Procès Verbal - PV CM n°03 Jeudi 16 MARS 2023 1

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Procès Verbal - PV CM n°03 Jeudi 16 MARS 2023 1 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM n°03 Jeudi 16 MARS 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE PIROU Folio n°2023/16032023

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

Tél : 02.33.46.41.18 – Fax : 02.33.46.35.20 – accueil.pirou@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 MARS 2023 _______________

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 15 PRESENTS 13 VOTANTS 14 dont 1 pouvoir

Madame le Maire ouvre la séance

____________________________________________________________________________________________________ Le jeudi seize mars de l’an deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Noëlle LEFORESTIER, Maire. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Etaient Présents les conseillers municipaux suivants

Noëlle LEFORESTIER, Laure LEDANOIS, José CAMUS FAFA, Gérard LEMOINE, Stéphanie SOHIER, Rose-Marie LEROTY, Michel GARRAULT, Sylvie CHRISTY, Roger MAUDUIT, Jacques LEVEQUE, Michel LOY, Patrick LENORMAND A partir de 20h25, présence de Me Isabelle RAPILLY

Représentés / votants

Isabelle RAPILLY représentée par

Nathalie HEROUET représentée par Stéphanie SOHIER

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Stéphanie SOHIER est nommée secrétaire de séance.

_________________________________________________________________________________________ Madame le maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023. Mis aux voix, le procès-verbal de la séance en date du 26 Janvier 2023 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1- Accueil Ecole de Cavalerie de SAUMUR

2- Autorisation d’ester en justice – Tribunal Administratif

3- Accueil et animation Big Band de BERNAY

4- Feux d’artifice

5- Devis parking – La Riverie

6- Locations saisonnières

7- Nomination d’une rue à la plage

8- Le Marché – Tarifs

9- Cimetière - Divers

10- Les manèges et leurs caravanes - Tarifs

11- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public-West Bar

12- Base nautique

13- Loi « Climat et résilience » - DDTM

14- Devis Dératisation

15- SDEM 50

16- SARLEC

17- Etude de demi-rues-Mandatement et devis- Notaire

18- Bons de Noël

19- Camping- Divers

20- Le parc – Avenant de prorogation des travaux du Parc

21- Eglise-Renouvellement du contrat- BiardCOMMUNE DE PIROU Folio n°2023/16032023

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22- Comptabilité-Ressources Humaines- Divers

Questions diverses et tour de table

__________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________ Ajout de questions à l’ordre du jour

Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin d’ajouter des questions à l’ordre du jour :

- Nomination de 2 passages à Pirou plage

- SAUR- Programme prévisionnel d’épandage – Printemps 2023

- SAUR extension de réseau

- Lotissement le Pont

Le Conseil, à l’unanimité, autorise l’ajout de ces questions à l’ordre du présent conseil municipal qui se présente comme suit :

ORDRE DU JOUR MODIFIE

01- Ajout de question à l’ordre du jour

02- Accueil Ecole de Cavalerie de SAUMUR

03- Autorisation d’ester en justice – Tribunal Administratif

04- Accueil et animation Big Band de BERNAY

05- Feux d’artifice

06- Devis parking – La Riverie

07- Locations saisonnières

08- Nomination d’une rue à la plage

09- Le Marché – Tarifs

10- Cimetière - Divers

11- Les manèges et leurs caravanes - Tarifs

12- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public-West Bar

13- Base nautique

14- Loi « Climat et résilience » - DDTM

15- Devis Dératisation

16- SDEM 50

17- SARLEC

18- Etude de demi-rues-Mandatement et devis- Notaire

19- Bons de Noël- Réf comptabilité point 23

20- Camping- Divers

21- Le parc – Avenant de prorogation des travaux du Parc

22- Eglise-Renouvellement du contrat- Biard

23- Comptabilité-Ressources Humaines- Divers

24- SAUR- VALBE- Programme prévisionnel d’épandage – Printemps 2023

25- SAUR extension de réseau

26- Lotissement le Pont

Questions diverses et tour de tableCOMMUNE DE PIROU Folio n°2023/16032023

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__________________________________________________________________________________________

Accueil – Ecole de Cavalerie de SAUMUR

Le chef d’escadrons de la division d’instruction de l’école de Cavalerie de Saumur sollicite la Commune de Pirou, dans le cadre du raid moto des lieutenants de l’école de cavalerie de Saumur.

