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Déliberation - 20230711 Creation dun emploi non permanent au service education Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac. Lien du pdf (Déliberation - 20230711 Creation dun emploi non permanent au service education)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 3 juillet 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC

Le trois juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.

PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER – PROUX - RAFIK - RIGONDEAUD - REGRENIL - MM. BOISARD – DEVAUTOUR - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - TIFALLA - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme DONADIEU à Mme FOUCAUD

Mme EL HARMOUCHI à Mme RAFIK

M. BURLIER à M. PÈBRE

M. MATHA à M. ISSARD

M. BANIZETTE à M. GERGAUD

Mme SÉDANO-GRELLETY à Mme DANÈDE

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD

ABSENT : M. DUMORTIER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD

DÉLIBÉRATION 2023-07-11 - CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PROJET AU SERVICE ÉDUCATION 30H/SEMAINE À COMPTER DU 22 AOÛT 2023

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L332-24, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial en date du 22 juin 2023,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien l’opération suivante : Assurer la direction de l’accueil périscolaire communal au sein du territoire de L’ISLE D’ESPAGNAC (l’ensemble des missions est détaillé en annexe).

Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent au sein des services de la collectivité de L’ISLE D’ESPAGNAC relevant de la catégorie hiérarchique C, sur la base du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, afin de mener à bien l’opération identifiée suivante :

- Assurer la direction de l’accueil périscolaire communal au sein du territoire de L’ISLE D’ESPAGNAC.

Ce contrat de projet est signé pour une durée d’un an soit du 22 août 2023 au 21 août 2024 inclus.

L’agent exercera ses fonctions d’Adjoint Territorial d’Animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30 heures.

La rémunération de l’agent est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de recrutement d’Adjoint Territorial d’Animation. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le contrat prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance de deux mois.

Membres en exercice : 29

Présents : 21

Votants : 28

Date de convocation : 27/06/2023

AR Prefecture

016-211601661-20230703-2023_07_11-DE

Reçu le 10/07/2023

Le cas échéant, la collectivité de L’ISLE D’ESPAGNAC peut procéder à une rupture anticipée du contrat de projet après un délai d’un an minimum si l’opération ne peut pas être réalisée, ou que le résultat de l’opération a été atteint avant l’échéance prévue du contrat. Dans ce cas, l’agent percevra une indemnité d’un montant égal à 10% de la rémunération totale perçue à la date de l’interruption du contrat.

Le contrat de projet est renouvelable par reconduction expresse lorsque l’opération prévue ne sera pas achevée au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- DE SE PRONONCER sur la création d’un poste non permanent d’Adjoint Territorial d’Animation à temps non complet à compter du 22 août 2023 et résumée ci-après :

SITUATION

NOMBRE POSTE À CRÉER AU 22 AOÛT 2023

1 Adjoint territorial d’animation

Les crédits nécessaires sont prévus au budget.

La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 20 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la création d’un poste non permanent d’Adjoint Territorial d’Animation à temps non complet à compter du 22 août 2023 telle que résumée ci-dessus.

En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 4 juillet 2023

Monsieur le Maire

AR Prefecture

016-211601661-20230703-2023_07_11-DE

Reçu le 10/07/2023