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Déliberation - 2022 42 Taxe Locale sur la Publicite Exterieure tarifs 2023
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 42 Taxe Locale sur la Publicite Exterieure tarifs 2023)
Thèmes du document : Médias, Transports, Institutions publiques,
2022/42 DELIBERATION 7.2
Le 16 mai 2022, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 mai 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS- CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, KHEBRARA, MARRET, CAMPEGGIA, PONSON.
Procurations : Madame MONTET-FRANC à Madame BOIS-CARTAL, Monsieur KARA à Monsieur MARRET, Monsieur CEYTE à Monsieur CAMPEGGIA, Madame SORGI à Monsieur CAMPEGGIA.
Absents : Mesdames et Messieurs MAGALHAES, MOINE, COLOMBO, PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - tarifs 2023
Monsieur le Maire rappelle que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) a été instituée de droit, en remplacement de trois taxes existantes (taxe sur les emplacements publicitaires fixes, taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, et taxe sur les véhicules publicitaires).
Elle concerne :
Les dispositifs publicitaires (tout support destiné à informer le public ou à attirer son attention),
Les enseignes (toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce),
Les pré-enseignes (toute inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée).
Sont exonérés, les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale ou concernant des spectacles, et les enseignes dont la somme des superficies est égale, au plus, à 7 m².
La TLPE frappe les supports fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, c'est- à-dire toutes les voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.
Monsieur explique que la Commune peut fixer tout ou partie des tarifs prévus aux articles L2333-9 et L2333-10 du Code Général des Collectivités Territoriales à des niveaux inférieurs aux tarifs maximaux. Ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac, de la pénultième année. Ainsi, les montants proposés pour 2023 sont conformes aux montants actualisés par les services de l’Etat. 2022/42 DELIBERATION 7.2
Il ajoute que la délibération fixant les tarifs de la TLPE 2023 doit être prise avant le 1er juillet de l’année précédente.
Il précise que ces éléments ont été présentés lors de la réunion du groupe de travail municipal du 12 mai 2022.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les tarifs de la TLPE, applicables à partir du 1er janvier 2023 tels qu’ils figurent sur le tableau ci-dessous :
Libellés Tarifs au m²
Dispositifs publicitaires non numériques ≤ 50 m²
Pré-enseignes non numériques ≤ 50 m²
16,70 €
Dispositifs publicitaires non numériques › 50 m²
Pré-enseignes non numériques › 50 m²
33,40 €
Dispositifs publicitaires numériques ≤ 50 m²
Pré-enseignes numériques ≤ 50 m²
50,10 €
Dispositifs publicitaires numériques › 50 m²
Pré-enseignes numériques › 50 m²
100,20 €
Enseignes de moins de 12 m² 16,70 €
Enseignes entre 12 et 50 m² 33,40 €
Enseignes de plus de 50 m² 66,80 €
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 17 mai 2022
Le Maire,
François DRIOL