L’Ecole de Cavalerie de Saumur souhaiterait savoir si elle pourrait bénéficier de l’accueil du raid moto des lieutenants au camping, comme ce fût le cas l’année dernière, le mardi 16 mai 2023 en fin d’après-midi.

Les Officiers gardent un excellent souvenir de l’accueil que leur a réservé le magnifique village de bord de mer de Pirou, et tout particulièrement le camping, qui bénéficie d’un cadre superbe.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité votent en faveur de l’accueil du raid Moto de la division d’instruction de l’école de Cavalerie de Saumur.

_________________________________________________________________________________________

Autorisation d’Ester en Justice - Urbanisme

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la réception des deux courriers de demande de recours de l’Avocat représentant Mme BLIN, partie plaignante, Maître Frédéric DOUËB.

Ils étaient assortis de deux mémoires réalisés par ledit avocat.

Suite à ces recours, la Commune propose de faire appel à un Conseil afin d’effectuer deux mémoires sur ces dossiers qui seront examinés par le Tribunal Administratif.

Madame le Maire sollicite l’accord du conseil afin de lui permettre d’ester en justice dans cette affaire et de choisir le cabinet d’avocats représenté par Me David GORAND afin de défendre la commune.

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation du choix d’un avocat pour défendre la commune en cas d’assignation au Tribunal Administratif. La commune pourra être représentée par le Maire ou un Adjoint.

Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à ester en justice concernant cette affaire, à se faire représenter par un de ses adjoints en cas d’impossibilité de se rendre à toute audience et à retenir le cabinet d’avocats représenté par Me David GORAND afin de représenter la commune.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité

_______________________________________________________________________________ Accueil du Big Band de Bernay

Dans le cadre de leur venue sur la scène « Avis aux Amateurs » du Festival de Jazz Sous Les Pommiers 2023, le Chef d’Orchestre du Big Band de BERNAY sollicite la Commune de Pirou afin qu’elle mette à leur disposition la Salle Polyvalente dans le but de pouvoir assurer leurs répétitions lors de leur séjour au camping.

Pour remercier la Commune de leur accueil, ils ouvriront gratuitement la répétition générale au public.COMMUNE DE PIROU Folio n°2023/16032023

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Ce moment sera organisé par l’Association « Musiques, Paroles et Images ».

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité votent en faveur de l’accueil du Big Band de BERNAY au sein de la Salle Polyvalente lors de leur répétition générale du 19 Mai 2023.

__________________________________________________________________________________ Feux d’artifice- Fête Nationale

Madame le Maire propose au conseil municipal un feu d’artifice en musique le vendredi 14 juillet prochain.

Ce dossier contient :

• un sous-dossier CLIENT :

o Contrat de prestation à retourner signé ;

o Document CROSS à retourner signé ;

• un sous-dossier pour la PRÉFECTURE :

o Déclaration K4 Préfecture à signer.

o CERFA à compléter et signer.

Il conviendra de prévoir le jour J :

• de prévenir les voisins ainsi que les personnes qui peuvent avoir des animaux dans les champs voisins.

• de prévoir une benne ou une zone définie afin que les artificiers puissent laisser sur place les cartons.

• de prévoir un repas pour deux artificiers le soir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le contrat de prestation de SOCOTEC, prestataire retenu, dont le bon de commande s’élève à 4 200,00 € TTC avec la sonorisation gratuite, le document CROSS, la déclaration K4 de la Préfecture, le CERFA à compléter, signer et retourner le tout à chaque entité concernée et à régler la dépense correspondante sur la ligne « fêtes et cérémonies » n° 6232.

________________________________________________________________________________________

Devis parking – La Riverie

Dans le cadre de l’aménagement de l’impasse de la Riverie, près de la salle Guillon, il convient d’effectuer des travaux de voirie pour la création d’un parking. Afin de réaliser l’enrobé et tous les travaux nécessaires, 3 devis sont proposés :

- L’entreprise EUROVIA propose le devis n°20070914 à hauteur de 38 187.55 € HT soit 45 825.06 € TTC. - L’entreprise S.A.S. T.P. GENET propose le devis n°5250, à hauteur de 29 459,50 € HT soit 35 351,40 € TTC.

- L’entreprise PIGEON TP Normandie propose le devis n° DE23-000248.1 à hauteur de 43 540.50 € HT soit 52 248,60 TTC.

