Acte - ROB 2020

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Acte - ROB 2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagneux. Lien du pdf (Acte - ROB 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, FINANCES

01 - AT D'ORIENTA D

« Dégar D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2020 : COMMUNE DE BaGnEux (Buocer PRINCIPAL}

RAPPORT DE PRESENTATION N° 1

Présentation du rapport du débat d'orientation budgétaire pour 2020

“ Le contexte de la préparation budgétaire

Au ni tional

Le débat d'orientation budgétaire pour 2020 s'inscrit dans un contexte économique français dégradé, marqué par la conjonction de plusieurs facteurs préoccupants : le ralentissement de la croissance, évaluée à seulement +1,2% ou 1,3 %, contre une réalisation de +1,7 % en 2018), le ralentissement de l'inflation, à 1,2% mais aussi de la création nette d'emplois.

De leur côté, les collectivités territoriales ont amélioré en 2018 leur santé financière, globalement

déjà saine. Ainsi, pour le seul bloc communal, le niveau d'épargne brute a augmenté en 2018 de +7,8 % tiré par la dynamique des ressources de +1,5 % dont +2,6 % pour les ressources fiscales strictes, et par le maintien du niveau des dépenses à + 0,1 %, dont +0,9 % pour la masse salariale.

Pour ce qui concerne les décisions du gouvernement impactant les ressources à disposition des collectivités territoriales, les inquiétudes demeurent au fur et à mesure qu'une partie des incertitudes sont levées. Lors du dernier débat d'orientation budgétaire pour 2019, nous avions largement évoqué les risques financiers pour les collectivités relatifs aux décisions à prendre par l'Etat en particulier pour ce qui relève des recettes fiscales de taxe d'habitation et des dotations y compris de péréquation. En effet, pour Bagneux, ces 2 postes de recettes ont concentré en 2018, plus de 37 % des recettes réelles de fonctionnement constatées au compte administratif.

Tout au long de l’année 2019, des informations ont été distillées par le gouvernement quant aux modalités de mise en œuvre de la réforme de la taxe d'habitation. Les décisions ont été repoussées plusieurs fois : 1% trimestre 2019, puis 2°" trimestre 2019, puis été 2019. In fine, c’est le Projet de Loi de Finances pour 2020 actuellement en débat au Parlement, qui permet de connaitre le scénario retenu par le gouvernement, longtemps évolutif.

Voici les principaux éléments à retenir :

+ La réforme de la taxe d'habitation :

Pour rappel, pour tous les foyers imposables à la taxe d'habitation pour leur résidence principale, la suppression de cette taxe se traduit par un dégrèvement progressif sur 3 ans :

+ pour les 80 % les plus modestes : de 2018 à 2020, par tiers,

+ pour les 20 % les plus aisés : de 2021 à 2023, selon le même principe de l'étalement sur 3 ans qui a été décidé pour les 80 % des ménages les plus modestes.La taxe d'habitation relative aux résidences secondaires n’est pas concernée par la réforme.

La mise en application de la réforme interviendra effectivement en 2021, date à partir de laquelle les mécanismes de compensation des collectivités territoriales imaginés par l'Etat seront mis en place. Il est à noter que cette réforme censée simplifier la fiscalité locale, en réalité la complexifie, et se traduit par un manque de visibilité quant au niveau de compensation financière pérenne pour les collectivités territoriales. Ainsi, les communes vont bénéficier à partir de 2021 du transfert de la taxe départementale de foncier bâti pour financer tout où partie de la perte de la taxe d'habitation, pour un montant équivalent de 15,8 milliards d'€. Ce choix de financement se traduit par un écart entre le montant perçu de taxe d'habitation par les communes, avant et après réforme, selon le niveau de l'écart entre le taux communal de taxe d'habitation et le taux départemental de taxe sur le foncier bâti. Environ 10.800 communes seraient sous- compensées (dont Bagneux) et 24.500 communes le seraient à l'excès (essentiellement des communes rurales faiblement peuplées). Parmi les communes surcompensées, 10.000 communes conserveraient un surplus de recettes plafonné à 10.000 €. Un mécanisme correctif sera alors mis en place, de type coefficient correcteur, pour permettre de réduire l'écart entre recettes départementales de taxe foncière transférées et produits de la taxe d'habitation à percevoir et ainsi compenser le manque à gagner des communes sous- compensées (en tout ou partie). Les excédents d'une partie des communes surcompensées permettront d'alimenter ce fonds. En complément, ce fonds n'étant pas suffisamment provisionné, une compensation de 820 millions d'€ (base 2020) devrait être versée par l'Etat pour les communes encore perdantes. L'Etat devra donc « piocher » dans ses ressources pour trouver les moyens de financement de cette réforme, au risque de dégrader encore le déficit public ou de poursuivre la suppression des services publics et les ponctions sur les dotations.

