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Déliberation - cms 2018
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Saint-Romain-de-Popey.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2018)
Thèmes du document : Banque, Famille, Éducation,
1/3
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Communauté de L’OUEST RHODANIEN
Commune de SAINT-ROMAIN DE POPEY
PROJET DE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 7 juin 2018
Absents excusés :
Géraldine CHEVRET pouvoir donné à Florence VIAL
Maxime MICHALLET pouvoir donné à Cédric GIRAUD
Agnès ROUX est nommée secrétaire de séance.
1. Approbation et signature du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 mai 2018 : il est adopté
à l’unanimité.
Le Maire demande au Conseil l’ajout de 2 délibérations à l’ordre du jour :
- Demande de subvention FEADER programme LEADER via la COR pour les travaux d’économie d’énergie à la salle Polyvalente et remplacement de la chaudière
- Versement d’une redevance d’occupation du territoire public par GRDF
Délibérations adoptées par les membres du Conseil Municipal pour :
Ressources Humaines :
2. Instauration du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) à compter du 8 juin 2018 :
Le Conseil Municipal approuve cette décision pour mise en place au 8 juin 2018 selon les modalités présentées en séance.
3. Mise en place du CET (Compte Epargne Temps) à compter du 1er juillet 2018 :
Le Conseil Municipal approuve la mise en place de ce système selon le principe évoqué en séance.
4. Création postes d’adjoint technique pour les besoins saisonniers :
Comme chaque année, pour pallier les vacances des agents, il est décidé d’embaucher des jeunes du 18 juin au 31 août 2018, pour divers travaux d’arrosage/peinture/ménage…
Accord de principe du Conseil Municipal pour création de ces postes.
Finances :
5. Aménagement du parking de la gare ferroviaire : demande de subvention à l’Etat au titre de la DSIL : 2/3
Une demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR avait été actée lors du conseil du 30 mars dernier ; cependant, le projet n’entre pas dans les critères d’octroi de cette subvention.
Une autre demande a été déposée au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) sur d’autres critères ; accord du Conseil Municipal.
Voirie/Urbanisme :
6. Travaux d’économie d’énergie à la salle Polyvalente : demande de subventions au FEADER et COR :
Une étude a été réalisée par le SYDER concernant le changement de la chaudière vétuste et pose d’un système de régulation performant ; ces travaux représentent une enveloppe de 46 125 € HT.
Le Maire demande l’autorisation au Conseil pour déposer une demande de subvention LEADER (financement Européen, dossier relayé par la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien), et demande de fonds de concours à la COR faite concomitamment dans le cadre de l’utilisation intercommunale de la salle Polyvalente et des économies d’énergie dans les locaux publics.
7. Redevance 2018 d’occupation du domaine public par GRDF (tuyauterie) : versement d’une indemnité pour la commune :
Délibération prise pour accepter le versement de 389 € de GRDF pour l’année 2017, correspondant à l’occupation du domaine communal (voiries).
8. Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes : rapport annuel et fiches qualité relatifs à la qualité de l’eau consultables en Mairie.
9. Pose d’un panneau lumineux dans le village :
Le Maire présente les 2 offres initiales revues à la baisse, notamment pour l’entretien/la maintenance.
Les 2 devis définitifs sont les suivants :
- 19 520 € HT, maintenance de 10 ans comprise mais sans garantie de prix
- 19 046 € HT, maintenance de 10 ans comprise avec garantie de prix sur cette période
12 conseillers se prononcent favorablement pour ce projet, 3 se prononcent contre.
La mise en place du panneau lumineux aura donc lieu à l’automne 2018 selon l’offre la mieux-disante (19 046 € HT sur 10 ans).
10. Table d’orientation :
Michel PERRIN informe que 2 entreprises ont été consultées pour la table d’orientation du Crêt de Popey : les devis sont attendus ; possibilité d’avoir un sponsor.
11. Compte-rendu des commissions
Commission voirie :
Jean-Michel COQUARD rappelle que les plantations de fleurs sur la commune ont été réalisées avec les agents.
Marché forain : de nouveaux commerçants sont arrivés ; une réunion est prévue le 19 juin à 19h00 (salle de réunion) avec les forains et la commission.
Une animation est prévue le 3 juillet : la commune prendra en charge le vin d’honneur et les produits dégustés. 3/3
Jean-Michel COQUARD exprime des problèmes de civisme quant au dépôt des sacs dans les containers ; c’est le début du nouveau système de collecte : il faudra sans doute apporter des corrections.
Commission scolaire et petite enfance :
Le voyage scolaire a la Tranche-sur-Mer s’est très bien déroulé pour les 48 élèves présents (très bonne organisation).
Réunion pour l’informatique à l’école : la compétence est détenue par la COR depuis 2014 mais le matériel ayant été acheté par la commune, il leur sera restitué via un PV de remise avec sortie d’inventaire ; la COR remplacera le matériel obsolète en juillet-août et en assurera la maintenance ; les 2 écoles de la commune sont concernées.
Commission urbanisme :
Pascal GIRAUD informe le Conseil de l’intervention des entreprises sur les parties boisées : obligation de faire une demande en Mairie pour les professionnels.
PLU : attente de la restitution par la COR de l’étude d’impact qui permettra de réaliser l’étude environnementale (zone des Baudes).
Commission associations et communication :
- AG de la bibliothèque : 360 adhérents dont 180 enfants (hors école) ; 22 bénévoles ; beaucoup d’animations proposées ; inventaire en cours du fonds Ferlin
- AG de l’ADMR (frais supplémentaires liés au déménagement)
Evénements de juin/juillet :
- 23-24 juin : château d’Avauges
- 9 juin : vente de clafoutis ; concert à Clévy
- 9 juin : rassemblement intercommunal des pompiers à Pontcharra
- 12 juin : réunion occupation des salles avec les Associations
- du 1er juin au 1er juillet : tournoi de tennis
- 16 juin : fête de la musique
- 29 juin : kermesse de l’école publique
- 6 juillet : kermesse de l’école privée
- Collecte des cartouches d’encre à la déchetterie ; les bouchons seront désormais collectés au local voirie
12. Questions et informations diverses :
Il est évoqué des améliorations à faire pour la collecte des ordures : conception des containers et fréquence du ramassage.
Annonce des déclarations préalables et des permis de construire.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 19 juillet 2018 à 20h00
La séance est levée à 21h30.