Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - C2023 11 Autorisation de Vente biens 28ter 30 et 3
Convocation - C2023 10 Autorisation de Vente du bien 82 Rue Murg
Convocation - C2023 10 Autorisation de Vente du bien 82 Rue Murg
Convocation - C2023 29 Vente dun bien immobilier communal 82 Rue
Convocation - C2023 29 Vente dun bien immobilier communal 82 Rue
Arrêté - C2023 130 Portant reglementation du stationnelemen
Arrêté - C2023 130 Portant reglementation du stationnelemen
Arrêté - C2023 141 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 141 Portant reglementation de la circulation
unknown - C2025 070 Portant reglementation du stationnement
Convocation - C2023 11 Autorisation de Vente biens 28ter 30 et 30bis Rue Armand Charnay
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2023 11 Autorisation de Vente biens 28ter 30 et 30bis Rue Armand Charnay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le ET
ID : 077-217700483-20230329-C2023_11-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2023, le 29 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 21/03/2023 et affichés à la porte de la Mairie le 21/03/2028.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, M. PETIT Yves
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O Excusé(s) ayant donné procuration : M. GANDON Jean-Charles à M. COLAS Christophe, M. KECK
Frédéric à Mme HAMEL Catherine, Mme PAYAN Chantal à Mme MOURICHON Véronique, Mme
Acte rendu eréoutoire après dépôt SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie
Le : 30/03/2023
Et A été nommé(e) secrétaire : Mme PACTON Stéphanie Publication ou notification du :
30/03/2023
C2023_11 - Autorisation de Vente des biens immobiliers 28ter, 30 et 30bis Rue Armand Charnay
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 16 juin 2021, le Conseil Municipal avait accepté le legs
de Monsieur Alain DESATY.
Les biens immobiliers sont situés au 28ter, 30 et 30bis, Rue Armand Charnay, parcelles À 1116 et 1106.
Afin de pouvoir les mettre en vente, une demande a été faite auprès du service du Domaine.
Conformément aux articles L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant
notamment, que « toute cession d'immeubles ou de droits immobiliers par une commune de plus de 2 000
habitants, donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses
caractéristiques essentielles ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de vendre les biens situés 28ter, 30 et
30bis, Rue Armand Charnay et autorise Monsieur le Maire à solliciter les Agences Immobilières et à signer
les documents y afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures