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Déliberation - cms du Maire
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - cms du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210100533-20221130-20221130-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/11/2022
Ville 4 QURG Publication : 01/12/2022
AC: SF BRÉSSE
L www.bourgenbresse.fr 7
Direction des Actions Sociales - CCAS
Service Prévention Seniors
MB/MC
DECISION DU MAIRE
La ville de Bourg-en-Bresse organise le repas de fin d'année des retraités le jeudi 8 décembre 2022 à
Ainterexpo de Bourg-en-Bresse.
En vertu :
° De la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 et de l'arrêté municipal n° 57 016
du 5 juin 2020 autorisant le Maire à accomplir la totalité des actes de gestion courante définis aux articles
L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Ilest appliqué un tarif pour les personnes ne remplissant pas les conditions d'attribution mais accompagnant un bénéficiaire.
Le prix de ce repas est fixé à 25 € (vingt-cinq euros) par personne.
197 Léé an NON 799
Bourg-en-Bresse, leŸ ‘i Nov, 7072
Le Maire
TT Jean-François DEBAT
Président de Grand Bourg
Agglomération
Conseiller régional Auvergne Rhône-
Alpes