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Arrêté - 20260601272 Restriction de stationnement rue de la Berlière et rue des Châtaigniers pour déménagement le 06 06 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260601272 Restriction de stationnement rue de la Berlière et rue des Châtaigniers pour déménagement le 06 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° PM — 2026 - 272
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation d’utilisation du domaine public le samedi 06 juin 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 1° juin 2026 de Madame BOUCHER Julie tendant à obtenir l’autorisation
d'utiliser le domaine communal en vue d’un déménagement rue de la Berlière et d’un emménagement rue des
Châtaigniers,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution des opérations,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à stationner des véhicules sur le domaine public afin de procéder à un déménagement
au n°14 rue de la Berlière et à un emménagement au n° 30 rue des Châtaigniers, tel que présenté dans sa demande,
en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit lesdites voies.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur un emplacement devant le n° 14 rue de la Berlière et sur deux emplacements
situés en face. Le stationnement sera également interdit sur 2 emplacements devant le n° 30 rue des Châtaigniers.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le samedi 06 juin 2026 de 8h à 19h.
Article 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L’enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément
notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 5 :
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la mairie puis maintenue et retirée par le pétitionnaire ou
son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de
ces opérations.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 1” juin 2026. :
A Maire : BRUN Fernand
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr