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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2020 073 Desig DEL Cnas ELU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200908-DEL2020-073-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/10/2020
SZZZZ77—
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
A
AT RG
O
N°
DE LA COMMUNE
DE TARGON
CE
N° 2020-073
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le
Mardi
8
septembre
2020,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 2 septembre
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
:19
— Absent
: 0
— Votants
: 19
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
-
Sylviane
LEVÊQUE
-
Marie-Claude
CONSTANTIN
-—
Brigitte
COLLOT
—
Jaqueline
SERRE
- Christelle
ANTUNES
-— Emilie
GUIARD
-— Hélène
LEBERCHE
- Madame
Sophie
LEROY
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
—
François
LUC-
Olivier
SANTY-—
Richard
PEZAT-
Jonathan
POUILLADE-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
-— Jean-Charles
CASALONGA
Était
absent
:
Procuration : Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Sylviane
LEVÊQUE,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DÉSIGNATION
D’UN
DÉLÉGUÉ
AUPRÉS
DU
CNAS
(CENTRE
NATIONAL
D’ACTIONS
SOCIALES)
Considérant
la
délibération
n°
2015-081
en
date
du
17
décembre
2015,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
en
date
du
18
décembre
2015
auprès
de
la
Sous-
préfecture
de
Langon,
approuvant
l’adhésion
de
la Commune
de
TARGON
au
CNAS
;
Considérant
les
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2020
et
l’installation
du
nouveau
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020 ;
Considérant
l’élection
du
Maire
en
date
du
23
mai
2020 ;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
afin
de
représenter
la
Commune
de
TARGON
au
sein
de
cette
instance.
Dans
ce
même
état
d’esprit,
il conviendra
de
nommer
un
délégué
au
sein
du
personnel
communal.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à
faire
acte
de
candidature
pour
siéger
en
qualité
de
délégué
auprès
du
CNAS.
[ Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200908-DEL2020-073-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/10/2020
Monsieur
Olivier
SANTY a
fait acte
de
candidature
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
:
$
DE
DESIGNER
Monsieur
Olivier
SANTY,
en
qualité
de
délégué
auprès
du
CNAS
;
&
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.