Le conseil, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à retenir l’entreprise la mieux disante SAS TP GENET pour un montant de 29 459.50€ HT, à signer le devis et à régler la dépense correspondante. __________________________________________________________________________________________COMMUNE DE PIROU Folio n°2023/16032023

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Locations saisonnières

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à ce jour, un appartement reste vacant au-dessus du magasin Proxi à Pirou Plage.

Cet appartement pourrait être loué à 3 saisonniers travaillant ponctuellement pour les commerces ouverts plus de 6 mois sur la commune de Pirou.

La location sera au nom des commerçants qui règleront le loyer.

Le loyer sera défini ultérieurement.

Le conseil, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à louer cet appartement, par chambre, toutes charges comprises.

__________________________________________________________________________________________

Arrivée de Me Isabelle RAPILLY à 20h25.

__________________________________________________________________________________________ Nomination de rues à la plage

La dénomination des voies et édifices publics relève de la compétence du conseil municipal en vertu de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales.

La dénomination attribuée à une voie ou un édifice public doit être conforme à l’intérêt public local.

Madame le Maire propose la nomination des rues suivantes :

- Pour la rue à l’angle du commerce l’ILOT vers la rue de Jersey : passage des Ecrehous - Et de la rue Fernand DESPLANQUES à la rue de la Mer (entre le n°5 et le n°7) : le passage des Minquiers.

En conséquence, l’appartement au-dessus de l’îlôt deviendra le n°1, passage des Ecréhous.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la nomination desdits passages selon le plan cadastral fourni en pièce jointe.

Arrêté municipal portant dénomination et numérotation de voiries Le maire de la commune de Pirou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ; Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 mars 2023 décidant de donner, une dénomination officielle à l’espace public suivant :

- Passage des Ecréhous

- Passage des Minquiers

Le présent arrêté sera transmis aux différents services (demandeurs, cadastre, impôts, La Poste…). __________________________________________________________________________________________COMMUNE DE PIROU Folio n°2023/16032023

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Erreur d’adressage de numérotation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Madame Le Maire à annuler ce point à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

__________________________________________________________________________________________ Le Marché – Tarifs

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le métrage et les nouveaux tarifs proposés par la commission foires et marchés :

Métrage :

16 ml maximum, flèche comprise.

Aucun changement ne sera possible au cours de l’année.

Tarifs pour le dimanche et le mercredi

1.10 € du mètre linéaire– tarif marchés à partir du 1er Avril 2023

1.90 € le branchement EDF

1.80 € le branchement eau

Le règlement se fera par titre de la Trésorerie.

La nouvelle fiche d’inscription comprenant le métrage et les tarifs sera transmise aux commerçants du marché.

En cas d’absence non signalée, l’emplacement sera facturé.

P.S. : En raison de la nouvelle organisation de la COCM, aucun déchet ne devra rester sur place, ni glace sur le sol, sous peine de sanctions.

Les commerçants devront joindre impérativement :

- Un extrait au KBIS

- Votre carte professionnelle

- Une attestation d’assurance

Sans retour des documents avant le 1ER avril 2023, l’inscription ne sera pas prise en compte.

Il n’y aura pas de marché le dimanche 30 Avril 2023, en raison de la Foire aux Bulots.

Le conseil, à l’unanimité valide le métrage et les tarifs présentés ci-dessus.

__________________________________________________________________________________________

Cimetière - Divers

Madame le Maire informe le conseil du changement des tarifs sur secteur cinéraire suite à la délibération de novembre 2022. Ces tarifs seront mis en place à partir du 1er avril 2023.

Madame Le maire propose les tarifs suivants :COMMUNE DE PIROU Folio n°2023/16032023

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TARIFS ACTUELS TARIFS A PARTIR DU 1ER AVRIL 2023 Désignation /

Durée

10 ans 30

ans

50 ans Renouvellement 10

ans

30 ans 50 ans Renouvellement

10

ans

30 ans 10

ans

30

ans

50

ans

Colombarium 380 € 760 € 1160 € 200 € 600 € 420

€

900 € 200 € 600 €

Cavurne 600 € 1 200

€

200 € 600 € 650

€

1 400

€

200 € 600 €

Caveau 1 place 1 000 € 1 400

€

200 € 600 € 1 600

€

2 000,00€ 200 € 600 €

Caveau 2

places

1 200 € 1 600

€

200 € 600 € 2 000

€

2 400,00€ 200 € 600 €

Caveau 3

places

1 800 € 2 200

€

200 € 600 € 2 500

€

3 000,00€ 200 € 600 €

Secteur cinéraire – Modification de tarifs : tarif concessions non aménagées

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité de revoir les tarifs du cimetière afin de prévoir la vente de concessions libres le long de la grange de dîme et également certaines dans l’ancien cimetière. Ces concessions seront vendues non aménagées.

Les tarifs proposés sont les suivants :

TARIFS ACTUELS TARIFS A PARTIR DU 1ER AVRIL 2023

Désignation /

Durée

10

ans

30 ans Renouvellement 30 ans Renouvellement

10

ans

30 ans 10 ans 30 ans

Concession non

aménagée

900 € 1 300 € 200 € 600 € 1 500 € 200 € 600 €

Le conseil, à l’unanimité vote en faveur de ces nouveaux tarifs.

__________________________________________________________________________________________

Les manèges et leurs caravanes - Tarifs

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une révision des tarifs du manège (…) est nécessaire.

Elle propose l’évolution suivante aux membres du Conseil Municipal :

Les manèges, les forains- 2023

A- Convention Manège- Régie droits de place – Forains – TarifsCOMMUNE DE PIROU Folio n°2023/16032023

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Madame le Maire propose la tarification suivante pour l’année 2023

C’est un forfait à la saison.

Emplacement Tarifs 2021 Tarifs 2022 Tarifs 2023

Manège enfants 260.00 € 260,00 € 270,00 €

Jeux Adresses 160.00 € 160,00 € 170,00 €

Stand Chichi 60.00 € 60,00 € 65,00 €

Autos tamponneuses 305.00 € 310,00 € 320,00 €

Peluches 100.00 € 100,00 € 110,00 €

Pêche aux canards 100.00 € 100,00 € 110,00 €

Trampoline 100. 00 € 100,00 € 110,00 €

Piscine à bulles 60.00 € 60,00 € 160,00 €

Pour tous, une convention, les copies des pièces obligatoires dont l’assurance, le contrôle technique et la conformité des manèges ou toute installation qui devront être fournies à l’arrivée.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité et valide l’application des tarifs de la présente délibération à compter du 01 avril 2023.

__________________________________________________________________________________

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public- WEST BAR

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le bar « SAS WEST » n° de SIRET 900 837 972 souhaite se positionner devant le camping (sur l’esplanade du camping) du 2nd week-end d’avril au dernier week-end de Septembre 2023. (3 containers)

Cette installation entraînera la signature d’un bail reconductible et d’un arrêté de droit d'occupation précaire du domaine public avec autorisation de jouissance entre la Commune et le bar container SAS West.

- Eau, électricité seront à la charge des commerçants saisonniers (installation d’un compteur forain) - Des toilettes devront être installées par le gérant ;

- Les emplacements seront payants : des redevances de 160.00 € pour les mois d’avril, mai, juin et de Septembre ainsi que de 260,00 € pour Juillet et Août seront demandées pour l’année 2023 (montant calculé au prorata du temps d’occupation pour les mois d’avril et septembre).

- La fermeture du bar devra être effective et les barrières du camping refermées chaque soir à 23h59 au plus tard et à 1h00 les soirs de concerts et de feux d’artifice.

- Possibilité d’installation 15 jours avant la date officielle d’ouverture et de déménagement 15 jours après.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention d’emplacement avec leCOMMUNE DE PIROU Folio n°2023/16032023

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SAS WEST pour la période du 2nd week end d’avril 2023 au dernier week-end de Septembre 2023. __________________________________________________________________________________________ Base nautique

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une entreprise privée souhaite installer une base nautique près du West, sur l’esplanade devant le camping.

Il sollicite l’installation d’un chalet démontable type bois d’environ 10 m2 et demande une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.

Le dirigeant de l’entreprise joint la liste des différentes formations liées à son activité, dont les attestations seront fournies par la suite.

