Procès Verbal - PV CM 08 Jeudi 16 Octobre 2025 b 1

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Procès Verbal - PV CM 08 Jeudi 16 Octobre 2025 b 1 Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 Jeudi 16 Octobre 2025 b 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, 1

Mairie de PIROU République Française Canton de Créances Extrait des registres Arrondissement de COUTANCES des DELIBERATIONS du Département de la MANCHE CONSEIL MUNICIPAL Tél. : 02.33.46.41.18

Fax : 02.33.46.35.20 Procès Verbal- Conseil Municipal

Séance du Jeudi 16 Octobre 2025 à 20h

Date de convocation : 13 Octobre 2025

Date d’affichage : 13 Octobre 2025

Madame le Maire ouvre la séance

Effectif légal du conseil municipal : 13 – Nombre de conseiller en exercice : 13 - Nombre de conseillers présents : 08 – Nombre de conseillers votants : 12

Le Jeudi seize Octobre de l’an deux mil vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Etaient Présents les conseillers municipaux suivants

Noëlle LEFORESTIER, Laure LEDANOIS, José CAMUS FAFA, Gérard LEMOINE, Rose-Marie LEROTY, Michel LOY, Sylvie CHRISTY, Stéphanie SOHIER

Représentés / votants

Jacques LEVEQUE/ Noëlle LEFORESTIER ; Julie DEPOIVRE/ Laure LEDANOIS ; Isabelle RAPILLY/ Michel LOY. Michel GARRAULT/ Gérard LEMOINE

Absent

Patrick LENORMAND

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Stéphanie SOHIER est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 21 Août 2025. Mis aux voix, le procès-verbal en date du 21 Août 2025 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Minutes de silence

Le Samedi 06 Septembre 2025 à 17h00, un très grave accident a eu lieu à Pirou-Plage. Un conducteur d’un véhicule à boîte automatique a eu un malaise et a parcouru la rue Fernand DESPLANQUES (environ 600 mètres) en faisant de nombreux dégâts matériels et en blessant gravement plusieurs piétons.

La voiture a fini sa course en culbutant contre les mâts, des drapeaux en front de mer. Heureusement, nous les avions renforcés, sinon, les dégâts auraient été encore plus graves. Le bilan est lourd : deux personnes décédées et plusieurs blessés.

Je remercie les maires adjoints, ainsi que les pompiers de Pirou présents sur place immédiatement.

Je remercie Romain, François, Nicolas et d’autres qui sont intervenus également immédiatement.2

Je remercie la S.N.S.M., la Gendarmerie et le SDIS car tous ont été réactifs et efficients. J’étais en contact permanent avec M. Julien MICONINI, Sous-Préfet de l’arrondissement de Coutances. Il était notre lien direct avec M. le Procureur de la République.

Grâce à tous, les secours ont été organisés très rapidement et efficacement.

Ambulances et hélicoptères sont vite arrivés pour évacuer les victimes de cet accident. Une cellule psychologique a été installée dans le poste de la S.N.S.M. L’office du tourisme a également été ouvert. Tout comme les jours suivants, médecins et psychologues étaient à disposition de tous ceux qui le souhaitaient.

Les médias ont été sur place dès le samedi. Nous avons communiqué à minima, car une enquête est toujours en cours. Il a fallu refouler les curieux et les voyeurs en leur rappelant le respect dû aux victimes, à leurs proches et aux malheureux spectateurs de ce drame. Je remercie Pierre et Gérard qui ont, dès le samedi soir nettoyé cette scène tragique. Cette minute de silence nous permet de nous associer à la peine de ces familles meurtries et au mal-être de tous ceux qui ont vécu cet évènement tragique.

- Hommage à Madame Josette DIOT – Minute de silence

C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de Madame Josette DIOT. Conseillère municipale de 2014 à 2020, elle s’est distinguée par son engagement, sa bienveillance et son dévouement au service de la commune.

Membre active de plusieurs commissions, notamment du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), elle a toujours œuvré avec cœur et disponibilité pour le bien-être des Pirouais et des Pirouaises.

Passionnée d’art floral, elle participait activement aux activités de l’association « Art Floral », réalisant régulièrement, à l’occasion de nos différentes manifestations, de magnifiques compositions florales qui embellissaient notre cadre de vie et nos événements.

Nous garderons d’elle le souvenir d’une femme généreuse, impliquée et profondément attachée à sa commune.

Nous adressons à sa famille, à ses proches et à ses amis nos plus sincères condoléances et l’expression de notre entière sympathie.

___________________________________________________________________________

1. Commune

Boulevard sous la dune

❖ Choix de l’entreprise

La Halle

❖ APD

❖ Avenant3

Marché

❖ Règlement- Commission du marché Divers

Médiathèque

❖ Recrutement

❖ Divers

Ecole

❖ Devis City Park

Cimetière

❖ Devis Colombarium

❖ Précision sur le règlement

Congrès des Maires

❖ Frais de Mission

Convention

❖ COCM

❖ Cabinet de kinésithérapie

Associations

❖ Créations

❖ Subventions

SAFER

❖ Vigifoncier

❖ Renouvellement électrique – Village Bourgogne

SDEM

❖ Déplacement d’un candélabre

❖ Trame noire4

Parc des marais

❖ Aménités rurales

SARLEC

❖ Devis illumination

Sd’eau50

❖ Modification des statuts

Assainissement

❖ Offre d’étude – Raccordement au réseau des eaux usées

Comptabilité-Ressources Humaines

❖ Demandes d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables (compte

6541)

❖ Valeur EDF

❖ Location

2. Camping

❖ Divers

3. C.O.C.M

❖ Rapport annuel 2024

❖ Convention de mise à disposition

Questions diverses

- Règlement des chiens

- Abri de bus des enfants5

1- Commune

❖ Boulevard sous la dune

Choix de l’entreprise retenue à l’issue de l’appel d’offres relatif à aménagement de la

rue boulevard sous la dune à Pirou plage

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles relatifs aux procédures formalisées ;

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 22 Août 2025 au

https://demat.centraledesmarches.com ;

Vu le rapport d’analyse des offres établi par le service « Agence Technique Départementale des Marais- 3 place du Donjon 50250 La Haye ;

Vu le procès-verbal de la séance de la Commission d’Appel d’Offres en date du 19 Septembre 2025 à 10h00, au cours de laquelle les offres ont été examinées et le classement des candidats établi ;

Considérant :

• que la procédure d’appel d’offres ouvert a été régulièrement menée conformément aux

dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

• que les critères de jugement des offres, tels que définis dans le règlement de la

consultation, ont été respectés ;

• que, selon le rapport d’analyse des offres ci-dessous et l’avis de la Commission

d’Appel d’Offres, l’offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par SAS Mastellotto TP, pour un montant de 166 428.24 € T.T.C (soit 138 690.20 € HT),

• que le marché peut désormais être attribué à ladite entreprise ;

Après en avoir délibéré, le Conseil :

DÉCIDE :

1. D’attribuer le marché intitulé « Aménagement de la rue Boulevard sous la dune à Pirou Plage » à l’entreprise SAS MASTELLOTTO TP, sise 76 avenue Gaston DOUMERGUE - 50700 Saint Joseph, pour un montant de 138 690.20 € H.T./ 166 428.24 € T.T.C.], selon les modalités prévues dans l’acte d’engagement et le cahier des charges ;

2. D’autoriser Madame le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous les actes afférents à son exécution ;6

3. De charger le service commande publique de procéder à la notification du marché et à l’ensemble des formalités réglementaires de publicité postérieure à l’attribution.7

❖ La Halle

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Permis de construire a

été accordé.

Avenant n°1 au marché d’études relatif au projet de construction de la halle du marché –

Évolution des frais d’études

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu le marché conclu avec l’agence ROYER Architectes et associés pour la réalisation des études relatives à la construction de la halle du marché ;

Considérant que des ajustements du programme et des besoins du maître d’ouvrage ont nécessité la réalisation d’études complémentaires non prévues au marché initial(Réf APD 06) ; Considérant qu’il y a lieu de formaliser cette évolution par un avenant n°1 ; Considérant que cet avenant n°1 entraîne une évolution du montant du marché ( actuellement estimé 33 000.00€ HT, soit 39 600.00€ TTC), porté à 37 746.82 € HT soit 45 296.18 € TTC, soit une variation de 4 746.82€ HT (soit 5 696.18€ TTC) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Article 1 – Approuve l’avenant n°1 au marché d’études relatif au projet de construction de la halle du marché conclu avec l’agence ROYER Architectes et associés, portant le montant du marché porté à 37 746.82 € HT soit 45 296.18 € TTC.

Article 2 – Autorise Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Abstentions : M. Michel LOY et Mme Isabelle RAPILLY8

___________________________________________________________________________________

❖ Marché

Règlement- Commission du marché – Divers

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a adhéré à

« Marchés de France » et travaille de concert avec eux concernant la règlementation afin

d’apporter quelques précisions au règlement existant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles relatifs à la gestion

des biens communaux ;

Vu le règlement du marché communal adopté par délibération du Conseil Municipal;

Considérant que le règlement actuel du marché ne répond plus entièrement aux exigences de

bonne gestion, d’hygiène, de sécurité, et d’organisation des activités commerciales ;

Considérant l’évolution des pratiques commerciales et des besoins des usagers du marché,

tant du côté des commerçants que des consommateurs ;

Considérant qu’il est nécessaire d’adapter le règlement afin d’assurer une meilleure

organisation, une transparence accrue dans l’attribution des emplacements, ainsi qu’une

harmonisation avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur ;

Considérant que la Commission du marché, instituée par le règlement en vigueur, a pour

mission d’émettre un avis sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du

marché, et notamment sur la révision du règlement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE :

Article 1 : Le Conseil Municipal approuve le principe de la révision du règlement du marché communal de PIROU.

Cette révision aura pour objet de moderniser le cadre réglementaire, d’améliorer la gestion des emplacements, de renforcer les conditions d’hygiène et de sécurité, et d’adapter les dispositions existantes aux réalités économiques locales, en tenant compte des conseils de « Marchés de France ».

Article 2 : La Commission du marché communal est convoquée afin d’examiner le projet de révision du règlement et de formuler ses propositions.

Article 3 : Sanctions en cas de non-respect du règlement du marché

Tout commerçant, exposant ou usager du marché est tenu de respecter les dispositions du présent règlement ainsi que les instructions données par les agents municipaux ou les responsables du marché. En cas de non-respect des règles établies, des sanctions peuvent être appliquées en fonction de la gravité des faits constatés et de leur répétition.9

Les sanctions pourraient être les suivantes, après avis de « Marchés de France » : :

1. Avertissement verbal ou écrit : pour un premier manquement mineur aux règles du marché.

2. Blâme ou avertissement formel : en cas de récidive ou de non-respect persistant des consignes.

3. Suspension temporaire de l’autorisation d’occuper un emplacement : pour des infractions graves ou répétées, notamment en cas d’atteinte à la propreté, à la sécurité ou à la bonne organisation du marché.

4. Retrait définitif de l’autorisation d’exercer sur le marché : en cas de faute grave (violence, fraude, insalubrité, non-paiement des droits de place, obstruction au contrôle, etc.). Avant toute sanction autre qu’un avertissement, l’intéressé est invité à présenter ses observations écrites ou orales auprès du responsable du marché ou du service municipal compétent. Les décisions de sanction sont notifiées par écrit et peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Maire et de la commission du marché de la Commune de Pirou.

Article 4 : En cas de déplacement du marché ou de modification de la place de Gaulle, la disposition des exposants pourrait être modifiée, avec, par exemple, le regroupement de ceux qui utilisent l’eau ou l’électricité.

Les commerçants ambulants vendant le même type de marchandises pourraient, eux aussi, être regroupés.

Article 5 : Le projet de règlement révisé, après examen et avis de la Commission du marché, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.