Les évolutions physiques des bases fiscales, particulièrement importantes pour une ville en développement comme Bagneux, seront bien compensées. Pour autant, en fonction des aléas des décisions prises chaque année en Loi de Finances par l'Etat, le coefficient correcteur calculé la première année et normalement figé, pourrait être revu à la baisse et donc ne plus compenser la dynamique fiscale propre au territoire. Une évaluation du dispositif est d’ailleurs prévue en 2024.

Pour calculer le niveau de la compensation, le taux de référence de taxe d'habitation pris en compte est celui de 2017 et non de 2020, privant ainsi les communes qui ont augmenté leur taux dans cette période, du produit fiscal correspondant. Les évolutions futures de taux de foncier bâti décidées par les assemblées délibérantes ne produiront pas d'effets sur la partie des recettes fiscales compensées, pénalisant les communes sous-compensées. Ainsi, le pouvoir de taux des élus locaux est bien largement écorné. La promesse d’une compensation à « l'euro près » n'est pas tenue.

D'où la motion commune des associations d'élus sur la fiscalité locale, à l'issue du 102èe Congrès des Maires, en novembre 2018.

Ce scénario très complexe dans sa mise en œuvre, laissera donc des gagnants et des perdants, puisque l'Etat a écarté la demande de l'Association des Maires de France d'un dégrèvement intégral, seul garant d'un maintien du niveau des recettes encaissées avant réforme. Les simulations effectuées par notre consultant Ressources Consultants Finances, renvoient que les effets de la réforme sont majoritairement négatifs pour les villes de plus de 50.000 habitants, tandis que les territoires ruraux sont préservés.

Un second effet ricochet pourrait lui aussi peser fort sur les recettes communales : 14 indicateurs (comme par exemple le potentiel fiscal) changeant dans leur base de calcul sur laquelle sont assises les dotations, pourraient évoluer fortement sans adaptation législative et conduire ainsi à un impact sur les dotations de péréquation et la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). André Laignel, président du Comité des FinancesLocales s'est alerté de cette situation, au point de déclarer «Est-il raisonnable de lancer la réforme sans connaître l'impact sur les dotations et les systèmes de péréquation ? ». Le Projet de Loi de Finances pour 2020 ne traite pas de cette question, renvoyée à l’année prochaine, laissant les collectivités territoriales dans l'expectative.

«La réforme des valeurs locatives

En complément de la réforme de la taxe d'habitation, la réforme des valeurs locatives des locaux d'habitation est remise à l'ordre du jour, après une expérimentation dans 5 départements. Cependant, l'échéance est encore lointaine avec une mise en place progressive en 2027 sur une durée de 5 à 10 ans. L'aboutissement de cette réforme reste donc incertain, mais concentre des enjeux renforcés d'équité face à l'impôt local, d'autant que la taxe foncière restera la seule taxe locale sur Fhabitation après la disparition progressive de la taxe d'habitation.

