plus juste, en profitant au mieux de l’inertie des bâtiments ou encore en abaissant les températures de garde lors des périodes de sous-utilisation (week-ends et vacances scolaires notamment).
D’autres actions visant à réduire les consommations sont actées. Ainsi, les bâtiments publics, les panneaux d’affichage d’informations municipales voient leur éclairage nocturne réduit. En lien avec la Métropole du Grand Nancy qui en assure la gestion, l’éclairage public sera lui aussi repensé, en diminuant l’intensité lumineuse quand le matériel installé le permet voire, en programmant l’extinction complète à certaines périodes de la nuit, en veillant toutefois à la sécurité et à la tranquillité publiques.
Ces efforts conjugués de la part des usagers des différents services publics municipaux, des agents de la collectivité et des partenaires associatifs, doivent permettre de réduire les consommations sur la période hivernale et globalement sur l’année 2023.
Suite à la parution de deux décrets (Décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 et Décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022), il est également rappelé que depuis le 1 er novembre 2022, les vitrines de magasins et les enseignes lumineuses doivent être éteints une heure après la cessation d’activités. Les publicités lumineuses sont quant à elles éteintes entre 1H00 et 6H00. En outre, en cas de fortes tensions sur le réseau électrique, ces dispositifs publicitaires devront être complètement éteints ou, à défaut, mis en veille.
b. Un plan nécessairement solidaire
Répondre à l’urgence face à ce mur de dépenses subies et à subir pour les mois à venir, c’est également trouver des outils pour accompagner les plus fragiles de nos concitoyens. Celles et ceux qui faute de ressources suffisantes, de logements correctement isolés, seront les plus pénalisés par ces hausses parfois insupportables, devront être accompagnés. L’État au travers de différents dispositifs a acté la mise en œuvre d’outils devant permettre d’amortir ce choc.
A l’échelle communale, l’équipe municipale a très rapidement réagi suite aux annonces des bailleurs sociaux, ayant programmé une hausse considérable des charges locatives liées au chauffage. Plusieurs réunions se sont tenues début de novembre (3/11, 7/11) en présence des différentes autorités (Sous-Préfet d’arrondissement, Métropole du Grand Nancy, Département de Meurthe-et-Moselle), des élus et notamment du Député de la circonscription et des représentants des bailleurs sociaux. Cette médiation entre les différentes parties a permis d’arriver à une solution plus supportable pour les locataires du parc social géré par BATIGERE (124 familles jarvilloises). Il faut désormais s’atteler à trouver une réponse viable et pérenne pour l’année 2023 voire, l’année 2024.
La Commune de Jarville-la-Malgrange, par l’intermédiaire d’un dispositif porté par son Centre Communal d’Action Sociale, souhaite également accompagner les Jarvillois les plus en difficultés par la mise en place d’un fonds de secours exceptionnel doté d’une enveloppe de 150 000 euros pour aider les familles au règlement des factures d’énergie.
Outre ce fonds de secours exceptionnel, la collectivité a déjà adopté un volet de mesures en faveur de la préservation du pouvoir d’achat des Jarvillois :
• la gratuité des fournitures scolaires ;
• le gel des tarifs de la restauration scolaire depuis septembre 2020, soit près de 60 centimes
d’euros par repas économisés sur les factures des parents ; • le gel des tarifs des principales prestations municipales, crèche, périscolaire, centre de
loisirs et ludothèque ;
• l’aide financière aux loisirs et aux vacances ;
• la mise en place des ateliers numériques gratuits pour accompagner le développement
des usages du numérique pour tous.
Cette volonté est réaffirmée en 2023 avec le gel des tarifs municipaux des services et prestations à destination des familles jarvilloises (cantine, périscolaire, centre de loisirs) pour l’année scolaire 2022/2023 alors même que les contrats liant la ville à ses prestataires ne cessent d’évoluer à la hausse.