Article 6 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise à Monsieur le Préfet et affichée conformément à la réglementation en vigueur.

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❖ Médiathèque

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et

suivants, relatifs aux attributions du conseil municipal ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la commune ;

Vu la volonté municipale d’ouvrir au public la Médiathèque de la Forge, nouvel équipement

culturel destiné à favoriser l’accès à la lecture, à la culture et aux ressources numériques pour

l’ensemble des habitants ;

Considérant la nécessité de recruter un agent qualifié afin d’assurer la gestion quotidienne de

la médiathèque, l’accueil du public, la mise en œuvre du projet d’établissement, ainsi que la

coordination des actions culturelles et éducatives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D’autoriser le recrutement d’un adjoint territorial du patrimoine, relevant de la catégorie C

de la fonction publique territoriale, à 75%.

De charger Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement

de l’agent et à la mise en service de la Médiathèque de la Forge.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent et au fonctionnement de la médiathèque

seront inscrits au budget communal, chapitre et article correspondants.

_____________________________________________________________________11

❖ Ecole

Devis City Park

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la commune souhaite aménager un City

Park à proximité de l’école afin d’offrir aux jeunes un espace de loisirs et de sport sécurisé et

accessible à tous. Notre proposition inclut :

• La réalisation complète de la plate-forme,

• La fourniture et la pose de la structure,

• Le traçage,

• Et la remise d’un procès-verbal de réception.

Dans ce cadre, plusieurs entreprises ont été consultées. Après étude des propositions reçues, le devis présenté par la société TSR2JEUX, pour un montant de 96 286.00€ HT, soit 115 543.20 € TTC, apparaît le plus avantageux tant sur le plan technique que financier.

Le financement de cette opération sera assuré par :

• Les fonds propres de la commune,

• Les subventions sollicitées auprès de la CAF et d’autres organismes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

• D’approuver le projet d’aménagement d’un City Park à proximité de l’école,

• D’accepter le devis présenté par la société TSR2JEUX pour un montant de 96 286.00€

HT, soit 115 543.20€ TTC,

• D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération et à

engager les démarches nécessaires à l’obtention des subventions.

•

_______________________________________________________________________________________12

Cimetière

❖ Devis Colombarium

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nécessité d’augmenter la capacité du colombarium du cimetière communal, actuellement complet,

Considérant la demande croissante des administrés pour des concessions de cases de colombarium,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1. D’approuver la création de 33 cases supplémentaires au colombarium situé au cimetière communal.

2. De confier la réalisation des travaux aux pompes funèbres LENEVEU, pour un montant estimé à 37 730.00 € HT, soit 45 276.00 € TTC.

3. De financer l’opération sur le budget communal,

4. D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré à l’unanimité des membres du conseil municipal, les jour, mois et an susdits.

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Précision sur le règlement Précision sur le règlement

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-1 et

suivants relatifs à la police des cimetières ;

Vu le règlement du cimetière communal adopté par délibération du Conseil Municipal

en date du 16 Octobre 2025 ;

Considérant qu’il appartient à la commune d’assurer la décence, l’harmonie et le bon

ordre du cimetière communal ;

Considérant la nécessité de préserver le caractère sobre et respectueux du lieu de

mémoire que constitue le cimetière, ainsi que l’unité esthétique de se s aménagements ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE

qu’il convient de préciser le règlement du cimetière concernant la nature, la forme et les matériaux ; des cases du colombarium et des cavurnes (titre 7 article 35) . Elles sont mises en place par la Mairie. Elles doivent rester uniformes, de même couleur et en l’état. Aucun ajout n’est autorisé, ni changement extérieur, en particulier la couleur. Les urnes13

doivent être à l’intérieur et elles ne peuvent en aucun cas être soudées ou installées à l’extérieur des cases de colombarium, des cavurnes ou des tombeaux.