+ La réforme des dotations

Envisagée puis ajournée, voire enterrée, la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) n'est pas encore ouverte aux débats. Or, les tensions sur les ressources des collectivités territoriales sont importantes. Bien que l'enveloppe de la DGF ne soit plus ponctionnée depuis 2 ans par la contribution au redressement des comptes publics, le Comité des Finances Locales qui a examiné le bilan de la répartition 2019 de cette dotation, met en évidence une évolution contrastée. En effet, 53,5 % des communes françaises ont vu leur DGF diminuer en 2019, pour 44,8 % qui ont bénéficié d'une hausse. Ces données se creusent si l'analyse se porte sur la seule dotation forfaitaire pour laquelle 2/3 des communes constate une baisse, du fait du dispositif d'écrêtement interne à la DGF, qui vise à financer la péréquation, la croissance démographique, les évolutions des périmètres intercommunaux.

Les dispositifs de péréquation sont à bout de souffle et ne jouent plus suffisamment leurs rôles en matière de transferts de ressources. La réforme des dotations sera difficile à instaurer, tant les enjeux financiers sont importants et les intérêts des collectivités territoriales divergents.

En synthèse, les collectivités territoriales subissent depuis plusieurs années une baisse constante des moyens financiers mis à disposition de l'Etat pour assurer les transferts de compétences. Cette tension sur leurs ressources est en outre amplifiée par la confiscation de leur autonomie financière et fiscale, mise à mal par les Lois de Finances successives qui orchestrent la centralisation des pouvoirs. Dans ce contexte, les élus locaux ne disposent que de peu de latitudes, en face de populations dont les besoins sont réels, en augmentation et qui espèrent des soutiens des politiques locales. La désaffectation annoncée d’une partie des Maires sortants pour les prochaines élections municipales témoigne du difficile exercice à conduire des politiques publiques locales, sans moyens suffisants.

Au niveau local

Le budget primitif 2020 constitue un budget dit « de reconduction » même si l'année 2020 sera riche en livraison d'équipements neufs, création de nouveaux services à la population avec une attention marquée aux politiques publiques sur le champ éducatif, comme le renforcement de l'attention portée au cadre de vie (prévention, sécurité, ville propre et verte) et à la médiation.

L'intervention municipale va se poursuivre en 2020 avec notamment la livraison du groupe scolaire Niki de Saint Phalle à la rentrée, la réouverture de la crèche des Rosiers rénovée en septembre et la livraison du 2°" Relais Assistantes Maternelles, la fermeture des écoles Henri Barbusse, Châteaubriant et de la crèche Prokofiev.

En termes budgétaires, l'année 2020 sera une année de transition en investissement avec un PlanPluriannuel d'Investissement (PPI) en dépenses et recettes, qui prend en compte les derniers crédits pour l'achèvement des travaux engagés en 2018 et 2019, et les premiers crédits nécessaires pour le démarrage de quelques nouvelles opérations, l'essentiel des gros projets à mener dans les quartiers des Mathurins et de la Pierre Plate ayant un impact financier sur les années ultérieures.

Pour ce qui relève du fonctionnement, le budget 2020 prévoira la reconduction des actions pérennes engagées, sans développement d'activités nouvelles. Seuls les moyens financiers supplémentaires dédiés aux crédits d'activités et aux personnels nécessaires pour le fonctionnement des nouveaux équipements livrés seront dégagés.

Pour rappel, le financement de notre EPT Vallée Sud-Grand Paris (VSGP) est assuré par le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) payé par les communes membres et fixé chaque année lors de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

La dernière CLECT intervenue le 18 octobre 2019 a fixé le montant du FCCT 2019, incluant la régularisation a posterion du montant du FCCT 2018. Initialement, le financement d'un second poste de cadre avait été prévu dans l'année 2019 pour accompagner la montée en charge de la compétence « Aménagement ». Ce recrutement n'ayant pas eu lieu, la commune n’a pas donné les moyens financiers correspondant. Pour 2020, aucun nouveau transfert de compétence n'est envisagé.