- BPJEPS Motonautisme mention disciplines associées

- Permis côtier et fluvial

- CRR (certificat restreint de radiotéléphonie, utilisation de la VHF fixe)

- PSC1 (formation secourisme premier secours)

- Attestation de natation

- Permis B et B96 (remorque)

Cette installation entraînera la signature d’une convention reconductible et d’un arrêté de droit d'occupation précaire du domaine public avec autorisation de jouissance entre la Commune et la base nautique, FUN BEACH. Les modalités seront les suivantes :

- Mesure de gratuité pour la 1ère année

- Possibilité d’installation 15 jours avant la date officielle d’ouverture et de déménagement 15 jours après.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention d’emplacement avec la base nautique FUN BEACH pour la période du 15 mai au 30 septembre 2023.

La proposition de convention est en cours de rédaction.

________________________________________________________________________________________ Loi « Climat et résilience » DDTM

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Madame le Maire à annuler ce point à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

_____________________________________________________________________________________ Devis Dératisation

Il convient d’effectuer des travaux de dératisation des réseaux d’assainissement et de digue d’enrochement avec rapport sur chaque intervention.

Ils comprennent deux traitements avec garantie.

Les traitements porteront sur la Commune de Pirou

- L’ensemble du réseau d’égout sur l’ensemble de la commune ;

1 plaque sur 3 de traitée (soit 35 plaques) ainsi que digue enrochement ;

- 1 agent des services techniques accompagnera le technicien ;

Retrait des blocs d’égouts au maximum 35 jours après la mise en place ;

- Première intervention : Printemps (mise en place des blocs égout + retrait) ;

- Seconde intervention : Automne (mise en place des blocs égout + retrait) ;

Le devis proposé par l’entreprise « assistance nuisibles », s’élève à 1428,00 € TTC (soit 1190,00 € HT).COMMUNE DE PIROU Folio n°2023/16032023

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le devis.

__________________________________________________________________________________________

SDEM 50

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de décaler d’un an la date de transfert de compétences au SDEM afin de pouvoir bénéficier des aides en cours.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à établir ce transfert de compétences au 1er Avril 2024 et à annuler la précédente délibération.14/CM02/2023 prise en date du 14 Janvier 2023. _______________________________________________________________________________________

SARLEC

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la reconduction d’une signature de la convention de contrat de maintenance avec la SARLEC est nécessaire afin d’être éligibles aux subventions en cours. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la reconduction de la convention avec la SARLEC jusqu’à la date du 31 Mars 2024

_________________________________________________________________________________________

Etude de demi-rues-Mandatement et devis- Notaire

Madame LEFORESTIER Noëlle, Agissant en qualité de MAIRE, pour le compte de la Commune de Pirou,

26, rue du Parc – 50 770 PIROU

N° d'identification SIRET : 215 004 037 000 10

Propose au Conseil Municipal de retenir Maître L EONARD

En qualité de mandataire pour :

- Accomplir les formalités afférentes à la demande d’étude de demi-rues sur toute la Commune de PIROU ;

- Présenter la rétrocession de demi-rues sur Pirou ;

- Présenter la liste afin de permettre à la commune la révision et mise à jour de son arrêté de 2019 ;

- Proposer un devis qui sera soumis à l’avis du Conseil Municipal ;

- Percevoir le pourcentage de provisions acté entre les deux parties et présenté au vote du Conseil Municipal ;

Cette désignation est valable pour toute demande présentée à compter de ce jour jusqu'à son terme.

Par ailleurs, Madame le Maire s'engage à reverser toute somme qui serait avancée par ledit mandataire, perçue dans le cadre des demandes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter Maître Léonard afin d’accomplir les missions citées :

Camping – Divers

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à ajourner ce point ;

_________________________________________________________________________________________COMMUNE DE PIROU Folio n°2023/16032023

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Le parc – Avenant n° 6 de prorogation des travaux du Parc

Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal concernant la nécessité de prendre un avenant de prorogation des travaux du Parc.

Cet avenant prolonge le délai d’exécution de l’accord-cadre d’une durée initiale de 48 mois à un délai supplémentaire de 17 mois qui porte le délai d’exécution final à un durée totale de 65 mois. Ce délai supplémentaire couvre le recalage successif du planning de réalisation.

Pour la période postérieure à cet avenant, le maître d’ouvrage, à qui n’incombait pas l’établissement des plannings et le suivi du déroulement du chantier, ne commet pas de faute contractuelle sur une éventuelle désorganisation du chantier.

Classiquement, la prorogation est définie comme le report du terme extinctif du contrat sous l’effet d’un commun accord des parties.

