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Arrêté - 026 369 Delegation fonction officier etat civil JP LAPOUGE mariage 29 08 26 16h
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 369 Delegation fonction officier etat civil JP LAPOUGE mariage 29 08 26 16h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
COURNON EXTRAIT
T'AUVe"9"€ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtef de Ville - B.P, 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Té. : 04 73 69 90 08
contact@cournon-auvergne.fr
26-369
ÉTAT-CIVIL : DÉLÉGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL A MONSIEUR JEAN- PAUL LAPOUGE, CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ, POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE LE 29 AOÛT 2026 À 16 HEURES
Le Maire de la Commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-18,
- Vu le mariage devant être célébré le 29 août 2026 à 16 heures entre les futurs époux Sylvain GRANGIER et Cinthia PISTER,
- Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Jean-Paul LAPOUGE, conseiller municipal délégué, pour permettre la célébration dudit mariage,
ARRETE /
ARTICLE 1ER
Monsieur Jean-Paul LAPOUGE, conseiller municipal délégué de COURNON-D'AUVERGNE, est désigné pour remplir les fonctions d'Officier d'État Civil.
ARTICLE 2EME
Cette délégation est consentie pour la célébration du mariage entre Monsieur Sylvain GRANGIER et Madarne Cinthia PISTER, prévu en la mairie de Cournon-d'Auvergne le 29 août 2026 à 16 heures.
ARTICLE 3EME
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont- Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ’
ARTICLE 4EME
Le présent arrêté sera :
- transmis à l'intéressét
- transmis à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme,
- transmis à Monsieur le Procureur de la République.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 07 août 2026
Certifié exécutoire
Le Maire
Yanik PRIÈRE
Publié le: à ?}