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Déliberation - 2. DECISION MODIFICATIVE N°1
Déliberation - 2 DECISION MODIFICATIVE N°1
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DECISION MODIFICATIVE N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Département de la Seine Maritime Reçu en préfecture le 29/09/2022 Arrondissement du Havre affiché le CEE
Canton de Fécamp ID : 076-217606003-20220927-20220402-DE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD 76400 (SEINE MARITIME)
Séance du mardi 27 septembre 2022
Conseillers Municipaux :
En exercice : 19
Présents : 16
Excusés : 1
Absents : 0
Votants : 17
L’an deux mille vingt-deux, le mardi 27 septembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal de SAINT-LEONARD, légalement convoqué le 20 septembre deux mille
vingt-deux, s’est réuni à la salle Henri Lambert de SAINT-LEONARD.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été
ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bernard HOGUET, Maire
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT, Sophie RIOULT et Messieurs François DAUDRUY, Serge LECROSNIER, Adjoints au maire Monsieur Victor BALIER Conseiller municipal délégué
Mesdames Christelle JARRY, Marie-Claire LEBAS PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Marie-Pierre PRIEUR et Messieurs Dany DEFONTAINE, Jean- Michel LAMOTTE, Claude MAGUET, Christopher MAUVE, Xavier PAILLETTE Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mesdames Marie-Lise DEGREMONT (pouvoir à Madame Moignot), Elvira HACHE (arrivée à la question n°7), Monsieur Xavier LECOINTRE (arrivée à la question n°3)
Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, secrétaire de mairie.
Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C. T, il a été procédé immédiatement à
l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil; Monsieur François DAUDRUY a été désigné pour remplir ces fonctions. Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-LÉONARD
Séance du mardi 27 septembre 2022
QUESTION N°2 :
Décision modificative n°1
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
ID : 076-217606003-20220927-20220402-DE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Suite à plusieurs événements, il est nécessaire d’effectuer des opérations de modification au Budget primitif 2022 suivant le tableau ci-dessous.
Désignation Diminution sur Augmentation crédits ouverts sur crédits ouverts
D 2051 : Concessions, droits similaires 1 500,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 1 500,00 €
D 2116-254 : Agrandissement du cimetière 500,00 €
D 2128-256 : Résidence du Bois de Boclon 2 000,00 €
D 21568-248 : Réserve incendie 4 000,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 4 000,00 € 2 500,00 €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
1 Signature du mair Signature du secrétaire de séanc Date de mise en ligne
29109] 2022