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Document publié le Mardi 6 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 121216 P4 3)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Démocratie,
AN | Metz Métropole METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | 8P 55025| 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 1.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metemetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 73 de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 16 Absent(s) excusé(s) : 26
Absent(s) : 10
Date de convocation : 6 décembre 2016 Vote(s) pour: 85 Vote(s) contre: 4
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 12 décembre 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2016-12-12-CC-4.3 :
Subventions et opérations comptables entre le budget principal et les budgets annexes -
Année 2016.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2224-2, VU la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, VU la délibération du Conseil de Communauté du 4 avril 2016 portant adoption du Budget Primitif 2016,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 juin 2016 portant adoption du Compte Administratif 2015,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 juin 2016 portant adoption de la Décision
Modificative n°1,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 26 septembre 2016 portant adoption de la Décision Modificative n°2,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 12 décembre 2016 portant adoption de la
Décision Modificative n°3,
CONSIDERANT la part du déficit de fonctionnement de l'exercice 2015 du Budget Annexe « Archéologie Préventive » incombant au service public de diagnostic, de promotion culturelle et de conservation qui s'élève à 467 240 €,
CONSIDERANT le besoin de prise en charge du remboursement du capital des emprunts ayant servi à financer la Maison de l'Archéologie et du Patrimoine pour 230 108 € en 2016, CONSIDERANT le besoin d'une subvention d'équilibre du Budget Principal vers le Budget Annexe « Transports Publics » pour couvrir le déficit prévisionnel de l'exercice 2016, CONSIDERANT les travaux d'aménagement et de viabilisation du Plateau de Frescaty, CONSIDERANT le besoin de financement des dépenses de fonctionnement courant et d'entretien du Plateau de Frescaty non liées directement à l'aménagement,
DECIDE le versement d'une subvention d'équilibre du Budget Principal au Budget Annexe « Archéologie Préventive » de 697 348 €,
DECIDE du versement d'une subvention d'équilibre du Budget Principal au Budget Annexe « Transports Publics » afin de couvrir le déficit prévisionnel de l'année 2016 soit 2 600 000 € HT, DECIDE du versement par le budget principal d'une avance budgétaire de 3 950 000 € au bénéfice du budget annexe « Zones en Régie »,
DECIDE du versement d'une subvention d'équilibre du Budget Principal au Budget Annexe « Zones en Régie » de 1 100 000 € HT.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 décembre
Pour le Président et par, à
Le Directeur Général ervi à ;
ji »
FE Metz VX COMMUNAUTÉ U'AGGLOMERATION 7
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COMAMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRAION
HARMONY PARK| 11 bd Solllorilé | BP 55025 | 57071 *AETZ CEDEX 3
1.03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | www.metmatropote.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture — BP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre Observations
Délibérations Conseil de Communauté.
Lundi 12 décembre 2016.
Point 1 - Instaliation d'un nouveau Conseiller
communautaire titulaire en remplacement de Monsieur
GERUM et d'un nouveau Conseiller communautaire
suppléant en remplacement de Monsieur LINHART.
Point 2 - Election d'un membre du Bureau.
Annexe : Signature des éluis.
Point 3.1 - Remplacement de Monsieur GERUM au
SCOTAM.
Point 3.2 - Remplacement de Monsieur GERUM au CA
de la Régie HAGANIS.
Point 3.3 — Désignation d'un représentant de MM au CA
de la SAEML Metz Technopôle en remplacement de
Monsieur MARCHAL.
Polnt 3.4 - Désignation dans diverses Commissions
d'étude thématiques.
x] Point 3.5 - Désignation d'un représentant de MM au CA
de la Mission Locale du Pays Messin en remplacement
de Madame AGUASCA.
x Point 4.1 - Décision Modificative 3-2016.Autorisations
de Programme — vote, abondement, prolongation des
durées de vie el ajustement des échéanciers de crédits
de paiements.
Point 4,2 — Décision Modificative 3-2016 :
- Annexe : DM2 - Budget Principal.
- Annexe : DM2 -— Budget annexe "Déchèteries".
- Annexe : DM2 - Budget annexe “OM Déchets
ex-VSP".
- Annexe : DM2 — Budgot annexe "Transports
Publics.
- Annexe : DM2 - Budget annexe “Zones en
régie”.
Point 4.3 - Subventions et opérations comptables entre
le budget principal et les budgets annexes — année
2016.
Nombre total des actes transmis :
x 10 délibérations dont 2 accompagnées d'annexes.
XX
x
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ES
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Cantrôle de légalité
PREFECTURE DE LA MOSELLE
—DCTAJ,
Ÿ 4 DEC. 2016
ARRIVEE7
FLEGAUITE
Fait à Metz, le 13 décembre 2016
Pour le Président
_Le Directeur Général des Services
Su
Hélène KISSEL Æ
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