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Convocation - D0DA7ED7 55D9 4838 9B23 10AE197FDF24 Appel à proje
Déliberation - 1678782633 Delib2023 03 03 2 Contrat Fonds Cantal
Procès Verbal - BAE21924 2BA9 4222 98A2 C6C34A73A070 2025 06 30 PV
Déliberation - 0288BDC6 394E 4310 A2DF 87C48F28606C DE 029 2025 D
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Déliberation - DE 006 2025 Fond Cantal Solidaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Polminhac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 006 2025 Fond Cantal Solidaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Aurillac
POLMINHAC
- Commune
Séance
du
lundi
07
awil
2025
Délibération
N°
DE_006 2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
Présents
Votants
exercice
15
12
14
Date
de
la
convocation
:
31/03/2025
Pour
Contre
Abstention
14
0
0
Résultat
du
vote
: adoptée
Le
sept
avril
deux
mille
vngt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(SALLE
DU
CONSEIL
EN
MAIRIE),
sous
la
présidence
de
ANDRE
BONHOMME.
Présents
:
ANDRE
BONHOMME,
JOSETTE
VARET,
DENIS
ARNAL,
MICHEL
AMOUROUX,
MARTINE
BERGAUD,
CHRISTOPHE
BORNES,
ALAIN
BROUSSE,
EVELYNE
DELANOUE,
ALAIN
FALIÈERES,
ADELINE
GUYON,
CLAUDINE
LADOUX,
DIDIER
TOMA
Représentés
:
MARIE-NOELLE
MOULIER
représentée
par
JOSETTE
VARET,
Patricia
GUERARD
représentée
par
CLAUDINE
LADOUX
Absents
et
Excusés
: GUILLAUME
PRAT
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
MICHEL
AMOUROUX
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FOND
CANTAL
SOLIDAIRE
2025]
Monsieur
le
Maire
présente
le
dispositif
Fonds
Cantal
Solidaire
2025-2027.
Trois
opérations
maximum
peuvent
être
présentées
pour
la
période
de
3 ans.
Seront
exclusivement
soutenues
des
investissements
structurants
ou
essentiels
à
la
gestion
quotidienne
du
territoire,
à
savoir:
travaux
de
voirie,
travaux
concernant
des
bâtiments
publics,
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics,
travaux
en
lien
avec
la
compétence
d'alimentation
en
eau
potable
ou
assainissement. Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
soumettre
auprès
du
Conseil
Départemental
le
programme
de
voirie
20285.
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2025
015-211501549-DE_006 _2025-DE
AGEDI
DE_006_2025 Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
Programme
de
voirie
2025:
°_
Abords
des
2 maisons
14
759,
50
Fonds
Cantal
Solidaire |
33
983.55
€
Polygone
au
Lotissement
du
Pré
Autofinancement
79
294.95
€
Cantuel
*
Lascourtines
: chemin
15
314.00
€
d'accès
+
La
Cavade
: réfection
27
675.00
€
de
la chaussée
+
La
Ribe
: réfection
de
la
|
55
530.00
€
chaussée
TOTAL
113
278.50
€
113
278.50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE :
ANDRE
BONHOMME
Président
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2025
015-211501549-DE_006_2025-DE
AGEDI
De
solliciter
au
titre
du
Fond
Cantal
Solidaire
une
subvention
à
hauteur
de
30%
D’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
MICHEL
AMOUROUX
Secrétaire
DE_006_2025