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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Azay-le-Ferron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20260409)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
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CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09/04/2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres du Conseil municipal de la Commune d’Azay Le Ferron, se sont réunis à dix-neuf heures trente à la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le vingt-sept mars deux mil vingt-six, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
La convocation a été affichée le 27 mars 2026
L'ordre du jour de la séance était le suivant :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23/03/2026
- Comptes de gestion Budget Principal, Assainissement
- Compte Administratif Budget Principal
- Compte administratif Budget Assainissement
- Affectation de résultats Budget Principal
- Affectation de résultats Budget Assainissement
- Vote des taux des taxes
- Subventions aux associations
- Vote du Budget Principal
- Vote du Budget Assainissement
- Questions diverses
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mmes BARNIER Céline. BIDAULT Virginie. BLARD Laëtitia. GEORGES Béatrice. HOUSSINEAU Aubeline. LIDON Michèle. MAROTTE Marie-Thérèse. MICHAUX Nathalie. Mrs CELLERIN Gilles. GUENIN Alain. JUBERT Christophe. ROUX Patrick. THOMAS Gilles. TORTISSIER Bruno. VIAUVY Esteban.
PARTICIPAIENT À LA RÉUNION
Isabelle FEIGNON, secrétaire de Mairie
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
1. 20260409-01 Désignation d’un secrétaire de séance (scrutin public)
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ NOMME Marie-Thérèse MAROTTE, secrétaire de séance.Commune d’Azay Le Ferron
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2. 20260409-02 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2026 (scrutin public)
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal est appelé à approuver le procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 23 mars 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-15 ; Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 23 mars 2026 a préalablement été communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 23 mars 2026 tel qu’annexé.
3. 20260409-03 Comptes de gestion 2025 (scrutin public)
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de la commune, et de l’assainissement de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion de la commune et de l’assainissement du comptable pour l'exercice 2025. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
4. 20260409-04 Compte administratif Budget Principal 2025 (scrutin public)
Le Conseil Municipal :
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025 dressé par Christophe JUBERT, Maire, cette personne s'étant retirée au moment du vote,
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Commune d’Azay Le Ferron
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LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats
reportés 470885,45 117915,21 117915,21 470885,45 Opérations de
l'exercice 799436,89 995321,03 144041,69 193317,57 943478,58 1188638,60 TOTAUX 799436,89 1466206,48 261956,90 193317,57 1061393,79 1659524,05 Résultats de
clôture 666769,59 68639,33 137877,54 Restes à
réaliser 226099,67 36462,04 226099,67 36462,04 TOTAUX
CUMULES 799436,89 1466206,48 488056,57 229779,61 1287493,46 1695986,09
RESULTATS
DEFINITIFS 666769,59 258276,96 408492,63
2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;
5. 20260409-05 Compte administratif Assainissement 2025 (scrutin public)
Le Conseil Municipal :
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025 dressé par Christophe JUBERT, Maire, cette personne s'étant retirée au moment du vote,
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats
reportés 17286,00 97297,83 114583,83 Opérations de
l'exercice 44744,15 55191,09 18878,98 31725,75 63623,13 86916,84 TOTAUX 44744,15 72477,09 18878,98 129023,58 63623,13 201500,67 Résultats de
clôture 27732,94 110144,60 137877,54 Restes à
réaliser 3585,00 3585,00 TOTAUX
CUMULES 44744,15 72477,09 22463,98 129023,58 67208,13 201500,67Commune d’Azay Le Ferron
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RESULTATS
DEFINITIFS 27732,94 106559,60 134292,54
2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;
6. 20260409-06 Affectation de résultats Budget Principal (scrutin public)
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2025 dressé par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal doit statuer sur l’affectation du résultat du Budget Principal. Considérant les éléments suivants :
RAPPEL EXECUTION 2025
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 799436.89 DEPENSES 144041.69
RECETTES 995321.03 RECETTES 193317.57
RESULTAT 2024 195884.14 RESULTAT 2025 49275.88
AFFECTATION RESULTAT 2025
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Solde exécution cumulé n-1 626113.00 Résultat antérieur reporté 001 -117915.21
besoin financement n-1 155227.55 Résultat exercice 2025 49275.88
Résultat antérieur reporté 002 470885.45 Solde d'exécution cumulé -68639.33
Résultat exercice 2025 195884.14 Restes à réaliser 2025 Dépenses 226099.67
