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Déliberation - 20230305 Creation dun emploi non permanent suite a un accroissement saisonnier dactivite
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20230305 Creation dun emploi non permanent suite a un accroissement saisonnier dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 mars 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le vingt-sept mars deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE – DUMAS - FOUCAUD – GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER – RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SÉDANO-GRELLETY - MM. BOISARD – DEVAUTOUR - DUMORTIER - GERGAUD – GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
Mme PROUX à Mme RAFIK
Mme DONADIEU à Mme FOUCAUD
M. BURLIER à M. ZIAT
M. BANIZETTE à M. LAFFENÊTRE
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
M. MATHA à M. GERGAUD
Mme EL BASRI à Mme SÉDANO-GRELLETY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEVAUTOUR
DÉLIBÉRATION 2023-03-05 – CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de faire appel à un renfort aux services manifestations et espaces verts. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
La rémunération de l’agent est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de recrutement d’Adjoint Technique Territorial. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Vu l’Article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial en date du 16 mars 2023,
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE CRÉER à compter du 1er avril 2023 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35H00.
- DE L’AUTORISER à recruter un agent contractuel pour une durée de quatre mois suite à un accroissement saisonnier d’activité.
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 14 mars 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 28 mars 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 29
Date de convocation : 21/03/2023
AR Prefecture
016-211601661-20230327-2023_03_05-DE
Reçu le 31/03/2023