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Déliberation - DE 029 2025 Demande de subvention DETR2026
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 01h03 par la commune de Polminhac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 029 2025 Demande de subvention DETR2026)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Date de transmission de l'acte: 04/11/2025 |
Date de reception de l'AR: 04/11/2025
015-211501549-DE 029 _2025-DE
AGEDI
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Aurillac
POLMINHAC
- Commune
Séance
du
jeudi
30
octobre
2025
Délibération
N°
DE_029
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
trente
octobre
deux
mille
Vngt-cinq,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(SALLE
DU
CONSEIL
EN
MAIRIE),
sous
la
15
9
12
présidence
de
ANDRE
BONHOMME.
Date
ones
Présents
: ANDRE
BONHOMME,
JOSETTE
VARET,
DENIS
ARNAL,
MICHEL
AMOUROUX,
CHRISTOPHE
Pour
Contre
| Abstention
BORNES,
ALAIN
BROUSSE,
ALAIN
FALIERES,
12
0
0
CLAUDINE
LADOUX,
DIDIER
TOMA
Représentés
:
MARIE-NOELLE
MOULIER
représentée
Résultat
du vote
: adoptée
par
JOSETIE
VARET,
EVELYNE
DELANOUE
représentée
par
CLAUDINE
LADOUX
ADELINE
GUYON
représentée
par
MICHEL
AMOUROUX
Absents
et
__Excusés
:
MARTINE
BERGAUD,
GUILLAUME
PRAT,
Patricia
GUERARD
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
MICHEL
AMOUROUX
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LADETR
2026
-
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
DE
STOCKAGE
POUR
PLAQUETTES
BOIS
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
construction
d'un
bâtiment
pour
stocker
les
plaquettes
bois
alimentant
le
Réseau
Chaleur
de
la
commune. En
effet,
jusqu'à
présent,
le
bois
pour
l’alimenter
est
actuellement
broyé
sur
Polminhac,
puis
stocké
à Vic
sur
Cère
sur
la
zone
de
Comblat.
L'objectif
de
ce
bâtiment
est
donc
de
poursuivre
l'engagement
de
la
commune
pour
le
développement
durable,
en
évitant
des
trajets
inutiles
et
de
la
manutention,
en
ayant
directement
sur
place
un
endroit
où
stocker
les
plaquettes
de
bois
à destination
de
la chaufferie.
La
commune
dispose
d'un
terrain
pour
l'installer
à
proximité
des
Services
Techniques
Municipaux. Le
montant
des
travaux
s'élève
à 94
626.16
€
HT.
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
DE_029 2025 Date de transmission de l'acte: 04/11/2025
Date de reception de l'AR: 04/11/2025
015-211501549-DE 029 _2025-DE
AGEDI
Dépenses
Recettes
Gros
oeuvre
49
458.16
€
DETR
2026
- 40%
37
850.46
€
Ossature,
couverture
et
bardage
43
368.00
€|
Fonds
Cantal
Solidaire
- 30%
28
387.85
€
Maîtrise
d'oeuvre
1800
€
Autofinancement
28
387.85
€
TOTAL
94
626.16
€
TOTAL
94
626.16
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
- de
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2026
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier. ANDRE
BONHOMME
Président
de
séance
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
MICHEL
AMOUROUX
Secrétaire
de
séance
DE_029_ 2025