Solde d'exécution cumulé 666769.59 Restes à réaliser 2025 Recettes 36462.04
Solde RAR -189637.63
TOTAL A AFFECTER 666769.59 BESOIN DE FINANCEMENT -258276.96
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement du Budget Principal comme suit :
Couverture de besoin de financement de la section d'investissement (1068) 258276.96
Affectation complémentaire en réserves (1068)
Reste sur excédent d'exploitation à reporter au Budget Primitif 2024 Ligne 002 408492.63
7. 20260409-07 Affectation de résultats Assainissement (scrutin public)
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2025 dressé par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal doit statuer sur l’affectation du résultat du Budget Principal. Considérant les éléments suivants :Commune d’Azay Le Ferron
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RAPPEL EXECUTION 2025
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 44744.15 DEPENSES 18878.98
RECETTES 55191.09 RECETTES 31725.75
RESULTAT 2025 10446.94 RESULTAT 2025 12846.77
AFFECTATION RESULTAT 2025
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté 002 17286.00 Résultat antérieur reporté 001 97297.83
Résultat exercice 2025 10446.94 Résultat exercice 2025 12846.77
Solde d'exécution cumulé 27732.94 Solde d'exécution cumulé 110144.60
Restes à réaliser 2025 Dépenses 3585.00
Restes à réaliser 2025 Recettes 0.00
Solde négatif RAR -3585.00
TOTAL A AFFECTER 27732.94
Excédent à reporter ligne 001
rec investissement 110144.60
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement du Budget Principal comme suit :
Couverture de besoin de financement de la section d'investissement (1068)
Affectation complémentaire en réserves (1068)
Reste sur excédent d'exploitation à reporter au Budget Primitif 2025 Ligne 002 27732.94
8. 20260409-08 Vote du taux des taxes (scrutin public)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 07/04/2025, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à : Taxe foncière bâti : 32.56%, Taxe foncière non bâti : 45.17% et taxe d’habitation à 12.96%.
Monsieur le Maire propose de reconduire les taux de 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de voter les taux des taxes pour l’exercice 2026 comme suit.
- Taxe foncière (bâti) : 32.56%
- Taxe foncière (non bâti) : 45.17%
- Taxe d’habitation : 12.96%
Mme Béatrice GEORGES, Mme Michèle LIDON, Mr Bruno TORTISSIER et Mr Patrick ROUX se retirent de la salle afin de ne pas participer au vote des subventions aux associations car ils sont membres du bureau de l’une des associations.Commune d’Azay Le Ferron
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9. 20260409-09 Subventions aux associations (scrutin public)
Monsieur Le Maire donne lecture des propositions de subventions aux différentes associations pour l’année 2026 et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces attributions.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes en précisant que les crédits seront inscrits au Budget Principal :
Souvenir de la bataille de Péchoire 200.00
Souvenir français 100.00
Marche Nordique en Brenne 300.00
Société Communale de Chasse 700.00
CPIE 750.00
Comité de Jumelage 2000.00
UNSS Collège Châtillon 150.00
Les Amis de la Haute Touche 100.00
Mme Béatrice GEORGES, Mme Michèle LIDON, Mr Bruno TORTISSIER et Mr Patrick ROUX reviennent dans la salle.
10. 20260409-10 Vote du Budget Principal (scrutin public)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Investissement : Dépenses : 608931.67€ ; Recettes : .608931.67 €
Fonctionnement : Dépenses : 1314438.38 € ; Recettes : 1314438.38 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE le Budget Principal de la Commune avec les conditions suivantes : o Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
o Au niveau du chapitre pour la section d’investissement
o Sans chapitre d’opérations d’équipement
o Les provisions sont semi-budgétaires
o Avec reprise des résultats de l’exercice 2025 après le vote du Compte
Administratif
- Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
o Fonctionnement : 7.5% (maximum 7,5 %)
o Investissement : 7.5% (maximum 7,5 %)
11. 20260409-11 Vote du Budget assainissement (scrutin public)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget assainissement de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Investissement : Dépenses : 151144.60€ ; Recettes : .151144.60 €
Fonctionnement : Dépenses : 73391.26 € ; Recettes : 73391.26 €Commune d’Azay Le Ferron
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Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE le Budget Assainissement avec les conditions suivantes :
o Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
o Au niveau du chapitre pour la section d’investissement
o Sans chapitre d’opérations d’équipement
o Les provisions sont semi-budgétaires
o Avec reprise des résultats de l’exercice 2025 après le vote du Compte
Administratif
- Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
o Fonctionnement : 7.5% (maximum 7,5 %)
o Investissement : 7.5% (maximum 7,5 %)
12. Questions diverses
- Voirie communautaire
- Cérémonie du 8 mai
- Cadeau retraite d’un agent
-
-
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h30.
Le Maire, Le Secrétaire
Christophe JUBERT Marie-Thérèse MAROTTE