Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - vo
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - vo
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Co
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Co
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Co
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - agence technique d partementale
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - agence technique d partementale)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Système de retraite,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil douze, le 12 juillet à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des fêtes de Nedde.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 06 juillet 2012
Présents : BATAILLE J.L, BIRON J., BUXERAUD H, CHADELAUD M, DOLLEY A, DUFAY C., BESSE G (représente DUPONT M), FAYE J.P, HANICOT J, HERBERT F, LACOUTURIERE B, LISSANDRE A, MENUCELLI T, MANOURY F. (représente MERLIAUD C), PASQUET R, PERDUCAT D, PONS G, ROYER Guy, SERRU D, SERRU MC, TESSIER MC,VIGNON F., WERTHMANN G.
Absents excusés : BALLOT M, BOUBY F, COLY G, GANE I, MERLIAUD C., MOUTARDE N., PERIGAUD C.
Suppléants non votants : ALCOLEA J., CLUZEL M, CHABANAT C.
---------------------------------------------
Agence Technique Départementale
Le Conseil Général de la Haute-Vienne le 16 février 2012 à crée l'Agence Technique Départementale. Cette agence comprend trois volets indépendants : ► Bâtiments et espace publics, la cotisation pour la communauté de communes serait de 645€/an ► Voirie et infrastructures, application du barème de cotisation à l'ATESAT. ► Informatique (CID), la cotisation pour la communauté de communes serait de 497€/an
Le Conseil Communautaire à l'unanimité, décide d'adhérer au volet n°3 « informatique » de l'agence Technique Départementale.
Pour copie conforme :
Le 7 Aout 2012
Le Président