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Arrêté - 25 0087T stationnement av. M. Brigouleix (Syndicat du PUY DES Fourches)
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0087T stationnement av. M. Brigouleix (Syndicat du PUY DES Fourches))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0087T
/i
LÏ TULLt:
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE (PLACE) MARTIAL BRIGOULEIX
DU 3 MARS 2025 AU 4 MARS 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la demande émise par SYNDICAT DU PUY DES FOURCHES VEZERE demeurant ZA La
Geneste
3 rue Charles Pathé 19460 NAVES aux fins d'obterù un arrêté de réglementation du stationnement,
- Considérant que des travaux (suite à une fuite d'eau) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/03/2025 au 04/03/2025 AVENUE (PLACE) MARTIAL BRIGO'ULEIX,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 3 mars 2025 et jusqu'au 4 mars 2025, le stationnement des véhicules est
interdit du 2 au 4 PLACE MARTIAL BRIGOULEIX (des deux côtés). Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate. Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SYNDICAT DU
PUY DES FOURCHES VEZERE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de
TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : SYNDICAT DU PUY DES FOURCHES VEZERE -
Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMÏJ - CENTRE DE SECOURS
TÏJLLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de T[JLLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à 1"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /wwvv.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le '10/02/2025
PO I Le Maire de la ville de TULLE
Bernard COMBES
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