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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 09 20 Delib adhesion PCS CDG40 defibrillateurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché/Publié
le 23/09/2022
ID
: 040-244000659-20220921-2022
09
20-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d
ion
:
ate
derconvocsfion:
0E/08/2027
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
14
septembre
2022
Le quorum
n'ayant
plus
été
atteint
au
cours
de
la séance
du
Conseil
communautaire
du
sept
septembre
deux
mille
vingt-deux,
l'an
deux
mille
vingt-deux
et
le quatorze
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
s’est
réuni,
sans
quorum
requis
pour
cette
séance,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 23
Résultat
du
vote
:
UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 19
-ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU;
Jérôme
NOBLE
; Caroline
GUERAUD
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
; Vanessa
MOLERES
-TARNOS :
Isabelle
NOGARO
; Alain
PERRET
;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Bertrand
LATAILLADE Pouvoirs :
4
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
a
donné
pouvoir
à Vanessa
MOLERES
- TARNOS:
Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Maryse
SAINT
AUBIN
a
donné
pouvoir
à Anne
DUPRE
Absents :
10
- ONDRES
: Jean-Michel
MABILLET
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
:
Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
:
Pierre
LATOUR
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
;
Secrétaire
de
séance :
Julien
FICHOT
Délibération
n°
2022-09-20
Adhésion
au
service
Plan
Communal
de
Sauvegarde
du
Centre
de
Gestion
40
— Schéma
départemental
défibrillateurs
Grâce
à l'initiative
de
l’AML
et du
CDG40,
un
grand
nombre
de
collectivités
landaises
se
sont
équipées
de
défibrillateurs
sur
l’ensemble
du
territoire.
Le
Centre
de
Gestion,
dans
le cadre
de
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
juillet
1984,
a
mis
en
place
une
mission
d'assistance
de
maintenance
de
ces
équipements.
Cette
intervention
a
permis
de
réduire
considérablement
les
coûts
au
bénéfice
des
collectivités
ayant
adhéré
au
schéma
départemental
défibrillateurs. Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché/Publié
le 23/09/2022
ID
: 040-244000659-20220921-2022
09
20-DE
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx
souhaite
pouvoir
répondre
à un
éventuel
besoin
de secours
à
la
personne.
Le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
propose
d’adhérer
au
service
«
mise
à
disposition
et
maintenance
des
défibrillateurs
».
l'adhésion
à
ce
service
permet
de
disposer
d’un
matériel
entretenu
et changé
en
cas
de
panne
ainsi
que
de
séances
de
formation.
Dans
ce cadre,
le Centre
de
Gestion
s'engage
à mettre
à disposition
du
matériel
aux
conditions
tarifaires
détaillées
ci-dessous :
TARIFICATION
PACKS
DEFIBRILLATEURS
DU
CDG40
Coût
annuel
schéma
départemental
Type
de
pack
mis
à
disposition
de
la
-
Mise
à
disposition
de
matériel
collectivité
par
le CDG40
-
Conseils
-
Maintenance
-
Formation
Pack
EXTERIEUR
450
€ TTC
Pack
INTERIEUR
400
€ TTC
Pack
PORTATIF
350
€ TIC
Pour
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
le
coût
annuel
sera
de
700
€
TTC
pour
2
packs
portatifs.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
la
convention
cadre
d’adhésion
au
schéma
départemental
défibrillateurs
avec
le Centre
de
Gestion
des
Landes
et telle
qu’annexée
à la
présente
délibération
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
pour
le
schéma
départemental
défibrillateurs
avec
le Centre
de
Gestion
des
Landes
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 21
septembre
2022.
S&Prési
mi