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Déliberation - 99 DE DEL 2020 050 DEL Titul College Sauveterre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2020 050 DEL Titul College Sauveterre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200608-DEL2020-050-DE Accusé
certifié exécutoire
LL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
22
‘
DES
DELIBERATIONS
A,[AE R
G,
ON
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
natitire! CE
N° 2020-050
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le
lundi
8 juin,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
«
Espace
René
Lazare
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire. Date
de
la convocation : le
2 juin
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
:17
— Absent
: 2
— Votants
: 19
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN-
Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
-
Brigitte
COLLOT
—
Jaqueline
SERRE
- Christelle
ANTUNES
-— Emilie
GUIARD
— Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
—
François
LUC-
Daniel
CRESPO
-
Richard
PEZAT
—
Olivier
SANTY
—
Jonathan
POUILLADE
-— Sébastien
DELUMEAU
-— Jean-Charles
CASALONGA
Était
absent :
Madame
Sophie
LEROY
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
Procuration
:
Madame
Sophie
LEROY
à Monsieur
Jean-Charles
CASALONGA
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Sylviane
LEVÊQUE,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DESIGNATION
DE
DEUX
DELEGUES
TITULAIRES
AU
COLLEGE
DE
SAUVETERRE Considérant
l’ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
et
plus
particulièrement
l’article
9
;
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
il
convient
de
procéder
à
la
nomination
de
représentants
auprès
d’organismes,
d’E.P.C.I.
(Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunal)
ou
d’associations.
Concernant
le Collège
de
Sauveterre,
deux
délégués
titulaires
doivent
être
désignés.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à faire
acte
de
candidature
pour
siéger
en
qualité
de
délégués
titulaires
au
Collège
de
Sauveterre. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200608-DEL2020-050-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2020
+
Madame
Emilie
GUIARD a fait
acte
de
candidature
+
Madame
Jacqueline
SERRE
a fait acte
de
candidature
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés :
&
DE
DESIGNER
en
qualité
de
délégués
titulaires
auprès
du
Collège
de
Sauveterre.
%
Madame
Emilie
GUIARD
#
Madame
Jacqueline
SERRE
&
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN