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Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 013 vote des taux impots directs 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
9 MARS
2026
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
9 mars
2026
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
3 mars
2026
— Nombre
de
membres
29
— Présents
23.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
MOURIN
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-— de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: LEDERNET
Christian
(pouvoir
à
CHERBONNIER
Noël),
FREULON
Véronique
(pouvoir
à
ATANTI
Béatrice),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à
CLÉMOT
Dany). Absents
excusés
: NEANT
Absents
: de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS
Virginie,
THIBAULT
Jean-Paul.
Secrétaire
de
Séance
: SIMON
Emmanuel.
DCM
N°
2026
— 013
: IMPOTS
DIRECTS
2026
— FIXATION
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
sa réunion
du
10
avril
2017
le Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
obligations
en
matière
fiscale
résultant
de
la création
de
la commune
nouvelle à
la date
du
1%
janvier
2017,
avait
opté
pour
une
intégration
fiscale
progressive
sur
une
période
de
12
ans
pour
les trois
taux
d’impositions
directes
(Taxe
d’habitation,
Foncier
bâti,
Foncier
non
bâti).
Les
taux
moyens
pondérés
appliqués
depuis
le
1% janvier
2024
sont
les
suivants
:
TAXE
HABITATION
FONCIER
BATI
FONCIER
NON
BATTI
MORANNES
SUR
SARTHE
-
13,17%
41,00
%
36,43
%
DAUMERAY
Monsieur
le Maire
fait
savoir
que
l’état
1259
relatif aux
bases
prévisionnelles
2026
n’a
pas
encore
été
notifié
en
mairie.
Il est proposé
de
ne
pas
augmenter
en
2026
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
communales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
adopte
les
taux
suivants
pour
l’année
2026 :
- TAXE
D’HABITATION
et THLV
: 13,17
%
- TAXE
FONCIERE
(BATD
:
41,00
%
- TAXE
FONCIERE
(NON
BATD)
:
36,43
%.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
à Monsieur
le
Trésorier
de
BAUGE
EN
ANJOU
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
gpnforme,
—
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260309-DCM2026-013-DE Date de télétransmission : 12/03/2026 Date de réception préfecture : 12/03/2026