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Déliberation - cms 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romain-de-Popey.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
SAINT
ROMAIN
DE
POPEY
COMPTE
- RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
06/12/2018
Madame
Rachel
COLIN
est nommée
secrétaire.
Approbation
du
compte-rendu
de
la dernière
réunion
de
conseil
Municipal
du
08
novembre
2018
Absents
excusés
: Michel
PERRIN
a donné
pouvoir
à Guy
JOYET
Florence
VIAL
a donné
pouvoir
à Géraldine
CHEVRET
Absents
Guillaume
FERRIERE,
Agnès
ROUX
M
le
Maire
demande
l’ajout
d’une
délibération
à savoir
: soutien
à l’ Association
des
Producteurs
de
Bourgogne
en
Beaujolais
et action
en justice
Les
membres
présents
acceptent
à l’unanimité
de
délibérer
sur
cette
question.
Mme
Aude
CAUDRON
demande
la
parole
pour
donner
lecture
pour
faire
part
de
son
intention
de
démissionner
du
conseil
municipal.
1/
Délibérations
sont
prises
pour
:
AJ
Indemnités
de
Conseil
Alloué
à
M
LE
NAOÛT
Laurent
comptable
public
de
TARARE,
suite
à
sa
prise
de
fonction
au
1%
septembre
2018.
Les
membres
du
conseil
municipal
par
une
abstention
et
11
voix
pour
acceptent
de
verser
50
%
du
montant
de
l’indemnité.
B/
Renouvellement
de
l’adhésion
au
conseil
en
droit
des
collectivités
du
centre
de
gestion
du
RHONE
pour
un
montant
de
1 316
€ à l’unanimité
des
présents
cette
adhésion
est renouvelée
C/
soutien
à
l’association
des
Producteurs
de
Bourgogne
en
Beaujolais
en
action
en
justice.
pour
exercer
tout
recours
à l’encontre
du
cahier
des
charges
de
l’appellation
d’origine
contrôlée
« bourgogne
»
ainsi
que
le décret
l’ayant
homologué
n°
2011-1615
du
22
novembre
2011.
D/
tarifs
de
la
garderie
et
de
la
cantine
au
1°
janvier
2019,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
présents,
décide
de
ne
pas
augmenter
ces
tarifs
à savoir
4.30
€ pour
le repas
de
cantine,
1.50
€ de
l’heure.
2-
SYNDICAT
MIXTE
DU
BEAUJOLAIS
Ouverture
de
l’enquête
publique
sur
la modification
n°
2
du
SCOT
pour
la période
du
03
décembre
2018
au
08
janvier
2019.
Les
informations
peuvent
être
consultées
sur
l’adresse
suivante
http:/modification-numero2scot-
beaujolais.enquetepublique.net . La
présence
du
commissaire
enquêteur
aura
lieu
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Ouest
Rhodanien
: 3
rue
de
la Venne
à TARARE :
le jeudi
20
décembre
de
15hà18h
3 — VIE
LOCALE
: Mme
Véronique
PAYET
à l’agence
postale
a été
remplacée
par
Mme
Amandine
MUZEL,
à compter
du
1°
décembre
2018.
Pendant
la
période
des
fêtes
: la
mairie
sera
ouverte
le
mercredi
02
janvier
l’après-midi
au
lieu
du
matin,
les
autres jours
restent
inchangés
Du
21
décembre
2018
au
03 janvier
2019,
les
dossiers
d’urbanisme
ne
seront
pas
réceptionnés
en
mairie. D
4
Compte-rendu
des
Commissions
:
Commission
bâtiments
:
M
Guy
JOYET
fait
part
de
la mise
en
location
de
deux
appartements
communaux
Un
appartement
libre
au
25
janvier
; appartement
situé
dessus
la mairie
Un
appartement
libre
au
15
février
: appartement
situé
sur
la bibliothèque
- Commission
voirie
:
Les
travaux
de
VOIRIE
2019
ont
été
accordés
par
la communauté
d'agglomération
de
l’ouest
rhodanien
Les
travaux
d'extension
du
réseau
gaz
rue
de
l’Hormet
: seront
bientôt
terminés
Prévision
de
l’installation
d’une
boite
à livres
Commission
Scolaire :
M
GIRAUD
fait part
des
informations
suivantes
:
Un
incident
sur
l’alarme
incendie
a permis
d’effectuer
un
exercice
d’évacuation
avec
les
petits.
De
sa
participation
à
l’inauguration
du
stade
de
FOOT
à Lamure
sur
Azergues.
Cette
réalisation
a permis
de
constater
le travail
effectué,
ce
qui
aidera
la municipalité
pour
le projet
de
St
Romain
de
Popey,
qui
est
en
cours
d'élaboration La
Maison
Familiale
Rurale
de
St Romain
de
Popey
a obtenu
de
bons
résultats
90
%
de
taux
de
réussite.
Des
bacs
à sable
fermés
seront
installés
à l’école
maternelle
au
printemps
2019.
SYNDICAT
DES
EAUX
: le projet
de
« la voisinée
» a
été
accordé.
Les
travaux
débuteront
au
15 janvier
2019
7 321
abonnés
sont
gérés
par
ce
syndicat
Les
travaux
de
remplacement
d’une
partie
de
la
colonne
d’eau
route
de
Savigny,
du
camping
jusqu’à
la
route
d’ordilly
seront
mis
en
programmation
en
2019.
- Commission
Vie
Associative
—- Communication
:
-
Cérémonie
du
11
novembre
bonne
participation
des
écoles
et de
la population
-__
Assemblée
Générale
du
Vélo
Club
le
1°
décembre
: 75
licenciés,
association
dynamique,
-
Association
des
Familles
: association
innovante
et bien
gérée
-
Le
07
décembre
Téléthon
-
Le
09
décembre
Arbre
de
NOEL
de
l’école
privée
-
Le
14
décembre
Scrabble
à la Bibliothèque
-
Le
15
décembre
Moules
— Huitres
de
l'ADEC
-
Le
04 janvier
; vœux
de
la
municipalité
Le
11
décembre
: premier
anniversaire
du
MARCHE
: paniers
garnis
— bons
d’achat
seront
mis
en
place
3/
Informations
diverses 3
M
JOYET
fait part
de
l’arrêté
pris
par
M
le Préfet
du
RHONE
interdisant
l’alcool
les
08
et
09
décembre
2018,
en
raison
de
la manifestation
des
« gilets jaunes
».
RÉPERTOIRE
UNIQUE
ELECTION
: une
nouvelle
commission a
été
créée
en
raison
de
la mise
en
place
de
ce
nouveau
dispositif,
pour
la mise
à jour
des
listes
électorales
Prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal
: Jeudi
10
JANVIER
2019
à 20
Heures