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Déliberation - 2. Vote DES Tarifs 2025 Taxe Locale SUR la Publicite Exterieure Tlpe
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Vote DES Tarifs 2025 Taxe Locale SUR la Publicite Exterieure Tlpe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Médias,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON | .
DÉLIBÉRATION N° 240618 _002
OBJET: FINANCES : VOTE DES TARIFS 2025 DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE DIX-HUIT JUIN à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, salle du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET -
René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON
- Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle
POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian
BLANCHARD - Yves GORD - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absentes ayant donné procuration: Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Aline CIZERON à
Christian BLANCHARD.
Secrétaire élu pour la session : Michel NEEL
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 23 juin 2016, le Conseil municipal a institué la taxe locale sur la publicité extérieure. Le 14 juin 2022, le Conseil municipal a décidé de réactualiser les tarifs, applicables au 12° janvier 2024, comme suit :
> Pour les enseignes :
Superficie (S) S < 7m? 7m?
50m? Tarifs (de droit
commun) par m? et
par an appliqué
pour 2024
Exonération 17,70 € 35,40 € 70,80 €
> Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes :
Supports non numériques Supports numériques
Superficie (S) S < 50m? S > 50m? S < 50m? S > 50m?
Pré-enseigne Tarifs (de droit S<1,5 m2 : 0€
commun) par m? et
par an appliqué
pour 2024
35,40 € 53,10 € 106,20 €
Pré-enseigne
S>1,5m2 : 17,70
Pour rappel, la taxe est payable sur la base d'une déclaration annuelle, effectuée par l'exploitant
du dispositif publicitaire auprès de la mairie :
- Avant le 1° mars de l’année d'imposition pour les supports qui existaient au 1°° janvier,
- Dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.
La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de
suppression de chaque support publicitaire. Une contravention de 4?" classe (750€) s'applique en
cas de non déclaration, de déclaration hors délai, ou de déclaration inexacte ou incomplète.
A compter du 1°" janvier 2025, les tarifs maximums suivants peuvent être appliqués. Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur ces nouveaux tarifs.
> Pour les enseignes :
Superficie (S) S < 7m? 7m?< S<12m° 12m2
50m?
Tarifs (de droit
commun) par m? et
par an proposé
pour 2025
Exonération 18,60 € 37,10 € 74,20 €
> Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes :
Supports non numériques Supports numériques
Superficie (S) S < 50m? S>50m? S<50m? S > 50m°
Pré-enseigne
Tarifs (de droit arifs (de droi S<1,5 m°:0€
commun) par m? et
par an proposé
pour 2025
37,10€ 55,70 € 111,20 €
Pré-enseigne
S>1,5m? : 18,60 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarifs tels qu'exposés ci-dessus de la taxe sur la publicité locale
extérieure, applicables à compter du 1° janvier 2025.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Lè secrétaire de séance, Monsieur le Maire,
Pierre VERICEL
Réception par le préfet : 21/06/2024]
Publication : 02/07/2024