En raison de son objet, la prorogation ne se conçoit que dans un contrat à durée déterminée qui, par définition, comporte un terme extinctif à la différence du contrat à durée indéterminée dont l’exécution dans le temps ne connaît aucune limite, excepté celle posée par le principe de prohibition des engagements perpétuels.

La prorogation du contrat est subordonnée à la réunion de deux conditions cumulatives énoncées à l’article 1213 du Code civil qui prévoit que « le contrat peut être prorogé si les contractants en manifestent la volonté avant son expiration. »

o La prorogation ne peut intervenir que sous l’effet d’un commun accord des parties. o Une partie ne saurait, en effet, être engagée au-delà du terme sans y avoir consenti o Admettre le contraire, reviendrait à porter atteinte au principe d’autonomie de la volonté : on ne peut s’obliger que si on l’a voulu

o La prorogation du contrat doit avoir été convenue entre les cocontractants avant l’expiration du terme du contrat.

o À défaut, on ne saurait proroger des obligations éteintes

o La seule solution qui, en pareille circonstance, s’offrirait aux parties serait de procéder à un renouvellement du contrat.

o Le contrat renouvelé s’apparente toutefois à un nouveau contrat, de sorte que toutes les sûretés qui étaient adossées à l’ancienne convention sont anéanties.

o Aussi, la prorogation suppose-t-elle que les parties la prévoient

▪ Soit en cours d’exécution du contrat par échange des consentements

▪ Soit lors de la formation du contrat au moyen d’une clause

• Les effets à l’égard des parties

o La prorogation du contrat a pour effet de reporter le terme extinctif du contrat. Autrement dit, la convention initiale conclue par les parties continue à produire ses effets pour l’avenir. o Ses dispositions sont maintenues tout autant que les sûretés constituées par les parties en garantie de leurs engagements respectifs.

o La loi applicable demeure, par ailleurs, la même que celle sous l’empire de laquelle le contrat a été conclu.

o En définitive, tous les effets du contrat sont préservés jusqu’à l’expiration du nouveau terme convenu par les contractants.

• Les effets à l’égard des tiers

o Le nouvel article 1213 du Code civil précise que « la prorogation ne peut porter atteinte aux droits des tiers ».COMMUNE DE PIROU Folio n°2023/16032023

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

Tél : 02.33.46.41.18 – Fax : 02.33.46.35.20 – accueil.pirou@wanadoo.fr

o Cette disposition vise notamment à protéger les tiers dont la situation est susceptible d’être affectée par la prorogation.

o Il en va notamment ainsi des garants, dont la caution.

o En écho à l’article 1213, l’article 2316 du Code civil prévoit, par exemple, que « la simple prorogation de terme, accordée par le créancier au débiteur principal, ne décharge point la caution, qui peut, en ce cas, poursuivre le débiteur pour le forcer au paiement. » o Il ressort de cette disposition que, en cas de prorogation du contrat, la caution demeure tenue envers le créancier principal.

o En contrepartie, elle dispose néanmoins d’une action en paiement contre le débiteur qu’elle peut exercer par anticipation.

o Elle peut, par ailleurs, procéder à un paiement forcé du créancier, sans que celui-ci ne puisse lui opposer la prorogation du terme (V. en ce sens com., 5 nov. 1971).

Le présent avenant est dû à des lancements de procédures qui n’ont pas abouti et ont créé un retard certain sur l’avancement du Marché.

La livraison de l’aire de jeux accuse un retard notable qui a entraîné un lancement de deux procédures qui n’ont pas abouti.

Concernant la réhabilitation de la ruine, du lot, n°4, la procédure n’a pas abouti car les prix proposés étaient trop élevés.

Force a été de constater l’absence de réponse adéquat par rapport au budget des travaux.

Ces démarches de relance des consultations de marché de travaux ont repoussé les délais du marché.

A ce titre, le présent avenant redéfini la date de livraison du présent accord-cadre et le proroge jusqu’au 15/12/2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant de prorogation. ______________________________________________________________________________

Eglise-Renouvellement du contrat- Biard

Dans le cadre de la vérification et de l’entretien de l’installation mécanique et électrique de l’église, se composant de :

- 3 cloches

- 3 appareils de tintement

- 1 horloge

- 1 cadran

Il convient de renouveler le contrat d’entretien des installations mécaniques et électriques à hauteur de 225,00 € HT avec l’entreprise BIARD- ROY.

Ce présent contrat prendra effet à compter du 16 mars 2023, pour une période de 4 ans, soit jusqu’au 15/03/2027.