Ce dispositif municipal complète celui adopté, le 20 octobre dernier, par le Conseil Métropolitain du Grand Nancy en faveur du renforcement du Fonds de Solidarité Logement (FSL). Les plafonds ont été revus pour permettre à un public plus large de pouvoir en bénéficier. Le FSL énergie pourra ainsi être activé jusqu'à un revenu de 1 102 € pour une personne (et jusqu’à 2 204€ pour un couple avec un enfant de plus de 14 ans). Outre ce relèvement des plafonds de ressources permettant d’élargir le public éligible, le montant maximal pouvant être sollicité s'établira à 290 € (contre 250 €) et pourra aller jusqu’à 580 € maximum, en fonction de la composition familiale.
A ces aides, s’ajoute le maintien de la tarification sociale de l’eau pour aider les ménages à payer leurs factures d’eau.
Toujours concernant l’action de la Métropole du Grand Nancy, et plus particulièrement le sujet des Mobilités, il est rappelé que la gratuité des transports est maintenue pour les moins de 18 ans, et pour toutes et tous, les week-ends. Une mesure devant encourager l’usage des transports collectifs et réduire autant l’empreinte carbone de nos déplacements que les factures de carburants.
3. Au-delà de l’urgence, penser le temps long
Au-delà de ces réponses immédiates permettant de faire face à cette double injonction, budgétaire et écologique, la ville de Jarville-la-Malgrange inscrit son action sur le temps long. C’est tout le sens de « PACTES » qui a été présenté et adopté au Conseil Municipal en février 2022. Ce document d’orientations, lui aussi construit dans une démarche participative et collective, est venu apporter des réponses pratiques et offrir de nouvelles perspectives pour accompagner la mutation de notre collectivité.
Ce « Plan Sobriété - Territoire vertueux » vise également l’adoption de mesures efficaces et concrètes. Présentées dans le tableau, joint en annexe, elles couvrent l’ensemble des domaines d’intervention de la collectivité. Pour conduire une action publique réelle sobre, qui dépasse les simples, mais néanmoins cruciaux, enjeux immédiats, il est nécessaire de repenser globalement ce que fait la commune et comment elle le fait. Ce plan d’actions vient proposer une première marche vers cet objectif.
Cela se traduit par :
• une amélioration significative de la qualité du bâti communal et de son utilisation par un
programme d’actions dédiées (réflexions sur l’amélioration et l’optimisation des usages,
pédagogie des usagers, programme Intracting) et la mobilisation d’une enveloppe inédite
d’un montant de 1 600 000 € (dont 600 000€ de prêt à taux bonifiés par la Banque des
Territoires et 1 000 000 € dégagés sur le budget d’investissements), permettant d’engager
une profonde rénovation du patrimoine municipal bâti ;
• une réflexion sur l’impact de la commande publique au travers de mutualisations à
développer ou à renforcer, de l’introduction de critères ambitieux dans les marchés
publics (comité achats, SPASER…) ;
• des politiques publiques toujours plus co-construites avec les habitants et acteurs du
territoire, en faisant preuve de pédagogie et d’accompagnement, item qui sera le signal
du développement de la démocratie coopérative sur notre commune notamment via la
montée en puissance du Conseil Coopératif) ; • un soutien au développement de nouveaux usages du domaine public et privé (jardins et
potagers partagés, lieux candidats inscrits au P2M, autopartage…), qui favoriseront
l’émergence de la démocratie implicative qui réunit les citoyens et leurs élus dans une
relation de proximité immédiate et les associe dans la recherche de solutions au niveau
d'une rue, d'un quartier.
C’est au prix de ces efforts que notre collectivité pourra accompagner de manière plus efficace la nécessaire transition qui se dresse devant nous. Anticiper plutôt que subir, s’il était nécessaire de résumer cette ambition en quelques mots, pour faire en sorte que nous accédions à une sobriété heureuse, parce que partagée et réfléchie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
EST INVITE A :
APPROUVER : le « Plan Sobriété - Territoire vertueux » dans son volet plan d’urgences dont les mesures suivantes sont la traduction :
- le gel des tarifs des services municipaux (restauration scolaire, périscolaire,
centre de loisirs, ludothèque) à destination des familles jarvilloises pour l’année
scolaire 2022/2023 ;
- la création d’un fonds de secours exceptionnel doté d’une enveloppe de
150 000 euros, confié au centre communal d’action sociale, pour permettre
aux familles jarvilloises de faire face à leurs dépenses d’énergie, fonds qui sera
effectif pour l’année 2023.
