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unknown - Métropole - Metz - C 121216 P4 1 Document publié le Mardi 6 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 121216 P4 1)Thèmes du document : Transports, Logement, Industrie, AN Metz Métropole À MARMONY PK | Ska 502 | 7 METZ CEDEX 3

CommuNaUTÉ D'AGGLOMÉRATON 7 1.03 87 2010 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 73 de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 16 Absent(s) excusé(s) : 26

Absent(s) : 10

Date de convocation : 6 décembre 2016 Vote(s) pour: 85 Vote(s) contre: 4

Abstention(s) : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Séance du Lundi 12 décembre 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Décision Modificative n° 3-2016 - Autorisations de Programme : vote, abondement, prolongation des durées de vie et ajustement des échéanciers de crédits de paiements.

Rapporteur: Monsieur Thierry HORY

Le Conseil,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311- 8,

VU le règlement financier de Metz Métropole,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 4 avril 2016 portant adoption du Budget Primitif 2016,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 juin 2016 portant adoption du Compte Administratif 2015,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 juin 2016 portant adoption de la Décision Modificative n°1,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 26 septembre 2016 portant adoption de la Décision Modificative n°2,

VU la délibération du Bureau du 28 novembre 2016 portant convention de financement partenariale relative au développement de briques technologiques à l'institut Lafayette dans le cadre du déploiement de sa phase d'activité opérationnelle,

VU la délibération du Bureau du 28 novembre 2016 portant convention de financement partenariale relative à la Fondation SUPELEC pour la création d'une Chaire de photonique, CONSIDERANT les prescriptions du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage, CONSIDERANT les retards pris dans la livraison de certains programmes de logements impactant particulièrement les autorisations de programme QVLS001-10 ; QVLS001-11 ; QVLS001-12, CONSIDERANT les retards constatés concernant certains projets de subvention ayant trait à l'enseignement supérieur (15CTES01 et 16CTES01),

CONSIDERANT les demandes de décomptes généraux définitifs en cours pour les programmes de travaux relatifs aux fenêtres et toits-terrasses (ATECO02), à la rénovation lourde des équipements culturels (ATECO03), ainsi qu'à l'acquisition du mobilier de collecte (QVGD001-01),

DECIDE l'inscription d'une autorisation de programme « 16QVLSO02 — Aire définitive de grand passage des gens du voyage » par diminution à hauteur de 900 000 € de l'autorisation de programme « 16QVLS01 — Logements 2016 » et l'abondement de 208 000 € de l'autorisation deprogramme « 16CTES01 — Subventions 2016 » afin de la porter à 458 000 €, de la manière suivante :

Mon és

ss : ue | Fc Compétence | Msine | TpeP l CA N# Les es ménrsatos de propane lle

cmprs

spsenent

Logenent 2 HQWLSOt roganne 2016 Logement Social 2100 000-800 D00|_+ 200 000 socil 2 P 160502 LCrestion dune Are dééniive de Grand passage S00 000] 500 000] [Sous total Logement Social 2400 000) 2400000! Esigremex] 291$ 31/12/08] ACTES ON [Subrentons 2018 250000 208000) 458 000) supérieur [Soustotl Enseignement Supérieur 20000! 206000! _ 458 000

DECIDE de prolonger la durée de vie des autorisations de programmes ci-dessous selon les dates indiquées :

Budget Principal

Compétence | mmame| T7 |ouseap | Présrotor | touetenae | Lee Uveiés des autorisations de programme

EU I

Logement social [2011 | 1

2012 | à Enseignement [2015 [1

Supérieur aus | à

Equpements [zon | P

cuturels. zou [>

172207 | QVLS001-10 [Programme 2010 Logement Social

272017 | QMS001-11 [Programme 2011 Logement Social

1272018 | QWS001-12 [Programme 2012 Logement Social

3172/2018 | _15CTES01 Subventions 2015

31/12/2020 | 16CTES01 [Subventions 2016

31/12/2017 | ATECU0Z-01 |Opéra Théâtre : Fenêtres ettoits terrasses

3112/2017 _| ATECO03-01 [Rénovation 2011 - 2014 des équipements culturels

Conformément au règlement financier (art. A-3 et A-4) :

-les AP d'intervention (1) ont une durée de :

- 1 an pour l'affectation

- 3 ans pour la réalisation

-les AP de Projet (P) ont une durée de :

-3 ans pour l'affectation

- 5 ans pour la réalisation

Budget Annexe « Transports Publics »