Pendant l'été, le syndicat intercommunal Autolib a sollicité ses communes membres pour provisionner le déficit affiché par le groupe Bolloré, délégataire à la hauteur de sa quote-part (nombre de stations) en augmentant la cotisation annuelle. Le pilotage de ce dossier en défense des intérêts des adhérents n’est pas jugé suffisamment incisif. Aussi, à ce stade, la commune souhaite attendre des actions tangibles avant de payer une quelconque provision.

jentati iti icipal

Comme présenté supra, le contexte de la préparation 2020 reste très incertain et défavorable aux communes, nécessitant d'anticiper notre exposition aux aléas en poursuivant nos choix d'inscrire des recettes « plancher » et des dépenses « plafond ».

La stratégie financière engagée depuis le début du mandat a été efficace au globaf, puisque nous avons dégagé, tout au long du mandat, un autofinancement élevé et en constante augmentation (il est passé d'environ 8,3 millions d'€ en 2015 à près de 10,1 millions d'€ en 2018). Dans le même temps, l'encours de la dette est passé de 63 millions d'€ à 53 millions d'€. Le vote du compte administratif 2018 avec un taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement à 99,18 % illustre également parfaitement cette tension entre moyens et besoins mais aussi cette gestion « à l'euro près ».

IlLest proposé de maintenir le niveau d’autofinancement entre 7,3 et 7,8 millions d’€. Pour cela, dans les grandes lignes de la section de fonctionnement, le budget primitif proposé pour 2020 se traduirait par :

+ Le maintien des taux de fiscalité à leur niveau actuel,

« La hausse minimum de + 1,6 % des produits des activités des services, * La hausse globale autour de + 2,5 % de la masse salariale par rapport au budget primitif2019 essentiellement pour financer les créations de poste nécessaires à l'ouverture des équipements nouveaux ; cette augmentation est permise grâce au travail de réorganisation en profondeur effectué depuis le début du mandat,

+ L'augmentation des crédits d'activités des services de +2 %, essentiellement pour assurer le fonctionnement optimum des nouveaux équipements pour une enveloppe estimée à 300.000 €,

+ La reconduction des actions engagées les années précédentes, en particulier sur les 4 priorités identifiées en 2019 (cadre de vie, ville verte, ville moderne et qualité éducative)

Concernant [a section d'investissement, le Programme Pluriannuel d'investissement est à considérer comme en transition, permettant le financement des dernières réalisations d'équipements nouveaux impuisés dans le mandat qui s'achève, et préparant les investissements à venir dans leur phase d'études.

1. La section de fonctionnement

1.1 Les recettes

1.1.1 La fiscalité locale

Pour l’année 2020, nous attendons un maintien du rythme des livraisons de programmes neufs par rapport à 2019 avec près de 350 logements d'habitation neufs (dont 193 restant à livrer — programme rue des Blains) et une résidence étudiante de 193 studios.

Comme tous les ans, en raison des incertitudes sur les évaluations des bases fiscales

prévisionnelles qui ne seront connues qu'en mars 2020, nous proposons d'arrêter un gain de produit fiscal d'environ 540.000 € par rapport au montant prévisionnel notifié en 2019, sans augmentation des taux et avec une revalorisation des bases anticipée à +0,9 % pour les taxes d'habitation des résidences principales et +1,1 % pour les autres recettes fiscales. La marge de précaution constituée sur ce poste est de 200.000 €.

Pour rappel, la réforme de la taxe d'habitation entrant en vigueur seulement en 2021, l'Etat procèdera en 2020 et pour la dernière année, au dégrèvement total des contribuables concernés (uniquement les 80 % les plus pauvres) et versera aux communes le produit fiscal total correspondant, sans perte de recettes.

1.1.2 La Dotation Globale de Fonctionnement

De nombreuses incertitudes demeurent conduisant à anticiper pour 2020 une baisse d'environ 200.000 € par rapport au montant reçu en 2019. Dans le détail, le montant par dotations serait le suivant:

Montant en €

Dotation forfaitaire 4.957.235

DSU 5.821.211

Total DGF 10.778.446

Cette proposition est prudente et intègre une marge de précaution de 200.000 €.