APPROUVER : le plan municipal d’actions du « Plan Sobriété - Territoire vertueux » présenté
dans l’annexe de la délibération.
ACTER : le principe d’une expertise approfondie des propositions formulées par le Conseil
Coopératif de Jarville-la-Malgrange dans le cadre du « Plan Sobriété - Territoire
vertueux », expertise devant permettre une intégration de ces dernières dans le
plan municipal.
ACTER : le principe d’une évaluation annuelle des mesures présentées dans le « Plan Sobriété – Territoire vertueux », au moment de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires. Commune de Jarville-la-Malgrange
Plan Sobriété - Territoire vertueux
Mis à jour le 22/11/2022
Dans la perspective de la présentation d’une prochaine délibération en conseil municipal fin novembre 2022, élus et agents de la collectivité
jarvilloise ont entamé une réflexion sur l’établissement d’un plan de sobriété territoriale dès la fin de l’été. Le Conseil coopératif est venu
compléter cette réflexion en complétant certains des points et en formulant de nouvelles propositions.
Ce plan s’inscrit dans la dynamique initiée par le projet de ville adopté début 2022, avec « PACTES », en y développant encore plus les points liés
à la transition écologique.
Le présent document présente une première synthèse de ces travaux avec les pistes de réflexions et d’actions devant guider les réalisations de la
collectivité, à court, moyen et long terme. Pour l’heure, il s’agit uniquement d’un document de travail, qui sera affiné au fil de l’eau, avant de faire
l’objet d’une évaluation annuelle, au même titre que « PACTES ».
Pour faciliter la lecture du tableau ci-dessous, on y retrouve :
• En « noir », les propositions initiales formulées par chacun des trois groupes de travail ayant planché en septembre 2022,
• En « vert », les propositions formulées par le Conseil coopératif consulté en octobre 2022. 3 nuances :
o « Mesure équivalente soutenue par le Conseil coopératif » : le Conseil coopératif rejoint une proposition faite par les groupes de
travail
o « Complément suggéré par le Conseil coopératif » : le Conseil coopératif propose de compléter une proposition faite par les
groupes de travail
o « Pistes à explorer suggérées par le Conseil coopératif » : le Conseil coopératif effectue une proposition nouvelle. Ces propositions
font l’objet d’un tableau distinct.
Globalement, ces propositions feront l’objet d’une expertise approfondie avant d’être éventuellement intégrées dans le « Plan Sobriété – Territoire
vertueux » Opti - Ecosphère
A destination des habitants :
• Encourager l’appropriation des espaces verts par les habitants ex : conventions d’occupation, gestion associative)
• Favoriser l’apprentissage des méthodes de fleurissement et de la culture maraîchère • Mettre en place des composteurs partagés. Complément suggéré par le Conseil coopératif : « dans chaque quartier et promouvoir le jardinage au naturel ex : utilisation des tontes de pelouse, paillage…) » • Développer des campagnes de sensibilisation pour développer une véritable pédagogie autour de ces changements, à destination des habitants, des partenaires ; en valorisant également les aides financières disponibles
A l’échelle de la collectivité :
• Mettre en place des récupérateurs d’eau de pluie sur les bâtiments communaux • Mettre en place de bacs de tri des déchets dans tous les bâtiments et lieux communaux • Favoriser les quartiers et micro-quartiers « zéro déchet »
Appliquer les plans métropolitains relatifs à l’éclairage public et à la publicité lumineuse, pour meilleure maîtrise de la dépense énergétique.
Implanter, quand cela est possible, des détecteurs de présence pour l’éclairage public.