Compétence |llésime] te |purée[Dat d'expiration | Proongaton À Nouv pate | N'# Libelés des autorisations de programme AP | # proposée d'expirañon

ages CET Pme 1 ao | QVICO0-01 ÎMETTIS- Acquistions Foncières (montants HT) pbs Le lr [5 | syome 1 a12/2017 | QVTCO02-01 |VETTIS - Travaux lignes À et B (montants HT) 2010 | P | 5 | 3/12/2016 1 3/12/2017 | QVTCO0S-01 MDEOSURVEILLANCE

[TOTAL des AP du Budget Annexe TRANSPORTS PUBLICS

Conformément au règlement financier (art. A-3 et A-4) :

-les AP d'intervention (1) ont durée de :

- 1an pour l'affectation

- 3 ans pour la réalisation

les AP ii Pl ir i

- 3 ans pour l'affectation

- 5 ans pour la réalisation

DECIDE de modifier les échéanciers d'inscription des crédits de paiement pour tenir compte de l'état d'avancement des différents projets selon le tableau ci-dessous :

Budget PrincipalADOdNEL

9 PE

MANIENED

LEE

RANCE

P UT

suausdinbz FES paustuque Rm?0 maughs auatsuz

TNT

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008 mawsto7 sixpep

90

2 ANIQOU

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10Z/4

LOZ

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S2p

L0S29

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op suogesuone

S2p

SA 2QIT

voyeidea

p

sé

av

#89

auasducs

ue)

son

Budget Annexe "Transports Publics"Monter des

Compétence N# bel z s ce: None CP CP2017| NonezuCP | CP préisionnel|

comes 2 Esurents 2 & sun

VTC 00-01 -Acquistions Foncières (montarts 6700 6700 63278) 7

MTS -Trav aëBi Li 3 26

Transsots [OVTCO0Z01 6400 6400 S2H82] 182

Pubios | QUTC005-01 IVDEOSURVE LLANCE &00 600 52 30

VTC 00-01 JACCESSBILTE RESE A) (mortants HT! 6000000 0000 24874) 1234 HQVrCO sation desiges stncturantes 10.000 0D0| 10000 00 1a0

TAL des AP du S PUBLICS 253000 000 253000000254 073 702] 10554 EL

Pour extrait conforme

Metz, le 13 décembre 2016

Pour le Président et par délégatio

Le Directeur Général deS\SérviMetz EN COMMUNAUTÉ L'AGGLOMÉRATION 7

BORDEREAU D'ENVOI

METZ MÉTROPOLE CONAAUNAUTÉ D'AGGLONFRATION

HARHONY PARK| 11 bd Sofioulé | BP S5025 | 57071 *AETZ CEDEX 3

1.03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | www.motemetropote.fr

Destinataire

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de la Préfecture —- BP 71014 -

67034 METZ CEDEX 1 -

Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —

Désignation des pièces Nombre Observations

Délibérations Conseil de Communauté.

Lundi 12 décembre 2016.

Point 1 — Installation d'un nouveau Conseiller

communautaire Htulaire en remplacement de Monsieur

GERUM el d'un nouveau Conseiller communautaire

suppléant en remplacement de Monsieur LINHART,

Point 2 - Election d'un membre du Bureau.

Annexe : Signature des élus.

Point 3.4 - Remplacement de Monsieur GERUM au

SCOTAM.

Point 3.2 - Remplacement de Monsieur GERUM au CA

de la Régie HAGANIS.

x Point 3.3 — Désignation d'un représentant de MM au CA

de la SAEML Metz Technopôle en remplacement de

Monsieur MARCHAL.

Point 3.4 - Désignation dans diverses Commissions

d'étude thématiques.

Point 3.5 — Désignation d'un représentant de MM au CA

de la Mission Locale du Pays Messin en remplacement

de Madame AGUASCA.

xt Point 41 — Décision Modificative 3-2016.Autorisations

de Programme — vote, abondement, prolongation des

durées de vie el ajustement des échéanciers de crédits

de paiements.

Point 4.2 — Décision Modificative 3-2016 :

- Annexe: DM2- Budget Principal.

- Annexe: DM2 - Budget annexe “Déchèteries".

- Annexe : DM2 - Budget annexe "OM Déchets

ex-VSP”.

- Annexe : DM2 — Budgot annexe “Transports

Publics.

- Annexe : DM2 - Budget annexe “Zones en

régie”.

Point 4.3 - Subventions et opérations comptables entre

le budget principal et les budgets annexes - année

2016.

Nombre total des actes transmis :

x 10 délibérations dont 2 accompagnées d'annexes.

XX

De

ae

b

<<

ù

à,

24

Contrôle de légalité

1 4 DEC. 2016

ARRIVEZ

ARE LEGALITE

|

ee | PRÉFECTURE DE LA MOSELLE

Fait à Metz, le 13 décembre 2016

Pour le Président

_Le Directeur Général des Services

Se.

} ?

HéenekISSEL mes) 55:

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A