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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 44
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 44)
Thèmes du document : Fiscalité, Système de retraite, Assurance,
VE Communauté de
Communes
des
Portés
de
Vässivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
AVRIL
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
13
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
de
la
mairie
de
Domps,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
coñvocation
du
Conseil
de
Communauté
: 6 avril
2017.
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
22
8
2
1
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
30
0
0
0
Membres
présents :
BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DOLLEY
Alain,
DUPUY
Nathalie,
FAYE
Jean
Piérre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
PAQUET
laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
SIMON
isabel,
SIMON
Philippe,
TERRIER
Gilles.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
TESSIER
Märie-Claude
suppléante
de
MUZETTE
Thlerry,
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BODIN
Pascal
donne
pouvoir
à
BIDAUD
Jean
Michel,
CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à
LOURADOUR
Patricia,
DEVAUX
Nathalie
donne
pouvoir
à CHAUVERGUE
Laurence,
MENUCELLI
Thierry
donne
pouvoir
à
CHADELAUD
Michel,
ROGER
Edouard
donne
pouvoir
à
TERRIER
Gilles,
SERRU
Marie-Claire
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
SUDRON
Frédéric
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
VERGNE
Didier
donne
pouvoir
à PONS
Gérard.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
LACOUTURIERE
Michel,
POURCHET
Pierre,
Absent
: CAMBOU
Stéphane.
Secrétaire
de
séance
: CHADELAUD
Michel.
FINANCES Délibération
n° 44 — 2017
: Vote
des
taux
d'imposition
pour
2017
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’il
appartient
aux
membres
du
Consell
Communautaire
de
voter
les
taux
d'imposition.
p.1/2 Les
taux
proposés
pour
2017
sont
les suivants
:
BASES
IMPOTS
PREVISIONNELLES
TAUX
2016
TAUX
2017
PRODUITS
ATTENDUS
2017
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
1766
000
30,56
%
30,56
%
539
690€
Taxe
d'habitation
7 149
000
8,99
%
8,99
%
642
695
€
Taxe foncière
sur les propriétés
bâties
6 409
000
1,94
%
1,94%
124
335
€
Eu
AE
sur
les
propriétés
non
329
400
411%
411%
13
538
€
Les autres
ressources
fiscales
sont
:
- Ja Taxe
additlonnelle
au
foncier
non
bâti
: 3 667
€ (3 438
€ en
2016)
;
- l'imposition
Forfaitaire
sur
les
Entreprises
de
Réseaux :
187
706
€
(186
687
€
en
2016);
- fa Cotisation
sur la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
: 141
931
€ (138
997
€ en
2016)
;
- Jes Allocations
compensatrices
(dégrèvéments,
exonérations)
: 78 490
€ (65
798
€ en
2016);
- Ja Taxe sur les activités
commerciales
: 20 209
€ (20
209€
en
2016).
La
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
participe
au
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources
(ENGIR),
elle
doit
contribuer
à
hauteur
de
109
267
€
{109
267
en
2016).
Les
membres
du
Conseil
Communautäire,
après
en
avolr
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
- DE
FIXER
les
taux
d'imposition
de
la
Communauté
dé
Communes
des
Portes
de
Vassivière
pour
l'année
2017
comme
suit,
pour
des
produits
attendus
tels
qu’ils
flgurent
dans
le
tableau
ci-dessus
:
&
taux
de
la
Cotisation
foncière
des
entreprises
à 30,56
%
;
Ÿ
taux
de
la
Taxe
d'habitation
à 8,99
%
;
%
taux
de
la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
1,94
%
;
&
taux
de
la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
hâtles
4,11
%.
- DE
METTRE
EN
RESERVE,
pour
la
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
la
fraction
de
taux
capitällsable
de
0,350.
Fait
et délibéré, les
Jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
14
avril
2017
REÇU
A
LA
PREFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
19
AVR.
2017
DCAT
- BCFE
Le
Président,
Jean
Pierre
FAYE
Communatté
de
Communes
;
Acte rendu exécutoire le: Publié le :
esl
U
| LA}
b: 2/2