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Convocation - C2023 10 Autorisation de Vente du bien 82 Rue Murger
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2023 10 Autorisation de Vente du bien 82 Rue Murger)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le ET
ID : 077-217700483-20230329-C2023_10-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2023, le 29 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 21/03/2023 et affichés à la porte de la Mairie le 21/03/2023.
23 18 L Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme A lemajorité LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON
Pour : 22 Stéphanie, M. PETIT Yves
Contre : 0
Abstention :1 Excusé(s) ayant donné procuration : M. GANDON Jean-Charles à M. COLAS Christophe, M. KECK Frédéric à Mme HAMEL Catherine, Mme PAYAN Chantal à Mme MOURICHON Véronique, Mme A énoie après dépôt SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie Le : 30/03/2023
EE ee A été nommé(e) secrétaire : Mme PACTON Stéphanie Publication ou notification du :
30/03/2023
C2023_10 — Autorisation de Vente du Bien immobilier 82 Rue Murger
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 22 septembre 2021, le Conseil Municipal avait accepté le
legs de Monsieur Jean-Pierre DIDIER.
La particularité du legs de Monsieur DIDIER est l'obligation de vendre la maison sise 82 Rue Murger située
sur les parcelles À 1877, À 17 et A18.
A cette occasion, le service du Domaine a été consulté et a rendu son avis le 15 décembre 2021.
Conformément aux articles L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant
notamment, que « toute cession d'immeubles ou de droits immobiliers par une commune de plus de 2 000
habitants, donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses
caractéristiques essentielles ».
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à la majorité, de vendre la maison située 82 Rue Murger
et autorise Monsieur le Maire à solliciter les Agences Immobilières et à signer les documents y afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures PA