Pour mémoire, la commune n'est plus éligible à la Dotation Nationale de Péréquation depuis 2017.

1.1.3 Le Fonds de Solidarité de la Région He-de-FrancePour 2020, l'enveloppe globale du FSRIF devrait être maintenue, sauf amendement du PLF 2020. Les critères entrant dans le calcul restent inchangés. Aussi, le montant du FSRIF est anticipé à 3,43 millions d”€, légèrement en-deçà du montant notifié pour 2019.

1.1.4 Le produit des activités

Pour l'année 2020, il est proposé de reconduire la revalorisation des tarifs de +1,5 % effectuée pour 2019, avec la possibilité d'une augmentation plus importante au cas par cas, en fonction de la nature de la prestation et du tarif précédemment appliqué.

Les tarifs de restauration scolaire ne prennent pas en compte le coût supplémentaire de 150.000 € généré depuis 2019 pour atteindre une part de 20 % des denrées d’origine biologique dans les repas confectionnés par la cuisine centrale.

1.2 Les dépenses

1.2.1 Le budget du personnel

La masse salariale est un enjeu majeur pour la maîtrise du budget global de la commune, car il représente le premier poste de dépenses de fonctionnement de la collectivité ; le ratio de personnel {hors FCCT) s'établit en 2018 à 64,87 % des dépenses réelles de fonctionnement, en deçà du niveau de 2017 (65,60 %). En effet, la masse salariale a évolué moins vite (+1,36 %) que l'ensemble des dépenses réelles de fonctionnement (hors FCCT) de +2,33 %.

A partir de 2019, la masse salariale est fortement impactée par les besoins de personnels générés par la création d'équipements municipaux nouveaux : crèche Graine de Lune, groupes scolaires Rosenberg et Niki de Saint Phalle pour les enjeux financiers les plus importants. Aussi, la dynamique de ce poste de dépenses va fortement augmenter. Pour 2019, nous pouvons anticiper que les dépenses relatives à la masse salariale devrait atteindre 39,2 millions d'€, soit une hausse de 2,35% par rapport au réalisé 2018.

L'enveloppe globale autorisée pour 2020 sera de 39,8 millions d'€, en hausse de près de 970.000€ par rapport au budget primitif 2019, soit + 2,5 %.

Elle doit permettre de prendre en compte l'ensemble des recrutements pour les postes vacants, comme les créations de postes validés, les besoins budgétaires liés à la carrière, l'ouverture du nouveau groupe scolaire Rosenberg en année pleine et l'ouverture au 1° septembre 2020 de l'ensemble des équipements nouveaux.

Le chiffrage des coûts afférents aux nouvelles structures sera affiné au cours de l’année 2020 et susceptible d'évoluer notamment en fonction des effectifs scolaires. Des ajustements en cours d’année sont donc probables.

Les efforts significatifs consentis sur ce poste depuis le début du mandat restent marqués, d'autant plus avec la création nécessaire des postes pour faire fonctionner les nouvelles structures municipales, avec le souci d’adapter les effectifs au plus près des besoins réels de la population. Parmi les autres dépenses affectées sur le budget du personnel, le poste formation reste à un niveau élevé, contraint depuis 2 ans par le désengagement de l'Etat du CNFPT, organisme national en charge de la formation des agents des collectivités locales, mais également par les besoins de renforcement des compétences professionnelles pour l'ensemble des agents municipaux.

1.2.2 Le budget d'activité des servicesPour 2020, il est proposé que le budget primitif 2019 soit reconduit pour ce qui relève des dépenses récurrentes sur des projets déjà engagés et pérennisés, incluant la reconduction d’une enveloppe de 550.000 € pour les priorités impulsées en 2019: Ville moderne et connectée, amélioration du cadre de vie (propreté, embellissement de la ville, espaces verts) et qualité éducative.

Les besoins spécifiques au fonctionnement des services liés aux équipements nouveaux sont évalués à près de 300.000 €.

