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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 02 juillet 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 02 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 juillet 2025
Le Conseil Municipal d’Unias, légalement convoqué le 26 juin 2025, conformément à l’article
L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil de la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves DUPORT, Maire.
Présents : Yves DUPORT, Marc MARLEF, Cyrielle GOUNY, Martine GUICHARDET, Christophe ROME,
Joseph BRANCATO et Patrick RAIMOND
Absents excusés : Julien VEY (pouvoir à Christophe ROME), Christophe RIOCREUX
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire
pris au sein du conseil.
Monsieur Marc MARLEF est désigné pour remplir cette fonction.
Validation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 juin 2025.
Ordre du jour
Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face
à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article
L.332-23-2 du Code général de la fonction publique)
Considérant la nécessité de recruter temporairement un agent contractuel pour effectuer le ménage de l’école, aide ATSEM et à la cantine en raison d’un surcroit d’activité au sein de l’école en lien avec la fin de l’année scolaire (sorties scolaires, préparation de la fin d’année).
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier du 30 juin 2025 au 03 juillet 2025
Cet agent sera présent :
Ÿ” Lundi 30 juin 2025 de 8h30 à 13h30
Ÿ” Mardi 01 juillet 2025 de 8h30 à 13h30
Ÿ_ Jeudi 03 juillet 2025 de 8h30 à 13h30
Soit un total de 15h sur la période
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 388.
Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article
L.332-23-1 du Code général de la fonction publique)
Considérant que le nombre important d’enfant présent à la cantine pour la rentrée 2025-2026 nécessite le recrutement d’un agent contractuel pour aider à la cantine et pour la surveillance pendant la pause méridienne. Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 4 mois du 01 septembre 2025 au 31 décembre 2025
Cet agent assurera des fonctions d’aide à la cantine à temps non complet, à raison de 2 heures par jour (Lundi-mardi-jeudi-vendredi) sont temps de travail sera annualisé.
DM n°3 : Mouvement de crédit section investissement :
Désignation Diminution sur crédits ouverts | Augmentation sur crédits
2041512 : subv GFP de rattach-Bâtiments et installation 70,30 €
2135 : Install.générales, agencements des constructions 70,30 €
Proposition d’achat de la parcelle N°B154 (étang) :
M. le Maire informe le conseil municipal que les propriétaires d’un étang (parcelle N° B 154) située
en bord de Loire, ont fait une proposition pour la vente de cette parcelle à 17 500€.
M. le maire propose au conseil municipal d'accepter cette proposition au tarif de 17 500€ et de
faire une demande de subvention auprès du département de la Loire à hauteur de 35% pour
l'achat de cette parcelle.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à accepter la proposition et d'engager les démarches
relatives à l’achat de cette parcelle avec 6 voix pour et 2 voix abstentions.
Questions diverses :
e Bilan financer conseil d'école :
Pour la rentrée 2025-2026 :
Effectif du RPI 170 enfants
Arrivés de 15 PS et départ de 9 CM2 et 4 radiations
e Réunion Léo Lagrange:
Effectif en hausse de 3%
Excédent de 12 000€
Recrutement d’une cantinière et 15 animateurs
Prévoir un brumisateur pour le centre de loisirs de cet été.
e |l'est nécessaire de revoir le règlement de location du stade : les conseillers sont invités à y
réfléchir
e Mme DEGRUEL a demandé du terrain pour y mettre des ruches, le maire lui à proposé les
parcelles B145 et B149
e À la suite de la grêle de début juin, le lotissement les prairies particulièrement chez M.
GUNIA 3 été inondé proposition de mettre un regard coût 1540.80€
e Le point à temps va être fait
Séance close à 21h30
Le Maire, Le secrétaire de séance
Yves DUPORT Marc MARLEF
A f' À