Veiller au bon respect de la réglementation en vigueur concernant l’éclairage des commerces
Opti - Ecosphère Opti – Sobriété des usages
Opti - Mobilité bas carbone Opti - Sobriété des bâtiments communaux
Opti – Mutualiser Opti - Sobriété des équipements et des circuits
Opti - Mobilité bas carbone
Encourager la pratique du vélo comme mode de déplacement du quotidien par des aménagements et équipements adéquats : parking vélo, équipements de service, box/hutte à vélo, réflexion sur l’implantation de bornes Vélostan’lib Complément suggéré par le Conseil coopératif : « à hauteur de l’hôtel de ville et des parkings relais. »
Créer des zones de covoiturage et d’autopartage
Remplacer progressivement le parc automobile par des véhicules électriques et vélos électriques. (mesure équivalente soutenue par le Conseil coopératif )
Veiller à la bonne déclinaison locale du Plan métropolitain des Mobilités P2M) pour les aménagements concernant le territoire communal (réseau cyclable, rue de la République,…)
Engager une rationalisation des déplacements internes à la collectivité. Opti – Mutualiser
Penser des « commandes publiques » au profit des habitants. En partant de l’exemple des complémentaires santé « communales » permettant de grouper les besoins pour bénéficier de tarifs plus avantageux. D’autres pistes pourraient conduire à une même réflexion concernant les assurances « habitation » et selon d’autres besoins exprimés par les habitants.
Poursuivre la réflexion sur la mutualisation de l’utilisation du parc automobile (avec d’autres communes, Grand Nancy,…)
Réflexion sur d’autres pistes de mutualisation de services.
Opti – Sobriété des usages des
locaux)
Recenser et mutualiser les usages des espaces publics et privés
Mettre en place pour chaque bâtiment et équipement, un comité des utilisateurs. Identifier avec la désignation d’un responsable « utilisateurs des locaux » avec des formations de sensibilisation à la sobriété énergétique à visée pédagogique). (mesure équivalente soutenue par le Conseil coopératif )
Attribuer des locaux en tenant également compte des règles et contraintes énergétiques et en recherchant une optimisation des temps de location en fonction de la nature des activités s’y déroulant. Mettre en place d’une charte d’utilisation des locaux avec application d’un système de bonus et malus en fonction de l’usage.
Définir des températures de chauffe différenciées (hors, avant et pendant les activités) Suppression de l’eau chaude dans les lavabos (hors établissement scolaire) et révision des règles d’utilisation des douches.
Favoriser le déploiement de robinets infrarouge ou avec bouton pressoir. Remplacement des chasses d’eau qui ne sont pas des doubles commandes
Opti - Sobriété des bâtiments
communaux actions sur le bâti)
Un cadre général : un plan pluriannuel de rénovation énergétique des bâtiments communaux, via un dispositif d’accompagnement étatique INTRACTING) que la commune souhaite renforcer et amplifier en abondant l’enveloppe d’investissements.
Des actions concrètes :
• Mettre en place une gestion centralisée, via l’implantation d’un système domotique, de l’énergie chauffage, électricité, eau chaude sanitaire, ventilation et éclairage extérieur des bâtiments (mesure équivalente soutenue par le Conseil coopératif )
• Remplacer les huisseries anciennes « passoires » • Réaliser une étude sur la faisabilité de l’installation de panneaux photovoltaïques sur l’ensemble des toitures des bâtiments communaux (mesure équivalente soutenue par le Conseil coopératif ) • Conduire en parallèle d’un travail de pédagogie via des formations notamment) à destination de l’ensemble des usagers agents, élus, associations,…) pour accompagner le changement
Opti - Sobriété des équipements et
des circuits actions sur la « vie » du
bâti et l’impact de l’action de la
collectivité)
Accélérer le déploiement d’équipements sobres : LED, détecteur de présence, régulateur d’intensité lumineuse, mousseurs sur les robinetteries, outil de dématérialisation des documents administratifs parapheurs, portail utilisateur/usager)…
Limiter les équipements électriques dans les locaux frigidaires, cafetières…) et optimisation de leur utilisation via des campagnes de sensibilisation des usagers, dans leur diversité)
Favoriser un usage plus sobre et plus efficace des appareils électroniques ordinateurs, imprimantes, WIFI,…) via notamment des outils de mise en veille/extinction automatique.
Utiliser le levier de la commande publique pour des achats plus « sobres » : inscrire dans l’ensemble des marchés publics des clauses environnementales favorisant l’approvisionnement en circuit court, l’achat de matériels reconditionnés,…).
Favoriser le don de matériels dont la collectivité n’a plus l’usage.
