Déliberation - 99 de 12 adhesion de la commune du chesnay rocquencourt au syndicat intercommunal funeraire de

Documents similaires

Déliberation - 06e Syndicat Intercommunal du Stade

Déliberation - 2023del90 Presentation du rapport dactivite 2022 d

Déliberation - 99 de 4 demande de subvention pour la creation d

Déliberation - 02 Adhesion de la commune de Rilly sur vienne au

Déliberation - DEC 2025 116 AVENANT N 1 MARCHE ENTRETIEN PATRIMO

Déliberation - 99 de 12 acquisition emplacements 16 impasse du

Déliberation - 1700571939 D2023049 Adhesion de la commune de Mans

Déliberation - 01 syndicat intercommunal cavites 37 adhesion de l

Déliberation - DEC 2023 345 AVENANT MARCHE TRAVAUX ET ENTRETIEN M

Convocation - DEL06 2025 Modification des statuts du Syndicat

Déliberation - 99 de 12 adhesion de la commune du chesnay rocquencourt au syndicat intercommunal funeraire de Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Déliberation - 99 de 12 adhesion de la commune du chesnay rocquencourt au syndicat intercommunal funeraire de)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 9 juin 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni le neuf juin à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Ayda HADIZADEH, Serge GOUGEROT,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO- ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Isabelle YATOUNGOU, Henri POIRSON, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Gilbert DERUS qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ; Béatrice PRIEZ qui avait donné pouvoir à Isabelle YATOUNGOU ;

Nadia BERTRAND qui avait donné pouvoir à Henri POIRSON ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Harielle LESUEUR.

OBJET : ADHÉSION DE LA COMMUNE DU CHESNAY-ROCQUENCOURT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE (SIFUREP)

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-18 – I ;

VU la délibération du 23 mars 2017 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la demande d’adhésion de la commune de Saint-Ouen l’Aumône au SIFUREP au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres » ;

VU la délibération du 7 février 2023 par laquelle le Comité Syndical du SIFUREP a approuvé à l’unanimité le principe d’adhésion au SIFUREP de la commune du Chesnay-Rocquencourt ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU l’avis favorable de la commission communale du 1er juin 2023 ;

VU le rapport de Roland MAZAUDIER indiquant que le Comité Syndical du SIFUREP a notifié à la commune sa délibération portant sur l’adhésion de la commune du Chesnay-Rocquencourt au sein du SIFUREP, afin que le Conseil Municipal se prononce sur cette adhésion ;

CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L.5211-18 – I du Code général des collectivités territoriales, chaque commune membre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, pour que son conseil municipal se prononce sur l’admission de la nouvelle commune ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion de la commune du Chesnay-Rocquencourt au SIFUREP.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 23/06/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Harielle LESUEUR