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Arrêté - 23 888 Circulation Syndicat du Puy des Fourches SAUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 888 Circulation Syndicat du Puy des Fourches SAUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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TULLE
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TULLE
RËPllBLIQUE FRANÇAISE
,p-888
Liberte Égalité - FÏaternité
ARRÊ,TÉ Du MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR DIVERSES VOIES DE LA VILLE DE TULLE
DU MARDI2J ANVIER 2024 AU MARDI 31 DECEMBRE 2024 EN RAISON DE TRAV AUX EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE SAUR
(Mandatée par le Syndicat du Puy des Fourches)
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Considérant I"urgence avérée de certaines interventions (non programmables) réalisées par
l'entreprise SAUR mandatée par le «< Syndicat du Puy des Fourches » (Régie des Eaux) situé Il rue de
la Bregeade 19700 SEILHAC ;
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité pour les usagers et pour le bon déroulement de ces
interventions, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans la ville lorsque les
circonstances l"exigeront ;
ARRÊTE
ARTICLE-I : Du mardi2 janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024, le stationnement et la circulation
de tous les véhicules seront réglementés, de jour comme de nuit, sur toutes les voies et places de la
commune, afin de faciliter les interventions non programmables de I"entreprise SAUR mandatée par
le Syndicat du Puy des Fourches.
Ces interventions concernent uniquement :
* la réparation de fuite,
* le renouvellement d'organe hydraulique,
* la reprise de voirie ponctuelle.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règlementation édictée dans le manuel «< chef de chantier ».
ARTICLE-2 : Le Syndicat du Puy des Fourches s"engage à prévenir le service Sécurité Domaine Public
et les services techniques, par mail (sdp@ville-tulle.fr), avant toutes interventions'stipulées ci-dessus.
ARTICLE-3 : Le présent arrêté sera affiché sur les voies et places concernées.
ARTICLE-4 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de
TULLE ARTICLE-5 : Les piétons, conducteurs de véicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de Police / Domaine Public,
ARTICLE-6 : Les infractions au présent arrêté seront verbalisées conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE-7 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-9 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud CS 40410,
87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecoîrs.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de I"administration pendant le délai de deux mois valant
d-é-cis-i-on im--plic-i-te-de r-ej-et)-.- -
Le Ma!îû-Adjoint délégué
Jérémy NOVAIS