L'enveloppe globale s’élèvera entre 15,1 et 15,5 millions d'€, en hausse de près de 300.000 € à 700.000 € par rapport au budget primitif 2019.

1.2.3 Les subventions et participations diverses

Les crédits destinés aux subventions et participations diverses seront stables par rapport au budget primitif 2019. Il est à noter néanmoins 2 postes en hausse :

. l'obligation de la commune de financer la scolarisation des enfants en maternelles dans les établissements privés du territoire nécessite d'abonder la subvention à verser à l'école privée Saint Gabriel. Cette dépense pour l’année évaluée à 35.000 € devrait néanmoins être financée par un dispositif d'Etat, non connu à ce jour,

. le financement du CCAS : il est proposé d'augmenter la subvention allouée au budget primitif 2019 de 68.000 € pour faire face aux charges de personnel spécifiques liées au délai de repositionnement des agents dont les postes ont été supprimés dans le cadre des dernières décisions relatives à la réorganisation des activités du CCAS.

L'enveloppe globale s'élèvera à environ 3,4 millions d'€.

1.2.4 Les intérêts de l'emprunt et de lignes de trésorerie

Le montant des intérêts des emprunts payés chaque année par la commune dépend des effets combinés du montant de l'encours de la dette, mais également des marges fixées dans les contrats et des conditions de marché.

Pour rappel, l'encours de dette au 1°’ janvier 2019 s'élève à 53,27 millions d'€, soit une capacité de désendettement de 5,27 années. Au 1% janvier 2020, l'encours devrait augmenter en raison du besoin de financement du Plan Pluriannuel d'investissement 2019.

Le taux moyen de la dette de la commune est durablement performant et en baisse. I! s'établit à 1,98 % en 2018, contre 2,18 % en 2017. Pour mémoire, le taux moyen des communes et EPCI de même strate est de 2,55 % en 2018 contre 2,75 % en 2017.

La commune profite des conditions de marché très bonnes avec des taux d'intérêts historiquement bas, la dégradation annoncée depuis plusieurs années ne se produit pas, liée à une croissance économique mondiale et une inflation anticipée plus faible en 2019 qu'en 2018, et potentiellement obérée pour les années à venir. Les anticipations actuelles de marché convergent vers une perspective durable de taux très bas, et un retour en positif de l'index Euribor 3 mois seulement en 2025.

Ce gain de marge sur les emprunts souscrits est renforcé à Bagneux, du fait de la stratégie de gestion très active de notre dette conduite depuis de nombreuses années, qui se révèle la plus opportune pour permettre à la commune le financement de ses investissements au coût le plus bas possible. Ainsi, cela s'est traduit chaque année par des actions menées sur plusieurs plans :

* négociations des conditions des emprunts nouveaux contractés tant sur les éléments financiers que sur la souplesse d'arbitrages futurs, à la période de l’année la plus propice (fin août/septembre),+ identification des choix d'index à réaliser à chaque échéance de chaque emprunt pour bénéficier systématiquement des meilleures conditions de marché, + __ renégociations systématiques de nos emprunts mal positionnés, + choix de détenir une part d'emprunts à taux variable dans notre encours entre 30 et de 40 %, suffisante pour profiter des conditions favorables de marché, mais non prépondérante dans l'encours pour ne pas augmenter notre exposition aux risques.

Les nouvelles perspectives de marché vont permettre en 2020 à la commune de refinancer une partie de son stock de dette à taux variable, pour escompter des gains significatifs sur la durée résiduelle des prêts souscrits. En complément, une partie de la dette pourra être basculée en taux fixe à un niveau très bas (proche de 0%), permettant également de figer définitivement des conditions de financement optimum. Ces gains potentiels ne sont néanmoins pas pris en compte dans la prévision inscrite au budget primitif 2020, car les négociations ne se traduiront budgétairement qu’en cours d'année et les années suivantes.

Le montant des intérêts à verser en 2020, liés à la dette long terme devrait être d'environ

1,07 millions d’€, quasi stable (en baisse autour de 47.000 €) par rapport au budget primitif 2019.

Concernant les lignes de trésorerie, leur niveau d'utilisation anticipé pour 2020 devrait rester modéré.

2. La section d'investissement

L'année 2020 marque l'achèvement de nombreuses opérations entamées dans le mandat qui s'achève, mais également la préparation de la mise en œuvre opérationnelle de nombreux autres projets (Mathurins, Pierre Plate, extension du CMS...) qui verront leur réalisation au cours du prochain mandat. L'année 2020 nécessite donc un besoin de financement plus modéré qu’en 2019, sans doute le plus faible de ce nouveau mandat.

2.1 Les recettes

2.1.1 Le virement de la section de fonctionnement

Nous travaillons à dégager un autofinancement entre 7,3 et 7,8 millions d'euros.

2.1.2 Le fonds de compensation de la TVA en investissement

En fonction des dépenses effectuées sur le programme de travaux 2019, largement supérieur à celui de 2018, le FCTVA à percevoir en 2020 devrait se situer à environ 3 millions d’€.

Le taux du FCTVA est identique à celui de 2019 à 16,404 %.

2.1.3 Les ventes de terrains

A ce stade, pour la fin de l'année 2020, il est identifié notamment l'achat effectif par la RATP de

l'emprise de l'ancienne crèche du Champ des Oiseaux pour un montant évalué à 2,6 millions d'€.

2.1.4 Les subventions

Le niveau des subventions attendues est directement lié au programme de travaux 2020, et aux types d'équipements prévus, car les niveaux de subvention sont variables d'un équipement à un autre, et d'un financement à un autre.

Pour 2020, nous anticipons un niveau à minima de 7,7 millions d'€ dont 3 millions d'€ au titre de la

participation aux travaux dans le cadre du Projet Urbain Partenarial des Mathurins. Ce montant est inférieur à celui prévu dans le budget 2019, pour mémoire, de 9,15 millions d'€, très élevé en regard des dépenses de l’année.2.1.5 L'’emprunt

Pour 2020, le besoin de financement du Plan Pluriannuel d'Investissement devrait être moindre, au maximum à 5,8 millions d'€.

Pour rappel, entre 2014 et 2018, l'encours de la dette a baissé de 17,7 % en dépit d'une légère augmentation de 3,6 % en 2018.

2.1.6 La taxe d'aménagement

Pour l'année 2020, le niveau des recettes attendues se situe autour de 500.000 € en baisse par

rapport à 2019.

2.2 Les dépenses

2.2.1 Le programme de travaux

Dans le détail, le programme des travaux pour 2020 devrait se situer entre 19 et 20 millions d'€. Cette somme est composée en particulier de :

+ Crédits d'équipements des services : entre 1,5 et 1,8 million d'€, + Travaux de gros entretien sur les bâtiments et espaces publics : 2,16 millions d'€, + Projets importants : entre 15 et 16 millions d'€ dont notamment les projets suivants :

Montant prévisionnel projeté en 2020

Opérations en million € sur la base des

estimations faites en 2019

Ecole Niki de Saint Phalle 7,36

ALSH Rosenberg 1,00

Relais Assistantes Maternelles 0,54

Réhabilitation crèche des Rosiers 1,1

Accessibilité handicapés 0,7

Programme de rénovation de voirie 1,29

Travaux RD 68 1,00

2.2.2 Acquisition foncière

Une enveloppe de 750.000 € sera provisionnée afin de reconstituer nos réserves foncières.

2.2.3 Le remboursement du capital de la dette

Le remboursement du capital de la dette pourrait s'élever à 5,25 millions d’€, en hausse d'environ 475.000 € par rapport à celui prévu au budget primitif 2019. Il prend en compte notamment les premiers remboursements des emprunts nouveaux souscrits en 2018 et consolidés en 2019 pour 10 millions d'€.

Voici les éléments d'orientation budgétaire soumis au débat du Conseil Municipal.