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Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 26 mars 2019 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Chalain-d'Uzore. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 26 mars 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1/8

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA LOIRE

---

COMMUNE DE CHALAIN-D’UZORE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 26 MARS 2019

TENANT LIEU DE PROCES-VERBAL

L’an deux mil dix-neuf le vingt-six mars à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de CHALAIN-D’UZORE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Mme Sylvie GENEBRIER.

Nombre de conseillers :

En exercice : 13

Présents : 12 Date de la convocation : 15/03/2019 Votants : 12

PRESENTS : Mme Sylvie GENEBRIER - Maire, M. Michel TARDY, M. Alain DUMOULIN, Mme Agnès FOUILLOUSE, M. Bruno POULY, M. Michel COLLAY, M. Gilles MICHEL, Mme Elena GAUDIN, Mme Gisèle LUCE, M. Teddy GOUTTESOULARD, Mme Mélanie BAYLE et Mme Guylaine FRANCE.

ABSENT : Mme Guylaine BONNEFOY

SECRETAIRE : M. Bruno POULY.

1°/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2019

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 janvier 2019.

 Approuvé à l’unanimité

2°/ D2019-03-01 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE 2018 PAR M.FRECON, RECEVEUR

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Michel TARDY.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion de la Commune dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la Commune de l’exercice 2018 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;2/8

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion de la Commune dressé, pour l’exercice 2018, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de la Commune 2018.

3°/ D2019-03-02 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Michel TARDY, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2018 dressé par Mme Sylvie GENEBRIER, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif de la Commune, lequel peut se résumer ainsi :

2°) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

4°/ D2019-03-03 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 - COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Sylvie GENEBRIER.

Après avoir examiné le compte administratif de la Commune, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 202 728,92 €

- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

A Résultats reportés 94 085,78 202 728,92 0,00 296 814,70

B Opérations de l'exercice 219 930,65 75 431,23 251 494,98 286 270,99 471 425,63 361 702,22

C TOTAUX A + B 219 930,65 169 517,01 251 494,98 488 999,91 471 425,63 658 516,92

D Résultats de clôture 50 413,64 237 504,93 187 091,29

E Restes à réaliser 1 650 081,00 1 542 733,00 107 348,00

F TOTAUX C + E 1 870 011,65 1 712 250,01 251 494,98 488 999,91 578 773,63 658 516,92

157 761,64 237 504,93 79 743,29

Investissements

Libellés

Fonctionnement Ensemble

RESULTATS DEFINITIFS3/8

5°/ D2019-03-04 : BUDGET PRIMITIF 2019 - COMMUNE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2019 comme suit :

Reports

Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement N-1 : 94 085,78 €

Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement N-1 : 202 728,92 €

Soldes d'exécution

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 144 499,42 €

un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 34 776,01 €

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

- En dépenses pour un montant de : 1 650 081,00 €

- En recettes pour un montant de : 1 542 733,00 €

Besoin net de la section d'investissement

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 157 761,64 €

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 157 761,64 €

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 79 743,29 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2018

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal,

soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement,

soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Dépenses de la section de

fonctionnement

Recettes de la section de

fonctionnement

V

o

t

e

Crédits de fonctionnement votés au titre du

présent budget 340 173,29 € 260 430,00 €

+ + + Restes à réaliser (R.A.R.) de l'exercice

précédent 0,00 € 0,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 79 743,29 €

= = =

340 173,29 € 340 173,29 €

Dépenses de la section de

investissement

Recettes de la section de

investissement

V

o

t

e

Crédits d'investissement votés au titre du

présent budget (y compris le compte 1068) 1 169 936,93 € 1 912 156,24 €

+ + + Restes à réaliser (R.A.R.) de l'exercice

précédent 1 638 628,67 € 946 823,00 € 001 Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 50 413,64 € 0,00 € = = =

2 858 979,24 € 2 858 979,24 €

3 199 152,53 € 3 199 152,53 € Total du budget

F O N C T I O N N E M E N T

I N V E S T I S S E M E N T

T O T A L D U B U D G E T

Total de la section de

fonctionnement

Total de la section

d'investissement

R

e

p

o

r

t

s

R

e

p

o

r

t

s4/8

Elle invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé qui précède,

Après avoir délibéré, vote le budget primitif de la Commune 2019.