Article 1 :

Le règlement du cimetière communal est complété par les dispositions suivantes :

Article 1 – Sobriété et unification des stèles et plaques funéraires pour les tombeaux

Afin de garantir l’unité visuelle et la dignité du cimetière communal, les stèles, monuments et plaques funéraires doivent présenter un caractère sobre et harmonieux.

Les matériaux utilisés doivent être de teinte naturelle (pierre, granit, marbre ou matériau équivalent), sans couleur vive, ni éléments ostentatoires.

Les formes des monuments doivent s’inscrire dans un registre traditionnel ou simple, sans excès de volume, de hauteur ou d’ornementation.

Toute implantation de monument funéraire ou de plaque commémorative est soumise à l’accord préalable de la mairie, qui vérifie la conformité du projet avec le présent règlement.

Article 2 :

Les nouvelles installations ou remplacements devront s’y conformer à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

Article 3 :

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité de la préfecture, publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur.

Elle entrera en application à compter de ce jour.14

_________________________________________________________________________

❖ Congrès des Maires

Frais de Mission

La notion de mandat spécial s'interprète comme une mission bien précise que le conseil municipal confie par délibération à l'un de ses membres, maire, adjoint ou simple conseiller municipal. Le mandat spécial ouvre droit au remboursement des frais exposés. Madame le Maire informe l’Assemblée de son souhait de participer au 106ème Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France à Paris du 18 au 20 novembre 2025. Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est L’occasion, au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Madame le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal afin de valider l’octroi d’un mandat spécial pour participer au 106ème congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité de France aux élus nommés ci-dessous :

- Madame LEFORESTIER Noëlle - Maire

- Monsieur CAMUS-FAFA José, adjoint

- Monsieur LENORMAND Patrick, Conseiller Municipal

Il est entendu que le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide l’octroi d’un mandat spécial pour les élus cités ci-dessus,

- Décide de la prise en charge de l’intégralité des frais de mission occasionnés par ce déplacement, à l’unanimité des membres présents.15

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❖ Convention de location

Article 1 – Objet de la convention

Entre :

La Mairie de Pirou, représentée par Madame LEFORESTIER Noëlle

26, Rue du Parc 50770 PIROU

Ci-après dénommée « le Bailleur »

Et :

Madame PITREY Camille, kinésithérapeute,

Ci-après dénommé « le locataire »

Article 1 : Objet de la convention

Le Bailleur consent à louer au Locataire un local situé au, 15 rue des écoles 50770 PIROU, destiné à l’exercice de la profession de kinésithérapeute.

Article 2 : Durée de la location

La location est consentie pour une durée de 5 ans, à compter du 01 Décembre 2025, renouvelable par tacite reconduction.

Article 3 : Loyer

Le loyer est fixé à 700 Euros par mois, payable d ‘avance le 5 de chaque mois. Les charges afférentes au local (électricité, eau, chauffage et téléphonie) seront comprises dans le loyer. Ce dernier pourra être révisé après deux ans (le 01 décembre 2027) suivant l’augmentation du coût des charges comprises dans le loyer.

Article 4 : Obligation du Locataire

Le locataire s’engage à :

- Utiliser les locaux conformément à leur destination.

- Assurer l’entretien des locaux.

- Respecter les réglementations en vigueur relatives à l’exercice de sa profession.

Article 5 : Résiliation

La convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties au terme des cinq ans avec un préavis de 3 mois.

Le Bailleur met à disposition du Locataire une salle située 15 rue des écoles 50770 PIROU, à usage exclusivement professionnel, destinée à la pratique de consultations de kinésithérapie. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention et à encaisser les loyers.16

❖ Associations- Créations- Subventions

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que deux

associations ont été créées.

Il s’agit de

❖ Les « Miss Pirouaises » qui se verront attribuer la somme de 1000.00€

❖ « Amicale des amis de la plage de Pirou » qui se verront attribuer la somme de

300.00€

❖ ES de l’AY (espoir sportif de l’Ay) se verra attribuer la subvention annuelle

1302.30€ pour 18 jeunes licenciés de la Commune de PIROU.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à verser

lesdites subventions.

