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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 26 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 mars 2025
Le Conseil Municipal d’Unias, légalement convoqué le 20 mars 2025, conformément à l’article
L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yves DUPORT, Maire.
Présents: Yves DUPORT, Marc MARLEF, Cyrielle GOUNY, Martine GUICHARDET, Christophe ROME,
Joseph BRANCATO, Julien VEY et Christophe RIOCREUX
Absent excusé : Patrick RAIMOND (pouvoir à Marc MARLEF)
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du
conseil.
Madame Martine GUICHARDET est désignée pour remplir cette fonction.
Validation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 février 2025.
Ordre du jour
Compte de gestion 2024
Les comptes établis par le percepteur pour la commune sont approuvés à l’unanimité.
Compte Administratif 2024
Section Fonctionnement :
Dépenses : 268 947.65€
Recettes : 296 504.00€
Bénéfice 2024 : 27 556.35€, on ajoute l’excédent 2023 de 128 985.14€
Soit pour l’année un excédent de clôture : 156 541.49€
Section d'investissement :
Dépenses : 264 725.37€
Recettes : 200 576.58€
Déficit 2024 : 64 148.79€, on ajoute le bénéfice de 2023 de 17 404.96E€ et le déficit des RAR de
2 700.00€
Soit pour l’année un déficit de clôture : 49 443.83€
RESULTAT POSITIF DE LA COMMUNE : 107 097.66€
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2024 présenté par Marc MARLEF, 1° adjoint. Affectation des résultats 2024 :
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de : 107 097.66€
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter 107 097.66€ en fonctionnement.
Approbation du budget primitif 2025 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°12/2022 du 13 juin 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter
du 01 janvier 2023 ;
Vu la délibération n°12/2025 du 26 mars 2025 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2024
sur le budget primitif 2025 de la commune d’Uniras.
Considérant que le budget primitif 2025 sera voté par chapitre globalisé ;
Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses
de personnel} permettant les mouvements de crédits de chapitre et ce dans la limite de 7.5% des
dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que le budget primitif pour l’année 2025 de la commune d’Unias en équilibre réel et sincère
en dépenses et recettes comme suit :
e Fonctionnement = 401 332.66€
e Investissement = 204 968.96€
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal APPROUVE le budget primitif 2025 et la mise
en place de la fongibilité des crédits pour 2025.
Vote des taux d’imposition 2025 :
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le maintien des taux suivants :
e Taxe foncière bâti : 32.04%
e Taxe d'habitation : 10.74%
Le Conseil Municipal approuve avec 8 voix pour et 1 contre, l’augmentation du taux de la taxe foncière
non bâti de 1.68% portant ainsi le taux à :
e Taxe foncière non bâti : 38.32 %
Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2026 :
Mme Cyrielle GOUNY a été désigné pour donner 3 nombres compris entre 1 et 373 de la liste électorale.
Trois électeurs ont ainsi été tirés au sort, ils seront informés par courrier. rs
Questions diverses :
e Aménagement salle des fêtes :
Les élus se donnent rendez-vous samedi 29 mars à 8h pour effectuer le remplacement des dalles du plafond.
e Balayeuse :
M. le Maire demande aux élus des volontaires pour aider au balayage des rues du village en
complément de la machine louée par la commune.
e Abonnement SACEM :
M. le maire propose de souscrire un abonnement de la SACEM pour les communes de moins de
500 habitants à 152€/an. Approuvé par le CM à l’unanimité.
Cela permettra de diffuser légalement de la musique au cours des manifestations organisées par la commune.
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Séance close à 21h10 | Ur, US -
Le Maire, La secrétaire de séance
Yves DUPORT Martine GUICHARDET