6°/ D2019-03-05 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019. Les taux de 2018 étaient :

Taxe d’Habitation………………….. 8,02 %

Taxe Foncière sur le bâti……….….. 14,15 %

Taxe Foncière sur le non bâti……… 26,26 %

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour cette année 2019, de les modifier :

Taxe d’Habitation………………….. 8,06 %

Taxe Foncière sur le bâti……….….. 14,22 %

Taxe Foncière sur le non bâti……… 26,39 %

7°/ D2019-03-06 : AMENAGEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE ET DE LA SALLE D’EVOLUTION - ACHAT DE MOBILIER - DEMANDE DE SUBVENTION BONUS RURALITE REGION - PROGRAMMATION 2019

Dans le cadre de la construction de l’école et de la salle d’évolution dont les travaux devraient se terminer à la fin du premier semestre 2019 pour une ouverture des classes à la rentrée de septembre 2019, il y a lieu de prévoir l’acquisition de mobilier neuf.

Pour cela, Madame le Maire présente divers devis (sélectionnés au moins-disant) à l’Assemblée dont :

OBJET SOCIETE PRIX € HT PRIX € TTC

Cuisine Froid Equipement 24 097,65 28 917,18 Hotte Oriol 4 192,01 5 030,41 Rétroprojecteurs Lambron 16 864,50 16 864,50 PC portables Liberty 1 185,00 1 422,00 3 Tableaux d’école Manutan 1 230,00 1 476,00 Placards muraux BTMA 1 600,00 1 920,00 Bibliothèque BTMA 7 356,00 8 827,20 2 chaises de bureau (biblio) Manutan 276,00 331,20 4 fauteuils lecteurs (biblio) Manutan 756,00 907,20 Poufs enfant (biblio) Demco 630,24 756,29 20 tables rectangulaires (salle)

AR Signalisation 4 714,00 5 656,80 10 tables rondes (salle) 100 chaises (salle)

Total 62 901,40 72 108,78

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter, au titre du Bonus Ruralité 2019, l'aide de la Région pour ce dossier : achat de mobilier pour l’aménagement intérieur de l’école et de la salle d’évolution-d’animation pour un montant total de 62 901,40 € H.T.5/8

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte les devis présentés par Madame le Maire,

- sollicite l’inscription de ces acquisitions au titre du Bonus Ruralité Région 2019, et - autorise Madame le Maire et Monsieur le 1er Adjoint à signer tous les documents s’y rapportant.

8°/ D2019-03-07 : FOURNITURE DE GRANULES BOIS - CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et plus particulièrement son article 28 ;

Vu le décret du 25 mars 2016 n° 2016-360 relatif aux marchés publics ;

Considérant que le marché de fourniture de granulés bois de plusieurs communes arrivent à échéance prochainement ;

Considérant que constituer un groupement de commandes avec plusieurs collectivités du territoire permettrait de réaliser des économies d’échelle sur le coût des prestations ;

Considérant les besoins de la commune en matière de fourniture de granulés bois ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la constitution d’un groupement de commandes avec Loire-Forez Agglomération et certaines communes du territoire pour la passation d’un marché de fourniture de granulés bois ;

- valider la convention cadre afférente proposée et en autoriser la signature par Madame le Maire ;

- désigne Madame le Maire en tant qu’élu titulaire et Monsieur Michel TARDY en tant qu’élu suppléant afin de siéger à la commission d’appel d’offres spécifique à ce groupement de commande

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :

- approuve la constitution d’un groupement de commandes avec Loire-Forez Agglomération et certaines communes du territoire pour la passation d’un marché de fourniture de granulés bois ;

- valide la convention cadre afférente et en autorise la signature par Madame le Maire ;

- désigne Madame le Maire en tant qu’élu titulaire et Monsieur Michel TARDY en tant qu’élu suppléant afin de siéger à la commission d’appel d’offres spécifique à ce groupement de commande

9°/ D2019-03-08 : PROCEDURE MENEE PAR LE CENTRE DE GESTION 42 POUR CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE « SANTE » ET/OU POUR LE RISQUE « PREVOYANCE »

Madame le Maire expose :

L’article 22 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que l’Etat, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent.6/8

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme l’aide apportée par les employeurs publics.