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❖ SAFER- Vigifoncier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, lors du congrès des Maires

à l’automne 2024, plusieurs élus se sont inquiétés de la progression du phénomène de

cabanisation dans leurs communes.

La commune prend acte de la charte de lutte contre la cabanisation, qui coordonne les

actions des acteurs publics pour freiner les constructions illégales sur terrains inconstructibles.

En attendant davantage d’informations du Département, Madame le Maire prévoit de

mener une réflexion avec les services concernés avant tout engagement.

Une réflexion va être menée avec différents services sur ce sujet.

_____________________________________________________________________________________18

Renouvellement électrique

❖ SDEM- Déplacement d’un candélabre APS 403154

Madame le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour le déplacement du candélabre.

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 2 500.00 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de PIROU s’élève à environ 1 750.00 € HT.

Les Membres du conseil, après en avoir délibéré :

• Décident la réalisation de l’aménagement du réseau d’éclairage public

• Demandent au SDEM que les travaux soient achevés pour le : 20/10/2025,

• Acceptent une participation de la commune de 1 750.00€,

• S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,

• S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée

au projet,

Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Description détaillée des travaux :

Déplacement du candélabre A29.006A.

Les travaux comprennent les prestations suivantes :

• L’étude des réseaux et le dimensionnement de l’installation ; • La dépose du mât existant ainsi que son massif ;

• La reprise de l’alimentation sur le réseau existant ;

• La réalisation d’environ 6 mètres de tranchée ;

• La confection d’un massif neuf ;

• La repose du mât ;

• Le géoréférencement de l’ouvrage ;

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❖ ENEDIS

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un renouvellement du réseau électrique (haute et basse tension) seront engagés prochainement par ENEDIS et A SA CHARGE, au lieu-dit « Village Bourgogne ».

Enedis sera amené à poser un poste de transformation électrique de type PRCS sur le domaine public.

Ces travaux seront entièrement à la charge d’ENEDIS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire valider le projet, à signer l’attestation, le montage photo et le plan et à transmettre la délibération avalisant ledit projet.

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❖ Trame noire

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la pollution lumineuse

impacte la biodiversité et nécessite un projet innovant de partenariat pour des solutions

durables.

Projet innovant

• Projet non réalisé à l’échelle communale.

• Partenariat avec syndicats d’énergie de Manche et Calvados, et deux communes.

• LEADER Bessin a accordé pour le financement la commune du Calvados.

Pollution lumineuse

• Affecte de nombreux animaux et végétaux, y compris l'homme.

• Dérèglement des comportements (désorientation des papillons, sommeil perturbé chez

l'humain).

• Crée des barrières au déplacement pour certaines espèces (chauves-souris, poissons).

• Importance de la trame noire pour la trame verte et bleue nocturne.

Enjeux croisés

• Intérêt de croiser sécurité, qualité de vie, économie d’énergie et préservation de la

biodiversité.

• Partenariat entre commune, syndicat d’énergie et PNR pour des propositions réalistes.

• Nécessité de prendre en compte les contraintes techniques.

Leviers d'action

• Caractéristiques des points lumineux à adapter.

• Temporalité de l’éclairage à revoir.

• Préservation de corridors non éclairés pour la faune.

Madame le Maire a défendu ce projet auprès du comité LEADER avec M. Nicolas FILLOL du Parc des Marais, et a obtenu satisfaction après l’adoption dudit projet de « trame noire ». Ce projet de « trame noire » génère également des économies d’énergies et des économies financières. Les points stratégiques restent éclairés pour la sécurité. Il est également tenu compte des horaires de ramassage scolaire.

_________________________________________________________________________________________21

❖ Parc des marais- Aménités rurales

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du contenu de l'arrêté

préfectoral du 23 juin 2025 portant attribution de la dotation de soutien aux communes pour la

valorisation des aménités rurales au titre de l'année 2025.

L'arrêté précité précise également les voies et délais de recours.

L’article 243 de la loi de finances 2024 a réformé en profondeur la dotation de soutien aux

communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales qui

s’intitule désormais « dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales » et

bénéficie aux communes dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée

ou jouxte une aire marine protégée.

