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Déliberation - del 11 77 subvention ccas 2025 publie
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 11 77 subvention ccas 2025 publie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20241220-DEL-11-77-2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024
FR
LR
||
nouville \
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024
N° 11/77
Objet: Subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour 2025
L'an deux mille vingt- quatre, le dix-sept décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 11 décembre 2024
Présents
Pascal DOLL, Maire.
Joël DELCAMBRE, Claude FERNANDEZ-VELIZ, Mathieu DOMAN, Nektar BALIAN, Isabelle GOURDON, Tony FIDAN, Yveline MASSON, Jérôme BERTIN, Adjoints au Maire.
Romuald SERVA, Sophie LEBON, Adrien DA COSTA, Conseillers municipaux délégués.
Claudine OCCHIPINTI, Annie COHADIER, Sylvie GUINEMER, Alain DURAND, Isabelle CARON, Romain CARTIER, Nathalie BALIKDJIAN, Anthony VASCONCELOS, Rose-Marie ABOUSEFIAN, Christophe PIEGZA, Beyhan CANI, Stéphane POUVESLE, Khadija BLONDEL,
Laurent COKGUL., Isabelle BOURSIER, Rita AYDIN, Conseillers municipaux.
Absents excusés avec pouvoir :
Christophe ALTOUNIAN a donné pouvoir à Adrien DA COSTA Sarah MOINE a donné pouvoir à Sophie LEBON Christophe MARTIN a donné pouvoir à Christophe PIEGZA
Absents : Saïd TOUFIQ, Arnaud BERNIERE.
Secrétaire de séance : Khadija BLONDEL
Ouï le rapport de Madame Yveline MASSON, Adjointe au Maire, déléguée aux finances et aux marchés publics,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget de la ville pour l'exercice 2025,
Entendu la Commission des finances qui s'est réunie le 3 décembre 2024, Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20241220-DEL-11-77-2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIÏL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
DÉCIDE d’allouer pour 2025 une subvention de 250 000 € (Deux Cent Cinquante Mille euros) au Centre Communal d'Action Sociale d'Arnouville.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2025.
Pascal DOLL TT \
Maire Le
Khadija BLONDEL
Secrétaire de séance
20 DEC, 2024 Publié le :
Délibération rendue exécutoire le 2 û DEC. 2024
conformément aux dispositions des
articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionné ci-dessus. Le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Téiérecours citoyens ».
Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle, Le délai prévu au premier alinéa n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat. »