Au terme de l’article 2 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent apporter leur participation :

- soit au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ;

- soit au titre des risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance » ;

- ou pour les deux.

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.

Les choix opérés par la Commune de CHALAIN-D’UZORE devront intervenir après avis du comité technique.

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la Fonction Publique Territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionné au I de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article » ;

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011- 1474 du 8 novembre 2011.

Le Centre de Gestion de la Loire (CDG 42) a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci) une convention de participation sur le risque santé et une convention de participation sur le risque prévoyance.

A l’issue de cette procédure de consultation, la Commune de CHALAIN-D’UZORE conserve l’entière liberté d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le CDG 42.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé de Madame le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 33,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la position du Conseil d’Administration du CDG 42 de mener à nouveau, pour le compte des collectivités qui le demandent, la procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci) une convention de participation sur le risque « santé » et une convention de participation sur le risque « prévoyance », assortie de l’avis du Comité Technique Intercommunal en date du 23 janvier 2019, qui approuve ce projet,7/8

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire ;

Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion de telles conventions au CDG 42 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ; Considérant que le dialogue social a pu être mené dans le cadre du comité technique concerné,

La Commune de CHALAIN-D’UZORE :

Article 1 : souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire :

- dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « santé » et

- dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « prévoyance »

Article 2 : mandate le CDG 42 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour les risques choisis ;

Article 3 : indique que, dans le cadre de cette convention de participation, la collectivité s’engage à participer financièrement pour les risques choisis, qui feront l’objet d’une contribution définie lors de sa contractualisation.

Article 4 : s’engage à communiquer au CDG 42 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause et autorise le CDG 42 à collecter directement auprès des caisses de retraite, pour son compte, les caractéristiques relatives à la population retraitée.

Article 5 : à l’issue de cette procédure de consultation, la Commune de CHALAIN-D’UZORE conserve l’entière liberté d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts. Son adhésion se fera, par délibération et contractualisation proposée par le CDG42 et le prestataire retenu.

10°/ D2019-03-09 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHALAIN-D’UZORE ET LOIRE-FOREZ AGGLOMERATION - PARTICIPATION CNAS -

Madame le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention à passer entre notre commune et Loire-Forez Agglomération concernant le Comité National d’Action Social (CNAS) pour l’agent administratif travaillant 16 heures à CHALAIN-D’UZORE et 14 heures à ST PAUL-D’UZORE pour Loire-Forez Agglomération.

Elle propose que la participation se fasse au prorata du nombre d’heures travaillées.

Elle demande à l’assemblée de délibérer.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, considérant que la proratisation sera ainsi bénéfique aux deux collectivités, approuve le projet de convention présentée et autorise Madame le Maire à la signer.

11°/ D2019-03-10 : DENOMINATION DES RUES DE LA COMMUNE DE CHALAIN- D’UZORE - CHEMIN DES PRES -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,8/8

Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2009 concernant la dénomination des rues du village,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2015 concernant la dénomination des rues du village,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2018 concernant la dénomination des rues du village,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la rue située dans le nouveau lotissement au lieu-dit « Les Cornillons » doit être dénommée. En effet, ceci est fort nécessaire en cas d’intervention des secours et également dans le cadre du déploiement de la fibre optique du THD42.

Deux propositions sont faites : « Chemin des Prés » ou « Chemin des Boutons d’Or ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal dénomme la voie située dans le nouveau lotissement au lieu-dit « Les Cornillons » : « Chemin des Prés ».

La séance est levée à 22 heures.

Compte-rendu affiché le ……………………

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Bruno POULY Sylvie GENEBRIER