Le décret du 6 juillet 2024 portant application de l’article L. 2335-17 du code général des

collectivités territoriales, paru au Journal officiel du 7 juillet, précise les conditions

d’éligibilité à cette dotation et ses modalités de répartition. La Commune de PIROU

bénéficiera d’une dotation à hauteur de 23 278.00€.

__________________________________________________________________________22

SARLEC

❖ Devis illumination n° 25D-165-FW

Location et mise en œuvre d’illuminations de fin d’année 2025-2027

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et

suivants relatifs aux compétences du conseil municipal ;

Vu le budget communal et les crédits inscrits au titre des dépenses de fêtes et cérémonies ;

Vu la proposition de la société SARLEC, spécialisée dans les illuminations festives, relative

à la location, l’installation, l’entretien et le démontage des illuminations de Noël pour les

années 2025 à 2027 ;

Vu le devis n° 25D-165-FW en date du 8 Septembre 2025, pour un montant total de 22

735.00 € HT soit 27 282.00 € TTC par an, correspondant à la prestation sur trois ans ;

Considérant la nécessité d’assurer un éclairage festif de qualité à l’occasion des fêtes de fin d’année ;

Considérant que la société SARLEC a déjà donné entière satisfaction lors des précédentes campagnes d’illuminations ;

Considérant que la proposition reçue correspond aux besoins de la commune tant en termes de qualité que de coût ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE :

Article 1 : D’approuver le devis de la société SARLEC relatif à la location, installation,

maintenance et démontage des illuminations de Noël pour les années 2025, 2026 et 2027,

pour un montant total de pour un montant total de 22 735.00 € HT soit 27 282.00 € TTC par

an, correspondant à la prestation sur trois ans ;

Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tous documents afférents à cette opération.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget communal,

Article 4 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité de la Préfecture et affichée conformément à la réglementation en vigueur.23

Assainissement

❖ Raccordement aux 4 hameaux de la Groucerie, la Lucasserie, la

Prévellerie et la Carbonnellerie.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de la réunion du 30/07 concernant la présentation des études d’avant-projet, des

investigations complémentaires sur les réseaux d’eaux pluviales et d’éclairage public sur le hameau de la Groucerie étaient nécessaires.

Une consultation a été lancée fin juillet auprès de 3 entreprises et 2 offres nous ont été remises ce jour.

Vous trouverez ci-joint le rapport d’analyse des offres.

Il en ressort que l’entreprise CISE TP est la mieux-disante pour un montant total de 1210 € HT, soit 1452 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’acte d’engagement de l’entreprise CISE TP, la mieux-disante pour un montant total de 1210 € HT, soit 1452 € TTC.

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Comptabilité-Ressources Humaines

❖ Demandes d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables (compte 6541)

La trésorerie de Coutances sollicite la commune afin de prendre en compte le caractère irrécouvrable concernant certains titres n’ayant pu être recouvrés au terme du processus de poursuites ou bien certaines créances minimes dont le montant est inférieur ou égale à 30€. L'admission en non-valeur permet de rendre le résultat budgétaire cumulé conforme à la réalité financière de la collectivité (le résultat budgétaire cumulé actuel comprend des sommes que l’on ne peut pas encaisser).

La délibération va permettre de corriger cette distorsion en rendant plus sincère le résultat budgétaire cumulé de fin d'exercice

BUDGET MULTISERVICES (35800) :

Il est proposé au Conseil municipal d’accepter la demande du comptable d’admettre en non- valeur les créances éteintes pour un montant de 0.18 € par l’émission d’un mandat à l’article comptable 6541.

BUDGET COMMUNE (35000) :

Il est proposé au Conseil municipal d’accepter la demande du comptable d’admettre en non- valeur les créances éteintes pour un montant de 9010.12 € par l’émission d’un mandat à l’article comptable 6541.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la plupart des créances de la commune sont entre 2008 et 2013 et concernent en grande partie les règlements du « restaurant scolaire ».