Il comprend une visite par an de révision complète et d’entretien avec la fourniture d’huile, de graisse et la main d’œuvre nécessaires à la vérification et à l’entretien courant de l’installation, ainsi que toutes les interventions nécessaires à la bonne marche de l’installation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le contrat d’entretien des installations cloches et église.

__________________________________________________________________________________________COMMUNE DE PIROU Folio n°2023/16032023

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Eglise- Le contrat de vérification annuelle des installations de protection contre la foudre à hauteur de 105,00 € doit aussi être reconduit pour une durée de 4 ans, à compter du 16 mars 2023, et ce, jusqu’au 15 mars 2027 sur les sites suivants :

- 1 paratonnerre

- 2 descentes

- 2 prises de terre

- 2 parafoudres

La société BIARD-ROY s’engage à effectuer une visite annuelle de vérification de l’installation de protection contre la foudre conformément aux préconisations des normes :

- NF EN 62305-3

- NF C17-102

- UTE C 15-443

- NF C 15-100

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le contrat d’entretien de protection contre la foudre.

__________________________________________________________________________________________

Comptabilité-Ressources Humaines

Bons de Noël

Concernant le M71/23 pour le remboursement de bons de Noël, la trésorerie sollicite la Commune de Pirou afin de prendre une délibération propre à ces bons qui en précise les modalités d’octroi et de remboursement aux commerçants.

Le conseil, à l’unanimité, décide de l’octroi d’un bon d’achat de 30€, valable chez les commerçants Proxi ou l’Ami du pain, à chaque agent communal en position d’exercice à la date du 13/12/2022.

Le conseil municipal stipule que les commerçants ont dû transmettre une facture en Mairie dès utilisation des bons.

Madame Noëlle LEFORESTIER, Maire de la Commune de PIROU (50770), certifie que, dans le cadre des fêtes de fin d’année, 15 agents présents lors du gouter de la Commune le 13/12/2022, ont reçu des bons d’achat de la Commune à hauteur de 30,00 € par agent, soit un total de 450,00 € à utiliser chez les commerçants suivants :

- Proxi

- L’ami du pain

________________________________________________________________________________ Bons d’achat

Concernant le remboursement de deux bons d’achat, la trésorerie sollicite la Commune de Pirou afin de prendre une délibération propre à ces bons qui en précise les modalités d’octroi et de remboursement aux commerçants.

Je soussignée, madame Noëlle LEFORESTIER, Maire de la Commune de PIROU (50770), certifie que, dans le cadre de leur remise d’une médaille du travail, deux agents ont reçu des bons d’achat de la part de la Commune à hauteur de 200,00. € par agent, soit un total de 400,00 € à utiliser chez le commerçant suivant :

- Mon brico de LessayCOMMUNE DE PIROU Folio n°2023/16032023

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’octroi d’un bon d’achat de 200,00 € par agent. __________________________________________________________________________________________ SAUR- VALBE- Programme prévisionnel d’épandage – Printemps 2023

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le programme prévisionnel d’épandage se déroulera au printemps 2023.

La campagne a débuté le 01 Janvier 2023 et s’achèvera le 30 Juin 2023.

Le conseil, à l’unanimité, vote en faveur de la mise en œuvre de ce programme.

_________________________________________________________________________________________ SAUR- Extension de Réseau

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Madame le Maire à reporter ce point à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

__________________________________________________________________________________________ Lotissement le Pont

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Madame le Maire à reporter ce point à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

__________________________________________________________________________________________ Questions diverses et tour de table

- Super soirée Irlandaise, avec ambiance festive, digne des meilleurs groupes Irlandais. L’association « Paroles, Musiques, Images » a assuré la bonne humeur

pour cette fête de la Saint-Patrick.

- Belle soirée Harengs organisée par l’A.T.T.P. pour financer la Foire aux Bulots. Le repas a été fort apprécié et a fait salle comble avec 202 participants

- Le trail APE aura lieu le 21/10/23.

- Madame le Maire informe qu’une sortie au Mont Saint-Michel est prévue pour les élèves de l’école du château (67 participants).

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que la

commune prendra en charge les frais de transport en car pour un moment de

3 645,00 €, sur présentation du devis correspondant.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h35.

Mme LEFORESTIER Noëlle, Mme SOHIER Stéphanie Maire Secrétaire de séance