Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=53613&path=07 2018
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=53610&path=09 2018
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=53604&path=02 2018
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=53592&path=03 2017
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=53603&path=01 2018
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=53606&path=05 2018
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=53609&path=10 2018
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=53611&path=06 2018
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=53612&path=11 2018
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=53639&path=03 modifie 2021
Déliberation - cms 2018
Document publié le Mercredi 14 février 2018 par la commune de Saint-Romain-de-Popey.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
1/3
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Communauté de L'OUEST RHODANIEN
Commune de SAINT-ROMAIN DE POPEY
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 1° Mars 2018
Absents excusés :
Guillaume FERRIERE pouvoir donné à Guy JOYET
Régine CHARLES pouvoir donné à Géraldine CHEVRET
Agnès ROUX est nommée secrétaire de séance.
1. Approbation et signature du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du ler février 2018 : il est adopté à l’unanimité sans remarque.
Délibérations adoptées par les membres du Conseil Municipal pour :
Voirie :
Accepter une donation à la commune à titre gratuit de la parcelle cadastrée A413 de 400m° située à Champs Longs pour un élargissement de voirie. Les frais de notaire sont à la charge de la Commune.
Accepter une donation à la commune à titre gratuit d’une partie de la parcelle cadastrée C190 de 91m? située
“Route de Savigny” pour permettre l’élargissement de la voirie en vue de création d’un cheminement piétons
parallèlement à la route départementale et la sécurisation de labri bus. Les frais de notaire sont à la charge de
la Commune.
Accepter une donation à la commune à titre gratuit d’une partie de la parcelle cadastrée C1527 de 32m° située
“57 Route de la Gare” pour permettre l’élargissement d’un virage et donner plus de visibilité à l'intersection
de la Route de la Gare et de la Rue du Lavoir. Les frais de notaire sont à la charge de la Commune.
Intercommunalité : Zone d'Aménagement Concertée à vocation économique (ZAC)
5.
6.
7.
Présentation du périmètre de projet de ZAC validé par SMADEOR lots de sa séance du 14 février 2018.
Maintien du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône : Le Conseil Municipal décide de signer une motion de soutien pour le maintien du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône : suite à la réforme de la carte judiciaire, l’avenir du barreau du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône est menacé et certaines de ses compétences risquent d’être transférées au Tribunal de Lyon.
Compte-rendu des commissions :
Aménagement du parking de la Gare : Guy JOYET précise que des réunions de travail sont en cours pour le projet de parking de la gare avec les services concernés. Les dossiers de demande de subventions (DETR, Département...) seront déposés fin mars. 213
Commission voirie et marché :
Voirie: Jean-Michel COQUARD précise que l'agent Eric DUCREUX est en arrêt pour 45 jours. Jacques CHAMBON assurera l'intérim.
Des travaux d'aménagement pour la gestion de ruissellement ont été réalisés au lieudit « le Camus » par l'agent
communal.
Voirie intercommunale: afin de sécuriser les lieux, la COR va réaliser des travaux «Route du Thinot » :
reconstitution de la banquette et installation d’une glissière de sécurité. Travaux financés par la Cor.
Ordures Ménagères : Jean-Michel COQUARD précise que les 13 futurs points de collectes des ordures ménagères ont été définis avec le soutien financier de la COR. Ils seront prochainement aménagés par la commune en partenariat avec la COR et en collaboration avec la commune d’Ancy.
Marché forain : Jean-Michel COQUARD rappelle que le marché forain a été déplacé sur le parking de la salle polyvalente. Bilan plutôt positif pour les forains et les acheteurs.
Commission scolaire et petite enfance :
Le prochain conseil d'école aura lieu le 13 Mars 2018.
Devis en cours pour sécuriser le nettoyage de la VMC de la cantine.
Commission urbanisme :
Pascal GIRAUD précise que le Plan Local d'Urbanisme est en cours de finition, l’enquête publique devrait avoir lieu en juillet 2018 sauf contraintes éventuelles imposées par les services de l’état en matière d’environnement.
Commission associations et communication :
Géraldine CHEVRET fait le compte-rendu des manifestations passées et celles à venir.
Elle précise que la rencontre avec les nouveaux arrivants de février était conviviale. Peu d’habitants sont venus chercher des sacs jaunes lors de la distribution du 4 février. Elle rappelle que le repas du conseil municipal après le vote du budget le 30 mars aura lieu à l'auberge de la Forge. La commission se réunira prochainement pour étudier les demandes de subventions des associations pour le budget 2018.
Elle rappelle que lassociation des Amis de la Lecture organise en février et mars à la bibliothèque Jean Ferlin une exposition sur les arbres.
Elle informe le conseil que la boulangerie de la Gare a été sélectionnée pour participer à l’émission « meilleur boulanger de France », le tournage commencera le 14 mars.
Les 18 19 ans organiseront un bal privé à la salle des Fêtes le samedi 24 Mars à condition que les parents des jeunes s’investissent et s'engagent à être présents pour assurer la sécurité pendant la soirée.
8. Questions et informations diverses :
Guy JOYET informe qu’il a interrogé les services de la SNCF pour l'installation d’un distributeur de billet à la Gare de St Romain. Dispositif trop onéreux pour être envisagé à ce jour. Question à renouveler après l'aménagement de la Gare.
Michel PERRIN présente plusieurs modèles de tables d’orientation pour le Crêt de Popey.
Pascal GIRAUD précise qu’une rencontre a eu lieu avec la commune et le Football Club pour envisager un aménagement du terrain en gore et une modification de l’éclairage public. Des devis seront prochainement présentés.
Annonce des déclarations préalables et des permis de construire.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : vendredi 30 mars 2018 à 18h30.
La séance est levée à 21h30. Observation(s) : compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1 MARS 2018
pa d'Asrioroc ur @ Compte a du
NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES
Lt
Guy JOYET > F Régine CHARLES ,
SL {
<
Pascal GIRAUD PS Florence VIAL
-Michel COQUARD di | Jean-Michel COQ € Maxime MICHALLET
nn
Guillaume FERRIERE
=
Rachel COLIN
Cédric GIRAUD
27
LD Le
Géraldine CHEVRET AS
Michel PERRIN
Dominique BELTRAMI
Nadine PASQUET > sue adine Ds a
Agnès ROUX
3/3
Aude CAUDRON