Effectuer une nouvelle évaluation de la production florale et de l’utilisation des serres de la commune, au regard de l’évolution des coûts de l’énergie. Afin de faciliter les arbitrages, les propositions propres, formulées par le Conseil coopératif, sont présentées dans le tableau ci-dessous. Elles feront
l’objet d’une analyse plus approfondie.
Opti - Ecosphère
Les pistes à explorer suggérées par le Conseil coopératif sur cette thématique :
• Créer, au sein du J/AZ, une rubrique environnement/sobriété pour sensibiliser les Jarvillois aux écogestes tri, accès aux déchetteries, ramassage des encombrants, valorisation des biodéchets…).
• Diffuser sur les réseaux sociaux de la commune des vidéos, réalisées avec des enfants CME, élève des écoles primaires), de sensibilisation aux transitions écologique et énergétique.
• Sensibiliser les Jarvillois à un mode de vie zéro déchet
• Editer un flyer à destination des Jarvillois pour les sensibiliser aux économies d’énergie dans leur quotidien.
• Généraliser les conteneurs à mégot dans la ville.
• Sensibiliser les restaurateurs à l’utilisation du gourmet bag.
• Repenser les lieux de vie à l’aune des transitions écologique et énergétique : crèches, écoles, locaux associatifs…
• Montrer l’utilité des animaux domestiques pour la réduction des biodéchets ex : poulailler communal) et l’entretien des espaces naturels ex : écopaturage).
Opti - Mobilité bas carbone
Les pistes à explorer suggérées par le Conseil coopératif sur cette thématique :
• Sensibiliser les habitants aux règles à respecter en matière de circulation des engins de déplacement personnel motorisé EDPM)et assurer un meilleur partage de la route pour une circulation apaisée
• Aménager davantage de parkings relais aux entrées de la ville et développer une politique incitative pour leur utilisation.
• Encourager l’utilisation des transports en commun
• Réserver des emplacements de stationnement pour les véhicules électriques
• Encourager la pratique de la marche et aménager la ville en faveur des piétons
• Réfléchir à la mise en place d’un minibus gratuit pour les personnes âgées, à mobilité réduite, disposant de faibles ressources, sans moyen de locomotion ou sans permis afin de faciliter leur déplacement ou leur course. Mobilisation de jeunes en service civique pour ce projet.
• Assurer une meilleure information sur les services proposés par la maison du vélo. Opti – Mutualiser
Les pistes à explorer suggérées par le Conseil coopératif sur cette thématique :
• Mutualiser les places de stationnement en lien avec les bailleurs, les syndics de copropriété ex : donner la possibilité à un particulier d’utiliser les places de stationnement libres d’un bailleur public ou privé sous réserve de paiement d’un abonnement mensuel).
• Développer les rencontres entre élus, membres du Conseil coopératif et citoyens réunions de quartier, balades urbaines…) pour concevoir des solutions de mutualisation dans les quartiers, selon les problématiques rencontrées.
Opti – Sobriété des usages
(des locaux)
Les pistes à explorer suggérées par le Conseil coopératif sur cette thématique :
• Cibler les rues dont l’éclairage public pourrait être éteint complètement à certaines heures de la nuit.
• Développer, au regard du cadastre solaire, l’éclairage public pouvant être alimenté avec l’énergie solaire.
• Conserver l’éclairage public sur les axes principaux et limiter l’intensité lumineuse voir éteindre les lumières des rues adjacentes.
• Préférer l’utilisation de vivaces économes en eau plutôt que des plantes annuelles pour l’aménagement et l’entretien des espaces verts et les ronds-points de la commune.
• En complément de la brigade verte, doter la municipalité d’une brigade de la sobriété contrôle des éclairages dans les bâtiments publics…).
Opti - Sobriété des
bâtiments communaux
(actions sur le bâti)
Les pistes à explorer suggérées par le Conseil coopératif sur cette thématique :
• Isolation extérieure des bâtiments.
• Construire des logements avec des toitures végétalisées.
• Trouver des sources d’énergie plus propre, notamment la géothermie.
Opti - Sobriété des
équipements et des circuits
(actions sur la « vie » du
bâti et l’impact de l’action
de la collectivité)
Les pistes à explorer suggérées par le Conseil coopératif sur cette thématique :
• Mettre en place des lampadaires à LED dans toutes les rues