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unknown - B4CC4CCF 167F 427A B7BB A830CC4DEBC1 2025 04 07 PV
Procès Verbal - 1703001523 PV du conseil municipal du 30 juin 2023
Convocation - 76BBD87F F57B 4378 88B6 7D67770D3EFC Adoption APS
Convocation - 5435CF44 1F9D 46CA 84AE 363D17411518 Subvention ex
Conseil Municipal - D60E57DD 5673 4973 AF91 DCD6FCB417DE Séance du 2 f
Convocation - 4A3AC042 E6B9 4B94 A344 5B290D2DE9E8 Rénovation du
Déliberation - DD843916 75E8 4AD7 8982 D76830676E52 Achat de la m
Procès Verbal - 10 30 PV Conseil Municipal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Polminhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 30 PV Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Aurillac
POLMINHAC
- Commune
Procès
verbal
Le
jeudi
30
octobre
2025
à 20
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
17
octobre
2025,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
ANDRE
BONHOMME.
Secrétaire
de
la
séance
: MICHEL
AMOUROUX
Présents
:
ANDRE
BONHOMME,
JOSETTE
VARET,
DENIS
ARNAL,
MICHEL
AMOUROUX,
CHRISTOPHE
BORNES,
ALAIN
BROUSSE,
ALAIN
FALIERES,
CLAUDINE
LADOUX,
DIDIER
TOMA Représentés
: MARIE-NOELLE
MOULIER
représentée
par
JOSETTE
VARET,
EVELYNE
DELANOUE
représentée
par
CLAUDINE
LADOUX,
ADELINE
GUYON
représentée
par
MICHEL
AMOUROUX Absents
et
excusés
: MARTINE
BERGAUD,
GUILLAUME
PRAT,
Patricia
GUERARD
Ordre
du jour :
- Changement
de
dénomination
des
Statuts
de
l'EPCI
- Création
d'un
emploi
permanent
d'Agent
d'entretien
- Décision
Modificative
N°1
sur
le
budget
de
la
commune
- DETR
: demande
subvention
pour
le
projet
de
bâtiment
de
stockage
- ONF
: Approbation
de
l'assiette
de
coupes
2026
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier - Vente
de
matériel
des
services
techniques
(godet
3
points)
- Présentation
des
solutions
en
matière
d'assurance
santé
pour
les
agents
de
la
collectivité
- Subvention
exceptionnelle
à
l'Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
- Questions
diverses
Délibérations
du
conseil
:
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
(N°
DE_028_2025)
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
les
missions
d'agent
d'entretien
au
sein
de
la commune
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Le
Maire
propose
à l’assemblée,
La
création
d’un
emploi
d'agent
d'entretien
à
temps
non
complet
(26/35ème)
à
compter
du
1er
décembre
2025
pour
assurer
l'entretien
et
le
nettoyages
des
différents
locaux
communaux
(école,
mairie,
salles municipales,
cabinet
médical,
médiathèque,
etc...)
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
ou
des
cadre(s)
d'emplois
de
catégorie
C
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Le
cas
échéant,
selon
la
nature
de
l’emploi
créé :
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les conditions
prévues
par
le présent
code,
engagement
d’une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans ;
L332-8
6°
Pour
les
emplois
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public,
engagement
d’une
durée
maximale
de
3 ans,
renouvelable
dans
la limite
de
6
ans.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-
ci
exercera
les fonctions
définies
précédemment.
La
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
l'indice
brut
367.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
- adopte
ces
propositions,
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
- Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier
et de
procéder
au
recrutement.
Délibération
: adoptée
VENTE
D'UN
GODET
DE
TRANSPORT
(N°
DE_031_2025)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
et
suivants
relatifs
à la gestion
du
domaine
privé
des
communes,
Vu
le rapport
présenté
par
Monsieur
le Maire,
Considérant
que
le service
technique
de
la commune
possède
un
godet
de
transport
2m
"Formule
Directe"
acheté
en
2013,
devenu
inutile
pour
les
besoins
du
service
suite
à l'évolution
du
parc,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
procéder
à sa
vente
afin
de
valoriser
ce
bien
et
d’en
retirer
un
produit
financier
pour
la
commune, Considérant
que
ce
matériel
ne
présente
plus
d'intérêt
pour
le service
public
communal
et
qu’il
peut
être
cédé
à titre
onéreux,
Considérant
l'estimation
de
la valeur
du
godet
fixée
à plus
de
1 500
€,
Considérant
qu’il
convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
procéder
à la mise
en
vente
du
matériel
dans
les conditions
les
plus
avantageuses
pour
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D’approuver
la
mise
en
vente
du
godet
de
transport
2m
"Formule
Directe"
(N°
de
série
0412017)
appartenant
aux
services
techniques
de
la commune
;
- De
fixer
la valeur
minimale
de
vente
à
1
500
€
;
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
cession
du
bien,
à
signer
tout
document
afférent,
et
à
déterminer
les
modalités
pratiques
de
vente
(annonce,
mise
en
concurrence,
cession
directe,
etc.)