Lorsque le Conseil d’Etat nous a rétablis dans nos fonctions à la Mairie, nous avons changé le mode de règlement du restaurant scolaire pour pallier à cet inconvénient.

BUDGET CCAS (35100) :

Il est proposé au Conseil municipal d’accepter la demande du comptable d’admettre en non- valeur les créances éteintes pour un montant de 26 € par l’émission d’un mandat à l’article comptable 6541.

BUDGET CAMPING (35600) :

Il est proposé au Conseil municipal d’accepter la demande du comptable d’admettre en non- valeur les créances éteintes pour un montant de 3758.08 € par l’émission d’un mandat à l’article comptable 6541.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour les 4 budgets présentés ci-dessus et autorise Madame le Maire à procéder aux opérations comptables afférentes à celles-ci.25

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Location

❖ Logement communal – 10 rue des écoles appartement 5

Madame le Maire informe le conseil que l’appartement n°5 du 10 rue des écoles a été récemment libéré et rénové.

Le montant actuel du loyer est de 220.00 €, compte tenu de la taille de celui-ci (Studio), madame le Maire propose de fixer le loyer à 220 €.

Les ordures ménagères sont facturées par le service comptable de la Mairie de Pirou.

Le conseil, à l’unanimité, décide de fixer le loyer de l’appartement n° 5 du 10 rue des écoles à 220 € à compter du 1er novembre 2025.26

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4. C.O.C.M

❖ Rapport annuel 2024

Adoption du rapport annuel de la C.O.C.M.

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Mme le Maire, Madame Noëlle LEFORESTIER,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs à la gestion et au contrôle des collectivités et de leurs groupements ;

Vu le rapport annuel de la C.O.C.M. pour l’exercice 2024 présenté par le Président de la C.O.C.M., Monsieur Henri LEMOIGNE ;

Considérant que ce rapport contient l’analyse de l’activité, la présentation des actions réalisées, le bilan financier et les perspectives pour l’année suivante ;

Considérant que le Conseil Municipal doit prendre acte de ce rapport afin de garantir la transparence et la bonne information des élus et des administrés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,

DÉCIDE :

Article 1 :

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel de la C.O.C.M. pour l’exercice 2024.

Article 2 :

Le rapport annuel sera transmis pour information aux services compétents de l’État et mis à disposition des administrés conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3 :

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et de toutes formalités de publicité et de transmission nécessaires.27

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❖ CONVENTION POUR MISE A DISPOSITION D’UN LOGEMENT COMMUNAL - COCM

RENFORT DE GENDARMERIE ESTIVALE

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Entre les soussignés :

La Commune de PIROU, domiciliée 26, Rue du Parc à PIROU, représentée par Madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

D’une part,

Et

La Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, domiciliée 20, rue des Aubépines à LA HAYE, représentée par Monsieur Henri LEMOIGNE, Président.

D’autre part.

Article 1 :

Le logement communal, situé à PIROU « 4 place des bocagers », est mis à disposition de la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche pour l’accueil des renforts de gendarmerie pour la saison estivale 2025.

Article 2 :

Le loyer de 855 € sera versé par la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche pour une occupation du 01 juillet au 30 Septembre 2025.

Article 3 :

Un état des lieux sera dressé à l’entrée et à la sortie des lieux. Tout dégât occasionné sera facturé aux occupants des lieux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

La présente convention sera signée par les deux parties.

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Questions diverses

Abri de bus des enfants- Rappel

Pour la sécurité des enfants, tout véhicule (mobylette, scooter…) stationné sous les abris de

bus sera sanctionné : les propriétaires, dont les plaques ont déjà été relevées, seront tenus

directement responsables.

Dimanche 14 Décembre 2025- Salle Polyvalente : Noël des enfants

Dimanche 1er Février 2026 - Salle Polyvalente : Repas des aînés

Madame le Maire lève la séance à 21h15

Mme Noëlle LEFORESTIER- Maire Mme Stéphanie SOHIER-Secrétaire de séance