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Déliberation - 2023del90 Presentation du rapport dactivite 2022 du Syndicat intercommunal Funeraire de la Region Parisienne
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023del90 Presentation du rapport dactivite 2022 du Syndicat intercommunal Funeraire de la Region Parisienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire 0 Délibération parvenue en Préfecture le : A ue
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : A023
Délibération-publiée/notifiée le : 64 oS1
Affichée le : ‘ 9! 113 do à Pièce-annexe :
Pour l'Adjoint au Maire empêché
Patricia Rozières-Demare Pa à és
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 16 novembre 2023
DELIBERATION N°2023DEL90
Objet : Présentation du rapport d'activité 2022 du Syndicat intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L 5211-39 qui prévoit que les rapports annuels d'activité des établissements publics de coopération intercommunale soient adressés aux maires de chaque commune membre afin d'en faire une communication au Conseil municipal,
Vu le rapport d'activité 2022 présenté par le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP),
Vu l'avis de la commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1*: Prend acte du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIRUREP) pour l’année 2022.
Article 2: La présente délibération sera notifiée au Sifurep, tour Gamma B 193-197 rue de Bercy 75582 Paris cedex 12.
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne.
Article 4: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de
l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
DELIBERATION N°2023DEL90
Nature de l'acte : EPCI
Service : -