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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 52
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 52)
Thèmes du document : Système de retraite, Démocratie, Économie et finances,
Communauté
de
Comr
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
AVRIL
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
13
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
la
mairie
de
Domps,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 6 avril
2017.
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
21
8
3
À
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
29
0
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DUPUY
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
SIMON
Isabel,
SIMON
Philippe,
TERRIER
Gilles.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
TESSIER
Marie-Claude
suppléante
de
MUZETTE
Thierry.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BODIN
Pascal
donne
pouvoir
à
BIDAUD
Jean
Michel,
CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à
LOURADOUR
Patricia,
DEVAUX
Nathalie
donne
pouvoir
à
CHAUVERGUE
Laurence,
MENUCELLI
Thierry
donne
pouvoir
à
CHADELAUD
Michel,
ROGER
Edouard
donne
pouvoir
à
TERRIER
Gilles,
SERRU
Marie-Claire
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
SUDRON
Frédéric
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
VERGNE
Didier
donne
pouvoir
à
PONS
Gérard.
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
:
DOLLEY
Alain,
LACOUTURIERE
Michel,
POURCHET
Pierre.
Absent
: CAMBOU
Stéphane.
Secrétaire
de
séance
: CHADELAUD
Michel.
FINANCES Délibération
n°
52
-
2017
: Adhésion
à l’Association
des
Maires
et
Elus
de
la
Haute-Vienne
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
adhère
à
l'Association
des
Maires
et
élus
de
la
Haute-Vienne.
À
ce
titre,
cette
cotisation
comprend
la
part
de
la
cotisation
à
l’Association
des
Maires
de
France
(AMF).
p.
1/2 La
cotisation
pour
2017
est
calculée
sur
la
base
de
la
population
au
1° janvier
2016,
soit
5
675
habitants
(population
municipale
+
population
comptée
à
part).
Le taux
de
cotisation
pour
2017
est fixé
à 0,0691
€ par
habitants,
soit
une
cotisation
totale
pour
2017
de
392,14
euros.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
:
-
D'ADOPTER
le
montant
de
l’adhésion
à
l'Association
des
Maires
et
Elus
de
la
Haute-Vienne,
tel
que
précisé
ci-
dessus
;
- D'ADOPTER
le
Président
à verser
le montant
de
cette
adhésion;
- DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
principal
2017.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
14
avril
2017
Le
Président,
Jean
Pierre
FAYE
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le :
p.2/2