Arrêté - 25 799W travaux agents du Syndicat du Puy des Fourches Vézère année

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Arrêté - 25 799W travaux agents du Syndicat du Puy des Fourches Vézère année Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 799W travaux agents du Syndicat du Puy des Fourches Vézère année)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 25-799W

ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE

DE tA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

ET PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE

DE LEVEE TEMPORAIRE DES RESTRICTIONS DE TONNAGE

SUR DIVERSES VOIES DE LA VII.LE DE TU[tE

DU IERJANVIER AU 31 DECEMBRE 2026

EN RAISON DE TRAVAUX EFFECTUES

PAR LES AGENTS DU SYNDICAT DU PUY DES FOURCHES

Le Maire de la vffle de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 22'12-2, L 2213-1,

L 2213-2,

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,

- Considérant I"urgence avérée de certaines interventions (non programmables) réalisées par les agents

du « Syndicat du Puy des Fourches » situé ZA de la Geneste - 3 rue Charles Pathé - 19460 NAVES ;

- Considérant qu'il convient de déroger temporairement aux limitations de tonnage régissant la ville de

Tulle et par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation des véhicules sur diverses

voies de la ville de Tulle ;

- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité pour les usagers et pour le bon déroulement de ces

interventions, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans la ville lorsque les

circonstances l'exigeront ;

ARRÊTE

ARTICLE-I : Du 1" janvier au 31 décembre 2026, le stationnement et la circulation de tous les

véhicules seront réglementés, de jour comme de nuit, sur toutes les voies et places de la commune, afin

de faciliter les interventions non programmables des agents du Syndicat du Puy des Fourches.

Ces interventions concernent uniquement :

ë la réparation de fuite,

* le renouvellement d'organe hydraulique,

* la reprise de voirie ponctuelle.

Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la

règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».

Une levée temporaire des limitations de tonnage règlementant la vffle de Tulle sera effective pour le

demandeur afin de lui permettre d'accéder à la zone du chantier.ARTICLE-2 : Le Syndicat du Puy des Fourches s'engage à prévenir le service Sécurité Domaine

Public et les services techniques, par mail (sdp@ville-tulle.fr), avant toutes interventions stipulées

ci-dessus.

ARTICLE-3 : Le présent arrêté sera affiché sur les voies et places concernées.

ARTICLE-4 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le demandeur sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de

TULLE

ARTICLE-5 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de Police / Domaine Public.

ARTICLE-6 : Les infractions au présent arrêté seront verbalisées conformément aux lois et règlements

en vigueur.

ARTICLE-7 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être doru"iées par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE-8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-9 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut

faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le

tribunal administratLf de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante :1, cours Vergniaud CS 40410,

87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l"application

Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE, le mardi 16 décembre 2025

Le Maire-adjoint,