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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrete 5 sur 5 Chartres
Document publié le Lundi 12 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrete 5 sur 5 Chartres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
PRÉFET Préfecture / Service des Sécurités D'EURE- Pôle Sécurité Intérieure et Ordre Public
ET-LOIR Mël : pref-sds-siop@eure-et-loir.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°20/10-134-PREF-SDS du 08 octobre 2020
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
par la société de sécurité privée «5 SUR 5 SECURITE»
à l'occasion de l’étape de la course cycliste PARIS-TOURS,
prévue au départ de Chartres le 11 octobre 2020
La Préfète d’Eure-et-Loir,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de sécurité intérieure, notamment son article L 613-1
Vu la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, réglementant les
activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et
organismes publics de l’Etat dans les départements ;
Vu le décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes
des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes,
notamment son article 6 ;
Vu lautorisation du 19 février 2018 n° AUT-028-2117-02-19-20180362150 du Conseil National des Activités
Privées de Sécurité portant autorisation d’exercer à la société CINQ SUR CINQ SECURITE, 3 avenue Nicolas
Conté, 28000 CHARTRES ;
Vu autorisation d’exercer de chacune des sociétés sous-traitées par la société CINQ SUR CINQ SECURITE
dans le cadre de la course cycliste Paris-Tours :
- n° AUT-028-2118-07-23-20190702990 du 23 juillet 2019 délivrée à CONSEIL SECURITE PRIVEE, sise 14
rue Henri Tremblay Saint Germain à Alluyes (28800) ;
- n° AUT-028-2118-12-23-20190725439 du 23 décembre 2019 délivrée à GUARD FRANCE SECURITE, sise
22 rue des Alpes à Vernouillet (28500) ;
- n° AUT-078-2118-02-01-20170630168 du 4 février 2019 délivrée à PROTECTION SECURITE NDI sise 1
rue Pavlov à Trappes (78190) ;
- n° AUT-028-2117-05-25-20180617942 du 21 mai 2019 délivrée à DUNOIS SECURITE sise 5B rue Albert
Schweitzer à Lucé (28110);
- n° AUT-028-2118-04-10-20190693934 du 10 avril 2019 délivrée à VIC SECURITE sise 2 rue des Côtes à
Chartres (28000);
Vu la demande présentée le 2 octobre 2020 par Monsieur Sébastien RIBEMONT, Président de la société CINQ
SUR CINQ SECURITE tendant à obtenir l’autorisation d’exercer une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique à l’occasion de l’étape de la course cycliste Paris-Tours, au départ de Chartres le 11 octobre
2020 ;
Vu l’arrêté municipal de la ville de Chartres n° A-V-2020-2583 du 01 octobre 2020 portant réglementation de la
circulation et du stationnement à partir du vendredi 9 octobre 2020 à 14h00 au lundi 12 octobre 2020 à 12h00,
à l’occasion de la course cycliste Paris-Tours du dimanche 11 octobre 2020 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet de la préfecture d’Eure-et-Loir ; -ARRÊTE-
Article 1 :
La société CINQ SUR CINQ SECURITE, sise 3 avenue Nicolas Conté, 28000 CHARTRES, est autorisée à
assurer une mission de sécurisation pour l’étape de la course Paris-Tours au départ de Chartres, dimanche
11 octobre 2020 de 04h00 à 10h30.
Article 2 :
Cette surveillance pourra être assurée par les agents figurant sur la liste annexée au présent arrêté. Ces agents de
sécurité dûment habilités sont titulaires d’une carte professionnelle valide et employés par la société visée à
Particle 1*.
Article 3 :
Le personnel de sécurité considéré assurant les patrouilles ne sera pas armé. Ce même personnel, affecté à cette
mission, n’est pas habilité à exercer des missions relevant de la compétence des officiers de police judiciaire
(interpellation ou contrôle d’identité notamment).
Tout incident, tout fait dommageable sur le ou les sites susvisés résultant de l’intervention de la société de
sécurité privée bénéficiaire du présent arrêté ne saurait être de nature à engager la responsabilité de l’Etat.
Article 4 :
La Directrice de Cabinet de la préfecture d’Eure-et-Loir, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Chartres et le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique d’Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Pour l4 Préfète,
La Sous-préfète, Directrice de Cabinet,
Juliet{AUBRUN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être
introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Madame la Préfète — Place de la République — CS 80537 — 28019 CHARTRES CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un
de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet.
www.telerecours.fr" Annexe
Agents titulaires
Nom Prénom Date naissance Numéro carte pro
STEPHANT Anthony 13/01/1983|CAR-028-2024-01-28-20190027220
ORTIS Mickaël 02/10/1973|CAR-028-2021-03-09-20160202877
DIARRA Ibrahima 02/09/1995|CAR-028-2023-10-19-20180646524
KIRMIMA Abdelkarim 28/06/1994|CAR-028-2023-10-09-20180655574
BAMBA Amadou 12/04/1975|CAR-028-2021-08-25-20160472346
LOROUGNON Louis 25/08/1969|CAR-028-2022-04-10-20170336595
NOUAMA Hubert 05/03/1975|CAR-094-2023-08-30-20180642648
NAOURI Belkacem 11/12/1961|CAR-028-2021-02-02-20160211118
ZIHOUNE Michel 29/11/1967|CAR-028-2023-08-27-20180558293
SOUMAORO Mamadou 28/12/1962|CAR-028-2020-06-30-20150472757
MASAMUNA Malcom 03/02/2002|CAR-028-2025-09-01-20200721360
GUIRASSY Abdoulaye 08/02/1991|CAR-078-2020-11-20-20150487018
BILIM NJEMBA André Rodrigue 21/03/1975|CAR-028-2024-08-05-20190887600
DIALLO Ibrahima 20/12/1981|CAR-028-2022-04-07-20170263615
DISSAKE MPAPPOU Bruno 21/03/1997|CAR-045-2023-09-13-20180590291
MAINA OUMAROU Aziz 23/08/1984|CAR-075-2021-05-27-20160450432
EL HAN Hamid 03/05/1978|CAR-028-2024-07-19-20190025851
EL KOCEIR Kadda 17/07/1980|CAR-028-2025-06-05-20200454478
TEBABNA Habib 29/03/1965|CAR-028-2023-02-26-20180623165
HADDADJ Nourdine 01/06/1978|CAR-078-2025-02-24-20200158642
POPOVIC Rade 03/10/1979|CAR-078-2024-11-04-20190393816
ABOUHMALA Abdeljabbar 29/10/1967|CAR-028-2020-08-11-20150032845
HOUFAF-KHOUFAF Samir 07/11/1989|CAR-078-2020-05-27-20150407456
KHERCHOUCH Mohammed 27/03/1976|CAR-078-2025-07-06-20200135920
ZERROUKI Nourredine 05/11/1981|CAR-078-2020-12-18-20150496522
TAHIR Karim 23/10/1973|CAR-028-2024-05-02-20190101122
DEMBADOUNO François 26/08/1978|CAR-028-2020-06-22-20150461663
MEDDAS Salim 04/03/1979|CAR-028-2022-04-13-20170273209
Agents suppléants
BUTTET Julien 16/05/1988|CAR-028-2021-10-07-20160255081
DUMONT Sébastien 28/02/1980|CAR-028-2023-11-30-20180019761
RIBEMONT Sébastien 17/12/1980|CAR-028-2023-11-14-20180023949
MURET Jonathan 04/07/1986|CAR-028-2023-11-16-20180023444
PLESSIS Frédéric 12/12/1986|CAR-028-2023-12-12-20180023905
MARY Sylvain 08/08/1983|CAR-028-2023-11-16-20180023380
SEGARD Priscilla 22/11/1983|CAR-028-2019-07-01-20140087077
DUFOIX Karine 28/03/1975|CAR-028-2023-11-14-20180019755
ADKAICH Mohamed Yayha 13/02/1971|CAR-028-2024-02-21-20190359556
EL MOTACIM M'barek 21/12/1968|CAR-028-2021-12-13-20160547756 ZOMA Eloi Zokou 27/07/1969|CAR-091-2022-09-12-20170601989
BOUSSEROUEL Lahouari 01/02/1974|CAR-078-2022-09-25-20170282075
LAADIJEL Abdel 03/05/1971|CAR-095-2024-07-12-20190205051
TAYORO Assia 01/07/1994|CAR-028-2025-07-10-20200667686
KERBICHE Djaffar 01/06/1956|CAR-028-2022-02-20-20170270821