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Conseil Municipal - 23.15 Vote des taux impots directs locaux 2023
Compte-Rendu - 10. Vote taux împots directs locaux pour l année 2
Déliberation - DCM2023 021 Taux Impots Directs 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 021 Taux Impots Directs 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
27
MARS
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
27
mars
2023
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
21
mars
2023
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
24
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, CLÉMOT
Dany,
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
ETOURNEAU
Patrice,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:Néant.
Absents
excusés
:
SIMON
Emmanuel,
Absents
:
ALLARD
Mickaël,
DUPUIS
Virginie,
FRESNEAU
Eric,
RENAULT
Alexandra
Secrétaire
de
Séance
:
GUÉRY
Louis.
DCM
N°
2023
-
021
:IMPOTS
DIRECTS
2023
-
FIXATION
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Béatrice
ATANI,
adjointe
au
Maire.
Madame
ATANI
rappelle
que
lors de
sa réunion
du
10
avril 2017
le Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
obligations
en
matière
fiscale
résultant
de
la création
de
la commune
nouvelle
à la date
du
1*
janvier
2017,
avait
opté
pour
une
intégration
fiscale
progressive
sur
une
période
de
12
ans
pour
les
trois
taux
d’impositions
directes
(Taxe
d’habitation,
Foncier
bâti,
Foncier
non
bâti).
Ces
taux
moyens
pondérés
transmis
par
l'administration
fiscale
et votés
par
le conseil
municipal
étaient
les
suivants
:
TAXE
HABITATION
FONCIER
BATI
FONCIER
NON
BATI
MORANNES
SUR
SARTHE
-
13,17%
19,33
%
36,43
%
DAUMERAY
|
À
compter
de
2021
les
communes
et
les
EPCI
à fiscalité
propre
ne
perçoivent
plus
le
produit
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP),
dont
la
suppression
progressive
s’achèvera
en
2023
pour
tous
les
contribuables.
La
suppression
de
la
taxe
d’habitation
a entraîné
une
modification
des
modalités
de
vote
des
taux
d’imposition
à compter
de
2021.
Pour
Pannée
2023,
un
taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
devra
à nouveau
être
voté.
En
2023
les
nouvelles
bases
qui
viennent
d’être
notifiées
à la
commune
par
l’administration
fiscale
sont
en
augmentation.
Le
taux
de
référence
pour
2023
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
s’élève
maintenant
à 40,59
%.
I
se
décompose
de
la
manière
suivante
:Taux
départemental
:21,26
%,
taux
communal:
19,33
% [l est
proposé,
comme
pour
les
années
précédentes
(depuis
2017),
de
ne
pas
augmenter
en
2023
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
communales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
adopte
les
taux
suivants
pour
l’année
2023:
- TAXE
D'HABITATION
:
13,17
%
- TAXE
FONCIERE
(BAT)
:
40,59
%
- TAXE
FONCIERE
(NON
BAT1)
:36,43
%.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à Monsieur
le
Trésorier
de
BAUGÉ
ner
Fait
et
délibéré
les
jour,
mxK
Et
ont
signé
au
registre
LS
S
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230327-DCM2023-021-DE Date de télétransmission : 31/03/2023 Date de réception préfecture : 31/03/2023