;
De
préciser
que
le produit
de
cette
vente
sera
inscrit
au
budget
communal
Délibération
: adoptée
MODIFICATION
DES
STATUTS
- CHANGEMENT
DE
DENOMINATION
(N°
DE_027_2025)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-20 ;
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la
Communauté
de
communes
Cère
et
Goul
en
Carladès ;
Vu
la
délibération
2025-114
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2025
de
la
Communauté
de
communes
Cère
et
Goul
en
Carladès
approuvant
la
modification
de
l’article
1°
des
statuts
relatif
au
changement
de
dénomination
en
«
Carladès
Communauté
» ;
Considérant
que
cette
modification
n’affecte
ni les compétences
ni le périmètre
de
la Communauté
de
communes
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Conférence
des
Maires
de
la
Communauté
de
communes
Cère
et
Goul
en
Carladès
du
16
septembre
2025 ;
Considérant
que
les communes
de
la Communauté
de
communes
Cère
et Goul
en
Carladès
ont
trois
mois
pour
se
prononcer
; à défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
leur
décision
est
réputée
favorable;
Le
Conseil
municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
+ APPROUVE
la
modification
de
l’article
1er
des
statuts
comme
suit
: «
Elle
a
pris
le
nom
de
« Carladès
Communauté
»
».
La
présente
délibération
sera
transmise
à
la Communauté
de
communes
Cère
et Goul
en
Carladès.
Délibération
: adoptée DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2026
- CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
DE
STOCKAGE
POUR
PLAQUETTES
BOIS
(N°
DE_029
2025)
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le projet
de
construction
d'un
bâtiment
pour
stocker
les
plaquettes
bois
alimentant
le
Réseau
Chaleur
de
la
commune.
En
effet,
jusqu'à
présent,
le bois
pour
l’alimenter
est
actuellement
broyé
sur
Polminhac,
puis
stocké
à Vic
sur
Cère
sur
la zone
de
Comblat.
L'objectif
de
ce
bâtiment
est
donc
de
poursuivre
l'engagement
de
la commune
pour
le
développement
durable,
en
évitant
des
trajets
inutiles
et
de
la
manutention,
en
ayant
directement
sur
place
un
endroit
où
stocker
les
plaquettes
de
bois
à destination
de
la chaufferie.
La
commune
dispose
d’un
terrain
pour
l'installer
à
proximité
des
Services
Techniques
Municipaux.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
94
626.16
€
HT.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant :
Dépenses
Recettes
Gros
oeuvre
49
458.16
€
DETR
2026
- 40%
37
850.46
€
Ossature,
couverture
et
bardage
43
368.00
€|
Fonds
Cantal
Solidaire
- 30%
28
387.85 €
Maîtrise
d'oeuvre
1 800
€
Autofinancement
28
387.85
€
TOTAL
94
626.16
€
TOTAL
94
626.16
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
- de
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2026
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
: adoptée
APPROBATION
DE
L'ASSIETTE
DES
COUPES
2026
POUR
LES
FORÉÊTS
RELEVANT
DU
REGIME
FORESTIER
(N°
DE_030_2025)
M.
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
programme
de
coupe
proposé
pour
l’année
2026
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier,
proposition
jointe
à
la
présente
délibération. Ouf
le discours
de
M.
Le
Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
1.
Assiette
des
coupes
D'ACCEPTER
l’ensemble
des
propositions
de
coupes
comme
mentionnées
à
la
proposition
jointe
à
la
présente
délibération.
2.
Destination
des
coupes
et
mode
de
vente
D'ACCEPTER
l’ensemble
des
destinations
de
coupes
comme
mentionnées
à
la proposition
jointe
à
la
présente
délibération. M.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
pour
les
bois
vendus
ou
délivrés
façonnés
une
délibération
complémentaire
sera
nécessaire
pour
fixer
les
conditions
d'exploitation
(à
l’entreprise,
en
régie,
maîtrise
d'œuvre,
financement
..).
Délibération
: adoptée
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A _ L'AMICALE
DES
_SAPEURS
POMPIERS
(N° DE_033_2025)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants
relatifs
aux
attributions
du
conseil
municipal,
Vu
le budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2025,
Vu
la
demande
formulée
par
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Polminhac
en
date
du
30
septembre
2025,
Considérant
le rôle
essentiel
joué
par
les Sapeurs-Pompiers
dans
la sécurité
des
habitants
et
la vie
de
la
commune,
Considérant
que
deux
membres
du
centre
de
secours
de
Polminhac
font
valoir
leurs
droits
à
la
retraite, Considérant
que
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
souhaite
marquer
la
reconnaissance
de
la
collectivité
et des
habitants
pour
leur
engagement
au
service
du
public,
Considérant
qu'il
est
légitime
que
la commune
accompagne
cette
initiative
par
une
aide
financière
exceptionnelle, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DÉCIDE
:
* D’accorder
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300
€ à
l’Amicale
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Polminhac,
à l’occasion
du
départ
à la retraite
de
deux
sapeurs-pompiers.
* Cette
dépense
sera
imputée
au
budget
communal
— exercice
2025
— chapitre
65,
article
65748
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération
et
de
la signature
de
tous
documents
afférents.
Délibération
: adoptée
Délibération
de
la décision
modificative
n°1
- POLMINHAC
2025
(N°
DE_032_2025)
Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes : Fonctionnement
Hour
De
014
- 7392221
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
0
140
intercom
011
- 60632
Fournitures
de
petit
équipement
0
-140
TOTAL
0
0
FONCTIONNEMENT
.
Recette
Dépense
Investissement
s
s
0
0
TOTAL
INVESTISSEMENT
0
0
TOTAL
0
0
Délibération
: adoptée
ANDRE
BONHOMME
MICHEL
AMOUROUX
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance f